Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Bilan des juges de proximité (2)

Pascal Lemoine pose d’emblée deux questions:

• Est-ce que le fait de confier le soin de juger des contraventions parfois difficile à caractériser à des juges non professionnels a entraîné une augmentation du taux de pourvois en cassation ?
• Est-ce que les motifs de cassation sont différents de ceux portés à l’encontre des décisions des magistrats professionnels ?

Concernant le volume du contentieux contraventionnel de la cour de Cassation, d’abord, l’auteur note qu’il est très limité et ne représente que 148 arrêts de cassation en 5 ans et demi. Les enseignements que l’on peut en tirer sont donc, par principe, limités.

Le contentieux venant du domaine de compétence des juridictions de proximité représente un peu plus de la moitié des pourvois, que ces pourvois soient formés contre les décisions des tribunaux de police (avant 2004), ou contre celles de juridictions de proximité. Cette fraction élevée s’expliquerait par l’absence de filtrage par les cours d’appel, le juge de proximité statuant en première et dernière instance. Pascal Lemoine note également que le volume de ce contentieux augmente depuis quelques années, mais que ce n’est pas le cas du nombre des arrêts de cassation; ceux-ci ne représentaient que 8 arrêts sur les 187 pourvois formés entre le 17 février 2004 et le 29 juin 2005 contre des décisions des juridictions de proximité. Par contre, il note que dans le même temps 3 seulement ont été rendus contre des jugements des tribunaux de police.

C’est là la première critique que l’on peut adresser à cette étude: même si l’on considère que les chiffres sont insuffisants pour avoir force probante, cette différence est importante et nous semble avoir été négligée. Elle l’est d’autant plus qu’il y a bien davantage de juges de police que de juges de proximité. On ne sait toutefois pas si les décisions rendues par les juges de police statuant en tant que juge de proximité sont incluses dans les chiffres des juridictions de proximité. C’est donc un point qui mériterait d’être creusé.

Concernant les motifs de cassation ensuite, Pascal Lemoine indique qu’ils sont exactement similaires à ceux rendus contre les décisions des tribunaux de police, à savoir principalement:

• le défaut de réponse aux conclusions des prévenus qui demandent soit un renvoi de l’affaire pour impossibilité de se déplacer, soit l’examen de questions préjudicielles;
• l’interprétation erronée de l’article 537 du code de procédure pénale;
• le défaut de motifs;
• d’autres motifs relatifs à la procédure d’amende forfaitaire majorée et à la procédure de citation.

Là aussi, il faut prendre avec prudence les chiffres, car on ne raisonne que sur 8 pourvois.

En résumé, l’étude de Pascal Lemoine est d’un grand intérêt. Elle bute toutefois sur la faiblesse des chiffres et l’absence de données sur les pourvois formés contre les décisions civiles. Cela pourrait être d’autant plus intéressant que les domaines qui sont de la compétence des juges de proximité sont techniques et peuvent être à la source d’un contentieux de cassation important.

Indépendamment de l’objet, légitime, de l’étude, sa tonalité générale nous a un peu surpris: “La montée en charge progressive des juridictions de proximité et le fait d’y nommer des magistrats non professionnels, choisis au terme d’une sélection rigoureuse, n’a donc pas entraîné d’augmentation du nombre des cassations prononcées par la chambre ni affecté la qualité des décisions rendues par ces juridictions.“. Cette dithyrambe finale sonne bien comme une légitimation politique de la justice de proximité que l’on pourra s’étonner de trouver dans une publication de la cour de cassation.

140 commentaires

1. Krassilchik a dit :

   Bonjour,

   Je suis candidat depuis juin 2003 aux fonctions de juge de proximité et j’attends toujours…

   Je suis avocat retraité.

   Je pense que les critiques formulées à l’encontre de l’insuffisante formation des juges de proximité doit être nuancée s’agissant de candidits comme moi qui ont une très bonne pratique du droit et de la procédure et qui n’ont pas de difficulté particulère à rendre un jugement ( c’est un travail assez banal d’analyse et de synthèse).

   Bien à vous.

   Mercredi 9 nov 2005 à 11:03

2. groM a dit :

   Bonjour,

   Ce qui est intéressant dans ce débat, c’est qu’on entend assez peu les principaux interessés, et à a ce titre votre apport est très intéressant

   Autant je suis d’accord pour trouver qu’un avocat honoraire est sans doute bien placé pour exercer ces fonctions, autant cela me semble beaucoup plus contestable pour les cadres A de la fonction publique, par exemple, ou les juristes en entreprise.

   Par ailleurs, connaissez-vous les motifs qui font que votre candidature n’a pas été traitée ?

   Amicalement,

   Mercredi 9 nov 2005 à 11:47

3. Krassilchik a dit :

   Bonjour,

   Merci pour la réponse et pardon pour les fautes de frappe de mon premier courriel (on les voit trop souvent après coup).

   Ma candidature a bien été traitée pour ce qui est des trois entretiens prévus avant la saisine du CSM par la Chancellerie mais, apparemment, la Cour de Paris dont je dépends n’a pas encore transmis mon dossier à cette dernière.

   Il m’a été indiqué il y a un mois, par la Chancellerie, qu’aucun nouveau dossier de candidature ne serait plus présenté au CSM tant que ne seraient pas parus de nouveaux textes modifiant le mode de fomation des juges de proximité du fait de l’élargissement de leurs compétences. Un groupe de travail aurait été constitué à cet effet.

   D’accord pour accroître la formation de juristes qui n’ont aucune expérience judiciaire mais je trouve cela frustrant pour mon cas dès lors que j’ai déposé ma candidtaure depuis 2 ans et demi.

   Bien à vous.

   Michel K.

   Jeudi 17 nov 2005 à 13:28

4. alpha a dit :

   Bonjour à Krassilchik,
   Je tombe par hasard sur votre blog. J’ai posé ma candidature en 2004. Je suis juriste en entreprise, spécialité contentieux immobilier.
   J’ai reçu ce matin une convocation à un entretien avec M. le Procureur Général.
   En fait, je dois avouer que je me sens un peu seule. J’aimerais bien discuter avec quelqu’un qui en est déjà passé par là…

   Jeudi 17 nov 2005 à 16:00

5. Michel Krassilchik a dit :

   Bonjour,

   Je trouve votre message.

   Je ne sais quelle Cour d’appel instruit votre candidature. A Paris, c’est un avocat général qui dirige l’entretien, dans mon cas le second après l’enquête de “moralité” de la police. Il y a ensuite un entretien avec un magistrat du tribunal d’instance de la ville (les arrondissements à Paris) où on habite.

   Tout est important dans ces entretiens, surtout celui avec le juge d’instance, de qui le juge de proximité relèvera.

   Comme ancien juriste d’entreprise0 puis avocat, je n’ai pas eu l’impression de difficultés particulières pour expliquer mes motivations, faire ressortir mon expérience. Il semble que bon nombre de candidats auraient un problème avcec la rédaction des jugements.

   L’attention est appelée sur la capacité à rechercher une médiation en restant dans le droit, bien entendu, le juge devant appliquer et même “exécuter”" la loi.

   Je reste à votre diposition et vous donne mon adresse Internet:

   michel.krassilchik@wanadoo.fr

   Cordialement

   Jeudi 17 nov 2005 à 19:28

6. Felix a dit :

   COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser

   (Marc Escayrol, Mots et Grumots)

   Vendredi 30 déc 2005 à 18:10

7. Edmond a dit :

   Bonjour,
   Je viens de lire votre blog. I

   Samedi 31 déc 2005 à 15:08

8. Edmond a dit :

   Bonjour,
   Je viens de lire votre blog. Il me semble très intéressant. En ce qui me concerne je suis Commandant Fonctionnel de Police en retraite depuis le mois de janvier 05. J’ai déposé un dossier auprès de la Cour d’Appel de Lyon pour être, éventuellement, recruter en qualité de Juge de Proximité.
   J’ai passé l’entretien avec Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel et Monsieur le Procureur Général auprès de cette même juridiction. Cela date du 28/09/04. Depuis je n’ai plus de nouvelles et je téléphone ponctuellement à la mission à Paris. Mais une étude est en cours pour modifier le recrutement des Juges de Proximité.
   Auriez vous quelques informations sur la reprise des recrutements après avis conforme du CSM ?
   Merci de votre réponse.

   Edmond BOURGEON

   Samedi 31 déc 2005 à 15:13

9. QUIDITOUT a dit :

   Bonjour les copins,
   Moi juge de proximité, je suis très heureux de servir les intérêts de la nation. je me mets au service des autres au prix inférieur à celui d’une femme de ménage, qui dit mieux.
   En effet, lorque les juridictions civiles (TI) nous attribuent les dossiers a examiner en audiences civiles, le nombre varie entre 65 voir 70 dossiers au prix de 03 vacations, soit près de 210 euros. Il convient de souligner que le résultat donne pour 65 dossiers un équivalent de 195 heures de travail pour lire les preuves à charges et à décharges et rédiger le jugement final (trois heures par dossier).
   Le coût horaire est égal à: (210/195heures= 1,076€ de l’heure.
   Le ministère qui a mis en place ce système est roi. Il a permis de résoudre la charge importante des magistrats du siège (TI) à un coût inférieur au SMIC horaire.
   Cette mise en place des juges de proximité a permis de diminuer entre 40 et 60% la charge des tribunaux d’instance. Les magistrats des tribuneaux d’instance peuvent partir en vacances en toute tranquilité.
   Je voudrais féliciter l’énarque qui a mis en place un tel système et aux politiques qui l’ont mis en oeuvre.
   Comme tout chef d’oeuvre mis en place qui trompe le candidat juge de proximité, celà fini par se savoir. Aujourd’hui, un grand nombre de juge de proximité donnent leur démisssion.
   Je pense que je vais suivre le même chemin
   Bien cordialement
   QUIDITOUT.

   Mercredi 18 jan 2006 à 17:38

10. groM a dit :

    Une excellente raison pour péreniser l’institution

    Mercredi 18 jan 2006 à 18:22

11. Michel Krassilchik a dit :

    Bonsoir,

    Selon la chancellerie, des “décrets” sont en préparation pour modifier le mode de formation des juges de proximité. Ils ne seraient pas publiés avant la mi 2006 et aucun nouveau dossier de candiditaure ne serait plus présenté jusque là au CSM.

    Bravo à QUIDITOUT pour son calcul. A-t-il compté la durée des audiences, les trajet aller et retour et le travail mental sur les dossiers, par exemple en se rasant ou en s’endormant? Laquestion n’est pas une blague. En tant qu’ancien avocat, j’ai souvent travaillé à mes dossiers aux moments les plus inattendus.

    Cordialement à tous

    Samedi 21 jan 2006 à 00:22

12. Anonymous a dit :

    Jean JOURNALIX, Région PCACA, dit

    bonsoir,

    Bravo à QUIDITOUT et à KRASSILCHIK pour oser dire la vérité sur la fonction de juge de proximité. Mon objectif comme pour ces deux collègues, ce n’est pas de soulever une polémique négative, mais d’attirer l’attention des tiers sur cette profession qui meriterait qu’on s’y intéressé un peu.

    La question , s’est de savoir, si les juges de proximité sont des magistrats ou des juges prud’homaux améliorés.

    Un magistrat revêt la tenue de sa fonction qui représente l’autorité judiciare et le sérieux de l’institution.

