Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

La Rochelle: des idées pour la Justice

La table ronde sur le thème de la Justice regroupait l’inévitable Arnaud Montebourg, dont il faut reconnaître la fougue à défaut d’en partager les choix politiques, Marylise Lebranchu, garde des sceaux sous le gouvernement de Lionel Jospin, ainsi que Dominique Barella, de l’USM.

Les propositions principales ont été les suivantes:

• Dans le domaine de l’accès à la justice: l’idée est de simplifier certaines particularités des métiers de la justice et d’abaisser le coût afin de réduire la difficulté à accéder au système judiciaire.
  • Suppression du monopole des huissiers pour la signification des décisions de justice et usage de la lettre recommandée A/R à la place. L’idée est que le coût avancé, qui peut certes être remboursé dans les dépens, est inutile : la lettre recommandée A/R remplirait relativement bien cette fonction. Il n’est donc ni sain, ni justifié, de maintenir cette rente des huissiers de justice.
  • Suppression du concept d’avocat postulant. Les avocats ne peuvent déposer les pièce de procédure nécessaires à une instance dans un tribunal autre que celui de leur barreau, alors qu’ils peuvent y plaider. Ils ont donc recours à un correspondant de ce barreau pour ce faire, c’est ce qu’on appelle l’avocat postulant. Ce privilège ne se justifie absolument pas et le coût induit encore moins.
  • Suppression de la charge d’avoué à la cour d’appel. Seuls peuvent postuler devant les cours d’appel les avoués à la cour, titulaire d’une charge ministérielle. L’idée serait d’autoriser n’importe quel avocat à postuler devant les cour d’appel, afin de baisser le coût mais aussi de supprimer une fonction qui a, par bien des aspects, des relents d’ancien régime. Les avocats à la cour de cassation et au conseil d’Etat seraient eux maintenus car leurs compétences sont très spécifiques et justifient d’un cursus particulier.
• Dans le domaine des moyens, force est de constater que ceux de la justice Française sont insuffisants. Nous nous classons dans le peloton de queue des pays en termes de ressources par habitant; le nombre de juges est le même aujourd’hui qu’en 1970, et les tribunaux et greffes sont surchargés, alors même que les procédures à juge unique se sont multipliées. Il faut donc obligatoirement augmenter les moyens humains de la justice. C’est particulièrement vrai dans le domaine de l’application des peines, trop souvent insuffisante. Il est par contre vrai que toute augmentation significative des moyens ne pourra avoir d’effet visible avant plusieurs années, car, comme cela a été répété par les participants: “On ne trouve pas les magistrats sous les sabots d’un cheval“.
• Un point qui a fait débat est celui de l’échevinage, c’est à dire la participation des citoyens aux décisions de justice. C’est le cas actuellement dans les tribunaux de commerce, les conseils de prud’homme ou les cours d’assises. Dominique Barella y était très favorable, au nom d’une meilleure participation des citoyens à l’administration de la justice, mais les représentants PS nettement moins. En matière correctionnelle en particulier, ils trouvaient contestable la proposition d’ajouter deux juges non-professionnels en remplacement de deux des magistrats professionnels actuels, avec le risque que cela induit de décisions démagogiques. Je partage cette inquiétude: dans les cours d’assises, ce risque est pondéré par le plus grand nombre de jurés et de magistrats professionnels, ainsi que la durée des débats. Je ne pense pas qu’il soit souhaitable, à l’heure des dérives sécuritaires sarkoziennes, de faire ce genre de réforme. Par ailleurs, l’importante question de la désignation de tels juges demeure complètement ouverte.
• En matière de justice de proximité, les juges du même nom ont été vigoureusement dénoncés. L’échelon de proximité doit être le tribunal d’instance - qui a remplaçé d’ailleurs les juges de paix en 1958 - auquel il faut redonner de la vigueur.
• Et bien entendu, en matière pénale, une révision complète des lois Perben-Sarkozy pour garantir les droits de la défense.
• [Rajout suite aux commentaires du siège] concernant l’importante question de l’indépendance du parquet. Marylise Lebranchu a souligné qu’elle était partagée sur la question: si elle s’est effectivement abstenue d’émettre des instructions nominales pendant son temps place Vendôme, elle ne s’est pas privée en revanche d’émettre des instructions de politique générale, sans pour autant toucher au cadre législatif. Arnaud Montebourg a souligné l’importance des instructions nominales dans certaines affaires touchant la sûreté de l’état, et a proposé qu’il y ait obligation d’un débat au Parlement sur la politique pénale, c’est-à-dire, concrètement, sur les instructions générales émises par le mininstre en direction des parquets.

