Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

La Rochelle: Propositions institutionnelles

Après les vagues provoquées par les propositions du PS en matière de droit civil (j’attends d’ailleurs toujours des commentaires sur l’indépendance du parquet), voici l’état de la discussion en matière institutionnelle. Soyons ambitueux, la question est: quelle République pour la France ?

Deux grandes tendances s’opposent: les parlementaristes d’une part, les présidentialistes d’autre part. Le second camp est nettement moins garni, et ne compte que deux ténors: DSK et Lang, qui veulent tout deux une évolution de notre système vers le système américain. S’ils poussent jusqu’au bout la logique des évolutions récentes (quinquennat et “remise en ordre du calendrier institutionnel”), force est de constater que l’adaptation du système présidentiel chez nous reste un pari.

• Les mentalités sont marquées par l’empreinte du césarisme façon Napoléon 1er ou Napoléon III, voire dans une moindre mesure celui de de Gaulle, et l’ascension de Sarkozy me laisse à penser que nous avons une faiblesse congénitale pour les hommes providentiels. L’histoire montre parfois que la providence peut se foutre des peuples, et je ne suis pas sûr qu’un système qui organise l’irresponsabilité politique soit très souhaitable dans ce contexte.
• Le système présidentiel demande des équilibres subtiles et une coopération des organes qui n’est pas dans notre culture démocratique. Nous avons une tendance névrotique, en France, à ne croire que dans les vertus salvatrices de la crise. Je ne veux viser personne, mais le référendum du 29 mai en est un exemple topique. Le système présidentiel aboutirait donc sans doute chez nous à des blocages.

Je fais donc mienne l’approche de la majorité, qui veut un renouvellement de nos institutions qui, pour reprendre la formule consacrée, “revalorise le rôle du parlement”. Il y a, là aussi, plusieurs écoles:

• Marc Dolez, le premier fédéral du Nord, prône un retour aux équilibres institutionnels de la IVème République. Pour lui, il faut même revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, et donner la plénitude du pouvoir exécutif au Premier Ministre.
• Montebourg a une position légèrement différente: pour lui, le Président doit toujours être élu au suffrage universel direct pour 7 ans, mais ses pouvoirs doivent effectivement être proches de ceux qu’il avait sous la IVème. L’idée est que les Français ne comprendraient pas que l’on revienne sur cette élection.

Pour ces deux-là, le mode de scrutin doit garantir que le système ne sera pas en proie à l’instabilité gouvernementale comme c’était le cas sous la IVème.

La majorité elle, prône une République “à la Portugaise” avec un président élu au suffrage universel direct mais doté de pouvoir relativement étendus. Si je connais pas grand’chose sur la constitution portugaise, je dois avouer que je suis un peu perplexe sur ce que celle-ci apporterait: d’après ce que j’en ai entendu dire (je sais, la source est peu fiable …) elle est quand même très proche de celle de la Vème République.

Il me semble par ailleurs observer un consensus en faveur d’une “dépolitisation” partielle du conseil constitutionnel par le biais d’une réforme qui en ferait une cour constitutionnelle. Proposition dont je ne peux que me réjouir.

Je suis pour ma part plutôt partisan d’un régime parlementaire “pur”, d’une part car il a fait ses preuves un peu partout, d’autre part car il est en quelques sortes un standard en Europe. L’épouvantail du “retour à la IVème impuissante” sera agité, mais tout le monde sait que la question fondamentale était bien celle du mode de scrutin, et non de l’organisation des pouvoirs publics. Quant à la question de l’élection du président, je partage pour une fois les vues de Marc Dolez:

• Il ne sert pas à grand’chose d’élire au suffrage universel direct un président qui n’a pas de pouvoirs significatifs, sauf à lui donner une légitimité telle qu’un jour celui-ci aura certainement envie d’augmenter ses pouvoirs, revenant ainsi à la Vème;
• Si on constate la personnalisation des pouvoirs modernes, et que l’on regrette que le Président perde cet atout, il est tout à fait possible de reporter cette focalisation sur la personne du Premier Ministre. C’est exactement ce qui se passe en Allemagne ou en France, et je ne pense pas qu’un Tony Blair soit moins légitime qu’un Chirac.

La question institutionnelle est donc à marquer d’une pierre blanche pour moi: je partage sur ce point-là davantage les vues des minoritaires que celles de mes éléphants préférés !

Un commentaire

1. Paxatagore a dit :

   Je partage tout à fait cette opinion. J’ajouterai comme pierre à l’édifice dressé contre le régime présidentiel l’argument suivant : c’est un régime de strict séparation des pouvoirs destiné à empêcher l’Etat de grossir (chaque pouvoir arrêtant l’autre), mais absolument inadapté à gouverner ou réformer un Etat qui a maintenant la taille du notre. Toute réforme de l’Etat deviendrait totalement impossible avec un tel régime.

   Mercredi 14 sept 2005 à 19:34

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