La valeur de la peine (de mort)
Une des questions fondamentales que doit résoudre toute politique pénale est celle du rôle de la peine et de son efficacité. Le droit pénal général apporte à ces problèmes importants un éclairage intéressant. Il considère ainsi que la peine peut être rétributive ou préventive, et que chacun de ces aspects est plus ou moins marqué suivant le type de peine.
La peine est d’abord rétributive: il s’agit de faire payer au délinquant le prix moral de son infraction. Oeil pour oeil, dent pour dent à l’époque du talion; 3 mois de prison ferme maintenant. Contrairement à ce que l’on considère parfois, cette fonction de la peine n’est pas tombée en désuétude dans nos sociétés modernes, et elle correspond à un vrai besoin psychologique, notamment chez des victimes qui ont besoin de savoir que celui qui leur a infligé du mal est châtié, mais aussi parmi ceux qui ne sont pas frappés directement par l’infraction, qui ont besoin d’être rassurés sur la capacité de la collectivité à les protéger. Chez les uns comme chez les autres, il faut désigner un responsable et que celui-ci soit puni, même si aucun gain matériel direct n’est à espérer de cette punition.
La peine peut être ensuite préventive: il faut que l’infraction ait moins de chances d’être commise dans l’avenir. On distingue alors la prévention générale, qui vise à décourager, par l’exemple du châtiment, les potentiels imitateurs, de la prévention spéciale, qui vise à décourager le même délinquant de commettre le même acte délictueux, ou tout autre d’ailleurs.
Quel est l’efficacité de la peine de mort par rapport à ces deux objectifs ? La question n’est pas anodine, même si la peine de mort a été supprimé en France par la loi du 9 octobre 1981 et que le protocole n°6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ratifié par 44 pays, l’a quasiment bannie du continent Européen, du moins en temps de paix. Aux Etats-Unis en Chine ou à Singapour, l’actualité récente montre au contraire que c’est une question brûlante.
Pour ses partisans, la peine de mort a à la fois des vertus rétributives et préventives. Ils estiment qu’elle est le seul moyen de châtier justement ceux qui ont pris la vie des autres et que la crainte qu’elle inspire ne peut que détourner les criminel potentiels de leurs desseins. Il est alors intéressant de se pencher sur les modalités d’exécution de cette peine, et de voir en quoi elles illustrent ces caractéristiques. Pour ce faire, la description faite par le L.A. Times du la procédure opérationnelle 770 du pénitencier de Saint Quentin, en Californie, qui a été utilisée pour la dernière fois ce matin lorsque Stanley «Tookie» Williams a été exécuté par injection, est édifiante.
Il est clair que la fonction rétributive de la peine était primordiale pour les rédacteurs de cette circulaire, puisque celle-ci dispose que des représentants des victimes pourront assister à l’exécution, et qu’ils se verront attribuer quelques unes des 50 places disponibles pour ce macabre spectacle. Les victimes se voient ainsi reconnaître le droit d’assister à la mort de celui qui les a fait souffrir et peuvent puiser dans le spectacle de l’agonie de celui-ci de quoi apaiser leur propre souffrance. Dans le même ordre d’idées, rien ne doit permettre au condamné d’échapper à son châtiment: on lui retire tous les objets avec lesquels il pourrait se suicider et ses visiteurs ne peuvent le toucher que fugitivement, de crainte sans doute qu’ils ne lui passent quelque objet dangereux. Mais l’aspect punitif n’est pas pour autant assumé complètement, et le condamné bénéficie aussi dans ses dernières heures d’un choix élargi de ses repas, d’une plus grande liberté de visite et de soutiens “spirituels”.
Mais que dire de la fonction préventive ? Si l’on voulait à tout prix faire sentir aux délinquants potentiels ce qu’ils risquent, les exécutions seraient publiques et, aux Etats-Unis, assurément télévisées en direct. Les tarifs des spots publicitaires pourraient même suivre la notoriété du condamné. Mais il n’en est évidemment rien, et l’on observe dans cette circulaire un désir certain de rendre l’exécution aussi discrète que possible: l’heure en est tardive (minuit), elle a lieu à huis-clos et tous les efforts sont faits pour s’assurer de la coopération du condamné afin d’éviter tout incident malheureux (la description de la procédure mise en place à cet égard est absolument - et bien tristement - surréaliste). On est donc bien loin du châtiment exemplaire qui fait trembler les méchants.
Il n’y avait toutefois pas besoin d’étudier les Etats-Unis de 2005 pour en arriver à cette conclusion. Le 15 septembre 1848, à la tribune de l’Assemblée Nationale, le député Coquerel déclarait déjà : “C’est depuis qu’en Europe la peine de mort est devenue partout plus rare dans son application, que les crimes contre les personnes ont, dans tous les pays chrétiens, notablement diminués“.
econoclaste-alexandre a dit :
Sur l’aspect préventif, je ne suis pas convaincu par l’argument. Il faudrait pouvoir montrer qu’a priori, l’effet dissuasif pourrait être amplifié par le fait de voir l’exécution; or c’est contestable. Après tout un meurtrier a en général une assez bonne idée de ce qu’est de mourir, surtout lorsqu’il est récidiviste, sans avoir besoin de voir cela à la télé et d’infliger ce spectacle assez répugnant à la majorité de la population qui n’a pas l’intention de trucider son prochain.