    La médaille du bon vin judiciare autour du cou fait souvent rire les avocats et ils ont parfaitement raison.

    Maintes fois, en audience de jugement, les justiciables s’adressent à Mme ou M. le greffier qui porte une robe de fonction, croyant que c’est lui le juge, chercher l’erreur?

    L’avenir des juges de proximité, c’est de s’éteindre dans son oeuf pour manque de sérieux de nos dirigeants politiques

    Cordialement à tous

    Samedi 4 fév 2006 à 16:28

13. Anonymous a dit :

    Travail banal d’analyse et de synthèse ? c’est très vite dit, aussi banal qu’il puisse paraître, il y a tout de même des JP qui ont du mal à comprendre qu’il faille des textes de droit, pour pouvoir pronocer une peine, alors que le principe de légalité est le PRINCIPE par excellence du droit pénal, malgré ce fait, certains se pensent autorisés à sanctionner au nom de principe moraux ou prétendument évidents aux yeux de tout le monde !

    Mais il est vrai aussi, que le JP n’est pas un juge comme les autres, le politique qui voulait un juge-citoyen, je pense que c’est réussi mais à la défaveur d’une réelle motivation de leur décision ( qui tombe comme une décision administrative, sans réels fondements solides ) … aller pof, voila la décision, qu’il fabrique en 10 minutes !!

    Rédaction de jugements ? de quoi parlons-nous ? si vous appelez ça de la rédaction de jugement, dire deux petitis mots, à vrai dire, je suis observateur des juridictions de proximité françaises, et très sérieusement, l’impression qui m’est restée c’est que c plus un lieu de discussion entre le juge et la population mais rien de réellement juridique ou judiciaire, excepté bien entendu quand des avocats fraichement formé viennent y plaider, mais ceux là aussi ils vont vite comprendre qu’on discute plus faits, papotage avec le juge … sans référence au droit !!

    Jeudi 9 fév 2006 à 02:32

14. Anonymous a dit :

    Bonjour,
    Candidate aux fonctions de juge de proximité, je suis convoquée courant mars pour un premier entretien.
    J’aimerais avoir qques renseignements sur le déroulement de cet entretien : quelles questions st posées, que faut il préparer? Je remercie d’avance celui ou celle qui pourra me donner ces informations.
    Cordialement à tous

    Samedi 25 fév 2006 à 19:06

15. bacardats jean pierre- 65 a dit :

    Bonjour,
    En lisant les écrits qui précédent, je comprends que je ne suis pas seul à attendre la décision des Sages du CSM sur mon acte de candidature.

    Celui ci date dès l’annonce faite par Monsieur Dominique Perben, alors Garde des sceaux, avant même que les textes officiels ne soient votés et publiés.

    Connaissant les exigences de ce futur “sacerdoce”j’ai pris des cours payants de droit civil auprès d’un ex prof de fac.de droit.
    J’ai repris mes cours de procédure pénale et de droit pénal.
    Depuis 2002, je suis devenu un écolier “en droit”, en espèrant obtenir ce poste.

    Pourquoi tant d’obstination pour un retraité?
    J’ai toujours pensé que tant que l’être humain était valide, qu’il pouvait donner de sa personne pour aider autrui, il fallait le faire, et pour cela posséder le maximum d’atouts , de savoir, de connaissances et d’expérience.
    On le fait dans le bénévolat, mais puisqu’on ouvre une “petite porte sur l’institutionnel” alors, je fonce avec détermination, tout en sachant qu’il y aura davantage de difficultés au fil des mois et des années.
    C’est un pari sur l’avenir que je continue à préparer, mais je commence à trouver bien longue cette attente et cette préparation de plus de quatre années.

    j’attends des informations, car je n’ose plus m’adresser à la mission des JP à Paris, qui je le comprends doit être très ennuyée pour répondre, et qui, aurait sûrement souhaité un déroulement bien différent.

    j’en profite pour remercier ces personnes qui composent la mission pour leur travail et leur accueil téléphonique.

    Dimanche 26 fév 2006 à 13:21

16. Krassilchik a dit :

    Bonjour,

    Pour “Anonymous” (entre nous, poourquoi se cacher?), je suis à sa disposition. J’ai déjà communiqué avec un des premiers intervenants du blog à ce sujet.

    Cordialement

    Lundi 27 fév 2006 à 09:36

17. Krassilchik a dit :

    Bonsoir,

    Il semble que le système d’instruction des dossiers de recrutement des juges de proximité puisse laisser des surprises. Voir le Canard Enchainé et le Nouvel Observateur de cette semaine.

    Cordialement.

    Vendredi 3 mar 2006 à 00:32

18. Anonymous a dit :

    Décidémment, il est temps qu’un juge de proximité ouvre un blog !

    Vendredi 3 mar 2006 à 00:43

19. Krassilchik a dit :

    Bonsoir à Anonymous

    On sait que les juges ont du mal à sortir de leur réserve, dont on leur fait une obligation statutaire. Si un juge de proximité ouvre un blog, c’est plutôt un progrés, mais Anonymous devrait lui-même sortir de son ombre, à moins qu’il ne soit juge lui-même, etc..

    Cordialement

    Vendredi 3 mar 2006 à 00:58

20. GroM a dit :

    Euh … je me suis juste polioté, mais Anonymous est l’auteur de ce blog - pas très anonyme d’ailleurs.

    Quand à l’obligation de réserve, Paxatagore est magistrat et semble bien vivre avec

    Vendredi 3 mar 2006 à 01:05

21. GroM a dit :

    Enfin, je parlais du dernier Anonymous

    Lundi 6 mar 2006 à 12:59

22. Edmond a dit :

    Effectivement j’ai lu l’article dans le canard enchaine. C’est inadmissible ce qui s’est passé. On peut se poser la question de savoir comment un tel personnage a pu passer à travers le filtre de l’enquête de moralité.
    On peut peut être le comprendre car il semble avoir des relations avec une certaine loge (je ne sais pas laquelle).
    J’imagine la réaction du Procureur Eric de Montgolfier lorsqu’il a appris cette situation.

    Lundi 6 mar 2006 à 17:05

23. Krassilchik a dit :

    Il me parait hasardeux, comme Edmond le fait, d’incriminer “une certaine loge” dans le cas révélé par le Canard. C’est un argument délicat à manier à moins que les informations d’Edmond ne soient de premier ordre, ce qui ne semble pas le cas.

    Jeudi 9 mar 2006 à 08:50

24. Edmond a dit :

    Bonjour,
    attention ; j’ai simplement repris ce qui était écrit dans l’article en question. Je n’ai aucune autre information à ce sujet et je ne me permettrais pas d’en dire plus.
    Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas écrit. Cela serait une erreur de votre part.

    Jeudi 9 mar 2006 à 15:12

25. Krassilchik a dit :

    Edmond a mal lu l’article du “Canard” publié dans son édition du 1er mars 2006. Il n’est nulle part question d’une “certaine loge”.

    Vendredi 10 mar 2006 à 13:00

26. pamina a dit :

    bonjour,

    j’ai lu avec attention vos commentaires: j’ai déposé ma candidature le 8 décembre 2005, le 17 février dernier, le Garde des Sceaux rejetait ma candidature sous prétexte que mon expérience n’était pas appropriée..j’ai un bac + 4 (école polytechnique du notariat), et 8 années de pratique juridique 4 en tant que clerc de notaire, et 4 chez un syndic judiciaire parisien, cette lettre m’offre la possibilité de faire appel de cette décision. je ne sais que faire, que me conseillez-vous ? cela servira t-il à quelque chose ? du côté de la cour d’appel de Rennes dont je dépends, pas de réponse. les jeux sont-ils faits d’avance ? mon expérience est-elle vraiment inappropriée et “juste ” ? Merci de me répondre franchement si je dois faire appel ou me résigner…c’est une profession qui me fascine pourtant, et je me sens capable d’occuper cette fonction étant passionnée de droit, et je pense avoir eu l’expérience dans les domaines de droit privé, des sociétés, civils…

    Dimanche 12 mar 2006 à 18:37

27. Krassilchik a dit :

    A Pamina (joue-t’elle ou il de la flûte?)

    Bonjour et enchanté (pardon pour ce jeu de mot)

    Au moins, vous avez avez eu rapidement une réponse. Vous dites qu’on vous ouvre la possiblité d’un appel devant la cour d’appel. Il s’agit pluôt d’un recours gracieux, semble-t-il, car on est dans le domaine de l’administration (judiciaire) et non dans un domaine juridictionnel (la décision de la chancellerie est un acte administratif). Selon moi mais je puis me tromper, celà relève plutôt, in fine, de la juridiction administrative après l’échec éventuel d’un recours devant la cour d’appel.

    Si vous n’avez pas de réponse de la cour, c’est que vous avez déjà entrepris une démarche auprès d’elle. Laquelle?

    Je vous laisse mon adresse E mail:

    michel.krassilchik@wanadoo.fr

    Cordialement

    Dimanche 12 mar 2006 à 19:19

28. pamina a dit :

    merci de votre réponse rapide et humoristique (pour l’anecdote, je ne suis pas flûtiste, mais pianiste, la musique classique étant mon refuge). Pour en revenir à ma candidature, il s’agit bien de la possibilité d’un recours gracieux auprès du garde des sceaux qu’il m’est proposé. Plusieurs personnes de mon entourage m’incitent à user de ce recours , arguant du fait que c’est peut être un moyen de tester ma motivation..on me reproche dans ce courrier que mon expérience ne peut être considérée comme une profession libérale juridique et judiciaire, soit..mais j’ai trouvé sur le net, la liste des juges nommés par décret le 15 février dernier, parmi eux, figurent un clerc de notaire, et une enseignante..alors ? pistonnés ?évidemment, je n’ai pas eu l’habitude de régler des litiges à proprement parler, mais de faire appliquer la loi, à travers le règlement des dossiers qui m’étaient confiés. Quant à la cour d’appel de Rennes, silence radio: lorsque je suis allée déposer mon dossier de candidature, la secrétaire de monsieur le procureur ne m’a pas caché que le cheminement de celui-ci serait long et complexe. le délai de recours étant de deux mois, attendent-ils l’échéance pour classer définitivement ma candidature? que me conseillez-vous ? dois-je m’acharner ou laisser tomber ? merci de votre réponse.

    Lundi 13 mar 2006 à 09:16

29. Krassilchik a dit :

    A Pamina

    Bonjour,

    On vous propose donc bien un recours gracieux devant le ministre de la justice, ce qui est plus normal qu’un “appel” devant la cour d ‘appel, bien qu’elle ce soit destintaire de l’original du dossier de candidature.

    Je vous conseille d’exercer ce recours grâcieux. Il est vrai que des personnes ayant un parcour professionnel analogue au vôtre ont été désignées juges de proximité et que d’autres, sans doute nombreuses, sont candidates. Ceci vous permettra d’argumenter de nouveau quant à votre expérience et vos mérites et aussi, comm vous le dites, votre motivation.

    Y-a-t-il ou non du piston dans certains cas, sans doute mais, même si l’instruction des candidatures est décentralisée (cour d’appel du domicile), la choix final des dossiers à présenter au CSM relève de la chancellerie et d’elle seule (allez voir sur Internet ce que M. Michel Lernout , chef de la mission des juges de proximité, a déclaré il y a peu à la commission des lois du Sénat - taper “Michel Lernout”). En tout cas, il règne une certaine absence de clarté quant aux critères de choix et aux résultats de la sélection au regard des critères.

