Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le droit de vote des étrangers et DSK

Je dois avouer que la question du droit de vote des étrangers m’a longtemps embarassé.

Pourtant d’habitude assez proche des positions de Bertrand Delanoë, c’est avec un certain malaise que je l’ai entendu comparer, en 2004, l’accession au droit de vote des étrangers résidant depuis plus de 10 ans en France à l’abolition de la peine de mort. Pour souhaitable que l’on puisse considérer ces réformes, je trouve regrettable de mettre sur le même plan l’assassinat légal et la privation du vote pour les étrangers. Jusqu’à preuve du contraire, celle-ci reste le droit commun de la plupart des états du monde, et à invoquer les combats les plus nobles pour les causes plus ordinaires, on ne grandit ni les premiers, ni les secondes.

Dans le même ordre d’idée j’écarte l’argument qu’il faudrait donner le droit de vote aux étrangers au motif qu’ils payent des impôts et que cela leur donne des droits. Le suffrage n’est plus censitaire depuis 1848 et, heureusement, les citoyens qui ne payent pas d’impôts directs peuvent voter. Il y a donc quelque paradoxe aussi à soutenir cette thèse, d’autant que l’essentiel de l’impôt est décidé par l’Assemblée Nationale, à l’élection de laquelle il n’a jamais été question de faire participer les étrangers.

Ce préliminaire fait, quels sont les arguments en présence ?

Pour

En faveur de ce droit de vote, on trouve d’abord une pratique européenne. Ainsi, la plupart des états de l’Union européenne, suivant une recommandation du Parlement Européen de 1989, accordent le droit de vote aux résidents étrangers, selon des modalités variables. L’Irlande est la plus généreuse, où ils peuvent voter après 6 mois de présence. L’Espagne est beaucoup plus rigide, puisqu’elle conditionne le droit de vote à des mesures de réciprocité de la part des autres états, et qu’elle n’a, à l’heure actuelle, d’accord qu’avec la Norvège. Au-delà de la pratique, on notera que le conseil de l’Europe a rédigé une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local dont le chapitre C invite les états signataire à donner ce droit de vote – tout en leur donnant la possibilité d’émettre des réserves sur le sujet. On notera que la France n’a pas encore signé ce traité.

En faveur également d’une telle mesure, on trouve l’argument sociologique, qui voudrait que le suffrage soit un facteur d’intégration des populations étrangères, et stimule leur intérêt pour la vie publique et donc, partant, leur intégration à la société française.

A gauche enfin et surtout, force est de constater que la présence de cette mesure dans les 110 propositions de 1981 en a fait un mythe intouchable. Remarquons toutefois que le gouvernement Jospin, s’il a fait voter le 4 avril 2000 un projet de loi constitutionnelle en ce sens par l’Assemblée nationale, a renoncé à le présenter devant le Sénat pour s’éviter un combat perdu d’avance.

Contre

Car une partie significative de la droite, y compris, jusqu’à une date récente, Nicolas Sarkozy, était très sensibles aux arguments opposés à cette mesure. Parmi ceux-ci, citons bien sûr le lien indéfectible entre nationalité et exercice du suffrage, que Dominique de Villepin soulignait encore récemment ; la peur de voir apparaître un vote communautaire dans les communes à forte composante étrangère ; l’impact enfin qu’aurait une telle mesure sur l’exercice de la souveraineté nationale, puisque les conseillers municipaux, qui aurait été en partie élus par des étrangers, forment les gros bataillon du collège électoral du Sénat.

Des arguments pour la plupart inopérants

Malheureusement, aucun de ces arguments, en pour comme en contre, ne me semble très pertinent.

S’il y a une pratique des états européens concernant le droit de vote des étrangers, cette pratique est tellement hétérogène qu’elle forme un continuum qui va quasiment du vote immédiat au non vote des étrangers. Dès lors, on ne peut y voir une « coutume régionale » et la France ne saurait se sentir engagée dans un sens ou dans l’autre. Rien ne l’oblige non plus à ratifier la convention du conseil de l’Europe ou à suivre la recommandation du Parlement Européen. Cela pourrait par contre être pertinent dans le cadre d’une politique de « bon voisinage ».

