Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le juge d’instruction, ce surhomme

La justice pénale met en jeu deux fonctions différentes et contradictoire. La première consiste à recueillir les preuves, que celles-ci soient à charge ou à décharge. Elle est remplie par la police judiciaire, sous le contrôle du parquet ou des juges d’instruction. La seconde consiste à apprécier les preuves, et à en tirer des conséquences juridictionnelles.

Le juge d’instruction a donc, par rapport à cette suma divisio fonctionnelle, une nature hybride. Il contrôle la police judiciaire, et donc le recueil des preuves, qu’il est censé effectuer à charge et à décharge donc. Mais dans le même temps, il en tire des conséquences telles que le renvoi devant une juridiction de jugement, le non-lieu, la demande de mise en détention provisoire d’une personne mise en examen. L’affaire d’Outreau a montré la difficulté d’accomplir en même temps cette double mission.

Le juge d’instruction est d’abord, comme tout être humain, la proie des préjugés, du syndrome de Stockholm ; d’autres fois encore, il est victime du péché d’orgueil de celui à qui une affaire croustillante doit apporter la célébrité ; d’autres enfin, il se soumet aux effets de modes judiciaires, dont la pédophilie est un exemple éclatant. Il faut une objectivité rare, sous la pression de ces biais, pour faire l’effort de recueillir toutes les preuves, y compris celle qui vont contre le sens commun ou sa propre opinion ; il faut une abnégation complète pour les juger avec impartialité et en tirer toutes les conséquences,quand la décision qui s’impose est celle de se déjuger.

C’est un principe bien connu des praticiens de la démarche qualité que celui qui contrôle une action ne peut être celui qui l’a réalisée. Dans le domaine de l’aéronautique, on pousse même ce principe de division jusqu’à faire que les moteurs droit et gauche d’un bimoteur certifié ETOPS ne soient pas entretenus par les mêmes mécaniciens. Il est indispensable d’appliquer ce principe à notre justice, et que celui qui apprécie les preuves ne puisse être celui qui les recueille.

Partons alors pour une séparation simple des rôles. Au procureur l’enquête à charge, avec les moyens de la police judiciaire. Aux avocats, l’enquête à décharge, avec la faculté de proposer les mesures d’instruction qui iraient dans le sens de la défense. Au juge d’instruction - le nom importe peu - la fonction d’apprécier les preuves, de prononcer le renvoi quand il estime l’affaire en état d’être jugée, le non lieu, ou la détention préventive, mais aussi de mettre la police judiciaire au service de la défense pour qu’ainsi celle-ci ne soit pas en position d’infériorité par rapport à l’accusation.

Accusatoire, ce système l’est sans aucun doute par la place qui revient au juge : au lieu de chercher activement les preuves, il se contente de s’assurer de l’équilibre entre les parties, et d’apprécier les preuves pour décider du sort de l’enquête. Mais ce n’est pas sa caractérisation qui est vraiment importante pour les justiciables. Une répartition simple des rôles et des pouvoirs, c’est non seulement la meilleure défense contre l’arbitraire, mais aussi une garantie d’efficacité pour le système judiciaire. Check and balances, again.

Revue de Blogs:

• Chez Paxatagore;
• Chez Philippe Bilger;

5 commentaires

1. Paxatagore a dit :

   Ce système que vous n’écrivez n’est pas nécessairement accusatoire. Par accusatoire, on entend un système où l’accusation, de son côté, la défense du sien, recueillent leurs preuves et les présentent au tribunal. Le système que vous décrivez peut être aussi bien accusatoire qu’inquisitoire.

   Dimanche 29 jan 2006 à 21:49

2. François - Droit administratif a dit :

   Pour faire écho à ton titre, Napoléon disait du juge d’instruction qu’il est l’homme le plus puissant de France.

   Dimanche 29 jan 2006 à 22:11

3. groM a dit :

   Paxa, votre définition diverge de celle d’un de mes profs, qui plaçait la distinction entre les deux systèmes au niveau du rôle du juge. Mais je ne vous en veux pas

   L’important n’est pas de mettre une étiquette sur notre système, mais bien d’avoir un système qui marche. A l’heure où “les américains” semblent avoir choisi une procédure inquisitoire pour le procès de Saddam, la pureté idéologique se perd et les système mixtes sont l’avenir !

   Lundi 30 jan 2006 à 08:11

4. Un swissroll a dit :

   Justice pénale: d’Outreau à Billie-Jo…

   Tandis que la France est entrée en thérapie de groupe en vue de comprendre et corriger les défauts du modèle inquisitoire en matière de justice pénale après l’affaire d’Outrau (plein de choses intéressantes à lire chez nos petits camarades de…

   Vendredi 10 fév 2006 à 21:06

5. flanger a dit :

   Commentaire interressant. J’ai bien aimé votre première partie. En revanche, je ne crois pas vous rejoindre dans vos propositions.
   Vous souhaiter faire du juge d’instruction, une sorte de greffe qui permettra ou non à une affaire d’être portée devant une juridiction de jugement.
   Comme l’a précisé François, il fut sous Napoléon “l’homme le plus puissant de France” et s’il ne l’est plus aujourd’hui, il reste un personnage emblématique de l’institution pénale.

   Je suis actuellement en pleine recherche sur ce sujet et au stade de ma réflexion, je reste assez mitigé sur l’affaire d’Outreau qui, me semble t-il, ne fut pas source d’une aussi grande erreur judiciaire comme le prétendent les médias mais plutôt le reflet d’une crise institutionnelle.
   Je pense (et c’est susceptible d’évoluer notament grâce à vos commentaires), qu’il faut nous orienter vers une collégialité non-systématique, à la discrétion du président de la chambre d’instruction.
   Celui-ci aurait la possiblité de nommer non pas un mais trois juges afin de garantir l’impartialité tout en déresponsabilisant un juge désormais entouré et ce, uniquement pour les affaires graves et sensibles.
   Le second avantage s’appréçie en terme de coût. En effet, recruter des centaines de juges d’instruction coute cher mais beaucoup moins que dans un système de collégialité systématique.
   Je n’ai pas étudier les chiffres mais je pense que si l’on compare le coût de l’erreur judiciaire pour l’Etat et le coût d’une collégialité non-systématique, nous approcherions d’une balance assez équilibrée et en tout cas, d’une meilleure justice.
   N’oublions pas que nous, français, sommes les inventeurs de l’une des plus belle avançée juridique: La présomption d’innocence.

   Dimanche 26 mar 2006 à 17:07

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