Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

La citation du jour

Lu dans Libération de ce jour:

“Ce n’est pas parce qu’une personne n’est pas condamnée qu’elle n’a pas commis d’infraction.”

Nicolas Sarkozy, avocat, ministre de l’intérieur, à propos des personnes jugées, souvent en comparution immédiate, pour les émeutes dans les banlieues. Je suis vraiment curieux de savoir ce qu’il veut dire dans la mesure où je doute que ces personnes aient fait l’objet de mesures de la troisième voie … Dès lors, est-ce que le ministre sous-entend (encore) que les juges font n’importe quoi ?

Le blogger, honnête homme du XXIème siècle ?

C’est la question que je me posais, faisant un parallèle audacieux entre, d’une part, les philosophes du XVIème ou des lumières, qui échangeaient au travers de toute l’Europe une correspondance nourrie et fructueuse, et d’autre part les bloggers (OK, pas ceux du Skyblog - encore que …) qui échangent et partagent, par la magie de la technique, sur des sujets de haut niveau (OK, pas tout le temps)

Je me disais aussi que ma perception de l’information a beaucoup changé ces dernières années. Je suis passé d’une consommation passive de l’information, reçue par les médias traditionnels, à une consommation-création active. Je fréquente notamment, plutôt que des sites institutionnels rigides, des blogs intéressants, rédigés par des gens qui connaissent bien leur domaine d’expertise et m’en font profiter. Qu’ils en soient chaudement remerciés en passant.

Prenons un exemple concret: j’exècre l’état d’urgence; et bien les meilleurs infos sur ce qui se passe contre l’état d’urgence se trouvent sur Internet, par exemple sur le blog de Frédéric Rolin, et pas dans des journaux qui n’y consacrent qu’un entrefilet et sont de toute manière aux main d’une poignée de grands groupes.

Citoyens, prenez votre information en mains !

La valeur de la peine (de mort)

Une des questions fondamentales que doit résoudre toute politique pénale est celle du rôle de la peine et de son efficacité. Le droit pénal général apporte à ces problèmes importants un éclairage intéressant. Il considère ainsi que la peine peut être rétributive ou préventive, et que chacun de ces aspects est plus ou moins marqué suivant le type de peine.

La peine est d’abord rétributive: il s’agit de faire payer au délinquant le prix moral de son infraction. Oeil pour oeil, dent pour dent à l’époque du talion; 3 mois de prison ferme maintenant. Contrairement à ce que l’on considère parfois, cette fonction de la peine n’est pas tombée en désuétude dans nos sociétés modernes, et elle correspond à un vrai besoin psychologique, notamment chez des victimes qui ont besoin de savoir que celui qui leur a infligé du mal est châtié, mais aussi parmi ceux qui ne sont pas frappés directement par l’infraction, qui ont besoin d’être rassurés sur la capacité de la collectivité à les protéger. Chez les uns comme chez les autres, il faut désigner un responsable et que celui-ci soit puni, même si aucun gain matériel direct n’est à espérer de cette punition.

La peine peut être ensuite préventive: il faut que l’infraction ait moins de chances d’être commise dans l’avenir. On distingue alors la prévention générale, qui vise à décourager, par l’exemple du châtiment, les potentiels imitateurs, de la prévention spéciale, qui vise à décourager le même délinquant de commettre le même acte délictueux, ou tout autre d’ailleurs.

Quel est l’efficacité de la peine de mort par rapport à ces deux objectifs ? La question n’est pas anodine, même si la peine de mort a été supprimé en France par la loi du 9 octobre 1981 et que le protocole n°6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ratifié par 44 pays, l’a quasiment bannie du continent Européen, du moins en temps de paix. Aux Etats-Unis en Chine ou à Singapour, l’actualité récente montre au contraire que c’est une question brûlante.

Pour ses partisans, la peine de mort a à la fois des vertus rétributives et préventives. Ils estiment qu’elle est le seul moyen de châtier justement ceux qui ont pris la vie des autres et que la crainte qu’elle inspire ne peut que détourner les criminel potentiels de leurs desseins. Il est alors intéressant de se pencher sur les modalités d’exécution de cette peine, et de voir en quoi elles illustrent ces caractéristiques. Pour ce faire, la description faite par le L.A. Times du la procédure opérationnelle 770 du pénitencier de Saint Quentin, en Californie, qui a été utilisée pour la dernière fois ce matin lorsque Stanley «Tookie» Williams a été exécuté par injection, est édifiante.

Il est clair que la fonction rétributive de la peine était primordiale pour les rédacteurs de cette circulaire, puisque celle-ci dispose que des représentants des victimes pourront assister à l’exécution, et qu’ils se verront attribuer quelques unes des 50 places disponibles pour ce macabre spectacle. Les victimes se voient ainsi reconnaître le droit d’assister à la mort de celui qui les a fait souffrir et peuvent puiser dans le spectacle de l’agonie de celui-ci de quoi apaiser leur propre souffrance. Dans le même ordre d’idées, rien ne doit permettre au condamné d’échapper à son châtiment: on lui retire tous les objets avec lesquels il pourrait se suicider et ses visiteurs ne peuvent le toucher que fugitivement, de crainte sans doute qu’ils ne lui passent quelque objet dangereux. Mais l’aspect punitif n’est pas pour autant assumé complètement, et le condamné bénéficie aussi dans ses dernières heures d’un choix élargi de ses repas, d’une plus grande liberté de visite et de soutiens “spirituels”.

