DADVSI: mes propositions
Pour terminer cette série sur la loi DADVSI, voici quelques propositions pour faire bénéficier auteurs et utilisateurs des progrès réels qu’apportent les technologies de l’information. Malheureusement, deux de ces quatre propositions sont contraires au droit communautaire.
A. La licence au volume
Dans le débat entre licence volontaire ou licence obligatoire, une solution techniquement facile à mettre en œuvre serait la licence au volume, selon laquelle l’internaute serait facturé en fonction du volume de données qu’il récupère sur son ordinateur, ou qu’il émet de son ordinateur.
Le volume des données multimédia est tellement supérieur au volume des données autres (Web, courrier électronique …) que le volume de données échangées est un excellent indicateur de la consommation de produits multimédias. Pour être parfaitement juste, on pourrait même imaginer un « abattement » en dessous d’un certain volume de données mensuel pour lequel aucun prélèvement ne serait fait.
Ce système a l’avantage, par rapport à la licence globale simple, de la justice, puisque que les gros consommateurs seront davantage facturés que les petits, et il est simple à mettre en œuvre.
B. L’ouverture des DRM
Pour accomplir l’objectif de « DRM universel » mentionné par la directive 2001/29 CE, tout en permettant l’usage de logiciels libres, pourquoi ne pas obliger les fournisseurs de DRM à déposer dans le domaine public la description complète des systèmes de protection utilisés ? La mise en œuvre de ces systèmes serait donc libre, et les consommateurs libres aussi de choisir celle qui leur conviendrait le mieux, qu’elle soit d’une major, d’un petit fournisseur ou d’un logiciel libre.
On notera par ailleurs que cette méthode aurait l’avantage de favoriser les DRM de bonne qualité, puisque ceux qui auraient recours à des méthodes peu sûres seraient immédiatement découverts et sanctionnés par l’absence d’implémentations compatibles. Enfin, l’argument avancé que leur divulgation rendrait ces systèmes moins sûres est fallacieux : la cryptographie fait reposer la sécurité d’un dispositif non pas sur la connaissance de la méthode de chiffrement utilisée mais sur la connaissance d’un secret qui permet de mettre en œuvre une méthode potentiellement connue par tous.
Une telle disposition serait contraire au droit communautaire, puisqu’elle empêcherait le dépôt de brevets pour de tels systèmes.
C. La réduction de la durée des droits d’auteurs et droits voisins
Actuellement les droits d’auteurs et les droits voisins sont acquis pour une durée de 70 ans post mortem auctoris. Historiquement, cette durée a constamment augmenté. Elle atteint même 90 ans aux Etats-Unis. Pourtant, dans le même temps, le progrès technique a permis l’usage de biens culturels sur des supports de plus en plus variés, permettant ainsi des rentrées d’argent de plus en plus grandes pour les ayants droits. Si l’usage de DRM se généralise, ceux-ci bénéficieront d’un retour sur investissement encore plus élevé, puisque les copies privées ou illicites deviendront de plus en plus difficiles et que l’achat deviendra une alternative plus ou moins obligatoire. Il est donc logique de diminuer la période durant laquelle les ayants droit bénéficient d’un véritable monopole sur l’exploitation de l’œuvre.
Dans le même temps, l’évolution technique augmente la caducité des produits acquis. Il est donc de plus en plus probable qu’un même utilisateur doive acheter plusieurs interprétations de la même œuvre au cours de sa vie s’il veut en profiter en s’adaptant aux standards techniques du jour. Ceci aussi milite pour une diminution de la durée de ces droits.
Une durée de 30 ans semble amplement suffisante. Elle permet à un auteur de bénéficier pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle de ces droits sans pour autant constituer une rente à vie.
Malheureusement cette mesure est aussi incompatible avec le droit communautaire, qui fixe la durĂ©e de protection de droits d’auteur et des droits voisins.
D. La promotion de la diversité culturelle
On l’a vu, le mécanisme de rémunération du droit d’auteur favorise les auteurs installés. Afin de favoriser la diversité culturelle et l’émergence de nouveaux créateurs, une partie des fonds récupérés au titre de cette rémunération pourrait être attribué à un organisme public chargé de financer la création culturelle indépendamment des majors.
koz a dit :
C’est d’la daube
Mais je reviendrai quand même le lire posément.
Mercredi 18 jan 2006 à 19:35
Ben a dit :
Il y a une grosse aberration qui m’a choquĂ© dans ce que tu Ă©cris. Tu dis vouloir diminuer la durĂ©e des droits d’auteurs Ă 30 ans. Pour moi en temps que musicien je te rĂ©pondrais que c’est comme si tu avais travailler dure pour te payer une maison et qu’au bout de 30 ans on te la retire et elle devient la propriĂ©tĂ© de tout le monde. A ce moment lĂ tu crirais au vol. C’est exactement ce qui se passerait si on reduisait la durĂ©e des droits d’auteurs ce serait du vol. L’exemple n’est peu ĂŞtre pas très bon mais tout ça pour te dire que humainement parlant ce n’est pas possible.
Lundi 3 avr 2006 à 21:30