Commençons par démonter la peur du vote communautaire. Les études montrent que si les étrangers avaient le droit de vote, leur suffrage serait républicain et assez proche du suffrage des nationaux.

L’atteinte à la souveraineté nationale me semble alors un argument complètement théorique. Pour que celle-ci soit touchée, il faudrait que le vote des étrangers puisse avoir un effet notablement différent de celui des nationaux non seulement au niveau des communes, mais au niveau du Sénat. Le système de scrutin indirect, le fait que les étrangers ne pourraient sans doute pas être adjoints ou maires, le fait qu’ils voteraient globalement comme les nationaux, tous ces paramètres rendent le problème hautement improbable en pratique. Ceci dit, ce n’est pas pour ça que localement ne pourraient se produire des phénomènes de focalisation communautaire.

L’argument selon lequel le vote favoriserait l’intérêt pour la société d’accueil et préviendrait ces phénomènes ne me semble malheureusement pas très concluant. Je ne vois pas en quoi les étrangers seraient plus désireux de voter que les français, qui le sont peu ; et le fait de se sentir rejeté par ses « concitoyens » peut même décourager certains de voter. J’ai pour ma part habité dans deux pays étrangers. Dans l’un d’eux, enfant, je me suis senti violemment rejeté par mes camarades de classe. Jamais je n’y aurais exercé mon droit de suffrage - si jamais je l’avais eu.

Pour finir, notons que le lien « indéfectible » entre nationalité et suffrage est juridiquement inopérant, mais sentimentalement très fort. Noël Mamère, lorsqu’il était rapporteur du projet de loi constitutionnelle évoqué plus haut, a fort bien démontré qu’il était possible de distinguer citoyenneté et nationalité. On peut citer, en allant dans le même sens, l’élection de l’américain Thomas Paine à la Convention ou celle de Garibaldi à l’Assemblée, en 1870, et noter que l’histoire n’a retenu que celui qui l’a défendu, Victor Hugo, pour oublier ceux qui avaient refusé au révolutionnaire Italien le droit de représenter le peuple Français.

La naturalisation oui - mais une naturalisation facile

La nationalité et la citoyenneté font partie, avec la langue, la culture, de ce qui fonde le sentiment d’appartenance commune. Ce sentiment d’appartenance, surtout à l’heure actuelle, n’a rien d’une évidence. Il semble donc légitime que les étrangers qui sont amenés, non seulement à demeurer en France, mais aussi à s’intéresser à notre vie publique, manifestent par un acte positif leur désir de rejoindre la communauté nationale. Et comment mieux le faire qu’en demandant la nationalité Française ? Il est par contre peu évident que le fait de donner automatiquement le droit de vote fasse naître ou progresser un quelconque sentiment, bien au contraire.

La proposition formulée aujourd’hui par Dominique Strauss-Kahn que l’inscription sur les listes électorales des étrangers qui répondent aux conditions de durée de séjour vaille demande de naturalisation me semble donc représenter un juste point d’équilibre entre d’une part, la nécessaire reconnaissance des droits des personnes qui vivent durablement sur notre sol et d’autre part le besoin qu’a la communauté nationale de se construire par un sentiment d’appartenance commune. Issus d’une immigration familiale, les étrangers qui vivent en France ont pour la plupart vocation à rester toute leur vie chez nous. Proposons-leur de devenir Français, plutôt que d’en faire des citoyens de seconde zone et, dans le même temps, de les soumettre à toutes les vexations administratives possibles.

20 commentaires

1. Paxatagore a dit :

   Que pensez vous de l’argument qui veut que les étrangers vivant en France sont soumis aux lois et aux politiques que votent le parlement ? Qu’ils bénéficient (ou pas) des infrastructures mises en place par leur collectivité locale ? Il me semble que le lien citoyenneté-nationalité date de la Révolution française, époque où l’immigration n’avait pas la même importance qu’aujourd’hui. Il y a des gens qui vont rester 20 ans en France pour y travailler et repartir : pourquoi leur donner la nationalité française ? Mais pourquoi leur refuser, pendant ces vingt ans, de leur donner le droit de peser sur leur environnement politico-légal sous le prétexte qu’ils n’ont pas forcément envie de se voir enterrés à Bagnolet.