L’autre argument n’est pas tellement meilleur. On peut facilement retourner l’argument : c’est peut-être parce qu’il y a moins de crimes qu’il y a moins d’executions… Aux USA, le sujet fait l’objet de mesures très fréquentes, et de débats scientifiques très techniques, tant l’évaluation d’un tel effet est difficile. Un papier de 1973 d’I. Ehrlich semblait montrer qu’une execution évitait 7 homicides. Etant donné le très faible nombre d’executions aux USA par rapport au nombre d’homicides, un tel effet est quasiment impossible à distinguer statistiquement pour arriver à une conclusion définitive.
Cependant, il me semble qu’une opposition à la peine de mort devrait être fondée sur l’explication des raisons pour lesquelles, même si elle a un effet dissuasif et évite des meurtres, la peine de mort ne devrait pas être appliquée. Je dois dire qu’à part en utilisant un argument moral comme celui qui sert à l’église catholique à s’opposer à la peine de mort, ces raisons ne sont pas faciles à trouver.
Vendredi 16 déc 2005 à 21:51
groM a dit :
Cncernant l’aspect préventif, je me permets de ne pas être d’accord avec vous. Je n’ai pas de chiffres à citer certes, mais je pense que les meutres sont loin d’être en majorité le fait de criminel endurcis; Voir les crimes passionnels, les drames familiaux … L’argument qui explique davantage l’absence de la diffusion des exécution réside plus dans ce qu vous avez écrit (involontairement ?): “ce spectacle assez répugnant”. La société ne tolère plus cette violence, même si elle la trouve justifiée. Elle la cache donc, d’une manière complètement hypocryte. C’est cet aspect qui m’intéressait le plus ici. Il illustre comment, malgré leurs arguments moraux, les partisans de la peine de mort sont dans une situation très ambigue.
Je n’ai en revanche pas lu l’étude de Ehrlich, mais le simple résultat que vous énoncez me fait prendre sa méthodologie avec des pincettes
Dimanche 18 déc 2005 à 12:01
econoclaste-alexandre a dit :
Je ne pense pas que ce soit l’hypocrisie qui soit en cause. En France, la dernière exécution publique a eu lieu en 1939, et ce sont les débordements de la foule à cette occasion qui ont conduit à ce qu’elles se fassent ensuite dans l’enceinte des prisons. Cette exécution publique avait en effet causé des troubles : une partie du public qui voulait faire le travail à la place du bourreau, des gens qui ont trempé leurs mouchoirs dans le sang du condamné comme souvenir, des gens vus en train de se masturber pendant l’exécution…
C’est en cela que c’est un “spectacle répugnant” et que le rendre public a plus d’inconvénients que d’avantages (je le répète, rien ne permet de démontrer que le fait de voir une exécution rendrait celle-ci plus dissuasive que la simple connaissance de la possibilité d’être exécuté pour meurtre). L’argument dissuasif n’est d’ailleurs pas un argument moral mais un argument utilitaire : “si exécuter un assassin permet d’éviter des meurtres ultérieurs, il faut le faire”.
Enfin, c’est un peu dommage à mon avis de ne pas vouloir s’intéresser à l’idée selon laquelle l’effet dissuasif peut exister, et aux études qui en montrent l’éventuelle ampleur. Comme vous le constatez, c’est important pour évaluer l’intérêt d’une peine. En l’occurence, Si Ehrlich a raison, cela permet par exemple de se dire qu’il est possible d’obtenir un effet préventif bien plus grand avec d’autres mesures infiniment moins coûteuse que la peine de mort.
Dimanche 18 déc 2005 à 16:53
groM a dit :
Est-ce que vous avez un lien vers l’étude en question ? Comme je vous le disais, je serais extrêmement curieux de voir quelle est sa méthode.
Lundi 19 déc 2005 à 12:38
econoclaste-alexandre a dit :
Le papier d’ehrlich n’est pas disponible gratuitement en ligne (du moins je ne l’ai pas trouvé). Si vous avez 5$ à débourser vous pouvez l’acheter ici :
http://www.nber.org/cgi-bin/author_papers.pl?author=isaac_ehrlich
(c’est l’article “the deterrent effect of death penalty” en bas de la liste). Par contre, il existe d’autres travaux plus récents sur le même sujet et allant vers la même conclusion. Un exemple est cet artice qui est téléchargeable :
http://ideas.repec.org/p/emo/wp2003/0314.html
ou celui là :
http://ideas.repec.org/a/oup/amlawe/v5y2003i2p344-376.html
Ca vou donnera une idée de ce qui se fait sur le sujet.