  La question de la politique pénale pose en effet un problème de sécurité juridique: il est très contestable que pour les mêmes délits, les réquisitions du parquet soient très différentes, l’exemple étant le détenteur de 100g de cannabis non poursuivi à un endroit et qui prend 6 mois fermes dans un autre. Cela rend le système moins légitime aux yeux des justiciables.

  Il semble donc que le balancier soit sur le point de trouver un équilibre entre la politique de mainmise stricte de Perben et l’indépendance totale du parquet. Une proposition (qui m’est personnelle) serait d’énumérer limitativement les délits et crimes qui peuvent faire l’objet d’instructions nominales. Cette liste comprendrait principalement les atteintes à la société et à la sûreté de l’état. J’ai en effet tendance à croire que les instructions nominales servent plus à éviter des ennuis aux amis politiques qu’à forcer un parquet récalcitrant à poursuivre l’auteur d’un attentat ayant fait 15 morts … Par contre, dans ces derniers cas, il me semble important que le pouvoir politique puisse marquer d’une certaine manière sa détermination.
  

J’attends avec impatience les commentaires des professionnels de la justice sur ces propositions, en particulier des huissiers, avocats et avoués

A suivre: un article sur les propositions du PS en matière institutionnelle.

La Rochelle: Les médias

Il m’a semblé interessant de commencer ce cycle d’articles consacrés à l’université d’été de La Rochelle par un billet sur les médias. J’ai en effet été frappé par les distorsions entre la réalité que j’ai vécue et les comptes-rendus qu’en a fait la presse.

Ma réalité tout d’abord. Après le climat effectivement délétère lors des dernières semaines de campagne référendaire, je craignais des débordement à La Rochelle. Manière de dire, incidemment, que je sais faire la différence entre ce qui est effectivement délétère et ce qui ne l’est pas. Toujours est-il que les “ateliers” proposés aux militants, qui comprenaient, systématiquement, de représentants de plusieurs courants, mais aussi des “nonistes” et des “ouistes”, se sont déroulés très courtoisement, et que, à ma propre surprise, sont apparus bien davantage de points de convergence que de divergence. Cela n’excluait pas bien sûr les petites piques et les pointes d’ironie. Mais après tout, nous somme en période de congrès et c’est la règle du jeu. En ce qui concerne les “grands” discours, la tonalité générale des “éléphants” était assez modérée, même si je reconnais que je n’ai pu aller écouter Fabius, et que je ne sais donc pas ce qu’il a dit. Les plus percutants ont été David Lebon, le chef du MJS - le mouvement de jeunes du PS - et opposant notoire au traité constitutionnel, et François Hollande, dont l’énergie à défendre l’unité du Parti et le principe de réalité ont été fortement appréciés par la salle (et par moi).

Face à cela, j’ai été frappé par la manière de travailler de la presse. La récupération des petites phrases, d’abord. Les grands leaders se pointent, et tournent, tout seuls, en rond, en attendant que la presse ait fini avec leur prédécesseur. Quand c’est fait, les journalistes se précipitent tous ensemble sur leur nouvelle cible. C’est assez facile de les repérer dans une foule: c’est le tas de micros et de caméras qui dépasse. Le journaliste arrivé en retard écrase tout ce qu’il peut en s’écriant convulsivement “tu permets que je travaillle !”, et le grand leader fait se déclarations dont personne n’entend rien, excepté les micros. Impressionnant de penser que c’est cela qui va avoir le plus d’écho au 20 heures. C’est très différent pendant les grands discours: les journalistes sont là regroupés sur le côté de la scène, dans une zone reservée munie de tables, par le SO (service d’ordre) du Parti. Les grands journalistes (ceux qu’ont voit à la télé) se balladent d’un air détaché, et sans avoir l’air très attentifs; les grouillots, cameramen ou perchistes, prennent des vues générales dont on ne retiendra au montage que 2 secondes au mieux, tandis que les photographes se contorsionnent pour prendre DSK en contre-plongée.