    N’attendez pas grand chose de la cour d ‘appel, ils n’ont pas le temps et font le travail de recrutement des juges de proximité en sus de leurs tâches habituelles, déjà lourdes. Et puis, ils ne sont plus compétents pour la suite de votre dossier, pour l’heure.

    Tenez nous informés, ça peut aider d’autres candidats.

    Cordialement

    Lundi 13 mar 2006 à 11:57

30. Krassilchik a dit :

    A Pamina de nouveau

    Un mot encore: il est évident que si vous n’exercez pas de recours gracieux, votre dossier sera classé. Après votre recours, il faudra voir, en fonction de l’attitude de l’administration (rejet explicite ou implicite) quelle voie, forcément contentieuse, vous pourriez alors choisir devant la juridiction admistrative.

    Cordialement

    Lundi 13 mar 2006 à 12:07

31. pamina a dit :

    re bonjour,

    j’ai lu avec intérêt l’article de Michel Lernout, effectivement, cela montre que les conditions de recrutement ne sont pas encore très bien établies :
    dans les effectifs des années passées, il y a même un médecin (juridique?)à quand le plombier-zingueur ? bon , j’exagère, mais il faut croire que certains connaissent les bonnes personnes, il y a , dans mon entourage, un ancien gradé de la gendarmerie qui excerce cette fonction, et dont on ne compte plus les fautes d’orthographe..est-ce bien sérieux ?

    quoi qu’il en soit, je suis votre conseil et rédige immédiatement une seconde lettre de motivation au garde des Sceaux.

    cordialement,je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite; encore merci.

    Lundi 13 mar 2006 à 14:17

32. Roger a dit :

    Bonjour
    Il a fallu 2 années de procédure avant que ma candidature aux fonctions de juge de proximité ne soit acceptée.
    En ce qui concerne le travail en lui-même, je n’y vois rien de sorcier. La critique relative à l’ignorance du droit est ridicule.
    J’ai un doctorat de droit, j’ai enseigné le droit pendant plus de 10 ans à l’université, j’ai publié des ouvrages et desarticles de droit. Si, avec tout cela, je ne sais rien du droit (bien que l’on apprenne tous les jours), il y a lieu de s’inquiéter de la formation que donne nos universités. Le droit, jusqu’à preuve du contraire s’apprend à l’université et pas à l’ENM.
    De plus, il y a énormément d’avocats qui sont des juges de proximité. Seraient-ils de vrais juristes quand ils plaident et de mauvais lorsqu’ils jugent de petites infractions (jusqu’à 4000 euros en matière civile et les contraventions des 4 premières classes en matière pénale).
    Il faut en finir avec ces “débat” tronqués et trompeurs.

    Samedi 1 avr 2006 à 15:46

33. Krassilchik a dit :

    Bonsoir,

    Roger a tout à fait raison, ce n’est pas moi qui pourrais le désapprouver: après 16 ans d’exercice comme juriste d’entreprise puis 20 ans comme avocat, on me fait lanterner depuis juin 2003. J’ai dit à la chancellerie ce que j’en pensais.

    A propos, Roger sait peut-être combien de juges de proximité ont été désignés depuis la création de ce nouveau degré de juridicition. Ca ne doit pas être énorme, en comparaison de l’objectif affiché de 3.300 juges en exercice en 2007 qui ne sera jamais atreint.

    En réalité, cette réforme est de bric et de broc, c’est une réformette face aux besoins considérables de la justice.

    Cordialement

    Dimanche 9 avr 2006 à 21:33

34. bacardats jean pierre- 65 a dit :

    Bonsoir,

    je suis à la recherche de quelqu’un qui serait en mesure de me fournir des informations sur l’avancée des recrutements des Juges de Proximité, car je n’ose plus téléphoner à la Mission, certainement encombrée par mon dossier, au milieu de centaines d’autres, et ce depuis 2002.

    Un grand merci.

    Lundi 1 mai 2006 à 21:43

35. Krassilchik a dit :

    Bonjour,

    Pour ceux que ça intéresse, on peut consulter le “Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité - Septembre 2003 - Novembre 2005 - Bilan et propositions” de Dominique Charvet et Claude Vuillemin, long document, fort instructif, qu’on trouve sur le site de la Documentation française:

    www.ladocfrancaise.gouv.fr/rappoprts-publics

    Ce rapport illustre les raisons de l’absence, pour l’heure, de nouveaux recrutements (alors que 346 juges de proxiité étaient en fonction en novembre 2005).

    Cordialement.

    Vendredi 5 mai 2006 à 07:59

36. groM a dit :

    Merci Krassilchik. Je crois qu’il faudra que j’y consacre un billet dans un avenir proche. Manifestement, à voir le nombre de commentaires, le sujet passionne

    Vendredi 5 mai 2006 à 09:22

37. Bertrand a dit :

    Bonjour

    Moi, je suis écoeuré par la justice de proximité.Le juge de proximité n’a strictement rien compris à l’affaire qui lui était soumise. Il était d’une partialité suspecte.Il s’est contenté de recopier les conclusions de la partie adverse sans aucun discernement. De victime, je suis devenu coupable.
    Je suis obligé d’aller en Cassation aves les couts que cela entraine. Ou est la justice là-dedans ?
    Bertrand www.sousavenir.info

    Mercredi 24 mai 2006 à 04:57

38. Krassilchik a dit :

    Bonjour,

    Je dis à Bertnand, d’expérience, qu’il y a aussi des juges profesionnels qui peuvent paraître “partiaux” aux justiciables qui perdent leur procès, en dépit de la qualité des moyens développés. Le justice est un parcours semé d’amertume et souvent de colère lorsqu’elle va jusqu’au bout pour ceux qui n’y réussissent pas. Et il ne peut toujours y avoir une solution du type “poire coupée en deux”.

    Quant à récopier les arguments de la partie adverse en tout ou partie, je peux dire, en tant qu’ancien avocat, que c’est fréquent, du moins en 1ère instance et que c’est même, d’une certaine manière, le meilleur hommage qu’un avocat puisse recevoir de la part du juge quant à la qualité de aon argumentation.

    Ceci étant, le risque avec la juridiction de proximité est qu’elle statue en premier et dernier ressort dans son taux de compétence et que seul demeure le recours en cassation (avec l’autre risque que ce recours ne franchisse pas le filtrage des recours établi pour désengorger la cour de cassation). Mais ceci fait partie des objectifs assignés à la juridiction de proximité.

    Mercredi 24 mai 2006 à 08:15

39. alpha a dit :

    Bonjour à tous,
    Je reprends le clavier aprés un long silence peuplé d’aucune péripétie, si ce n’est un entretien comique avec des gens bien encombrés de leur téléphone préféré. Il parait qu’il y avait là un substitut, et aussi un quelqu’un d’important à qui tout le monde donnait du “Monsieur”.
    bon, depuis rien n’a avancé, Krasilchick mon interlocuteur favori m’a tenu au courant. Je n’ai pas compris comment la candidature de PAMINA a pu être refusée. La mienne n’est pas meilleure, et je n’ai rencontré aucune barrière. Quant à certaines personnes dont les candidatures pourraient être favorisée, il y en a j’en suis persuadée. Attention, toutefois, de ne pas perdre de vue qu’il y a des gens qui connaissent des gens mais qui sont recrutés sans avoir fait intervenir leur réseau. Il ne faut pas que la suspicion soit la règle. Je connais un plombier qui a recruté un ouvrier parce que c’était un ouvrier habile.Et ensuite ils se sont rendus compte qu’ils avaient des connaissances communes, mais personne n’était intervenu à aucun stade du rerutement.
    A ce jour, y a t-il encore des raisons d’(e) (des)espérer d’être recruté?? Parce que je remercie QUIDITOU pour son calcul, qui me fait craindre le pire…

    Jeudi 8 juin 2006 à 13:02

40. Anonymous a dit :

    J’ai déposé ma candidature en novembre 2004, eu un entretien en octobre 2005 et depuis plus rien. Je suis commandant honoraire de police. Le secrétariat de la mission m’a dit (au téléphone) que chaque candidat allait recevoir une correspondance pour demander si on maintenait toujours sa candidature. Il serait également annoncé l’allongement de la formation : 10 jours à l’ENM, au lieu de 5. Je suis contente de voir que mon cas n’est pas unique. J’attends d’autres témoignages.

    Jeudi 9 nov 2006 à 15:43

41. Krassilchik a dit :

    Bonjour,

    Silence radio du côté de la chancellerie. Plus de recrutements, on attend de nouveaux décrets. La proximité est loin, bien loin. A la veille de ma mort, je serai peut-être nommé.

    Samedi 11 nov 2006 à 09:45

42. Krassilchik a dit :

    Ce soir, dans Le Monde, c’est la mort annoncée de la réforme. De la poudre aux yeux comme d’hab avec Chirac. Pschiitt…

    Lundi 13 nov 2006 à 22:04

43. groM a dit :

    et une juridiction de plus, une … Un grand merci de la part des étudiants en droit

    Lundi 13 nov 2006 à 22:25

44. Edmond a dit :

    Bonsoir Anonymous,
    Je suis également commandant fonctionnel en retraite. J’étais chef circo et, en même temps, OMP. C’est cette dernière raison qui m’a incité à déposer un dossier de candidature aux fonctions de juge de proximité, à peu près à la même période que le vôtre.
    Tout semblait se dérouler normalement mais, quand même, un peu long.
    J’ai appelé ponctuellement le secrétariat de la mission juges proximité. L’accueil y est fort sympathique et les renseignements fournis très intéressants.
    J’ai lu le rapport du 25//1/05 remis au Ministre de la Justice sur la Juridiction de Proximité.
    J’ai appelé une nouvelle fois ce service. Il m’avait été confirmé que mon ancienneté (25 ans) avait été avalisée. J’étais plutôt rassuré. Il ne restait plus qu’à attendre encore.
    Puis réception d’un premier courrier après 18 mois : candidature jugée irrecevable. 25 ans (à partir du grade de Capitaine) non atteint.
    J’ai exercé un recours grâcieux devant Monsieur le Ministre en expliquant la réforme des corps et carrières au sein de la Police Nationale et l’erreur commise, me semble-t-il, par la mission quant au calcul de l’ancienneté.
    Le recours a été rejeté.
    J’ai déposé une requête en annulation devant le Tribunal Administratif compétent.
    S’agissant de nominations de magistrats (même non professionnels) c’est le Conseil d’Etat, et lui seul, qui est compétent pour trancher ce genre de litige.
    Ma requête a donc été transmise à cette haute juridiction et l’instruction y est en cours.
    Sincèrement j’espère qu’elle aboutira d’une manière positive. Ma candidature pourrait ainsi être soumise au CSM et d’autres officiers pourront, éventuellement, postuler sans avoir à connaître ce genre d’obstacle.
    Puis, entre-temps, j’ai pris l’initiative de poursuivre un cursus universitaire intéressant. D’abord une licence en droit et, actuellement, un master de droit.
    Ce qui me donnera la possibilité, en cas de réussite à ce diplôme, et en cas de rejet de ma requête, de postuler à ces mêmes fonctions mais dans une autre catégorie de candidats.
    Il faut persévérer et ne pas s’avouer vaincu. La réforme est réelle, en cours de mise en place et il faut la faire connaitre aux magistrats. Les officiers de la Police Nationale sont, à présents, des fonctionnaires de catégorie A. Un lieutenant, dès la fin de sa scolarité exerce des fonctions d’encadrement et de direction dans le domaine juridique. Les commandants, ou commandants fonctionnels, ont logiquement un niveau bien plus élevé dans cette nouvelle hiérarchie.