Lundi 19 déc 2005 à 14:16
groM a dit :
Je n’ai lu que le deuxième lien, mais j’ai plusieurs remarques:
- le premier vient du fait que cette étude ne s’intéresse qu’aux perturbations du système, c’est à dire aux changement du cadre juridique. Intuitivement, la peine de mort est sans doute plus dissuasive quand on en parle beaucoup, et c’est certainement davanatage le cas lorsque la législation change, qu’en régime de croisière. Il me semblerait donc intéressant d’étudier cette dernière situation, car après tout c’est celle qui doit nous intéresser, mais les auteurs de l’article ont l’air de dire que la littérature n’arrive pas à des conclusions très fermes. Je ne suis pas étonné par cette situation: il est alors difficile de faire des comparaisons ceteris paribus, et donc d’arriver à des conclusions fermes.
- Par ailleurs, les courbes me semblent montrer l’intérêt publicitaire de la peine de mort pour la dissuasion. Le taux de meutres ne semblent baisser ou monter que si le nombre d’exécution passe au dessus ou en dessous de 50 (voir la figure 1). Cet aspect là me semble un peu passé sous silence.
La moralité que j’en tire, en tant qu’abolitionniste, c’est que les pays qui exécutent pas ou peu feraient mieux de carrément abolir.
- Enfin, dans quelle mesure peut-on transposer ces études à d’autres pays que les Etats-Unis. La psychologie criminelle est-elle universelle ou particulière ? Je n’en sais franchement rien. Si un lecteur a un avis sur la question …
Jeudi 22 déc 2005 à 13:21
econoclaste-alexandre a dit :
Sur le second point, assez d’accord avec vous. Les états de droit appliquant la peine de mort sont amenés à offrir aux condamnés de multiples possibilités de recours, et à faire de celle-ci une exception, ce qui veut dire que même en prenant en compte l’hypothèse d’un effet dissuasif, celui-ci sera quantitativement faible. Il existe probablement des mesures alternatives, qui ont un effet de réduction des meurtres fort, et moins coûteuses que la peine de mort. Par exemple, les mêmes types d’étude montrent qu’embaucher des policiers supplémentaires réduit les meurtres, mais aussi les autres crimes et délits, ce qui en fait une mesure plus attrayante.
Pour le troisième point, un scientifique ne peut que transposer les méthodes, pas les résultats. Pour l’Europe, il pourrait être intéressant d’observer l’effet dans les différents pays de l’abolition, dans la mesure ou elle n’a pas été simultanée. L’ennui, c’est qu’à la difficulté technique conséquente, au risque de se retrouver instrumentalisé dans le débat public par des abrutis, s’ajoutent les différences de traitement statistique des meurtres selon les pays européens, ce qui fait qu’un chercheur qui voudrait se lancer dans le sujet serait amha franchement inconscient.
Jeudi 22 déc 2005 à 15:52
justine a dit :
je trouve la peine de mort ignoble tues des prisonniers alors qu’ils ont payes pour leurs faute;je trouve cela dommage que cette activité existe encore dans certain pays!!!!!!!!!!!!
Mercredi 4 jan 2006 à 15:55
Droit administratif a dit :
Je suis actuellement dans la lecture de “Surveiller et punir” de Michel Foucault. La lecture de cet ouvrage me semble indispensable pour éclairer le débat.
Dimanche 8 jan 2006 à 16:32
Xavier a dit :
La meilleure étude disponible sur le sujet est celle-ci.
http://pricetheory.uchicago.edu/levitt/Papers/KatzLevittShustrovich2003.pdf
Je la cite dans mon livre, qui fait le point à la fois sur le côté philosophique (je critique d’ailleurs beaucoup Foucault) et le côté empirique (la peine est-elle dissuasive) : http://utilitariste.canalblog.com/
Dimanche 23 avr 2006 à 11:39
Assaghle Peter a dit :
Pour moi je dirai simplement que la peine de mort est adressée à tout etre humain condamné ou non.Je le dis parce que d’une manière ou d’une autre ,tos les vivants que nous sommes finirons par finir sous la terre d’ou nous provenons
Samedi 24 fév 2007 à 16:19
Assaghle Peter a dit :
Pour moi je dirai simplement que la peine de mort est adressée à tout etre humain condamné ou non.Je le dis parce que d’une manière ou d’une autre ,tous les vivants que nous sommes finirons par terminer sous la terre d’ou nous provenons
Samedi 24 fév 2007 à 16:21
Anonymous a dit :
alors autant que cette condamnation ne vienne pas d’un autre être humain…
Lundi 26 fév 2007 à 21:09
Chloé a dit :
Etudiante de 1ere éco, j’étudis la peine de mort aux Etats-Unis dans le cadre des TPE (épreuve du bac de cette année). La question “centrale” de nos recherches est la force dissuasive de la peine de mort… Ce sujet s’avers délicat à traité, si vous avez des liens pouvant m’aider, ils sont les bien venu!
En vous remerciant, Chloé.
Mercredi 20 fév 2008 à 17:05