Vous l’aurez compris, le filtre au travers duquel passe le message politique est peu passant. Surtout quand des images “significatives” sont choisies pour illustrer le montage, par exemple Montebourg en train de regarder le plafond pendant le discours de Hollande. Tout le monde se dit: “il se fait suer”, ou “il pense que Hollande dit n’importe quoi”, alors qu’il se dit peut-être “Tiens, une tâche d’humidité, faut qu’ils mettent ce que j’ai mis dans la cave”. En attendant, le modeste militant que je suis ne peut que se lamenter de sa faiblesse à combattre les idées reçues des médias. Et trouver, bien seul, que par rapport au débats sur le traité constitutionnel, alors que le lieu laissant craindre le pire (les débats avait lieu dans l’ancienne criée au poisson de La Rochelle), les propos tenus lors de cette université d’été n’avaient rien des engueulades de poissoniers dont la presse s’est faite l’écho.

To come: La Rochelle

Pour ceux de mes lecteurs qui l’ignoreraient encore, je suis membre du Parti Socialiste, tendance Hollando-Strausskanienne. Si, si, je vous assure que c’est possible: ils feraient à mon avis un excellent ticket Premier Ministre - Président.

Je vais donc publier dans les jours qui viennent quelques article sur l’université d’été de La Rochelle, à laquelle j’ai eu la chance de participer. Comme vous pourrez le constater sans surprise, la vision qu’on en a eu de l’intérieur est bien différente de celle que les médias ont pu en donner. Vous aurez donc au moins deux articles sur cet évènement: un sur le fonctionnement des médias tel que j’ai pu l’observer. L’autre sur les pistes de réflexion actuelles du PS en matière de justice et d’institutions.

Je m’y attaque dès que j’ai un peu mis à jour le site de la section de Versailles, dont je m’occupe et qui mérite un peu de neuf !

A bientôt !

Fiche pratique 1: La carte bancaire

Dans l’esprit des fiches pratiques d’Eolas, je vous propose de mettre en ligne des conseils pratiques concernant les aspects juridiques de certains petits problèmes de la vie quotidienne. Vous voyez là la différence entre un avocat et un étudiant de première année: le premier vous dit comment faire un procès, le second comment l’éviter.

Aujourd’hui, le cas est simple: vous observez sur votre relevé de compte la présence d’une opération que vous n’avez jamais effectuée. Dans le cas qui inspire la présente, il s’agissait d’une somme de 312,09 Euros, prélevée sur le compte courant de ma chère et tendre au profit d’une société de tuning automobile établie à Martigues (Bouches-du-Rhône). Je précise que la titulaire du compte est professeur de lettres modernes, peu portée au tuning, et dispose d’un alibi solide pour toute la journée où l’opération a été constatée.

Premier avertissement: vous vous sentez dans la situation de vous justifier vis-à-vis de votre banque. Vous êtes prêt à aller chercher les témoignages de l’agent immobilier avec lequel vous étiez le matin, des amis que vous avez reçus l’après-midi, et de la caissière de cinéma qui vous a vendu votre billet pour ‘”l’Arnaque”, le soir. Votre état d’esprit est compréhensible, mais résistez.

La loi, qui parfois est bien faite, a en effet inséré un article L132-4 dans le code monétaire et financier, qui dispose que:

La responsabilité du titulaire d’une carte mentionnée à l’article L. 132-1 n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

C’est exactement de cela qu’il s’agit: l’opération est à distance sans utilisation physique (la carte n’a pas quitté le portefeuille de Madame GroM), elle est frauduleuse (Madame GroM n’a jamais donné son accord au prélèvement). Conclusion: Madame GroM n’a pas à payer.

