<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><!-- generator="wordpress/2.0.10" -->
<rss version="2.0" 
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/">
<channel>
	<title>Comments on: Le juge d&#8217;instruction, ce surhomme</title>
	<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/</link>
	<description>ExtrÃªmiste de la laÃ¯citÃ© depuis 1976</description>
	<pubDate>Thu, 16 Oct 2008 00:18:24 +0000</pubDate>
	<generator>http://wordpress.org/?v=2.0.10</generator>

	<item>
		<title>by: flanger</title>
		<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-510</link>
		<pubDate>Sun, 26 Mar 2006 15:07:46 +0000</pubDate>
		<guid>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-510</guid>
					<description>Commentaire interressant. J'ai bien aimÃ© votre premiÃ¨re partie. En revanche, je ne crois pas vous rejoindre dans vos propositions.
Vous souhaiter faire du juge d'instruction, une sorte de greffe qui permettra ou non Ã  une affaire d'Ãªtre portÃ©e devant une juridiction de jugement.
Comme l'a prÃ©cisÃ© FranÃ§ois, il fut sous NapolÃ©on "l'homme le plus puissant de France" et s'il ne l'est plus aujourd'hui, il reste un personnage emblÃ©matique de l'institution pÃ©nale.

Je suis actuellement en pleine recherche sur ce sujet et au stade de ma rÃ©flexion, je reste assez mitigÃ© sur l'affaire d'Outreau qui, me semble t-il, ne fut pas source d'une aussi grande erreur judiciaire comme le prÃ©tendent les mÃ©dias mais plutÃ´t le reflet d'une crise institutionnelle.
Je pense (et c'est susceptible d'Ã©voluer notament grÃ¢ce Ã  vos commentaires), qu'il faut nous orienter vers une collÃ©gialitÃ© non-systÃ©matique, Ã  la discrÃ©tion du prÃ©sident de la chambre d'instruction.
Celui-ci aurait la possiblitÃ© de nommer non pas un mais trois juges afin de garantir l'impartialitÃ© tout en dÃ©responsabilisant un juge dÃ©sormais entourÃ© et ce, uniquement pour les affaires graves et sensibles.
Le second avantage s'apprÃ©Ã§ie en terme de coÃ»t. En effet, recruter des centaines de juges d'instruction coute cher mais beaucoup moins que dans un systÃ¨me de collÃ©gialitÃ© systÃ©matique. 
Je n'ai pas Ã©tudier les chiffres mais je pense que si l'on compare le coÃ»t de l'erreur judiciaire pour l'Etat et le coÃ»t d'une collÃ©gialitÃ© non-systÃ©matique, nous approcherions d'une balance assez Ã©quilibrÃ©e et en tout cas, d'une meilleure justice.
N'oublions pas que nous, franÃ§ais, sommes les inventeurs de l'une des plus belle avanÃ§Ã©e juridique: La prÃ©somption d'innocence.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Commentaire interressant. J&#8217;ai bien aimÃ© votre premiÃ¨re partie. En revanche, je ne crois pas vous rejoindre dans vos propositions.<br />
Vous souhaiter faire du juge d&#8217;instruction, une sorte de greffe qui permettra ou non Ã  une affaire d&#8217;Ãªtre portÃ©e devant une juridiction de jugement.<br />
Comme l&#8217;a prÃ©cisÃ© FranÃ§ois, il fut sous NapolÃ©on &#8220;l&#8217;homme le plus puissant de France&#8221; et s&#8217;il ne l&#8217;est plus aujourd&#8217;hui, il reste un personnage emblÃ©matique de l&#8217;institution pÃ©nale.</p>
<p>Je suis actuellement en pleine recherche sur ce sujet et au stade de ma rÃ©flexion, je reste assez mitigÃ© sur l&#8217;affaire d&#8217;Outreau qui, me semble t-il, ne fut pas source d&#8217;une aussi grande erreur judiciaire comme le prÃ©tendent les mÃ©dias mais plutÃ´t le reflet d&#8217;une crise institutionnelle.<br />
Je pense (et c&#8217;est susceptible d&#8217;Ã©voluer notament grÃ¢ce Ã  vos commentaires), qu&#8217;il faut nous orienter vers une collÃ©gialitÃ© non-systÃ©matique, Ã  la discrÃ©tion du prÃ©sident de la chambre d&#8217;instruction.<br />
Celui-ci aurait la possiblitÃ© de nommer non pas un mais trois juges afin de garantir l&#8217;impartialitÃ© tout en dÃ©responsabilisant un juge dÃ©sormais entourÃ© et ce, uniquement pour les affaires graves et sensibles.<br />
Le second avantage s&#8217;apprÃ©Ã§ie en terme de coÃ»t. En effet, recruter des centaines de juges d&#8217;instruction coute cher mais beaucoup moins que dans un systÃ¨me de collÃ©gialitÃ© systÃ©matique.<br />
Je n&#8217;ai pas Ã©tudier les chiffres mais je pense que si l&#8217;on compare le coÃ»t de l&#8217;erreur judiciaire pour l&#8217;Etat et le coÃ»t d&#8217;une collÃ©gialitÃ© non-systÃ©matique, nous approcherions d&#8217;une balance assez Ã©quilibrÃ©e et en tout cas, d&#8217;une meilleure justice.<br />
N&#8217;oublions pas que nous, franÃ§ais, sommes les inventeurs de l&#8217;une des plus belle avanÃ§Ã©e juridique: La prÃ©somption d&#8217;innocence.
</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>by: Un swissroll</title>
		<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-356</link>
		<pubDate>Fri, 10 Feb 2006 19:06:05 +0000</pubDate>
		<guid>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-356</guid>
					<description>&lt;strong&gt;Justice pénale: d'Outreau à Billie-Jo...&lt;/strong&gt;

