Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Iran: hystérie ou rationnalité ?

Le 26 octobre, les télévisions du monde entier montraient des images du nouveau président Iranien, Mahmoud Ahmadinejad, en train de déclarer qu’il fallait “rayer Israël de la carte“. Immédiatement, Jean-Marie Colombani, dans un éditorial associait ces déclarations radicales au désir du nouveau président de reprendre le contrôle de la société iranienne, après la “parenthèse réformatrice” de l’ère Khatami. Il nous semble toutefois qu’il faille aller plus loin pour comprendre les motifs réels de Ahmadinejad.

Constatons d’abord que ce n’est pas la première poussée de fièvre en Iran. Ainsi n 1988, à la fin de la guerre contre l’Irak, Khomeini a ainsi ordonné l’arrestation, la détention, dans des conditions d’une brutalité extrême et l’exécution de plusieurs milliers d’opposants des Moudjahidin du peuple, mouvement islamo-marxiste qui ne présentait plus aucun danger pour la République Islamique. En 1989, c’était la trop célèbre fatwa demandant de tuer Salman Rushdi. Alors, à quoi attribuer cette soudaine vindicte, qui survient après une dizaine d’années de “normalisation” ?

Il faut dire aussi que ce qui nous a paru, à nous occidentaux, une normalisation, a en fait été une période de grande insatisfaction pour les iraniens. Khatami, le réformiste, Khatami dont les iraniens attendaient qu’il réforme l’économie, la société et leur donne accès à de meilleurs conditions matérielles, Khatami a profondément déçu. Non seulement il s’est révélé incapable de mener ces réformes à bien, mais la clique qui l’entourait a mis en place un système clientéliste et corrompu. Dès lors, le travail de sape d’Ahmadinejad-le-pur, un religieux conservateur anciennement maire de Téhéran, a fait merveille, notamment sur le plan social. C’est donc logiquement qu’il s’est imposé à l’élection présidentielle. Notons au passage que cet entrisme social est une tactique classique des islamistes, et qu’elle a ici été aussi efficace qu’en Egypte, en Iran, en Algérie, ou au Pakistan. Et la liste ne s’arrête pas là.

Mais le message qu’à envoyé Ahmadinejad est à usage double, interne et externe, comme le démontrent les circonstances du discours: devant une assemblée d’étudiants radicaux - voilà pour l’usage interne - derrière une tribune portant des inscriptions en anglais - voilà pour l’usage externe.

A l’extérieur, les médias occidentaux prennent donc au premier degré la menace et croient deviner que l’Iran se radicalise. J’y vois pour ma part davantage le désir de faire monter la pression pour obtenir des avantages économiques en échange du programme nucléaire. Après tout, les américains sont trop occupés avec l’Irak pour intervenir massivement; les Israëliens ont l’arme nucléaire et les moyens de rayer l’Iran de la carte, ce qui explique sans doute la placidité de leur réaction; c’est donc le bon moment pour appliquer la tactique nord-coréenne. Et l’Iran aurait grand besoin d’une amélioration de sa situation économique. Au pire, si ce chantage ne marche pas, on pourra toujours blâmer le “Grand Satan” et Israël. A usage interne, les diatribes contre Israël sont bien populaires dans les faubourgs de Téhéran.

Une autre explication peut se trouver dans la double structure, politiques et religieuse, de la République Islamique, dont la constitution donne au Guide Suprême Khamenei, qui est au sommet de la hiérarchie religieuse, des pouvoirs politiques quasi discrétionnaires. Du temps de Khomeni, cette situation ne posait pas trop de problème car les deux fonctions étaient fusionnées, et la légitimité politique était confondue avec la légitimité religieuse. Depuis la mort du chef révolutionnaires, les conflits de pouvoirs entre ces deux sources de légitimité sont plus visibles, et l’incapacité de Khatami à dépasser son statut de chef politique et à s’imposer en chef religieux a marqué la victoire politique de Khamenei. Je ne serai dès lors pas surpris que Ahmadinejad, qui est le premier président de la République qui ne soit pas issu du clergé Chi’it (il est ingénieur de formation) cherche à se donner une légitimité religieuse en montrant sa détermination anti-sioniste. Ce n’est sans doute pas pour rien qu’il invoque d’ailleurs dans son discours le nom de Khomeni.