Le deuxième alinéa n’est pas pertinent ici: il dispose que on ne peut pas vous mettre sur le dos la contrefaction de votre carte par un tiers si celle-ci est toujours en votre possession.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l’émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

Et c’est là que la loi est bien faite: pour récupérer les sommes versées, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque, du type de celle qui suit:

Madame, Monsieur,

Je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

L’article 132-6 vous donne 70 jours au moins pour agir. Si la banque refuse, il est probable que vous aurez à suivre le petit vade mecum d’Eolas pour la forcer à exécuter ses obligations. Notez que c’est en pratique à la banque de prouver que l’opération n’a pas été faite dans les conditions ci-dessus, et non à vous. C’est logique: seule la banque peut le faire effectivement.

Dernier point: rien ne vous empêche de porter plainte contre X auprès du Procureur de la République. Dans ce cas, c’est sans doute le numéro de carte qui a été copié à l’insue de sa propriétaire lors d’un achat et utilisé ensuite par correspondance. Il n’est donc pas impossible de retrouver l’auteur du délit, soit avec les coordonnées de livraison, soit avec celles d’où a été effectué l’achat. Dans le cas d’un petit préjudice, je vous conseille donc de ne pas vous constituer partie civile immédiatement et d’attendre éventuellement que l’auteur des faits ait été identifié. Vous éviterez ainsi les frais de cautionnement. Si le préjudice est sérieux, allez voir un avocat.

Note: après avoir fait ce qui précède, Madame GroM n’a eu aucun problème. La banque s’est exécutée immédiatement, en lui déconseillant même de faire opposition pour éviter les désagréments qui vont avec. Quand à la police, elle a n’a pas davantage été surprise et a indiqué que les stations service étaient un lieu où ce type de choses survenait assez régulièrement.

Les étudiants en droit

Dans Présentation de la fac de droit, Ign fait un portrait des étudiants en droit pour le moins … mitigé.

Les gens de la fac sont étrangers pour le commun des mortels. Ce sont de petits péteux qui s’imaginent que la voie de la réussite sociale passe nécessairement par le droit. Autant dire que selon eux, tout autre étudiant suivant des études dans une autre filière ne réussira jamais aussi bien qu’un juriste…

Cette mentalité est très courante dans cette fac (de merde).

On comprend une telle aigreur: après 6 ans de travail d’intensité … variable, Ign sans doute une envie irrépressible d’aller voir ailleurs. Malheureusement, la lèche et les petits péteux qu’il dénonce existent aussi dans le monde du travail, et parfois dans des proportions impressionnantes. J’espère qu’il ne sera pas déçu de son nouvel environnement.

Pour en revenir aux étudiants en droit, j’en ai pour ma part un retour bien différent.

Je suis un cours de DEUG de droit (ou, par la grâce du LMD, de première année de Licence) au Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques, dépendance de Paris I spécialisée dans l’enseignement à distance. En gros, pour mieux faire saisir au lecteur les particularités pédagogiques de ce noble établissement, nos cours sont sur CD audio, nos devoirs par correspondance, nos TD inexistants, et nos examens comme ceux des étudiants ordinaires.

Tout naturellement, le public qu’on y trouve est bien différent de celui que décrit Ign: étudiants obligés de travailler pour financer leurs études, retraités désireux de se cultiver, personnes qui, pour une raison ou une autre, n’ont pu mener à bien leurs études quand elles étaient jeunes et qui reprennent le collier, passionnés, employés dont la société paye les études au titre de la formation continue (Petit quiz: à quelle catégorie appartient GroM ?)

J’ai la plus grande admiration pour deux de mes “copines de promo”, qui poursuivent leurs études malgré un travail à plein temps, dans l’entreprise de restauration familiale pour la première, et à la tête d’une exploitation agricole de 40Ha et de deux enfants pour la deuxième. Total respect.

Tout ça pour dire que si les petits péteux existent bien, j’ai aussi rencontré des gens très attachants. Le plaisir, humain, de les retrouver vaut bien celui, intellectuel, de comprendre les sources de la filiation.

