Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Clément ose tout

En lisant le Libération de ce matin, je suis resté pantois.

L’article explique que le ministre de la justice Pascal Clément, garde des sceaux et ancien avocat, se propose de faire adopter une loi qui oblige les délinquants sexuels à porter un bracelet électronique. Le problème, c’est qu’une telle loi contreviendrait à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que: “nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit” en ce qu’elle s’appliquerait aussi aux délinquants déjà condamnés. Et rappelons-le, depuis la célèbre décision 71-44 DC du 16 juillet 1971, la déclaration fait partie du “bloc de constitutionnalité” que le Conseil constitutionnel entend faire respecter.

Ce n’est certes pas la première fois qu’un gouvernement désire prendre des mesures inconstitutionnelles. Jusqu’à la réforme de 1974, seuls le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pouvaient déférer les lois au Conseil Constitutionnel entre leur vote et leur promulgation. Et sauf erreur de casting (par exemple dans les années 60 quand le Président du Sénat Gaston Monerville faisait de la résistance), le contrôle du conseil est demeuré extrêmement … léger. Depuis la réforme de 74, la saisine est également ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs, ce qui a permis une extension sans précédent du contrôle de constitutionnalité dans notre pays et permis à l’opposition de faire entendre sa voie dans des contextes parfois difficiles. La gauche peut donc tout à fait saisir le Conseil sur le projet de Pascal Clément et selon toute probabilité, obtenir la censure d’une partie significative des dispositions. On peut même se demander à lire l’article s’il n’y aurait pas 60 députés de droite pour signer une telle saisine, cironstance inhabituelle qui montre l’ineptie complète dans laquelle se trouve le ministre.

Mais Pascal Clément a trouvé la solution. Il compte bien faire endosser la responsabilité politique d’un refus à ceux qui feraient censurer cette loi, parlementaires ou membres du conseil constitutionnel: “je ne veux pas assumer la responsabilité politique de dire que nous ne pouvons rien faire pour les détenus en stock“, aurait-il déclaré. Notons au passage le mépris que cela implique pour l’intellect des victimes de violences sexuelles, la manière particulièrement inhumaine de parler des détenus et l’absence totale de courage politique qui transpirent de cette déclaration. Nous avons malheureusement l’habitude de telles caractéristiques dans le monde politique. Mais qu’un ministre, chargé d’apposer le sceau de la République quand la constitution est modifiée, se permette de faire chanter la représentation nationale et le Conseil Constitutionnel, ça, je ne l’avais jamais entendu.

[Ajout du 28 septembre:]
un article du Monde sur cette question

Exams, suite et fin

Ce vendredi j’ai donc eu le plaisir de passer:

• Méthodologie: sous ce titre assez peu explicite se cache un résumé d’un texte de 3 pages (d’imprimerie) en une page (manuscrite). Nous avons droit à un article de Krysztof Pomian contestant la notion de fin de l’histoire avancée par Fuckuyama à la chute de l’Union Soviétique. Scoop: Pomian avait raison ! La difficulté de l’exercice tient en ce qu’il dure une heure, mais rien d’insurmontable.
• Sociologie politique: 3 questions sur les centrales syndicales, les penseurs de la fin du XIXème et la technostructure sauce Galbraith et consorts. Une heure également, un peu moins occupée du fait de mon indigence à traiter cette dernière question.
• Economie: dix questions, tournant principalement autour des conceptions keynésienne et néo-classique du chômage, de la croissance, de l’épargne … Une heure toujours, assez dense je dois dire, et un amphi plein à craquer. Comme quoi, les juristes ne doivent pas être très bons en économie.

Ma première année de droit est donc terminée. Je n’entamerai la deuxième que dans un an, du fait d’un heureux évènement et de ses annexes (déménagement, travaux, …) qui risque de bien m’occuper dans les temps viennent.

Histoire du droit

Sur le sujet “le domaine de la Couronne“, j’ai honteusement confondu la date de l’Edit de Moulins (1566) et celle de l’ordonnance de Montils-lès-Tours (1455). Mon sort misérable est donc dans les mains du correcteur, dont je profite pour demander avec servilité la mansuétude. Il y avait un autre sujet possible: “l’enseignement du droit à Rome“. Je dois avouer que cette partie-là du droit romain est sans doute celle qui m’a le moins inspiré pendant l’année, d’où ma décision de prendre le premier sujet.