Mais que dire de la fonction préventive ? Si l’on voulait à tout prix faire sentir aux délinquants potentiels ce qu’ils risquent, les exécutions seraient publiques et, aux Etats-Unis, assurément télévisées en direct. Les tarifs des spots publicitaires pourraient même suivre la notoriété du condamné. Mais il n’en est évidemment rien, et l’on observe dans cette circulaire un désir certain de rendre l’exécution aussi discrète que possible: l’heure en est tardive (minuit), elle a lieu à huis-clos et tous les efforts sont faits pour s’assurer de la coopération du condamné afin d’éviter tout incident malheureux (la description de la procédure mise en place à cet égard est absolument - et bien tristement - surréaliste). On est donc bien loin du châtiment exemplaire qui fait trembler les méchants.

Il n’y avait toutefois pas besoin d’étudier les Etats-Unis de 2005 pour en arriver à cette conclusion. Le 15 septembre 1848, à la tribune de l’Assemblée Nationale, le député Coquerel déclarait déjà: “C’est depuis qu’en Europe la peine de mort est devenue partout plus rare dans son application, que les crimes contre les personnes ont, dans tous les pays chrétiens, notablement diminués“.

Quelques nouvelles

Puisque Paxa me fait l’amitié de me demander des nouvelles après près d’un mois sans billet, en voici quelques-unes.

La grande nouvelle - qui commence à dater un peu - c’est que Madame GroM a mis au monde le jour d’Halloween un petit GroM des plus mignons et que celui-ci nous occupe évidemment pas mal. Les nuits à 4 heures de sommeil sont géniales quand on est étudiant et que le lendemain on peut aller dormir en cours (dans les filières que j’ai suivies, je recommande respectivement pour dormir : orthographe (collège), Allemand (lycée), chimie organique (prépa), électronique analogique (école) et relations internationales (CAVEJ)). Et non, ne comptez pas sur moi pour faire la même erreur que veuve Tarquine et mettre des photos de lui en ligne.

Le moyenne nouvelle, c’est que pour caser le GroMinet, nous avons déménagé dans un appartement plus grand, et donc que je suis en ce moment plus branché plâtrerie-peinture que droit public (si vous suivez un CAP ou un BEP de plâtrier-peintre, je pense d’ailleurs que le cours de décapage doit être le meilleur moment pour dormir après une soirée). L’endroit étant plus éloigné de mon travail que le précédent, j’ai plus de temps pour lire dans le train - ça c’est une bonne nouvelle.

La petite nouvelle, c’est que, sans ambition particulière de réussite aux examens, j’ai récupéré les cours de deuxième année, et que je me fais plaisir avec du droit pénal. Il y a donc de fortes chances que mes prochains billets traitent de cela. Ou de droit administratif, puisque l’actualité s’y prête. A ce sujet, j’ai rajouté deux nouveaux liens dans mon blogroll: le site du professeur Frédéric Rolin et Droit Administratif, que je vous recommande chaudement.

Nos sénateurs

L’assemblée nationale nationale s’apprête à examiner un projet de loi qui se propose d’allonger d’un an le mandat d’une partie des sénateurs.

La raison officiellement invoquée est celle de la surcharge du calendrier électoral pour 2007. Qu’on en juge: cette année aurait compté bien sûr l’élection présidentielle, mais aussi des législatives, des cantonales, des municipales et des sénatoriales ! Le risque était grand de voir les électeurs se désintéresser de tant de scrutins différents. Un précédent projet de loi a donc prorogé d’un an le mandat des conseillers municipaux et généraux jusqu’en mars 2008, repoussant d’autant les élections municipales et cantonales.

Mais comme les conseillers municipaux et généraux forment les gros bataillons des grands électeurs du sénat, il était donc logique de faire élire les sénateurs après leur renouvellement plutôt qu’avant. Faire le contraire aurait été pour le moins douteux, puisque cela aurait conduit à ne pas changer le collège des grands électeurs, et donc à maintenir pour 6 ans le rapport de forces au sein de la haute-assemblée. Le projet en question repousse donc en septembre 2008 le renouvellement du Sénat, et, en échange de cette année supplémentaire, réduit d’un an le mandat des sénateurs qui seront élus en 2008. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

Mais …

Mais c’est tout bénéfice pour le gouvernement. En cas de victoire de la droite, personne ne contestera la légitimité de ces élus qui seront finalement resté en place durant 7 ans, alors que tout le monde était d’accord pour trouver que cette durée était injustifiée pour le mandat de président de la République. En cas de défaite par contre, la droite disposera pendant un an de contre-pouvoirs efficaces contre un gouvernement de gauche: le sénat empêchera les évolutions constitutionnelles et retardera l’examen des projets de loi; les municipalités contre-balanceront des pouvoirs nationaux et régionaux aux mains des socialistes.

Bref, ce qui peut apparaître comme une mesure purement technique est en fait une consolidation du pouvoir de la présente majorité. On notera que personne n’a en revanche eu l’idée d’anticiper les municipales à 2006, alors que renouveler les instances locales au bout de 5 ans n’aurait pas été scandaleux. Mais le pouvoir, fut-il municipal, est tellement dur à avoir qu’on ne le lache pas comme ça.