PS: “Pour le jeune étudiant de première année, sachez qu’il est victime d’une réaction des plus étranges : en effet, un mois environ après la rentrée, il se prend déjà pour un juriste hors pair et balance des conneries à tout va pour “montrer qu’il sait”. Tous les moyens sont bons pour qu’il puisse sortir sa science juridique (inexistante) et/ou montrer qu’il est en droit. Ainsi, la moindre conversation lui permet-elle de glisser une phrase en rapport avec le droit.” Je colle un pain au premier qui se marre !!

L’arrêt Dames Dol et Laurent

Suite à une aimable demande de Mlle Justine Miso, de Paris, demandant en substance des billets plus percutants et plus dynamiques, j’ai choisi de vous parler de l’arrêt Dames Dol et Laurent du Conseil d’Etat, en date du 28 février 1919. Les étudiants en droit peuvent passer leur chemin et m’accuser de céder à la facilité pour étonner le profane, je n’en ai cure.

La langue de l’arrêt tout d’abord. En cette heureuse époque, qui s’est arrêtée dans les années 80 dans le noble but de rendre la justice plus accessible, on appelait un chat un chat. C’est ainsi que, dans les jugements, il était fait référence aux hommes sous le titre de “Sieur”, aux demoiselles sous celui de “Fille”, aux veuves sous celui de “Veuve” et aux femmes, honnêtement mariées comme catins notoires, sous celui de “Dame”.

Car c’est bien à cette dernière catégorie qu’appartenaient les dames Dol et Laurent. Elles exerçaient leur lucrative activité dans la bonne ville de Toulon, qui en cette année 1916 était plutôt connue pour sa place militaire et son port de guerre, et faisait l’objet d’une intense activité vénale : les troupes de l’armée d’Orient, de retour des bordels grecs, exigeait le même niveau de service dans leurs cantonnements ordinaires qu’en campagne. La mondialisation et la concurrence dans les services, déjà. Mais plutôt que l’avenir de la prostitution française, ce qui inquiétait les autorités, c’était bien que les bidasses, dans l’euphorie postérieure au commerce de ces dames, n’y prissent la lilberté de quelques indiscrétions.

Le préfet maritime de Toulon, investi des pouvoirs de Police sur la place de Toulon, pris donc un arrêté interdisant aux femmes vénales de racoler hors d’une zone réservée à cet effet, de tenir débit de boisson, et interdisant aux débitants de commercer avec elles.

Les dames Dol et Laurent, menacées dans leur survie économique par cet arrêté, n’ont pas hésité à contester par la voie du recours pour excès de pouvoir la décision du préfet, et le rejet a permis au Conseil d’Etat de préciser sa doctrine sur les pouvoirs de police lors de circonstances exceptionnelles: “Considérant que les limites des pouvoirs de police dont l’autorité publique dispose pour le maintien de l’ordre et de la sécurité […] ne sauraient être les mêmes dans le temps de paix et pendant la période de guerre où les intérêts de la défense nationale donnent au principe de l’ordre public une extension plus grande et exigent pour la sécurité publique des mesures plus rigoureuses ; qu’il appartient au juge, sous le contrôle duquel s’exercent ces pouvoirs de police, de tenir compte, dans son appréciation, des nécessités provenant de l’état de guerre, selon les circonstances de temps et de lieu, la catégorie des individus visés et la nature des périls qu’il importe de prévenir;”

Un grand merci donc à mesdames Dol et Laurent, de Toulon, pour leur contribution au droit administratif !

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur “la postérité des justiciables du Conseil d’Etat”, je recommande l’excellent et jubilatoire article de Yves Brard qui contient tous les détails sur cette savoureuse affaire, et bien d’autres.

Bienvenue !

Et voilà, bienvenu sur la nouvelle version de bloghorrée, le seul blog qui répond en même temps aux caractéristiques suivantes:

• le blog le plus chiant du web
• le blog avec les billets les plus longs
• le blog le plus droit-de-l’hommiste

Je vous souhaite bien du plaisir !