Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

De la stratégie judiciaire

Tel est le titre de l’ouvrage de Jacques Vergès, publié en 1968 aux éditions de Minuit. Je remercie au passage la bibliothèque municipale de ma commune, qui a l’avantage d’offrir, dans le domaine du droit, des ouvrages charmants, comme ce manuel Dalloz sur la cour d’Assises de 1970, à l’intérêt historique certain, et de m’avoir offert l’opportunité de lire l’excellent ouvrage mentionné précédemment.

L’auteur a, on le sait, une longue expérience du procès politique, puisqu’elle remonte à ceux intentés, dans les années 50 et 60, aux membres du FLN algérien qu’il défendait. Il oppose classiquement dans ce domaine les procès de connivence aux procès de rupture: dans les premiers, la défense ne remet pas en cause l’ordre social protégé par le système judiciaire, alors que, dans les seconds, elle le conteste radicalement. Comme exemple des premiers, Vergès cite les procès de Dreyfus ou du général Challe; comme exemple des seconds ceux de Socrate, Jésus ou des militants FLN. Dans ce dernier cas, la remise en cause de l’ordre social a été jusqu’à contester la légitimité même du tribunal, puisque les partisans d’une Algérie indépendante ne pouvaient, logiquement, accepter la légitimité d’une juridiction coloniale.

Vergès observe dans la période contemporaine un changement dans les procès de rupture: s’ils étaient auparavant synonymes d’une condamnation certaine des accusés, puisque ceux-ci représentaient un danger tel que le tribunal se devait de les éliminer, ils sont désormais beaucoup plus équilibrés et offrent, par le biais notament des médias, de bien meilleures chances de succès. Le procès de connivence demeure, lui, toujours aussi risqué. Pour Vergès, les conditions de succès d’un procès de rupture sont les suivantes:

• Il faut que les accusés aient confiance dans leur cause pour accepter de prendre le risque de défier le tribunal;
• Il faut qu’ils refusent le confort d’une défense de connivence;
• Il faut qu’ils refusent tout dialogue avec l’accusation pou faire monter la pression
• Il faut qu’ils opposent “la logique plus simple et plus forte” de leur cause à la “logique formelle” de l’accusation;
• Il faut qu’ils sortent le débat du prétoire grâce à l’opinion publique et aux médias;
• Il faut internationaliser le débat pour encore mieux remettre en cause l’ordre social contesté.

Si ces conditions sont remplies, la victoire de la cause coïncide souvent pour Vergès avec une victoire personnelle des accusés, comme ce fut le cas pour les poseurs de bombe du FLN ou de l’OAS, dont aucun ne fut exécuté.

Comment cette analyse a-t-elle passé les années ? Je dois avouer que je manque d’éléments pour y répondre, mais mon impression est qu’elle demeure valable, même si le procès politique à proprement parler et plus généralement le procès de rupture me semblent sous nos latitudes des espèces en voie d’extinction. Les procès de rupture seront sans doute dans l’avenir plus des procès de moeurs ou des procès sociaux, comme celui du “mariage” de Bègles. Dans le cas de ce dernier, on peut appliquer la grille de lecture de Vergès et en attribuer l’échec (à court terme en tout cas) à l’incapacité des partisans du mariage hommosexuel à mobiliser massivement en leur faveur. Je rajouterais cependant un autre élément à cette interprétation: pour qu’il y ait un véritable procès de rupture, il faut une disproportion criante entre le risque encouru et les faits reprochés, disproportion indispensable pour gagner la sympathie de l’opinion publique. Le procès de rupture est donc par nature un procès pénal, chose qu’auraient dû comprendre Noël Mamère et les autres à Bègles.

Deux affaires récentes auraient pu illustrer ce propos: la question de la copie privée de musique, où les peines encourues (trois ans) sont élevées au regard de la gravité que l’opinion publique attribue à l’infraction; celle de l’euthanasie, où la peine encourue est la même que pour l’assassinat - la perpétuité. Dans le premier cas, nous eûmes à Rodez un procès de connivence; dans l’affaire Humbert, nous n’aurons sans doute pas de procès du tout. Il nous faudra donc attendre encore un peu pour voir si l’analyse de Vergès se perpétue.

7 commentaires

1. Paxatagore a dit :

   Il ne vous ait pas venu à l’idée que le procès d’Outreau était aussi une très large application de la défense de rupture ? Médiatisation, rupture radicale avec l’accusation…

   Vendredi 6 jan 2006 à 21:36

2. groM a dit :

   Vergès explique bien que la réalité connaît toutes les nuances qui vont de la rupture à la connivence. Mon impression à propos d’Outreau - sans avoir suivi dans le détail les débats - est que la tactique de la défense en première instance et en appel ont été assez différentes. Si dans le premier cas il y a bien eu les aspects des procès de rupture que vous soulignez, dans le second cas, on a presque eu une “accusation de rupture”, avec un exercice d’auto-flagellation assez fascinant pour le monde exterieur.

   En tout cas, votre remarque ne fait que me renforcer dans l’idée que les procès de rupture seront dans l’avenir essentiellement des procès “sociaux”.

   Vendredi 6 jan 2006 à 21:51

3. Laurent GUERBY a dit :

   Le sujet de la copie privée n’est pas terminée : sauf erreur, il y a pourvoi et pas de nouvelles de la cour de cassation.

   Je ne suis pas complétement sur de comprendre “connivence” comme vous l’employé dans toutes ces nuances, mais il me semble que l’affaire de Rodez est une question simple et directe sur une phrase d’un article de loi autour de faits précis et admis par toutes les parties.

