Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Clément ose tout

En lisant le Libération de ce matin, je suis resté pantois.

L’article explique que le ministre de la justice Pascal Clément, garde des sceaux et ancien avocat, se propose de faire adopter une loi qui oblige les délinquants sexuels à porter un bracelet électronique. Le problème, c’est qu’une telle loi contreviendrait à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que: “nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit” en ce qu’elle s’appliquerait aussi aux délinquants déjà condamnés. Et rappelons-le, depuis la célèbre décision 71-44 DC du 16 juillet 1971, la déclaration fait partie du “bloc de constitutionnalité” que le Conseil constitutionnel entend faire respecter.

Ce n’est certes pas la première fois qu’un gouvernement désire prendre des mesures inconstitutionnelles. Jusqu’à la réforme de 1974, seuls le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pouvaient déférer les lois au Conseil Constitutionnel entre leur vote et leur promulgation. Et sauf erreur de casting (par exemple dans les années 60 quand le Président du Sénat Gaston Monerville faisait de la résistance), le contrôle du conseil est demeuré extrêmement … léger. Depuis la réforme de 74, la saisine est également ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs, ce qui a permis une extension sans précédent du contrôle de constitutionnalité dans notre pays et permis à l’opposition de faire entendre sa voie dans des contextes parfois difficiles. La gauche peut donc tout à fait saisir le Conseil sur le projet de Pascal Clément et selon toute probabilité, obtenir la censure d’une partie significative des dispositions. On peut même se demander à lire l’article s’il n’y aurait pas 60 députés de droite pour signer une telle saisine, cironstance inhabituelle qui montre l’ineptie complète dans laquelle se trouve le ministre.

Mais Pascal Clément a trouvé la solution. Il compte bien faire endosser la responsabilité politique d’un refus à ceux qui feraient censurer cette loi, parlementaires ou membres du conseil constitutionnel: “je ne veux pas assumer la responsabilité politique de dire que nous ne pouvons rien faire pour les détenus en stock“, aurait-il déclaré. Notons au passage le mépris que cela implique pour l’intellect des victimes de violences sexuelles, la manière particulièrement inhumaine de parler des détenus et l’absence totale de courage politique qui transpirent de cette déclaration. Nous avons malheureusement l’habitude de telles caractéristiques dans le monde politique. Mais qu’un ministre, chargé d’apposer le sceau de la République quand la constitution est modifiée, se permette de faire chanter la représentation nationale et le Conseil Constitutionnel, ça, je ne l’avais jamais entendu.

[Ajout du 28 septembre:]
un article du Monde sur cette question

6 commentaires

1. Diner's room a dit :

   le bracelet électronique : peine ou mesure de sureté ?

   Comme il est désormais d’usage dans les démocraties d’opinion, le parlement s’apprête à légiférer à la lumière (l’ombre ?) de faits divers récents. L’assemblée nationale examinera au cours du mois d’octobre une proposition de loi relative au

   Mardi 27 sept 2005 à 19:32

2. Samizdjazz a dit :

   Citations

   La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. (Déclaration des Droits de l’homme et du c…

   Mercredi 28 sept 2005 à 01:29

3. Gagarine a dit :

   Le prix de l’imbécillité juridique de la saison

   Pascal Clément (dont je doute de plus en plus qu’il ait été un jour juriste, et dont il fait de moins en moins de doute qu’il n’a jamais été véritablement avocat) mérite bien le prix de l’imbécillité juridique de la saison.

   Mercredi 28 sept 2005 à 09:00

4. jules a dit :

   Pour ce qui concerne l’article du Monde, il ne s’agit, comme souvent, que d’une signature commune avec AFP et Reuters… En d’autres termes, un copié/collé.

   Mercredi 28 sept 2005 à 12:48

5. Triple R a dit :

   Me concernant, je ne veux pas assumer la responsabilité politique de dire que nous ne pouvons rien faire pour les élus en stock : il faut les mettre à la retraite.

   Lundi 3 oct 2005 à 11:42

6. Bloghorrée » De pire en pire a dit :

   […] Après le garde des sceaux qui demande au Parlement de voter une loi qu’il sait inconstitutionnelle, voilà la chancellerie qui fait chanter le conseil constitutionnel pour faire passer une loi inconstitutionnelle. Car c’est bien du chantage: j’imagine déjà les déclarations outragées contre le conseil (et ses membres chiraquiens) si la petite loi sur la rétention de sûreté est censurée et que l’un des condamnés figurant sur la liste en question récidive. […]

   Jeudi 21 fév 2008 à 13:20

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