En fin de compte, si l’on fait sienne l’analyse de Buchta selon laquelle les dirigeants iraniens, derrière un discours théocratique et idéologique, ont toujours su faire primer les intérêts politiques de la République Islamique, les déclarations d’Ahmadinejad peuvent se lire, sous bien des aspects, comme le résultat d’un calcul risque-bénéfice positif. Tout le contraire de l’irrationalité que l’administration américaine attribue aux “rogue states“.

Youpee !

Je viens d’apprendre que je viens de valider ma première année de droit. D’où le titre

Mes derniers examens se sont donc bien passés (16 en histoire du droit et en éco, 15 en sociologie politique), à l’exception d’un étrange 7 en méthode II (i.e. résumé). Je serai curieux de savoir ce qui m’a valu ce note. Moyenne: 14.8, ce qui vaut une mention Assez Bien paraît-il. Là aussi, surprise, je pensais que c’était Bien.

Vais m’renseigner moi.

25 ans d’histoire Iranienne

Je signale un excellent papier de Wielfried Buchta intitulé “Taking Stock of a Quarter Century of the Islamic Republic of Iran”, publié dans le cadre de l’Islamic Legal Studies Program de l’Université de Harvard.

Ce papier résume très bien les 25 ans qui ont suivi la révolution de 1979 en se basant sur la périodisation proposée par Ebrahim Yazdi, premier ministre des affaires étrangères de la République Islamique:

• la période Khomeini (1979-1989)
• la période Rafsandjani - Khamenei (1989-1997)
• la période Katami (1997-2005)

Indispensable pour comprendre les évolutions récentes de l’Iran.

Malaises

Deux micro faits divers auxquels j’ai assisté à 15 jours d’intervalle. Simple coïncidence ou tendance de fond, je ne prétends pas qu’ils aient une valeur probante quelconque. Les seules chose dont je suis sûr, c’est que c’est tout bénéfice pour les fachos et qu’ils m’ont mis profondément mal à l’aise. [Modification après commentaire]

Fin septembre, boulevard de Port-Royal. Je me rends à mes examens, et arrivé sur place vers 13h30, je rentre dans une boulangerie pour acheter un sandwich. Alors que j’attendais depuis 1 minute ou deux, j’entends une voix puissante et aggressive qui dit: “A la boucherie ils les ont pris mes tickets restaurant !” La boulangère lève les yeux et lui répond, manifestement excédée: “Ils font ce qu’ils veulent, à la boucherie, mais ce n’est pas des chèques restaurant que vous avez, mais des chèques services ! Nous on les prend pas !
- Ouai ! C’est toujours pareil ! C’est parce que je suis Arabe ! Vous êtes raciste !”
Je tiens à signaler que, jusque là, je n’avais pas remarqué cette caractéristique. La boulangère:
- Bhen voyons …
- Espèce de vieille peau ! Je t’emmerde !
- Et bien nous aussi !” (intervention de la deuxième boulangère)
Sur ce, le gars tourne les talons et s’en va. La stupéfaction cède la place au soulagement. Moi: “je voudrais un sandwich … je peux payer avec un ticket restaurant, alors ?”