Sinon, c’était le retour à la fac, ses appariteurs si agréables, ses élèves qui trouvent le moyen de partir avant la fin d’une épreuve d’une heure, le marteau piqueur dans la rue qui fait résonner l’amphi et la machine à café qui ne rend plus la monnaie … La routine.

J’ai aussi revu une amie, et je suis content car elle a retrouvé du boulot. J’espère que son examen s’est bien passé bien que la semaine qu’elle devait consacrer à ses révisions eût été remplacée par une semaine au bureau.

Tout ficher !

Non, ce n’est pas une note destinée à villipender Sarkozy. Il s’agit juste d’informer mes lecteurs que, du fait d’une activité professionnelle et estudiantine soutenue, je vais passer les soirs de cette semaine à faire des petites fiches pour mes examens, et les journées à gagner ma vie. Par conséquent, ce blog restera donc vraisemblablement très calme.

Pour ceux que cela intéresse, il me reste:

• Sociologie politique
• Introduction historique au droit
• Economie politique II
• Méthode (c’est à dire résumé d’un texte juridique)

Et si je les passe maintenant, c’est uniquement pour des raisons indépendantes de ma volonté. Non mais, vous croyez quand même pas que j’en aurais raté un ?

Brève Celte

Chose lue dans “2000 prénoms”, ouvrage que Mme GroM et moi-même parcourons convulsivement tous les soirs dans l’espoir de parvenir à baptiser un jour notre future progéniture:

Conrad - du celte “con”, chef et …

Je vais apprendre le Celte, moi.

La Rochelle: Propositions institutionnelles

Après les vagues provoquées par les propositions du PS en matière de droit civil (j’attends d’ailleurs toujours des commentaires sur l’indépendance du parquet), voici l’état de la discussion en matière institutionnelle. Soyons ambitueux, la question est: quelle République pour la France ?

Deux grandes tendances s’opposent: les parlementaristes d’une part, les présidentialistes d’autre part. Le second camp est nettement moins garni, et ne compte que deux ténors: DSK et Lang, qui veulent tout deux une évolution de notre système vers le système américain. S’ils poussent jusqu’au bout la logique des évolutions récentes (quinquennat et “remise en ordre du calendrier institutionnel”), force est de constater que l’adaptation du système présidentiel chez nous reste un pari.

• Les mentalités sont marquées par l’empreinte du césarisme façon Napoléon 1er ou Napoléon III, voire dans une moindre mesure celui de de Gaulle, et l’ascension de Sarkozy me laisse à penser que nous avons une faiblesse congénitale pour les hommes providentiels. L’histoire montre parfois que la providence peut se foutre des peuples, et je ne suis pas sûr qu’un système qui organise l’irresponsabilité politique soit très souhaitable dans ce contexte.
• Le système présidentiel demande des équilibres subtiles et une coopération des organes qui n’est pas dans notre culture démocratique. Nous avons une tendance névrotique, en France, à ne croire que dans les vertus salvatrices de la crise. Je ne veux viser personne, mais le référendum du 29 mai en est un exemple topique. Le système présidentiel aboutirait donc sans doute chez nous à des blocages.

Je fais donc mienne l’approche de la majorité, qui veut un renouvellement de nos institutions qui, pour reprendre la formule consacrée, “revalorise le rôle du parlement”. Il y a, là aussi, plusieurs écoles:

• Marc Dolez, le premier fédéral du Nord, prône un retour aux équilibres institutionnels de la IVème République. Pour lui, il faut même revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, et donner la plénitude du pouvoir exécutif au Premier Ministre.
• Montebourg a une position légèrement différente: pour lui, le Président doit toujours être élu au suffrage universel direct pour 7 ans, mais ses pouvoirs doivent effectivement être proches de ceux qu’il avait sous la IVème. L’idée est que les Français ne comprendraient pas que l’on revienne sur cette élection.

Pour ces deux-là, le mode de scrutin doit garantir que le système ne sera pas en proie à l’instabilité gouvernementale comme c’était le cas sous la IVème.

La majorité elle, prône une République “à la Portugaise” avec un président élu au suffrage universel direct mais doté de pouvoir relativement étendus. Si je connais pas grand’chose sur la constitution portugaise, je dois avouer que je suis un peu perplexe sur ce que celle-ci apporterait: d’après ce que j’en ai entendu dire (je sais, la source est peu fiable …) elle est quand même très proche de celle de la Vème République.

