L’arrêt Dames Dol et Laurent
Suite à une aimable demande de Mlle Justine Miso, de Paris, demandant en substance des billets plus percutants et plus dynamiques, j’ai choisi de vous parler de l’arrêt Dames Dol et Laurent du Conseil d’Etat, en date du 28 février 1919. Les étudiants en droit peuvent passer leur chemin et m’accuser de céder à la facilité pour étonner le profane, je n’en ai cure.
La langue de l’arrêt tout d’abord. En cette heureuse époque, qui s’est arrêtée dans les années 80 dans le noble but de rendre la justice plus accessible, on appelait un chat un chat. C’est ainsi que, dans les jugements, il était fait référence aux hommes sous le titre de “Sieur”, aux demoiselles sous celui de “Fille”, aux veuves sous celui de “Veuve” et aux femmes, honnêtement mariées comme catins notoires, sous celui de “Dame”.
Car c’est bien à cette dernière catégorie qu’appartenaient les dames Dol et Laurent. Elles exerçaient leur lucrative activité dans la bonne ville de Toulon, qui en cette année 1916 était plutôt connue pour sa place militaire et son port de guerre, et faisait l’objet d’une intense activité vénale : les troupes de l’armée d’Orient, de retour des bordels grecs, exigeait le même niveau de service dans leurs cantonnements ordinaires qu’en campagne. La mondialisation et la concurrence dans les services, déjà. Mais plutôt que l’avenir de la prostitution française, ce qui inquiétait les autorités, c’était bien que les bidasses, dans l’euphorie postérieure au commerce de ces dames, n’y prissent la lilberté de quelques indiscrétions.
Le préfet maritime de Toulon, investi des pouvoirs de Police sur la place de Toulon, pris donc un arrêté interdisant aux femmes vénales de racoler hors d’une zone réservée à cet effet, de tenir débit de boisson, et interdisant aux débitants de commercer avec elles.
Les dames Dol et Laurent, menacées dans leur survie économique par cet arrêté, n’ont pas hésité à contester par la voie du recours pour excès de pouvoir la décision du préfet, et le rejet a permis au Conseil d’Etat de préciser sa doctrine sur les pouvoirs de police lors de circonstances exceptionnelles: “Considérant que les limites des pouvoirs de police dont l’autorité publique dispose pour le maintien de l’ordre et de la sécurité […] ne sauraient être les mêmes dans le temps de paix et pendant la période de guerre où les intérêts de la défense nationale donnent au principe de l’ordre public une extension plus grande et exigent pour la sécurité publique des mesures plus rigoureuses ; qu’il appartient au juge, sous le contrôle duquel s’exercent ces pouvoirs de police, de tenir compte, dans son appréciation, des nécessités provenant de l’état de guerre, selon les circonstances de temps et de lieu, la catégorie des individus visés et la nature des périls qu’il importe de prévenir;”
Un grand merci donc à mesdames Dol et Laurent, de Toulon, pour leur contribution au droit administratif !
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur “la postérité des justiciables du Conseil d’Etat”, je recommande l’excellent et jubilatoire article de Yves Brard qui contient tous les détails sur cette savoureuse affaire, et bien d’autres.
Justine Miso. a dit :
A propos des titres…
Je m’insurge à tous vents contre “Mlle”, “fille” et le reste… ou plus exactement, je suis pour le rétablissement de “mon damoiseau”… enfin bref, un peu d’égalité en ce bas monde.
Au passage… le saviez-vous:
- “Mlle” désignait un titre de noblesse et était donc une galanterie qu’on servait aux dames, fussent-elles mariées (”il me donnait du mademoiselle”)
- “Mlle” toujours, n’a aucun titre légal (appelez la commission des titres pour en savoir plus) et n’est qu’un usage abusif qui prit valeur d’établissement indû lorsque l’informatique se répandit et que les informaticiens bloquèrent les logiciels de sorte que dans la plupart des circuits bancaires ou admnistratifs, les femmes se doivent de cocher “madame” ou “mademoiselle” faute de ne pouvoir exister dans les fichiers. Qui plus est, les informaticiens (ou les commanditaires) un peu trop consciencieux, décidèrent d’imposer un nom d’époux aux “madames” ce qui ne va pas sans poser de nombreux problèmes aux banques à l’heure actuelle, notamment pour les femmes divorcées….
(qui peuvent garder ou non le titre d’époux, qui ont “à l’usage” le droit aux titre de “madame” et qui ont, comme toutes les femmes mariées ou non d’ailleurs, le droit de se faire appeler “mademoiselle”, ce titre n’ayant aucune existence légale… J’insiste! Si je la retrouve, je vous ferai parvenir la lettre de la commission des titres que j’avais demandée à l’époque par notre ami commun)
J’M.
Mercredi 3 aoû 2005 à 15:31
groM a dit :
Je ne suis pas spécialiste en titres, et je suis assez impressionné que vous ayez eu recours à la commission des titres (dont j’ignorais jusqu’à aujourd’hui l’existence) pour vous faire une religion sur la question.
Votre commentaire me fait penser aussi que dans les arrêts anciens, on faisait référence aux couples mariés en les appelant “époux Machin”, et quelque fois, aux couples non mariés en les appelant “consorts Machin” - en prenant évidemment le nom de l’homme pour base de travail, il faut être sérieux.
En fait ce qui fait juridiquement problème, plutôt que le titre, c’est bien le nom, car l’usage du nom a des aspects moraux et patrimoniaux qui peuvent être significatifs. La femme mariée avait ainsi le droit de conserver son nom d’épouse (lequel est avant tout un nom d’usage) lors du divorce soit avec l’accord de son ex-mari, soit avec l’accord du juge. Dans ce cas-là elle devait justifier d’un intérêt suffisant (ex: notoriété professionnelle). Mais je crois que ces aspects là ont changé récemment, et je n’ai pas le temps de vérifier …
Mercredi 3 aoû 2005 à 15:53
Paxatagore a dit :
Le terme “consorts” ne signifie pas du tout “époux non mariés”. Il signifie simplement “plusieurs personnes ayant le même sort”, marié ou pas. On peut par exemple parler de “consorts” pour des colocataires ou même simplement des co-demandeurs en justice.
Mercredi 3 aoû 2005 à 21:09
groM a dit :
Tout à fait, d’où le “quelquefois”, mais ma phrase prête effectivement à confusion.
Jeudi 4 aoû 2005 à 09:35
Juriste a dit :
Vive le droit administratif!!!
Samedi 5 nov 2005 à 18:44
EFFON Marcel a dit :
moi je crois qu’après analyse, qu’on dise mademoiselle, madame , ou mème fille,ceci importe peu car ces titres on aujourd’hui un caractere beaucoup plus culturel que rationnel.
Vendredi 25 jan 2008 à 13:52