Hier soir, dans le train. Arrivée à la gare de La Défense, vers 19h30. Je suis installé en bout de wagon, dans une place à quatre, avec une personne en diagonale par rapport à moi. Dans la foule qui monte, un couple âgé, entre soixante-dix et quatre-vingt ans. Derrière, une dame. Je me décalle en face de mon voisin pour que le couple puisse discuter commodément. Celui-ci, pensant que la dame était une connaissance du couple, se lève pour aller prendre une autre place et leur permettre d’être côte-à-côte. Alors que le vieux monsieur attend pour le laisser passer, on entend la dame située derrière crier:
“- Mais vous allez vous assoir ! On n’a pas idée de laisser les gens debout !” La scène avait durée 10 secondes depuis l’entrée en gare. Le Monsieur, complètement soufflé:
- Mais une minute madame: je laisse ce monsieur changer de place !
- Je suis fatiguée moi !
- Et moi, je suis plus âgé que vous !
- Et moi, je fais le jeûne, et je vais pas me laisser emmerder par des gens qui bouffent toute la journée !” Silence stupéfait dans le wagon.
- Ca vous regarde, Madame !”
Tout ce petit monde finit par s’assoir. Le couple échange à voie basse des commentaires. “C’est pas la peine de me regarder avec vos yeux !” reprend l’hystérique. Je me tourne vers elle, la fusille du regard. Le monsieur me dit: “Ne dites rien, c’est pas la peine.“. Elle se baisse vers son sac à main et en sort des fruits secs, qu’elle commence à manger.

Bilan des juges de proximité (2)

Pascal Lemoine pose d’emblée deux questions:

• Est-ce que le fait de confier le soin de juger des contraventions parfois difficile à caractériser à des juges non professionnels a entraîné une augmentation du taux de pourvois en cassation ?
• Est-ce que les motifs de cassation sont différents de ceux portés à l’encontre des décisions des magistrats professionnels ?

Concernant le volume du contentieux contraventionnel de la cour de Cassation, d’abord, l’auteur note qu’il est très limité et ne représente que 148 arrêts de cassation en 5 ans et demi. Les enseignements que l’on peut en tirer sont donc, par principe, limités.

Le contentieux venant du domaine de compétence des juridictions de proximité représente un peu plus de la moitié des pourvois, que ces pourvois soient formés contre les décisions des tribunaux de police (avant 2004), ou contre celles de juridictions de proximité. Cette fraction élevée s’expliquerait par l’absence de filtrage par les cours d’appel, le juge de proximité statuant en première et dernière instance. Pascal Lemoine note également que le volume de ce contentieux augmente depuis quelques années, mais que ce n’est pas le cas du nombre des arrêts de cassation; ceux-ci ne représentaient que 8 arrêts sur les 187 pourvois formés entre le 17 février 2004 et le 29 juin 2005 contre des décisions des juridictions de proximité. Par contre, il note que dans le même temps 3 seulement ont été rendus contre des jugements des tribunaux de police.

C’est là la première critique que l’on peut adresser à cette étude: même si l’on considère que les chiffres sont insuffisants pour avoir force probante, cette différence est importante et nous semble avoir été négligée. Elle l’est d’autant plus qu’il y a bien davantage de juges de police que de juges de proximité. On ne sait toutefois pas si les décisions rendues par les juges de police statuant en tant que juge de proximité sont incluses dans les chiffres des juridictions de proximité. C’est donc un point qui mériterait d’être creusé.

Concernant les motifs de cassation ensuite, Pascal Lemoine indique qu’ils sont exactement similaires à ceux rendus contre les décisions des tribunaux de police, à savoir principalement:

• le défaut de réponse aux conclusions des prévenus qui demandent soit un renvoi de l’affaire pour impossibilité de se déplacer, soit l’examen de questions préjudicielles;
• l’interprétation erronée de l’article 537 du code de procédure pénale;
• le défaut de motifs;
• d’autres motifs relatifs à la procédure d’amende forfaitaire majorée et à la procédure de citation.

Là aussi, il faut prendre avec prudence les chiffres, car on ne raisonne que sur 8 pourvois.