Il me semble par ailleurs observer un consensus en faveur d’une “dépolitisation” partielle du conseil constitutionnel par le biais d’une réforme qui en ferait une cour constitutionnelle. Proposition dont je ne peux que me réjouir.

Je suis pour ma part plutôt partisan d’un régime parlementaire “pur”, d’une part car il a fait ses preuves un peu partout, d’autre part car il est en quelques sortes un standard en Europe. L’épouvantail du “retour à la IVème impuissante” sera agité, mais tout le monde sait que la question fondamentale était bien celle du mode de scrutin, et non de l’organisation des pouvoirs publics. Quant à la question de l’élection du président, je partage pour une fois les vues de Marc Dolez:

• Il ne sert pas à grand’chose d’élire au suffrage universel direct un président qui n’a pas de pouvoirs significatifs, sauf à lui donner une légitimité telle qu’un jour celui-ci aura certainement envie d’augmenter ses pouvoirs, revenant ainsi à la Vème;
• Si on constate la personnalisation des pouvoirs modernes, et que l’on regrette que le Président perde cet atout, il est tout à fait possible de reporter cette focalisation sur la personne du Premier Ministre. C’est exactement ce qui se passe en Allemagne ou en France, et je ne pense pas qu’un Tony Blair soit moins légitime qu’un Chirac.

La question institutionnelle est donc à marquer d’une pierre blanche pour moi: je partage sur ce point-là davantage les vues des minoritaires que celles de mes éléphants préférés !

Les séminaires jeunes de l’IHEDN

Les lecteurs avertis se seront étonnés de mon silence de la semaine dernière. Ceux d’entre eux qui me connaissent de plus près savent peut-être que j’ai passé la semaine à Marly-Le-Roi, participant à un séminaire “jeunes” de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN pour les intimes). Comme quoi, il reste encore des socialistes qui s’intéressent aux questions de défense.

La mision de l’IHEDN était originellement de participer à la réflexion sur la défense, mais il me semble qu’avec la fin de la conscription elle a évolué pour plutôt jouer un rôle de lien entre l’institution de la défense et la société civile. Pour l’anecdote, c’est un organisme placé sous la tutelle du Premier Ministre et actuellement dirigé (pardon “commandé”) par l’Amiral Dupont, ancien commandant du SNLE “Le Triomphant” (superbe bateau) et ancien chef du cabinet militaire de Michèle Alliot-Marie.

L’IHEDN organise différentes sessions, destinées à des publics divers. Les sessions existent au niveau national: il faut alors avoir plus de 35 ans ou au niveau régional (plus de 30 ans). Il existe aussi des sessions spécifiques pour les jeunes (moins de 30 ans), les élus, certaines catégories professionnelles … Au programme, des conférences (Le Proche-Orient par M. Encel, la Russie par Mlle Facon, la Chine, la Géopolitique du Pétrole, la DST …) des visites (dans notre cas, ce fut le GIGN et les pompiers des Yvelines. Surprise: j’ai préféré les pompiers !) et un travail en groupe sur lequel on doit présenter un rapport écrit et faire une présentation en plénière.

Le rythme de travail est relativement dense: 8h30 - 22h00; mais j’ai eu la chance d’être dans un groupe très sympa. D’autres ont été moins chanceux, et le public comportait quelques personnes dont la ligne idéologique était … comment dire … assez peu compatible avec la mienne. Certains n’ont ainsi pas hésité, sur le sujet “Quelle défense pour la culture ?”, à proposer d’abord des cours sur l’histoire des religions ( au passage, je ne sais pas pourquoi on présente ça comme une idée révolutionnaire, j’ai eu pour ma part des cours sur l’Islam et le christianisme en 5ème), puis, dans un prolongement audacieux, à restreindre ces cours au seul catholicisme puisque c’est l’option majoritaire dans la population. Nous voilà bien.

Mis à part cela, les conditions matérielles étaient excellentes, l’encadrement sympathique et le coût dérisoire (45EUR pour une semaine en pension complète). Et cela donne accès au réseau des anciens de l’IHEDN, qui semble très actif. Donc, si cela vous intéresse n’hésitez pas, le prochain séminaire est à Papeete !