    Vendredi 24 nov 2006 à 18:52

45. GroM a dit :

    @Edmond: vous êtes inscrit en régime présentiel ou par correspondance ?

    Vendredi 24 nov 2006 à 18:55

46. Mimy06 a dit :

    Bonsoir Edmond,
    Moi aussi, je n’ai pas 25 années d’ancienneté puisque j’ai pris une retraite anticipée. Mais, comme je suis titulaire d’une maîtrise et d’un DESS, mon dossier a été accepté. Il a d’abord été rejeté et il fallu que j’insiste pour qu’il soit instruit. La cour d’appel avait noté que je n’avais pas l’ancienneté requise et n’avait pas vu que j’avais le bon diplôme.J’ai téléphoné lundi à la mission. Toujours rien de nouveau ! Bravo, Edmond pour les études. Je m’y suis remise aussi.

    Vendredi 24 nov 2006 à 21:14

47. Edmond a dit :

    Bonjour GroM
    Je suis inscrit en régime présentiel

    Samedi 25 nov 2006 à 08:28

48. groM a dit :

    Alors c’est encore plus courageux ! Bon courage pour vos études !

    Samedi 25 nov 2006 à 11:59

49. Krassilchik a dit :

    Bonsoir,

    Voici l’artcle du Monde du 12 novembre 2006:

    “Le rapporteur du budget de la justice constate l’échec de la réforme des juges de proximité

    Article publié le 12 Novembre 2006
    Par Nathalie Guibert
    Source : LE MONDE
    Taille de l’article : 319 mots

    Extrait : PROMESSE électorale de Jacques Chirac, inscrite dans la loi en 2002, la « justice de proximité » a fait long feu. « Il faut envisager une révision complète de l’objectif. Il était prévu 3 300 juges de proximité d’ici à 2007 ; 530 sont en poste », a indiqué, jeudi 9 novembre, le député (app. UDF) Pierre Albertini, rapporteur spécial du budget de la justice. L’arrivée de ces juges non professionnels, chargés des contraventions courantes et des litiges de la vie quotidienne, a soulevé de nombreuses critiques. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont émis des réserves sur la réforme. Les organisations de magistrats ont dénoncé une réforme « inutile » et “dangereuse ».

    Je souhaite bon courage sans trop d’illusions aux candidats anciens focntionnaires de police.

    Dimanche 26 nov 2006 à 23:38

50. Krassilchik a dit :

    Voici très exactement le texte de l’article du Monde:

    “PROMESSE électorale de Jacques Chirac, inscrite dans la loi en 2002, la « justice de proximité » a fait long feu. « Il faut envisager une révision complète de l’objectif. Il était prévu 3 300 juges de proximité d’ici à 2007 ; 530 sont en poste », a indiqué, jeudi 9 novembre, le député (app. UDF) Pierre Albertini, rapporteur spécial du budget de la justice. L’arrivée de ces juges non professionnels, chargés des contraventions courantes et des litiges de la vie quotidienne, a soulevé de nombreuses critiques. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont émis des réserves sur la réforme. Les organisations de magistrats ont dénoncé une réforme « inutile » et « dangereuse ». Au final, le profil des postulants et leur champ de compétences ont été définis de façon étroite et la nouvelle justice de proximité a attiré des notables : avocats, cadres, policiers et magistrats retraités.

    Fin juin, le Conseil supérieur de la magistrature avait étudié 976 candidatures et recruté 530 juges, couvrant deux tiers des tribunaux d’instance. Depuis le début, 18 juges ont démissionné et 47 se sont retirés lors du stage probatoire.

    L’objectif initial « avait été estimé très au-delà des besoins, a précisé M. Albertini. Nous ferions bien de nous concentrer sur la formation des juges en place plutôt que de laisser croire qu’ils seront tous recrutés ». La qualité des juges de proximité a posé problème, notamment dans les affaires civiles. Malgré les alertes de la hiérarchie judiciaire et des associations de consommateurs, le gouvernement a étendu leurs compétences en 2005, relevant le seuil des litiges civils qui leur sont soumis de 1 500 à 4 000 euros.

    « On constate un allongement des durées de traitement des dossiers et une complexité plus grande des procédures, je ne vois pas la valeur ajoutée de cette réforme », conclut Philippe Florès, président de l’Association nationale des juges d’instance (ANJI). En 2005, les juges de proximité ont traité 52 000 affaires civiles. Une majorité de ces décisions ont, en réalité, été prises par des juges d’instance.”

    Dimanche 26 nov 2006 à 23:44

51. Edmond a dit :

    Bonsoir Krassilchik
    Pourquoi souhaiter bon courage uniquement aux anciens fonctionnaires de police. Les autres candidats rencontrent des difficultés à être nommés. Elles ne sont sûrement pas les mêmes.
    Il faut quand même savoir que le juge de proximité, tant décrié par certains syndicats, rend bien service dans la juridiction où il est en fonction.
    Je ne crois pas que le nombre des 3300 juges sera atteint. Mais le recrutement va reprendre et je reste optimiste quant à la pérénité de la fonction.
    J’ai connu ce problème dans la Police avec la création des adjoints de sécurité (ADS). Ils ont été décriés, mis de côté pour les premiers et puis tout le monde a du admettre qu’ils étaient indispensables et parfois meilleurs que certains titulaires.

    Lundi 27 nov 2006 à 17:32

52. Mimy06 a dit :

    Bonsoir Edmond et les autres,
    J’étais anonymous et maintenant identifiée. J’ai d’ailleurs déja “posté”.Les fonctionnaires de police, contrairement à certains candidats, comme les juristes d’entreprise, par exemple, sont spécialisés en droit pénal. Or, il me semble avoir lu dans le rapport de la mission, que la plupart des candidats avaient des lacunes dans cette matière. Quand j’ai passé mon entretien, les magistrats m’ont dit qu’ils avaient besoin de candidats comme moi pour être assesseur au TGI. Je ne m’illusionne pas mais je trouve que les policiers feront d’excellents juges de proximité. Eux, au moins, sauront ce qu’est une composition pénale et ne confondront pas amende et dommages et intérêts !

    Mardi 28 nov 2006 à 19:31

53. Michel Krassilchik a dit :

    Je ne crois plus trop à la volonté politique de poursuivre le recrutement de juges de proximité. En tout cas, la période politique ne s’y prête pas, la petite réforme des juges de proximité n’intéresse personne en dépit de l’importance de l’accès à une justice rapide et peu coûteuse.

    Le projet du PS, en l’état, ne s’y intéresse pas. Je ne sais ce que Sorkozy compte en faire.

    Cette réforme est de toutes les manières une fausse réforme, une « réformette », un « cache-misère ». Nous devrions avoir le courage politique de doter la justice professionnelle de vrais moyens à la mesure de ce qui se pratique chez nos voisins en Europe.

    Pour ce qui est du droit pénal qu’aborde Anonymous, il convient de cesser de lui donner cette importance. Le droit civil en a nettement plus et il constitue 90% de l’activité des juridictions en France. Alors, infliger des contraventions, qui représentent l’immense majorité des sanctions pénales, est d’un intérêt quasi-nul. Quant à la composition pénale, elle représente un « epsilon » dans la petite partie de l’activité pénale non absorbée par les contraventions

    Mercredi 29 nov 2006 à 13:03

54. groM a dit :

    Le droit civil en a nettement plus et il constitue 90% de l’activité des juridictions

    Il me semble, de mémoire, qu’il y a 130.000 affaires civiles traitées chaque année, pour 360.000 affaires pénales (hors contraventions). Mais je ne retrouve plus les chiffres là.

    Mercredi 29 nov 2006 à 13:12

55. Michel Krassilchik a dit :

    Pas difficile de vérifier mais ça coûte 47€ à la Doumentation française. Le site du ministère de la justice “bogue” quand on demande l’accès au contenu PDF des derniers rapport statistiques. Je crois en tout cas que GroM est l’objet d’une illusion d’optique.

    Mercredi 29 nov 2006 à 13:56

56. groM a dit :

    J’étais pas loin au pénal, mais je me suis trompé d’un zéro au civil.
    En faisant les additions à la louche on arrive à 720.000 affaires pénales (3600 jugées en cour d’assises, 400.000 en correctionnel, 200.000 dans les tribunaux de police et 123.000 par les juridictions de proximité) contre plus de 1.000.000 au civil (dont 20.000 pour la seule cour de cassation !)

    J’imagine que les juridictions de proximité incluent les juges d’instance statuant en tant que proxijuge.

    http://www.justice.gouv.fr/publicat/annuairestat2006.pdf

    Mercredi 29 nov 2006 à 15:07

57. Bloghorrée » Sondage: les juges de proximité a dit :

    […] Mon précédent billet sur le sujet ayant suscité un beau fil de commentaires, et révélé une certaine désillusion de la part des candidats juges, je vous propose un petit sondage sur les juges de proximité: […]

    Mercredi 29 nov 2006 à 15:33

58. Michel Krassilchik a dit :

    Voici ce qu’on trouve sur www.quid.fr pour 2003.

    Décisions rendues en matière civile et commerciale : 2.331.888.

    Décisions rendues en matière pénale : 11.867.703 dont 10.701.472 amendes forfaitaires majorées.

    Donc , les amendes forfaitaires majorées représentent 90% des décisions pénales et les autres décisions pénales 10%, soit moins de la moitié des décisions civiles et commerciales.

    Bien sûr, il faut voir pour 2006, mais ça ne doit pas changer substantiellement, en dépit des lois « Perben » et autres.

    Mercredi 29 nov 2006 à 16:10

59. groM a dit :

    Ceci dit: C’est ainsi qu’il a été possible de savoir que 65% du temps de travail des magistrats de Créteil est consacré aux activités pénales et 30% aux activités civiles (siège et parquet confondus).

    Jeudi 14 déc 2006 à 13:56

60. Helene a dit :

    bonjour,
    je viens, à mon tour, de déposer un dossier et suis convoquée mi janvier pour un entretien.
    pourriez-vous me renseigner sur son déroulement?
    merci bp par avance…

    Mardi 19 déc 2006 à 14:37

61. Krassilchik a dit :

    Votre convocation à un premier entretien montre que les recrutements se poursuivent alors que les présentations des dossiers complets au conseil supérieur de la magistrature sont bloqués depuis un an, faute de la publication de textes relatifs à la formation des juges de proximité non professionnels. Comprenne qui pourra.

    Mardi 19 déc 2006 à 21:54

62. Krassilchik a dit :

    A GrosM

    Au sujet des statistiques, penser à ce que le ministre anglais Aneurin Bevan en disait , à peu de choses près: c’est comme le bikini, çà peut cacher le pire et le meilleur.

    Ceci étant, l’activité consistant à rendre des ordonnances pénales me semble moins prenante que celle d’un magistrat statuant en matière correctionnelle. D’autre part, il faut prendre en compte l’activité des juridictions telles que les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes, les tribunaux de la sécurité sociale, etc.