   Vendredi 20 jan 2006 à 20:51

2. groM a dit :

   Les étrangers sont en effet soumis aux lois votés par le Parlement (et même aux directives votées par le Parlement Européen, pour aller un cran au dessus). Pourtant j’observe que personne n’a proposé d’ouvrir les législatives aux étrangers.

   Il y a sans doute le désir d’éviter qu’une telle ouverture ne serve de repoussoir contre cette mesure, de part son côté profondément symbolique. Mais il y a aussi sans doute le désir de maintenir la fiction juridique de la souveraineté nationale, qui ne nous a pas si mal réussi jusque là. Alors de deux choses l’une: soit l’on maintient le lien entre citoyenneté et nationalité établi comme vous le soulignez à partir de la Révolution, et l’attitude progressiste consiste alors à promouvoir l’accession à la nationalité; soit l’on considère que l’exercice des droits politique ne dépend pas de la nationalité, et alors, cette même attitude progressiste devrait proclamer que les étrangers doivent avoir les mêmes droits politiques que les français. Je sais, je fais un peu de surenchère …

   Je suis pour ma part favorable à la première solution. Il me semble légitime d’inciter les gens qui sont en France depuis longtemps à sauter le pas et à devenir Français. Cela renforcerait une cohésion nationale qui en a bien besoin. L’idée d’une citoyenneté de seconde zone ne me plaît, elle, vraiment pas.

   Quand au cas que vous évoquez de celui qui reste 20 ans pour repartir à la fin, pensez-vous réellement qu’il souhaitera peser sur son environnement politico-légal ? N’est-il pas plutôt animé d’une certaine indifférence vis-à-vis de ces questions ? (C’est une vraie question, pas réthorique, qui correspond à une interrogation personnelle)

   Vendredi 20 jan 2006 à 23:05

3. Paxatagore a dit :

   Je pense que ça dépend des individus… ceux qui s’en fichent n’iront pas voter, où est le problème ? A mon avis, il y a un problème de cohérence : on fait tout pour empêcher les étrangers de rentrer en France et tout pour les empêcher de rester, beaucoup pour les empêcher de devenir Français et en plus ils ne devraient pas voter. Ce n’est pas normal, et j’approuve vos propos : si on ne veut pas donner le droit de vote aux étrangers, il faut au moins augmenter leurs libertés d’aller et venir.

   Samedi 21 jan 2006 à 09:29

4. comélo a dit :

   bonjour,
   nous sommes trois élèves de première ES à Toulouse, notre thème de ECJS est le suivant: République et Participation. Nous avons choisi la problématique suivante : un étranger peut-il participer à la vie politique du pays où il souhaite s’intégrer? (ici la France)
   pourriez- vous nous fournir des informations ( de notre niveau ) qui pouraient nous aider à contruire notre dossier? (via l’adresse e-mail).
   merci

   Lundi 30 jan 2006 à 17:33

5. noémie a dit :

   article trés réusi tré réaliste bravo et bonne continuation avec un peu de percévérence des gents comme toi vous ferez avancé la france

   Vendredi 3 fév 2006 à 15:42

6. pierre a dit :

   je suis entièrement d’accord!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

   Mercredi 12 avr 2006 à 10:32

7. lolo (ferrari) a dit :

   Vive la cosmopolite!!!

   Mercredi 25 oct 2006 à 12:00

8. Bloghorrée » Ségolèèèèèèèèèèèèèèèèèène !! Sans façon, merci. a dit :

   […] PS: En plus, il est bien DSK, il répond aux questions qu’on lui pose, il aime les débats, et il ne dit pas trop de bêtises. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

   Lundi 13 nov 2006 à 21:23

9. eleve de seconde lycee annecy a dit :

   Que pensez-vous du droit de vote des étrangers en France ?
   Merci de nous répondre le plus rapidement possible
   A bientot
   lou,cindy et margaux !

