Comments on: Le droit de vote des étrangers et DSK

by: Calamo

Mon, 19 Mar 2007 17:09:45 +0000

“Calamo, défends moi”

Puisqu’on parle de juteux revenus…

by: groM

Mon, 19 Mar 2007 17:00:07 +0000

Pourquoi de mauvaise foi ? Nous sommes tout à fait dans le cadre de l’application de l’article L122-5.3.e du CPI ! Calamo, défends moi contre ces jeunes délinquants qui veulent me priver de juteux revenus du droit d’auteur !

:-)

by: Calamo

Mon, 19 Mar 2007 16:37:54 +0000

L’internaute méridionnal est prudent, il n’évoque que des “inspirations”… [mauvaise foi] mais je te soutiens néamoins à 200 % ! Y’a pas de raisons que les auteurs financent l’éducation ! [/mauvaise foi]

by: groM

Mon, 19 Mar 2007 15:01:38 +0000

Je vais faire payer des royalties …

by: du 13

Mon, 19 Mar 2007 14:54:34 +0000

super site pour inspirations, é pu faire mon expo…continué c super !!!

by: groM

Mon, 15 Jan 2007 10:39:02 +0000

@Anonymous: vous noterez que le fait d’avoir servi dans les armées françaises produit un certain nombre d’effets juridiques en matière de séjour et d’acquisition de la nationalité.

by: Anonymous

Mon, 15 Jan 2007 10:24:30 +0000

vive les immigrés mort pour la FRANE

by: priscillia

Sun, 07 Jan 2007 15:07:59 +0000

ce site es extras j ai pu faire mon exposé tranquillement merci big kiss

by: groM

Thu, 16 Nov 2006 16:33:45 +0000

@Citoyen:

Bonjour,

Je ne vous suis pas sur le lien que vous faites entre droit de vote et paiement de l’impôt.

- Environ 50% des citoyens français ne payent pas d’impôt sur le revenu et pourtant ils ont le droit de vote. Faudrait-il les en priver ?

- Autre bizarrerie: seuls les citoyens français établis depuis plus de 10 ans ont, en Nouvelle Calédonie, le droit de voter à l’élection du congrès, alors qu’ils payent des impôts.

- Si c’est le fait de payer des impôts qui doit donner droit au suffrage, pourquoi alors vous limiter à revendiquer le suffrage local ou régional ? L’Assemblée Nationale décide de la majorité des impôts que vous payez.

- Si c’est le fait de payer des impôts qui conditionne le vote, faut-il le refuser aux étranger résidants de longue date qui ne payent pas d’impôts ?

Le suffrage n’est plus censitaire, et il ne suffit donc pas de payer des impôts pour être électeur. L’impôt correspond en fait à la contribution commune nécessaire “à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration” comme le dit la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Vous me direz, celle-ci énonce tout de même que “les citoyens” ont le devoir d’y contribuer, en fonction de leurs capacités, et le droit d’y consentir. J’ai bien peur qu’en l’état du droit, les étrangers n’aient guère que le devoir d’y contribuer. En l’espèce, cela correspond au paiement des prestations que l’Etat leur garantit, comme aux nationaux d’ailleurs. Ces derniers ont “simplement” le privilège d’avoir un droit de regard sur les impositions.

Question subsidiaire: je présume que vous êtes de nationalité Tunisienne et que vous n’avez pas encore la nationalité française. Si vous l’avez demandée, quelle est votre impression sur le processus de naturalisation ?

by: Citoyen

Thu, 16 Nov 2006 12:09:47 +0000

Bonjour,

Je suis en France depuis au moins 6 ans. je n’ai pas encore la noationalité Tunisienne. Je paye mes impots et j’habite à la même commune depuis 6 ans. Je ne vois pas pourquoi je n’ai pas le droit de participer aux choix de dépenses de mes impots dans ma commune.
Je comprends que je n’ai pas le droit de participer aux présidentielle parce que je n’ai pas la nationalité, mais je ne comprends pas pourquoi je ne voterai pas aux municipales et aux régionales.

Je vous invite à voter sur ce site : http://www.vizu.com/res/Current+Events/Politics+-+Global/World/France/Vote/Droit/poll-results.html?n=17471