    Voir aussi un article dans Le Monde de ce soir à propos de l’activité du Tribunal d’Évry .

    Mardi 19 déc 2006 à 22:10

63. Anonymous a dit :

    bonjour
    Moi aussi ,j’ai deposé mon dossier en 2005, et attends toujours…a la cour d’appel il m’avait ete indiqué que j’aurais une reponse definitive en decembre 2006, il y a un mois on m’annoncait a la mission de proximité ,des nouvelles pour cette semaine, et une lettre imminente, jamais recue.
    La semaine derniere, au tel on m’a dit “pour vous en 2007″ comprenne qui pourra..
    Lire vos commentaires m’a fait du bien dans le sens ou je constate que l’attente est longue pour tout le monde.
    Quoiqu’il en soit, je souhaite a tous un tres joyeux noel , meme sans la nomination dans la cheminee

    Mercredi 20 déc 2006 à 11:05

64. Krassilchik a dit :

    A Anonymous.

    Il y a apparemment deux « Anonymous » qui se manifestent dans ce blog. Voir son message du 9 novembre 2006, les dates des étapes de l’instruction des dossiers respectifs ne concordent pas.

    Mercredi 20 déc 2006 à 17:34

65. Mimy06 a dit :

    Bonsoir à tous.
    Je suis l’anonymous du 9novembre et je me suis identifiée, le 28, sous le pseudo Mimy 06. C’est réconfortant de voir que je ne suis pas la seule qui attende que son dossier soit présenté au CSM.
    Moi aussi, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’années et la signature tant attendue de ce fameux décret.

    Jeudi 21 déc 2006 à 19:19

66. dune a dit :

    Bonjour
    Moi aussi je suis candidate depuis debut 2005, et la reponse que l’on m’avait annoncee pour ce mois de decembre,(il y a encore quinze jours) ne viendra pas avant 2007,me dit on maintenant a la mission de la chancellerie.

    Au TGI ,certains magistrats en poste, me disent qu’il n’y aurait pas de candidats et que les juridictions nous attentent avec impatience…desinformation ou intoxication?

    Comme toujours il y a loin, entre la realité et les bruits de couloir,…au parquet general c’est le manque de credits qui a ete avancé, j’entends ici l’attente d’une reforme prochaine..Mes chers Confreres et ex futurs collegues,” nous ne sommes pas couchés”si vous me pardonnez cette expression triviale.
    En attendant, treve des confiseurs oblige,je souhaite a chacun d’entre vous un tres joyeux Noel

    Vendredi 22 déc 2006 à 20:33

67. Mimy06 a dit :

    Bonjour,
    Je pense que le nombre de candidats dépend des régions. Par exemple, dans le département des AM, où j’habite, de nombreux candidats ont postulé. Par contre dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes, il n’y a pratiquement pas de candidats.
    Nous allons attendre peut-être jusqu’aux élections pour de futures nominations et aprés, c’est l’inconnu.
    Bonnes fêtes.

    Dimanche 24 déc 2006 à 15:03

68. Krassilchik a dit :

    Il existe désormais une Association nationale des juges de proximité, avec un site consultable. On n’y trouve pas de réponse aux questions que peuvent se poser les candidats ayant déposé un dossier complet et présenté par la chancellerie comme bon pour être transmis à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature

    Mardi 26 déc 2006 à 10:27

69. dune a dit :

    A Krassilchick
    Je suis l’anonymous du 20 decembre, mais seulement par inadvertance, je croyais que je n’avais pas reussi a envoyer le message …
    Autant pour moi

    Mercredi 27 déc 2006 à 11:51

70. Mimy06 a dit :

    Bonjour à tous,
    J’annonce aux candidats que le décret que nous attendions a été signé le 4 janvier. Il porte à douze jours consécutifs la formation au sein de l’ENM et à vingt-cinq, la formation en juridiction. Je me pose alors de nombreuses questions : où serons-nous logés pendant la formation et serons-nous rémunérés ? Si vous le savez …

    Dimanche 7 jan 2007 à 15:34

71. Edmond a dit :

    Bonjour,
    je confirme également? J’ai lu l’info sur le site ANJP.
    Je pense, et j’espère, que la logistique sera adaptée en fonction des modifications.
    Il n’y a plus qu’à espérer d’être éventuellement retenu

    Lundi 8 jan 2007 à 14:36

72. Krassilchik a dit :

    Pour la rémunération lors du stage à l’ENM, voir le

    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
    n° 90 (1er avril - 30 juin 2003)
    2

    Circulaires de la direction des services judiciaires
    Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2003

    Instructions relatives à la réception et à l’instruction des candidatures aux fonctions de juges de proximité
    SJ 2003-06 MJP/19-05-2003
    NOR : JUSB0310268C
    Juge de proximité

    Samedi 13 jan 2007 à 11:02

73. Maritine a dit :

    Bonjour,
    On vient de m’informer que mon dossier de candidature va être présenté (enfin) devant le CSM.
    Est-ce que la règle est l’acceptation par le CSM ? ou est-ce plutôt rare ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Vendredi 19 jan 2007 à 16:05

74. Edmond a dit :

    Bonjour,
    C’est bien. Je suis content pour vous. Vous avez attendu longtemps avant d’être avisée de cette situation ?
    Auriez vous l’amabilité d’en dire un peu plus ? vous avez été informée par courrier ? vous avez une date précise sur la prochaine réunion du CSM au cours de laquelle votre candidature sera évoquée ?
    Ce n’est pas par pur esprit de curiosité mais il y a maintenant deux ans que j’attends et je me pose trop de questions. En plus mon dossier est en cours au conseil d’état et j’appréhende la décision.
    Merci de votre réponse et bonne continuation à vous.
    Edmond

    Vendredi 19 jan 2007 à 18:12

75. Maritine a dit :

    Bonjour,
    J’avais déposé mon dossier de candidature il y a à peu près trois ans.
    J’ai eu ensuite différents entretiens avec des magistrats, avec un intervalle de six-neuf mois environ à chaque fois.
    On m’a toujours prévenue par téléphone, de même que pour m’informer que mon dossier allait passer devant le CSM.
    Mais je n’en sais pas plus.
    Quelqu’un sait-il si les chances sont importantes quand on arrive au bout de la procédure ?
    Merci, et bon courage à tous

    Samedi 20 jan 2007 à 12:36

76. Edmond a dit :

    Bonsoir,
    je viens de lire un décret en date du 17/01/07 relatif à des nominations de juges de proximité. Peut être faites vous partie de ces heureux candidats. Si tel est le cas félicitations à vous.

    Jeudi 25 jan 2007 à 21:50

77. SYLVIE a dit :

    Bonjour,

    Je crois que nous sommes tous dans le même cas : dossier déposé il y a 3 ans et appel du Ministère mi janvier pour dire qu’il était transmis au CSM. Je viens de m’adresser au Ministère par mail
    dsj-prox@justice.gouv.fr afin de savoir quand était la prochaine réunion du CSM. En principe, ils répondent.
    En ce qui concerne l’acceptation du CSM, je sais que les juges de proximité ne font pas l’unanimité parmi ses membres et que les dossiers sont particulièrement étudiés … Il ne s’agit pas d’une simple formalité !!!
    Mais étant donné le nombre de démissions, il y a bcq de postes à pourvoir : cf un article du FIGARO du 22/01/2007 (+ de 60 démissions !!! ce qui n’est pas très rassurant).

    Dimanche 4 fév 2007 à 23:28

78. Krassilchik a dit :

    A propos d’articles de presse, il y aussi celui de Libération du 25 janvier 2007.

    “Les juges de proximité préfèrent s’éloigner
    Déjà moins nombreux que prévu, ils démissionnent de plus en plus.
    Par Jacqueline COIGNARD
    QUOTIDIEN : jeudi 25 janvier 2007

    Épidémie de démissions chez les juges de proximité, ces simili juges créés par Dominique Perben pour traiter les «petits litiges de la vie quotidienne». Un décret paru le 11 janvier au Journal officiel enregistre treize départs volontaires. Dans la liste, une «juge de prox» va troquer sa grosse médaille ¬ emblème de leur fonction ¬ contre une robe de magistrate professionnelle, car elle a réussi le concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Mais les autres s’en retournent à leurs affaires ou à leur retraite, sans attendre la fin de leur mandat de sept ans.

    Impartialité. Depuis 2003 et les premières nominations, soixante-trois juges de proximité ont rendu leur tablier (9 % des dossiers conformes), selon la chancellerie. On compte aussi une révocation, celle d’un ex-commissaire qui avait été renvoyé vingt ans plus tôt, en raison de ses méthodes expéditives …. Lors de sa nomination, un citoyen vigilant s’est aperçu que le nouveau juge avait un lourd passé. Et l’a dénoncé à la presse. Pendant l’audience disciplinaire, en novembre, les membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM) se sont étonnés de découvrir, dans son dossier, un document officiel relatant ses états de service policiers, mais expurgé (par qui ?) de sa révocation.

    Quoi qu’il en soit, on dénombrait environ 570 juges de proximité en novembre, alors que Perben avait prévu d’en recruter 3 300 avant 2008. Autant dire que l’objectif ne sera pas atteint, en dépit des réaménagements successifs de leur condition. Un an après l’arrivée des premiers dans les tribunaux, le gouvernement avait accru leurs pouvoirs, tant au civil qu’au pénal, pour leur fournir du travail. Au civil, ils jugent ¬ seuls et sans appel ¬ des litiges pouvant atteindre jusqu’à 4 000 euros et peuvent être saisis par des personnes physiques ou morales. Au pénal, les juges de proximité arbitrent les contraventions (les quatre premières classes) et peuvent siéger en tant qu’assesseurs dans les tribunaux correctionnels.

    Les juges d’instance, chargés de les encadrer, considèrent que ces nouveaux venus ont désorganisé plus qu’ils n’ont soulagé les tribunaux. Ils leur reprochent surtout de n’avoir pas toujours les compétences nécessaires à la rédaction de jugements civils, un domaine très technique où la jurisprudence est abondante. La fin d’un contrat de bail s’apparente parfois à un petit divorce, soulevant des questions de droit complexes. Quant aux avocats, notaires ou huissiers, qui s’en sortent mieux, ils suscitent d’autres interrogations sur leur impartialité, notamment, lorsqu’ils exercent les deux métiers en même temps.

    En réponse à ces critiques, les niveaux de formations ont été portés à trente-cinq jours de stage sur une durée de six mois. Mais tant qu’à s’investir dans leur mission, les juges non professionnels ont réclamé une meilleure rémunération. Le nombre de vacations maximum est donc passé de 132 à 200 par an (soit de 9 240 à 14 000 euros). Les audiences civiles qui réclament davantage de travail de rédaction valent désormais cinq vacations (350 euros) contre trois auparavant (210 euros).

    «Malgré tout, au bout d’un an ou deux, la lassitude se fait sentir chez beaucoup d’entre eux, constate Philippe Florès, coprésident de l’association des juges d’instance. Ils trouvent que c’est trop lourd, trop compliqué, trop loin de chez eux.» L’une des récentes démissionnaires, personnage un peu fantasque, aurait également trouvé la médaille trop lourde, se plaignant d’avoir à porter une minerve. Mais les autres manifestent, en effet, un certain ras-le-bol.