Tandis que la France est entrée en thérapie de groupe en vue de comprendre et corriger les défauts du modèle inquisitoire en matière de justice pénale après l'affaire d'Outrau (plein de choses intéressantes à lire chez nos petits camarades de...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Justice pénale: d&#8217;Outreau à Billie-Jo&#8230;</strong></p>
<p>Tandis que la France est entrée en thérapie de groupe en vue de comprendre et corriger les défauts du modèle inquisitoire en matière de justice pénale après l&#8217;affaire d&#8217;Outrau (plein de choses intéressantes à lire chez nos petits camarades de&#8230;
</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>by: groM</title>
		<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-265</link>
		<pubDate>Mon, 30 Jan 2006 06:11:09 +0000</pubDate>
		<guid>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-265</guid>
					<description>Paxa, votre dÃ©finition diverge de celle d'un de mes profs, qui plaÃ§ait la distinction entre les deux systÃ¨mes au niveau du rÃ´le du juge. Mais je ne vous en veux pas :-)

L'important n'est pas de mettre une Ã©tiquette sur notre systÃ¨me, mais bien d'avoir un systÃ¨me qui marche. A l'heure oÃ¹ "les amÃ©ricains" semblent avoir choisi une procÃ©dure inquisitoire pour le procÃ¨s de Saddam, la puretÃ© idÃ©ologique se perd et les systÃ¨me mixtes sont l'avenir !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Paxa, votre dÃ©finition diverge de celle d&#8217;un de mes profs, qui plaÃ§ait la distinction entre les deux systÃ¨mes au niveau du rÃ´le du juge. Mais je ne vous en veux pas <img src='http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':-)' class='wp-smiley' /> </p>
<p>L&#8217;important n&#8217;est pas de mettre une Ã©tiquette sur notre systÃ¨me, mais bien d&#8217;avoir un systÃ¨me qui marche. A l&#8217;heure oÃ¹ &#8220;les amÃ©ricains&#8221; semblent avoir choisi une procÃ©dure inquisitoire pour le procÃ¨s de Saddam, la puretÃ© idÃ©ologique se perd et les systÃ¨me mixtes sont l&#8217;avenir !
</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>by: FranÃ§ois - Droit administratif</title>
		<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-264</link>
		<pubDate>Sun, 29 Jan 2006 20:11:25 +0000</pubDate>
		<guid>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-264</guid>
					<description>Pour faire Ã©cho Ã  ton titre, NapolÃ©on disait du juge d'instruction qu'il est l'homme le plus puissant de France.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Pour faire Ã©cho Ã  ton titre, NapolÃ©on disait du juge d&#8217;instruction qu&#8217;il est l&#8217;homme le plus puissant de France.
</p>
]]></content:encoded>
				</item>
	<item>
		<title>by: Paxatagore</title>
		<link>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-263</link>
		<pubDate>Sun, 29 Jan 2006 19:49:55 +0000</pubDate>
		<guid>http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/01/29/le-juge-dinstruction-ce-surhomme/#comment-263</guid>
					<description>Ce systÃ¨me que vous n'Ã©crivez n'est pas nÃ©cessairement accusatoire. Par accusatoire, on entend un systÃ¨me oÃ¹ l'accusation, de son cÃ´tÃ©, la dÃ©fense du sien, recueillent leurs preuves et les prÃ©sentent au tribunal. Le systÃ¨me que vous dÃ©crivez peut Ãªtre aussi bien accusatoire qu'inquisitoire.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ce systÃ¨me que vous n&#8217;Ã©crivez n&#8217;est pas nÃ©cessairement accusatoire. Par accusatoire, on entend un systÃ¨me oÃ¹ l&#8217;accusation, de son cÃ´tÃ©, la dÃ©fense du sien, recueillent leurs preuves et les prÃ©sentent au tribunal. Le systÃ¨me que vous dÃ©crivez peut Ãªtre aussi bien accusatoire qu&#8217;inquisitoire.
</p>
]]></content:encoded>
				</item>
</channel>
</rss>