En résumé, l’étude de Pascal Lemoine est d’un grand intérêt. Elle bute toutefois sur la faiblesse des chiffres et l’absence de données sur les pourvois formés contre les décisions civiles. Cela pourrait être d’autant plus intéressant que les domaines qui sont de la compétence des juges de proximité sont techniques et peuvent être à la source d’un contentieux de cassation important.

Indépendamment de l’objet, légitime, de l’étude, sa tonalité générale nous a un peu surpris: “La montée en charge progressive des juridictions de proximité et le fait d’y nommer des magistrats non professionnels, choisis au terme d’une sélection rigoureuse, n’a donc pas entraîné d’augmentation du nombre des cassations prononcées par la chambre ni affecté la qualité des décisions rendues par ces juridictions.“. Cette dithyrambe finale sonne bien comme une légitimation politique de la justice de proximité que l’on pourra s’étonner de trouver dans une publication de la cour de cassation.

Bilan des juges de proximité (1)

Dans le numéro n°665 du BICC (Bulletin Internet de la Cour de Cassation), Pascal Lemoine tire un premier bilan de l’activité des juges de proximité, sous l’angle des pourvois en cassation formés contre leurs décisions en matière pénale.

Mises à part les dispositions transitoires dont Eolas souligne avec son talent habituel les difficultés d’application, les juridictions de proximité sont maintenant compétentes en matière pénale pour les 4 premières classes de contraventions (à l’exception des contraventions de presse et de celles connexes aux contraventions qui sont de la compétence du tribunal de police). Les juges de proximité sont aussi compétents en matière civile et “en dernier ressort, [pour les] actions personnelles ou mobilières jusqu’à la valeur de 4 000 euros. [ils connaissent] aussi à charge d’appel des demandes indéterminées qui ont pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 euros.” (art. L331-2 du Code de l’organisation judiciaire)

En ce qui concerne leur recrutement, la loi organique du 26 février 2003 relative au statut de la magistrature pose en prérequis qu’ils doivent être issus d’une profession juridique reconnue et avoir suffisamment d’expérience. Une fois choisis sur dossier, les juges de proximité sont en CDD pour 7 ans et payés à la vacation. On retrouve donc par exemple dans le décret du 19 septembre 2003, qui nomme un certain nombre d’entre eux, des professions telles que maître de conférence en faculté de droit, magistrat honoraire, officier de gendarmerie … Les difficultés de recrutement sont réelles: alors que la loi de programmation quinquennale de la justice votée en 2002 prévoyait la création de 3300 postes, on ne comptait au bout de deux ans que 300 magistrats en exercice. Prévoyant, ou lucide sur les difficultés qui attendaient l’application de la loi, le législateur a attribué aux juges d’instance le rôle de juge de proximité là où celui-ci n’est pas encore disponible.

C’est donc logiquement que la justice de proximité a été mise en cause: justice au rabais, justice de notables, justice d’incompétents … d’autant que les journaux se sont abondamment faits l’écho des difficultés, parfois cocasses, rencontrées par ces magistrats. Je dois avouer que je partage, jusqu’à preuve du contraire, beaucoup de ces préventions. J’ai de manière générale beaucoup plus confiance dans les concours de recrutement que dans le copinage sur dossier, en particulier quand il s’agit de recruter des magistrats. J’ai aussi des doutes sur la formation de ces magistrats: comment expliquer qu’un juge de proximité passe par une formation initiale de 21 jours (5 jours de formation initiale, 16 jours de stage en juridiction) quand on estime nécessaire qu’un juge professionnel ait une formation de 31 mois (sauf ceux recrutés sur titres, pour lesquels la formation est réduite à 28 mois) ?

Dans ce cadre, l’étude de Pascal Lemoine est intéressante, puisqu’elle essaye d’évaluer si les décisions des juges de proximité donnent lieu à plus de pourvois en cassation. Nous verrons dans un prochain billet quels en sont les résultats et quelle peut en être la critique.

[Suite …]