    «Racontars». L’un d’entre eux, professionnel du droit, a tenu deux ans. Sous couvert d’anonymat ¬ les juges de proximité sont interdits de parole pendant un an après leur départ ¬ il raconte ses relations complexes avec la vice-présidente du tribunal de grande instance qui le supervisait : une «ennemie jurée des juges de proximité» qui lui tassait «soixante dossiers par audience au civil» et qui, lors de l’évaluation de son travail, «a récolté un ramassis de racontars». Elle aurait ainsi écrit qu’il regardait sa montre pendant les audiences, tant il était pressé d’en finir. «C’est vrai qu’à midi, je m’inquiétais pour les gens qui étaient là depuis 9 heures du matin», explique-t-il. A son avis, elle aurait mieux fait d’augmenter le nombre d’audiences.”

    Mercredi 7 fév 2007 à 20:39

79. OLIVIERSYNDIC a dit :

    Bonjour,

    C’est la première fois que je me permets d’intervenir sur ce blog.

    J’ai lu beaucoup de réactions et j’ai vécu exactement la même chose que la plupart d’entre vous : une inscription dès 2003, une enquête de voisinage par le commisariat de police du domicile, un entretien avec un avocat général, un autre avec une présidente de tribunal d’instance, toutes convocations se faisant par téléphone (acune trace écrite, sauf accusé de réception du dossier de candidature par la mission du ministère).

    Depuis lors, plusieurs autres appels téléphoniques pour indiquer que le dossier allait être présenté au CSM et pour me demander des précisions sur mes desiderata géographiques.

    Cette absence de contact écrit m’a longtemps fait croire que j’avais postulé à la Piscine Mortier au lieu de la place Vendôme

    Depuis début 2005, plus rien.

    C’est pour le moins très déconcertant et cela m’a rassuré de constater à la lecture des différents messages que je n’étais pas le seul à me poser des questions sur l’avenir de la fonction.

    Depuis lors mes obligations professionneles ont évolué et je ne suis pas certain de maintenir ma canditature.

    Bon courage à tous ceux qui ne lâcheront pas prise. Pour ma part cela m’a fait plaisr de participer à l’aventure.

    Cordialement.

    Vendredi 9 fév 2007 à 18:31

80. Bacardats jean Pierre a dit :

    Bonjour,
    Je lis toujours avec beaucoup d’attention les réactions sur les “juges de proximité”.
    J’ai fait ma première demande auprès de la Chancellerie en 2002, alors que les textes n’étaient pas encore votés.

    J’ai ensuite établi mon dossier auprès de la cour d’Appel qui a été transmis après audition devant les Magistrats à la mission des juges de Proximité.

    Certes j’ai eu plusieurs contact avec ce service où j’ai toujours été très bien accueilli, et même si les propos sont réconfortants et encourageants, je suis maintenant en 2007, soit 5 ans après ma première demande, avec autant de détermination à exercer ces fontions, dans l’attente que mon dossier soit présenté au CSM.

    Heureusement que l’envie d’exercer et la motivation sont les seules armes pour lutter contre ce long silence.

    Lundi 19 mar 2007 à 22:52

81. Maritine a dit :

    Bonjour,
    M. Pascal Clément a annoncé, le 22 mars dernier, le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires pour cette année : 120 dossiers devraient être examinés par le CSM en avril, et 120 avant la fin 2007.
    Gardons donc espoir !

    Lundi 26 mar 2007 à 14:52

82. sylvie TORCOL a dit :

    Cherche d’urgence à entrer en contact avec les nouveaux juges nommés qui partent en stage sur PARIS et BORDEAUX.
    J’en fais partie et voudrais savoir s’il y en avait sur Toulon ou le var afin de préparer les déplacements ensembe. Ce serait plus sympa et moins honéreux peut-être.
    URGENT.
    Merci

    Lundi 30 avr 2007 à 12:30

83. Moine Claude a dit :

    Moi aussi comme tous les autres candidats au poste de juge de proximité
    j’attends depuis octobre 2006 la réponse du C.S.M

    Mercredi 30 mai 2007 à 21:56

84. Edmond a dit :

    Bonjour à tous,
    j’ai donc réussi le M2 droit ce qui me confère à présent un niveau universitaire bac+5. J’ai aussitôt avisé la mission juges proximité. Mon dossier, classé irrecevable en raison d’un litige sur les 25 années d’expérience (critère n°4) a été reclassé recevable. Il va être soumis au CSM pour la promo de septembre 07 ou, au plus tard, pour celle de janvier 08.
    Je suis content et j’espère que la mission juges proximité respectera son engagement.
    Sinon ma requête est toujours pendante devant le conseil d’état à qui j’ai également adressé une copie de la réussite à ce M2, à titre d’information.
    Voilà. L’avenir semble s’éclaircir (en toute modestie). L’investissement a été payant.
    Bonne continuation à tous.

    Samedi 23 juin 2007 à 12:11

85. ciel a dit :

    bonjour a tous

    quelle galere…pourquoi ne nous dit on rien?

    j’aimerais connaitre le “cursus” de quelqu’un qui a ete pris…delais , notifications telephoniques ou ecrites …ect..

    en outre,je cherche desesperamment les nominations de 2007 , chaque fois c’est long de chez long, quelqu’un aurait il un site a m’indiquer..merci d’avance.

    bonne chance a tous

    Dimanche 1 juil 2007 à 12:05

86. oliviersyndic a dit :

    Bonjour à tous

    Pour CIEL : moi je me contente de rechercher via GOOGLE “décret juge proximité 2007″, de ce fait il me semble que les derniers décrets soient un décret de cessation de fonctions (mais oui!) du 11 janvier et un décret de nomination du 15 janvier.

    J’ai le sentiment que la nomination de nouveaux juges de proximité n’est pas la priorité du nouveau garde des sceaux…

    Bon courage à tous ceux qui ont gardé espoir.

    Lundi 2 juil 2007 à 18:48

87. Maritine a dit :

    Bonjour à tous,
    Je viens d’être avisée par lettre que je suis affectée au Tribunal près de mon domicile, sauf “avis non conforme” du CSM en octobre.
    J’ai les convocations pour les journées de formation à Paris et Bordeaux en novembre.
    Cette fois-ci, çà semble donc bien engagé …
    J’avais déposé mon dossier en juin 2003. Gardez espoir !

    Mercredi 4 juil 2007 à 19:23

88. oliviersyndic a dit :

    Bonjour,

    Un nouveau décret en date du 26 Juin et portant 4 nominations vient d’être publié au JO n0 247 du 27 juin 2007.

    Cordialement

    Jeudi 5 juil 2007 à 12:01

89. Mimy06 a dit :

    Bonjour à tous,
    Moi aussi, comme Edmond, mon dossier sera présenté au CSM en septembre ou en janvier 2008. J’avais posé ma cadidature en octobre 2004. Mon espoir d’être intégrée dans la magistrature s’est enfui au fil du temps. Mais, bon, il ne me reste plus qu’à attendre (encore).

    Lundi 9 juil 2007 à 12:14

90. edmond a dit :

    Bonjour Mimy06,
    Je viens d’avoir un appel téléphonique de la mission juges de proximité. Mon dossier sera présenté en janvier 08. Pour la 13° promo (celle de septembre 07)les dossiers sont déjà déposés pour le CSM depuis le début juin 07.
    Je suis content et encore un peu inquiet. J’espère que tout se déroulera comme prévu et qu’il n’y aura pas encore de contre temps.
    Reste plus qu’à attendre. C’est long mais que faire ….
    A bientôt Mimy06. Peut être dans la même promo, sait-on jamais !!!

    Lundi 9 juil 2007 à 17:58

91. Mimy06 a dit :

    Bonjour Edmond,
    Cela me ferait effectivement plaisir de vous retrouver pendant notre stage à Bordeaux (si attendu), car nous venons tous deux du même ministére, celui de l’intérieur, si j’ai bonne mémoire.
    Donc, à bientôt, peut-être.

    Mercredi 11 juil 2007 à 15:09

92. ciel a dit :

    Merci a Olivier et Martine.
    C’est fou d’etre affectée avant le passage csm , comme quoi il n’y a pas de regle, il faut etre au bon moment le bon candidat et surtout… be quiet,
    …notez que s’ils continuent de demissionner nous aurons notre chance un jour..juste avant de demissionner a notre tour…rires
    cordialement

    Mercredi 18 juil 2007 à 15:19

93. oliviersyndic a dit :

    Bonjour à tous

    Le dernier décret paru à ce jour semble bien être un décret du 04 Juillet 2007 (JO 157 du 08 Juillet 2007) autorisant 11 (oui, onze) juges de proximité à cesser leurs fonctions.

    Quelqu’un pourrait-il éventuellement préciser s’il s’agit de démissions pures et simples ou d’une règle de procédure concernant des mutations géographiques ?

    Si ce sont bien des démissions, cela commence à faire désordre…

    Merci d’avance

    Bien cordialement

    Vendredi 27 juil 2007 à 11:44

94. Mikkra a dit :

    Il faut poser la question à l’Association nationale des juges de proximité, qui a un site Internet.

    Dimanche 12 aoû 2007 à 12:29

95. edmond a dit :

    bonjour Mimy06
    Avez vous eu des nouvelles de votre candidature ?
    Est ce que votre dossier a été, ou sera, soumis au CSM en septembre 07 ?
    Je vais vous paraitre égoïste (tant pis) mais j’aimerais bien que cela se fasse en fin d’année pour être dans la même promo.
    Effectivement cela dera, au moins, deux candidats issus du même ministère.
    Mais tout cela ne reste encore qu’hypothétique. Croisons les doigts et croyons le
    Bonne continuation à vous

    Samedi 15 sept 2007 à 11:41

96. Edmond a dit :

    Bonsoir à tous,
    çà y est !!! ma requête en annulation est inscrite à l’audience du jeudi 27/09/07 à 10h00 devant la 6° sous section du conseil d’état.
    Nous allons enfin connaître la position de cette haute juridiction quant au mode de calcul des 25 années d’expérience dans des fonctions de direction et d’encadrement dans le domaine juridique pour les officiers de la police nationale candidats aux fonctions de juge de juge de proximité (critère n°4) et n’ayant pas le niveau universitaire bac+4.

    Dimanche 23 sept 2007 à 21:52

97. Aline a dit :

    Bonjour Edmond,
    Je suis à peu près dans le même cas que vous, car je viens de recevoir le rejet de mon recours gracieux, par rapport à mon Bac + 4, car mon diplôme de premier clerc de notaire (diplôme de second cycle donc Bac + 4) n’est pas un diplôme reconnu par l’Etat.
    Pourriez-vous me donner la procédure pour effectuer un recours contentieux ? Je passe un entretien ce jeudi devant un jury pour valider un Master 2 droit notarial dans le cadre d’un VAE.
    Comment mon dossier de juge peut-il être reclassé recevable?
    Merci de votre réponse.

