Nos sénateurs
L’assemblée nationale nationale s’apprête à examiner un projet de loi qui se propose d’allonger d’un an le mandat d’une partie des sénateurs.
La raison officiellement invoquée est celle de la surcharge du calendrier électoral pour 2007. Qu’on en juge: cette année aurait compté bien sûr l’élection présidentielle, mais aussi des législatives, des cantonales, des municipales et des sénatoriales ! Le risque était grand de voir les électeurs se désintéresser de tant de scrutins différents. Un précédent projet de loi a donc prorogé d’un an le mandat des conseillers municipaux et généraux jusqu’en mars 2008, repoussant d’autant les élections municipales et cantonales.
Mais comme les conseillers municipaux et généraux forment les gros bataillons des grands électeurs du sénat, il était donc logique de faire élire les sénateurs après leur renouvellement plutôt qu’avant. Faire le contraire aurait été pour le moins douteux, puisque cela aurait conduit à ne pas changer le collège des grands électeurs, et donc à maintenir pour 6 ans le rapport de forces au sein de la haute-assemblée. Le projet en question repousse donc en septembre 2008 le renouvellement du Sénat, et, en échange de cette année supplémentaire, réduit d’un an le mandat des sénateurs qui seront élus en 2008. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.
Mais …
Mais c’est tout bénéfice pour le gouvernement. En cas de victoire de la droite, personne ne contestera la légitimité de ces élus qui seront finalement resté en place durant 7 ans, alors que tout le monde était d’accord pour trouver que cette durée était injustifiée pour le mandat de président de la République. En cas de défaite par contre, la droite disposera pendant un an de contre-pouvoirs efficaces contre un gouvernement de gauche: le sénat empêchera les évolutions constitutionnelles et retardera l’examen des projets de loi; les municipalités contre-balanceront des pouvoirs nationaux et régionaux aux mains des socialistes.
Bref, ce qui peut apparaître comme une mesure purement technique est en fait une consolidation du pouvoir de la présente majorité. On notera que personne n’a en revanche eu l’idée d’anticiper les municipales à 2006, alors que renouveler les instances locales au bout de 5 ans n’aurait pas été scandaleux. Mais le pouvoir, fut-il municipal, est tellement dur à avoir qu’on ne le lache pas comme ça.
Sam a dit :
Le plus choquant n’est pas la prolongation du mandat des sénateurs devant être renouvellés en 2007, mais le fait que le sénat s’est voté une prolongation pour tous ses membres.
Voir le texte finalement adopté par le sénat et transmis à l’assemblée nationale. Même les sénateurs dont le mandat expire en 2013 y gagnent une année supplémentaire, et sont là jusqu’en 2014.
Mercredi 7 déc 2005 à 06:18
groM a dit :
Le diable est décidémment dans les amendements
Merci pour le pointeur Sam; j’en profite pour citer un extrait de la discussion en séance publique, qui touche au sublime:
M. Patrice Gélard. Elle est toute simple : elle consiste à proroger d’un an le mandat des sénateurs pour permettre le bon fonctionnement de notre assemblée, en évitant des interruptions en cours d’année.
Je précise accessoirement que notre règlement a prévu ce cas, même s’il ne s’est jamais présenté jusqu’à présent. Dans cette hypothèse, donc, toutes les instances du Sénat resteront en place jusqu’au renouvellement, qui sera décalé d’un an, ce qui me paraît tout à fait normal.
M. Jean-Claude Gaudin. C’est vrai, cela n’est pas dramatique !
M. Patrice Gélard. De même, si nous décalions également les élections municipales d’un an, nous ne pouvions pas pour autant réduire la durée du mandat municipal. Tous ceux qui, parmi nous, sont maires, maires adjoints ou conseillers municipaux, le savent aussi bien que moi, six ans, c’est le minimum pour mettre en oeuvre un programme.
M. Jacques Peyrat. Oh oui !
Oh oui !
Mercredi 7 déc 2005 à 10:45
Paxatagore a dit :
Dites moi, vous ! Vous refaites surface sans avoir bloggué pendant un mois au moins, et pas une excuse, pas une explication, rien ? Et en plus dire pour dire du mal des sénateurs, ces gens bien intentionnés qui nous gouvernent et qui devraient être élus à vie ? Tout se perd, ici, tout se perd
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Mercredi 7 déc 2005 à 21:35
poker room a dit :
poker room
nice blog i really like it.
Dimanche 1 oct 2006 à 12:38
acne treatment a dit :
acne treatment
nice blog i really like it.
Mardi 31 oct 2006 à 17:44
politique a dit :
‘est tout benefice pour le gouvernement’, pourquoi ça ?
Vendredi 12 oct 2007 à 19:45