   Mercredi 15 nov 2006 à 12:37

10. groM a dit :

    Je vous suggère de lire la conclusion pour savoir ce que j’en pense

    Mercredi 15 nov 2006 à 12:56

11. Citoyen a dit :

    Bonjour,

    Je suis en France depuis au moins 6 ans. je n’ai pas encore la noationalité Tunisienne. Je paye mes impots et j’habite à la même commune depuis 6 ans. Je ne vois pas pourquoi je n’ai pas le droit de participer aux choix de dépenses de mes impots dans ma commune.
    Je comprends que je n’ai pas le droit de participer aux présidentielle parce que je n’ai pas la nationalité, mais je ne comprends pas pourquoi je ne voterai pas aux municipales et aux régionales.

    Je vous invite à voter sur ce site : http://www.vizu.com/res/Current+Events/Politics+-+Global/World/France/Vote/Droit/poll-results.html?n=17471

    Jeudi 16 nov 2006 à 14:09

12. groM a dit :

    @Citoyen:

    Bonjour,

    Je ne vous suis pas sur le lien que vous faites entre droit de vote et paiement de l’impôt.

    - Environ 50% des citoyens français ne payent pas d’impôt sur le revenu et pourtant ils ont le droit de vote. Faudrait-il les en priver ?

    - Autre bizarrerie: seuls les citoyens français établis depuis plus de 10 ans ont, en Nouvelle Calédonie, le droit de voter à l’élection du congrès, alors qu’ils payent des impôts.

    - Si c’est le fait de payer des impôts qui doit donner droit au suffrage, pourquoi alors vous limiter à revendiquer le suffrage local ou régional ? L’Assemblée Nationale décide de la majorité des impôts que vous payez.

    - Si c’est le fait de payer des impôts qui conditionne le vote, faut-il le refuser aux étranger résidants de longue date qui ne payent pas d’impôts ?

    Le suffrage n’est plus censitaire, et il ne suffit donc pas de payer des impôts pour être électeur. L’impôt correspond en fait à la contribution commune nécessaire “à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration” comme le dit la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Vous me direz, celle-ci énonce tout de même que “les citoyens” ont le devoir d’y contribuer, en fonction de leurs capacités, et le droit d’y consentir. J’ai bien peur qu’en l’état du droit, les étrangers n’aient guère que le devoir d’y contribuer. En l’espèce, cela correspond au paiement des prestations que l’Etat leur garantit, comme aux nationaux d’ailleurs. Ces derniers ont “simplement” le privilège d’avoir un droit de regard sur les impositions.

    Question subsidiaire: je présume que vous êtes de nationalité Tunisienne et que vous n’avez pas encore la nationalité française. Si vous l’avez demandée, quelle est votre impression sur le processus de naturalisation ?

    Jeudi 16 nov 2006 à 18:33

13. priscillia a dit :

    ce site es extras j ai pu faire mon exposé tranquillement merci big kiss

    Dimanche 7 jan 2007 à 17:07

14. Anonymous a dit :

    vive les immigrés mort pour la FRANE

    Lundi 15 jan 2007 à 12:24

15. groM a dit :

    @Anonymous: vous noterez que le fait d’avoir servi dans les armées françaises produit un certain nombre d’effets juridiques en matière de séjour et d’acquisition de la nationalité.

    Lundi 15 jan 2007 à 12:39

16. du 13 a dit :

    super site pour inspirations, é pu faire mon expo…continué c super !!!

    Lundi 19 mar 2007 à 16:54

17. groM a dit :

    Je vais faire payer des royalties …

    Lundi 19 mar 2007 à 17:01

18. Calamo a dit :

    L’internaute méridionnal est prudent, il n’évoque que des “inspirations”… [mauvaise foi] mais je te soutiens néamoins à 200 % ! Y’a pas de raisons que les auteurs financent l’éducation ! [/mauvaise foi]

    Lundi 19 mar 2007 à 18:37

19. groM a dit :

    Pourquoi de mauvaise foi ? Nous sommes tout à fait dans le cadre de l’application de l’article L122-5.3.e du CPI ! Calamo, défends moi contre ces jeunes délinquants qui veulent me priver de juteux revenus du droit d’auteur !

    :-)

    Lundi 19 mar 2007 à 19:00

20. Calamo a dit :

    “Calamo, défends moi”

    Puisqu’on parle de juteux revenus…

    Lundi 19 mar 2007 à 19:09

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