    Mardi 25 sept 2007 à 11:35

98. Edmond a dit :

    
    

    Mercredi 26 sept 2007 à 11:06

99. Edmond a dit :

    Désolé, je vois que mon précédent courriel n’a pas été pris en compte.
    Après le rejet du recours gracieux exercé auprès du ministre de la justice il ne reste qu’une seule possibilité : une requête en annulation auprès du conseil d’état.
    C’est ce que j’ai fait en juillet 06. Mon dossier a été évoqué en septembre 07.
    Cela peut être fait seul, sans l’assistance d’un avocat. Maintenant si vous en voulez un ce ne sera pas un problème.
    Pas évident. Le commissaire du gouvernement n’a pas pris en compte mon argumentation. La procédure étant écrite il n’est pas possible de prendre la parole hormis le commissaire.
    Il donne son avis mais ne participe pas à la délibération
    Mais j’ai pu adresser au président de la sous section qui gère ma requête une note de délibéré. Je lui ai envoyé ce jour par télécopie.
    Il faut attendre, à présent, le résultat du délibéré.
    Je suis surpris que votre diplôme bac+4 n’ait pas été pris en compte par la mission juges de proximité.Il faudrait que vous les rappeliez à ce sujet mais peut-être l’avez vous déjà fait.
    Quoi qu’il en soit, pour avoir un niveau bac+5 je me suis inscrit en M2 par le biais de la VAP et non de la VAE. Cette procédure est plus contraignante mais plus formatrice.
    Je pense qu’avec votre niveau vous devriez y être admis sans problème.
    Je ne sais pas où vous résidez mais, en ce qui me concerne, je m’étais inscrit à l’université d’auvergne (IPAG Clt-Ferrand).
    La réussite à ce M2 m’a permis d’avoir une candidature jugée recevable.
    Bonne continuation à vous et bonne chance

    Samedi 29 sept 2007 à 15:52

100. Aline a dit :

     Merci beaucoup pour votre réponse Edmond.

     Non mon diplôme Bac + 4 n’est pas considéré comme tel par le Ministère de la Justice, car ce n’est pas un diplôme d’Etat.

     Parcontre, j’ai passé jeudi mon entretien jury VAE et ils m’accordent le M2 Droit Notarial sous condition de déposer un mémoire sur le sujet “la fiscalité immobilière de la cession d’un pas de porte”; dès que je l’aurai déposé et s’il est conforme j’obtiendrai mon diplôme.

     Mais dans ce cas là, comment dois-je faire pour relancer mon dossier de candidature aux fonctions de juge de proximité, sans qu’il soit classé au Ministère de la Justice.

     Comment votre dossier a été recevable après obtention de votre diplome, et après refus du recours gracieux ?

     Dois-je quand même intenter une action en annulation au conseil d’Etat ?

     Merci Edmond pour l’aide que vous m’apportez.

     J’habite dans le Sud de la France et mon M2 vient de la Faculté de Droit de Montpellier.

     Samedi 29 sept 2007 à 19:53

101. Edmond a dit :

     Bonjour Aline,
     si vous avez effectivement votre M2 plus de problème. Vous avisez aussitôt la mission juges proximité et vous envoyez une copie qui sera insérée dans votre dossier. Votre candidature, déjà instruite, sera alors jugée recevable.
     Cela s’est passé comme cela pour moi et après le rejet du recours gracieux.
     Si vous pensez obtenir ce M2 dans un délai honorable (année universitaire en cours) inutile de déposer une requête en annulation devant le conseil d’état
     Bonne continuation à vous

     Dimanche 30 sept 2007 à 08:04

102. Aline a dit :

     Bonjour Edmond,

     Merci pour votre réponse; je dois obtenir mon M2 dès que je dépose mon mémoire (je me donne environ deux mois pour le préparer).

     Je vous souhaite une bonne continuation.

     Mardi 2 oct 2007 à 09:16

103. Mimy06 a dit :

     Bonjour Edmond,
     Je n’ai aucune nouvelle de mon dossier. Il me semble qu’il sera proposé en janvier prochain. Je ne sais pas si j’ai des chances car à la cour d’appel d’Aix en provence, les candidatures sont trés nombreuses. En attendant, je suis conciliateur de justice et j’essaie de résoudre des problèmes de voisinage (insolubles). J’ai également, depuis deux ans, désespérée d’attendre une nomination en qualité de juge, repris une autre activité et j’enseigne. Et, vous ? Que faites-vous, en attendant ?
     A bientôt de vous lire.

     Vendredi 5 oct 2007 à 16:59

104. Edmond a dit :

     Bonjour Mimy06
     C’est vraiment amusant comme coïncidence.
     Mon dossier est prévu, normalement, pour le CSM fin d’année 07 ou début 08.
     J’ai élargi mes choix géographiques et je me suis positionné sur les postes disponibles dans les C.A limitrophes à la C.A Lyon.
     Il y aura, selon la mission juges proximité, des postes vacants
     Mais entre-temps je suis délégué du Proc et j’enseigne le droit à des élèves en BTS 1° et 2° année.
     J’espère que nous serons recrutés à la même promo pour pouvoir enfin se connaître et échanger notre expérience professionnelle et nos attentes en qualité de juge proximité.
     On peuT toujours y croire n’est ce pas ?
     Amitiés
     Edmond

     Samedi 6 oct 2007 à 15:20

105. groM a dit :

     J’ai l’impression que mon blog remplit une mission de service public en assurant la mise en relation des candidats juge de proximité Je vous laiss e donc les commentaires ouverts sous ce sujet, mais je vous suggère amicalement de vous organiser et, par exemple, de créer un forum de discussion pour ce sujet. C’est très facile.

     Samedi 6 oct 2007 à 15:31

106. Edmond a dit :

     Excusez moi si vous l’avez interprété de la sorte. J’avoue que je répondais à Mimy06 avec plaisir et en toute simplicité.
     Je ne suis pas assez doué en informatique pour créer un blog et je ne peux évidement pas laisser mon adresse de messagerie sur ce blog.
     Désolé encore une fois.
     Cela ne se reproduira plus et je m’abstiendrai de toute autre intervention
     Cordialement

     Dimanche 7 oct 2007 à 18:34

107. groM a dit :

     Ce n’était pas le but de la manoeuvre: continuez à échanger tranquillement. C’était juste un appel du pied à ce que quelqu’un ayant les compétences nécessaires mette en place un outil vous permettant de communiquer de manière plus commode. Il y a manifestement un besoin

     Dimanche 7 oct 2007 à 20:21

108. Mimy06 a dit :

     Bonsoir à tous,
     C’est vraiment dommage si Edmond ne s’exprime plus sur ce blog ! Peut-être qu’un informaticien doué pourrait en créer un pour nous. En tout cas, Edmond, si vous lisez ces lignes, sachez que cela me ferait plaisir de continuer à dialoguer avec nous.
     A bientôt.

     Lundi 8 oct 2007 à 19:16

109. Jeane a dit :

     Bonsoir à tous !
     J’ai grand plaisir à vous lire ici depuis plusieurs mois. Merci à GroM d’avoir ouvert cet espace de parole pour nous, patients candidats.
     J’attends comme vous que mon dossier soit présenté au CSM. Celui de septembre a été reporté à ce mois. Gageons que cette fois, les portes s’ouvrent à nous.

     Lundi 8 oct 2007 à 21:24

110. Edmond a dit :

     Bonsoir Mimy06 et les autres,
     comment vous joindre en dehors de ce blog (très intéressant d’ailleurs) ?

     Mercredi 10 oct 2007 à 19:02

111. Edmond a dit :

     Bonjour groM
     Je ne sais pas si je suis dans le vrai mais il me semble que votre qualité de webmaster de ce blog pourrait vous permettre de mettre en place un système de messagerie privée qui permettrait des échanges de courriels autres que ceux relatifs aux juges proximité.
     Cela se pratique sur un autre site internet très intéressant également : le village de la justice où l’on retrouve toutes les professions du droit, voire des étudiants.Allez y faire une visite si vous ne connaissez pas. Vous serez enchanté (s)
     Ce n’est qu’une simple suggestion et encore une fois bravo pour ce blog

     Jeudi 11 oct 2007 à 13:46

112. Edmond a dit :

     Bonjour Mimy06,
     je me lance.
     Voilà une adresse messagerie si vous souhaitez me joindre au sujet de ce futur, et éventuel, poste de juge de proximité
     jugeproximite_at_hotmail.fr
     Bonne journée à tous
     Edmond

     [Remplacez _at_ par @ pour avoir l’adresse d’Edmond]

     Lundi 15 oct 2007 à 10:26

113. B. a dit :

     Pour Aline :

     Etonné que votre diplome ne soit pas reconnu, je suis allé verifier : en fait le diplome de premier clerc est inscrit - donc opposable à l’Etat - au repertoire national des certifications professionnelles, mais helas pour vous à niveau III (DEUG bac+2)

     La validation du titre ayant ete prorogée jusqu’au 31 dec 2006, la fiche doit je pense etre en cours de re-validation ( à voir aupres du Président du CNEPN )

     1er cycle et second cycle ne sont pas ici d’ordre “universitaire” mais professionnel, et ne donnent l’un comme l’autre “que” le niveau III (bac+2); il appartient à vos instances (syndicats, associaitons etc…) de faire valoir l’evolution tant professionnelle que de la formetion de base pour exiger un bac+3 pour les clerc (niveau II) et un bac +4 (master I) pour les premiers clercs. Cela serait justifié eu egard aux exigences de competences et de connaissances demandées aujourd’hui !

     mes amitiés à tous

     Mercredi 17 oct 2007 à 11:15

114. Mimy06 a dit :

     Bonsoir à tous et à Edmond,
     Je vous ai adressé un mail à l’adresse que vous avez donnée sur le site. J’espère que je ne suis pas trompée et que c’est bien [non, vous ne vous êtes pas trompée].
     Amitiés à tous les candidats.

     Mercredi 17 oct 2007 à 19:05

115. edmond a dit :

     Bonjour à tous,
     J’ai eu l’occasion d’avoir un contact téléphonique avec la mission juges proximité.
     Ma candidature est bien programée pour le début de l’année 08 (janvier normalement)
     J’espère que je ferai partie des élus.J’espère que tout se déroulera comme prévu sans autre bouleversement de dernière minute ou nouvelle étude sur la juridiction
     Croisons les doigts.
     Bonne journée à tous.

     Lundi 5 nov 2007 à 16:26

116. Aline a dit :

     Merci B pour votre commentaire concernant mon sujet.

     Mon diplôme est en effet inscrit au repertoire national des certifications professionnelles, en niveau III (DEUG bac+2), bien que sur mon diplôme lui-même il est mentionné “diplôme de second cycle”.
     Je pense comme vous qu’il doit être en cours de re-validation.

     Je n’ai rien pu faire concernant mon diplôme au niveau de la mission des juges de proximité, alors je valide un M2 à la fac de droit; j’ai validé également mon M1 que je dois envoyer à la mission des juges dès réception, pour que mon dossier reparte dans le circuit.

     J’ai suivi les conseils d’Edmond et cela semble marcher.

     Par contre mon expérience et mes compétences de premier clerc (surtout ma fonction de principal) ont été reconnues car mon dossier a passé toutes les étapes sans problème, mais a bloqué au niveau correspondance du diplôme.

     Merci encore à tous sur ce blog, pour les conseils et le soutien.

     Bonne journée à tous.