   En tant que profane, je pencherai pour le raisonnement suivant : si le 122-5 avait précisé que source de la copie privée devait être légalement acquise, alors il n’y aurait pas d’ambiguité (mais de gros problème car cela force tout citoyen a garder une trace écrite permanente - vue la durée du droit d’auteur - opposable à un juge pour tout fichier sur son disque dur ou dans ses armoires, bref irréaliste), mais ce n’est pas précisé par la loi, c’est du pénal, il y a des millions de citoyens dans ce cas, donc on restreint l’interprétation d’infraction et donc la copie privée est légale quelle que soit la source.

   Et le législateur s’apprète à remplacer ce simple article par des constructions juridiques bien plus complexes …

   Laurent

   Pour référence, message de ma part sur le paxablog :
   “En particulier, pour le sujet de la copie privée, une affaire ou personne ne conteste les faits (tels que decrits avec precision par le suspect), et ou l’article a appliquer fait une phrase (les jugements a ce jour pas beaucoups plus), le cycle pour arriver a une decision qui concerne maintenant des millions de citoyens sur une peine possible tres elevee (3 ans de prisons et quelques centaines de milliers d’euros d’amende) est plutot long :

   13 octobre 2004 - premier jugement Rodez
   10 mars 2005 - jugement CA montpellier
   pourvoi en cassation par les parties civiles non examine a ce jour (9 mois)”

   Samedi 7 jan 2006 à 12:34

4. groM a dit :

   Quand on parle de défense de connivence, il s’agit de la manière dont les prévenus se défendent. Pour vous donner un exemple sur ce sujet (qui semble vous tenir très à coeur) la défense de rupture aurait consisté à dire: “oui j’ai copié car je considère que le droit d’auteur est mort et n’a pas d’avenir. Condamnez-moi, je m’en fiche, l’évolution socio-juridique me donnera raison. Maintenant, je me tais.”

   Samedi 7 jan 2006 à 12:52

5. François Brutsch a dit :

   Je ne connais pas l’ouvrage mais j’avoue avoir été surpris que puisse prendre au sérieux Vergès. Pour commencer, la distinction entre “rupture” et “connivence” est évidemment biaisée car celle-ci est manifestement péjorative: ce n’est pas comme si l’on parlait de manière didactique d’un avocat agissant à l’intérieur du système ou le récusant. Chez Vergès il me semble d’ailleurs que cela relève de la foi, pas de la stratégie à choisir de cas en cas: a-t-il jamais fait autre chose que de la rupture, au service de tout et de son contraire (FLN/OAS), jusqu’à Barbie et Saddam (quelle dignité y a-t-il à perpétuellement insinuer le doute sur la légitimité du tribunal?). Il ne rend pas service à la justice (il s’en fiche évidemment, si même ce n’est pas son but ultime) mais rappelle que les avocats ne sont pas des saints et sont comme tout un chacun susceptibles de violer les devoirs de leur charge (d’auxiliaires de la justice, en l’occurrence): parce qu’ils tombent amoureux de leur client-e, parce qu’ils en partagent les idéaux politiques, parce qu’ils ont un problème psychologique à régler… Cf. aussi ce billet: http://swissroll.info/?2005/02/11/121-avocats-combattants

   Lundi 9 jan 2006 à 23:58

6. groM a dit :

   @François:

   - concernant la pertinence de la distinction entre défense de rupture et défense de connivence, c’est une suma divisio classique et je ne crois pas qu’elle soit une invention de Vergès. Le vocabulaire est peut-être biaisé, mais ce n’est pas la première fois qu’on utilise un vocabulaire biaisé, et cela ne doit pas empêcher de comprendre ce qu’il y a derrière.

   - concernant la crédibilité de Vergès, il me semble que vous assimilez à tort l’avocat à son client. L’avocat est le porte-parole de son client en justice et donc il peut ne pas partager ses options politiques. Dans le cas de Vergès, autant sa connivence avec le FLN était claire, autant on ne peut l’accuser d’une quelconque sympathie pour l’OAS. Pareillement, les avocats ripoux dont vous faites état dans votre billet existent, c’est certain, comme dans toute catégorie humaine, mais comme souvent, ils sont l’arbre qui cache la forêt des gens honnêtes. Alors, oui, Vergès aime les médias, mais c’est un atout pour réussir une défense de rupture. Et l’ouvrage dont je parle a été écrit en 1968 - c’est de voir comment il a vieilli qui m’intéressait.

   - concernant le procès de Saddam enfin, reconnaissez que seul un procès de rupture est adapté à une telle situation. Imaginez Saddam déclarant: “oui j’ai bien fait tuer les 499 opposants kurdes, mais j’ai épargné le 500ème car il avait des enfants, ce n’est donc pas stricto sensu un génocide”. Ridicule. Et si on part dans la défense de rupture, la contestation de la légitimité du tribunal est une bonne arme, surtout dans ce cas-là, où on a clairement affaire à une justice de vainqueurs. C’est maintenant le rôle de l’accusation de rendre la “logique formelle” de la défense insoutenable face à la logique plus simple et plus humaine de la réalité des crimes de Saddam. Mais je trouve que tous sont dans leur rôle ici.

   Mardi 10 jan 2006 à 10:48

7. kennedy a dit :

   monsieur vergès est exceptionnel,il est de cette espéce d’homme en voie de disparition qui s’arrange pour qu’une parodie de justice se transforme légalité.chapeau

   Lundi 30 juil 2007 à 13:34

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