     Mardi 6 nov 2007 à 11:11

117. Edmond a dit :

     Bonsoir à tous,
     pour ceux que cela intéresse allez lire la mise à jour du site internet association nationale des juges de proximité (ANJP).
     Vous pourrez y lire de bonnes nouvelles (du moins c’est comme cela que je l’ai interprêté)

     Dimanche 25 nov 2007 à 21:20

118. heolino a dit :

     Bonsoir à tous,

     J’étais tombée sur ce blog par hasard il y a quelques mois. Y revenant ce soitr pour me remémorer ce que j’y avais lu, j’ai eu l’agréable surprise de constater que les commentaires sont encore alimentés !

     Je suis avide de témoignages de candidats et de juges de prox en activité. J’ai déposé ma candidature en juillet et je suis convoquée pour un entretien à la cour d’appel jeudi prochain, le 6 décembre. visiblement, ils ont relancé les recrutements, car la cour d’appel m’a dit que nous sommes plusieurs à être convoqués.

     J’espère que tout se passera bien. Je suis également très motivée, mais la récente réforme de la carte judiciaire me fait craindre qu’il y ai finalement peu d’activité et donc que le job ne soit pas si intéressant que cela (je préfèrerais crouler sous les dossiers pour par cher que de n’avoir qu’une audience par mois !).

     Dans les juridictions où j’ai postulé, il y a déjà un jprox en activité, et lorsque j’ai appelé pour savoir quand se tenaient les audiences (histoire de voir un peu comment elles se déroulent), on m’a donné une seule date par mois !! Est-ce à dire qu’il n’y a pas bcp de dossiers en instance ? Et donc pas bcp de travail pour les jprox ?

     Si certains d’entre vous peuvent me donner leur sentiment, ou me dire comment cela se passe dans leur juridition je suis preneuse !

     De même que pour des info concernant le déroulement de l’entretien…

     Merci à tous

     Jeudi 29 nov 2007 à 23:28

119. heolino a dit :

     Ah, pour ceux que ça intéressent, j’ai tenté de m’inscrire au forum des juges de proximité de l’ANJP, mais ils m’en ont refusé l’accès, en me disant que le forum était réservé au juges nommés…

     Pour les futurs admis, je pense que ce forum pourra vous aider utilement, notamment dans les premiers temps de votre installation (enfin, je le suppose, de par l’idée que je me fais de ce qu’il contient !).

     Jeudi 29 nov 2007 à 23:33

120. heolino a dit :

     Pour ceux et celles que cela intéressent, undécret vient de paraître au JO portant nommination de 11 juges de proximité. En faites-vous partie ?

     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771068D

     Lundi 3 déc 2007 à 12:42

121. scoubidou a dit :

     Je découvre ce blog. Etant candidat aux fonctions de juge de proximité, j’ai reçu fin octobre confirmation de l’instruction de mon dossier par la mission ministérielle.Quelqu’un pourrait-il m’indiquer même approximativement les délais d’examen des candidatures par le CSM.Je trouve que cette instruction est bien longue.

     Merci d’avance

     Lundi 3 déc 2007 à 16:54

122. Maritine a dit :

     Bonjour,
     Les délais peuvent être très longs.
     J’avais déposé mon dossier en 2003 (voir mes posts précédents), et je n’ai reçu mon affectation qu’en juin 2007.
     Ceci dit, je pense que c’est plus rapide à l’heure actuelle car les recrutements ont été repris.

     Mardi 4 déc 2007 à 11:25

123. heolino a dit :

     Scoubidou, la mission des juges de proximité m’avait dit que le CSM ne se réunit pas régulièrement et qu’il y avait environ 2 sessions par an (elle m’avait dit mars et octobre pour cette année). Je suppose donc que votre dossier peut être instruit rapidement s’il arrive juste avant une session, et que cela peut être long s’il arrive juste après et qu’il faut attendre la prochaine…

     Combien de temps s’est-il passé entre votre entretien à la CA et la confirmation de l’instrucion du dossier par le ministère ?

     Mercredi 5 déc 2007 à 22:17

124. Scoubidou a dit :

     Merci heolino
     J’ai été reçu le 1er Septembre 2007 par le Président de la Cour d’ Appel de Dijon. La mission ministérielle des juges de proximite m’a informé le 23 octobre du démarrage de l’instruction de mon dossier. Je suppose donc que l’examen de ma candidature se fera en mars prochain…

     Dimanche 9 déc 2007 à 11:06

125. heolino a dit :

     Oui, sans doute. avec un peu de chance, je ferai peut-être partie du lot : j’ai passé mon entretien à la CA le 6 décembre, j’espère avoir des nouvelles de la mission ministérielle d’ici 2 mois…

     Mardi 18 déc 2007 à 11:25

126. M.C Niévre a dit :

     moi aussi j’ai déposé ma candidature depuis septembre 2006, et toujours pas de nouvelle! bien que le dossier était au complet,j’attends ce premier semestre pour être fixé, si mon dossier sera présenté au C.S.M
     patience…..!

     Dimanche 13 jan 2008 à 11:14

127. heolino a dit :

     courrier de la mission ministérielle reçu le 10 janvier, soit à peine plus d’1 mois après mon entretien à la CA ! J’ai l’impression qu’ils ont accéléré les procédures ! Mon dossier est donc en cours di’nstruction (enquête complémentaire), en attendant le prochain courrier m’indiquant qu’il a été transmis au CSM…

     MC Nièvre, tu dis que tu as déposé ton dossier en septembre 2006, as-tu eu une entretien ?

     Vendredi 18 jan 2008 à 21:10

128. NEMIS a dit :

     Bonjour,
     J’ai déposé mon dossier de candidature le 7 juillet 2003.
     Le 3 mars 2005 j’ai eu un entretien avec les Chefs de Cour .
     Le 25 avril 2005 la Mission Juges de Proximité m’informait qu’elle venait de recevoir mon dossier et que celui-ci faisait l’objet d’un examen complémentaire afin que le garde des Sceaux puisse communiquer en toute connaissance de cause ma candidature au C.S.M.
     Les semaines,les mois,les années ont passé sans aucune nouvelle.
     Le 18 février 2007 j’adressais un mél à la Mission pour m’enquérir de l’avancée de l’examen de ma candidature.Le 20 février 2007 la Mission m’informait par mél que mon dossier n’avait pu être soumis à l’appréciation du C.S.M dans la mesure où mes desiderata n’étaient plus “utiles” .La Mission m’invitait à étendre mes desiderata en précisant qu’”à défaut votre candidature ne pourra être communiquée au Conseil supérieur de la magistrature.Qu’à cela ne tienne;j’adressais à la Mission mes nouveaux desiderata géographiques élargis à la totalité des juridictions du département de mon domicile.
     Quelques semaines plus tard j’interrogeais la Mission qui en réponse m’invitait à contacter une personne nommément citée . Ce que je faisais le 13 avril 2007.Cette personne m’indiquait que j’avais un très bon dossier avec un avis favorable des Chefs de Cour et qu’il devrait être soumis au C.S.M en septembre/octobre 2007.En juillet 2007 je rappelais la Mission qui me confirmait la présentation de ma candidature à la date indiquée.
     Le 14 février 2008 j’appelais cette personne qui m’indiquait alors:
     -que ma candidature n’avait pas été soumise au C.S.M ;
     -que tous les postes étaient pourvus et qu’il fallait être patient!(c.a.d. attendre les démissions,les fins de fonction en 2010..);
     -qu’il allait y avoir des difficultés avec la réforme envisagée de la carte judiciaire;
     -que je n’avais pas une grande expérience juridique qualifiante par rapport à d’autres candidats en concurrence;
     -mais que mon dossier restait bon!!
     Je précise que j’ai postulé au titre de la catégorie 3 et que je justifie mon expérience dans le domaine juridique par plus de dix années en qualité de juriste au sein d’un syndicat professionnel;plusieurs années en qualité d’Avocat et prés de dix ans d’exercice d’un mandat de conseiller Prud’homme avec en qualité de Président la conduite des audiences,la rédaction des ordonnances et des jugements,le prononcé des décisions.
     Je ne sais plus trop qu’en penser.Où est l’erreur?
     Tout avis sera le bienvenu.
     Merci.

     Mardi 19 fév 2008 à 19:36

129. heolino a dit :

     Et bien dis donc, ce n’est pas très encourageant ce que tu racontes !!
     Moi aussi on m’a dit au ministère que j’avais un bon dossier, et pourtant je n’ai pas ton expérience (aucune expérience dans le judiciaire, seulement en entreprise). J’ai écrit au CSM pour savoir quand se tiendrai la prochaine commission pour l’examen des candidatures, on m’a répondu que la Chancellerie ne les avaient pas encore saisis. J’attends donc la prochaine commission, sans aucune certitude que mon dossier y sera présenté…
     Dans quelle département postules-tu ? Le fait que tous les postes soient pourvus est une de mes inquiétudes, qui me laisse penser qu’effectivement ma candidature pourrait être rejetée (toutes les juridictions que j’ai demandées sont déjà pourvu en juge de proximité), mais lors de mon entretien à la cour d’appel, on m’a dit qu’il y avait toujours des besoins…

     Je ne sais pas quoi penser de ton cas, et je pense qu’il y a peu de recours, le refus de candidature n’ayant pas à être motivé… Ceci dit, tu n’as pas encore eu de rejet, même si la procédure semble bien longue pour toi.
     Un espoir cependant, la personne du ministère m’a dit que les dossiers les plus anciens passaient en priorité à la prochaine commission du CSM. Je te souhaite que le tiens en fasse partie.

     Mercredi 20 fév 2008 à 21:20

130. heolino a dit :

     Nemis, j’ai pensé à une chose en relisant ton messaage. Je me disais qu’au vu de ton expérience, si ton dossier ne passait pas, le mien non plus. Alors il doit y avaoir autre chose. Sais-tu ce qu’à donné l’enquête complémentaire qui a été faite ? A priori, il s’agit d’une enquête des RG, y a-t-il qlq chose dans ton dossier ou ton passé qui pourrait coincer ?
     Sinon, j’avoue que je me demande bien pourquoi ça coince pour toi. effectivement, où est l’erreur ?
     Je mettrai un message ici dès que j’aurai une info concernant la date de la prochaine commission. N’hésite pas à donner des info sur la suite de ton dossier !
     Et courage, ne perd pas espoir !

     Mercredi 20 fév 2008 à 21:37

131. ENSOP a dit :

     Bonsoir,
     Je viens de lire vos courriels.Je suis également candidat à ces fonctions de juge de proximité.
     J’ai eu, en ce qui me concerne, un contact téléphonique avec le secrétariat du bureau des juges de proximité. Il m’a été indiqué qu’un CSM devrait se tenir dans le courant du mois de mars 08 mais la date exacte n’a pas encore arrêtée.
     Une nouvelle promo de JP a été préparée et devrait y être soumise.
     J’espère que ces informations s’avéreront exactes et qu’il n’y aura pas de modification du calendrier.
     Il est évident que le CSM ne peut répondre quant à cette nouvelle promo puisqu’il est lui-même saisi par la chancellerie et plus particulièrement la DSJ qui instruit les candidatures.
     Quoi qu’il en soit, et cela concernera toutes les candidatures retenues, un courrier va être personnellement adressé pour indiquer la date du CSM, la date du stage à l’ENM et celle du stage en juridiction d’affectation.
     Je crois que nous sommes sur la dernière ligne droite avant la tenue de ce CSM (pour les candidats concernés)

     Vendredi 22 fév 2008 à 19:50