Je suis sûr qu’il y en a au moins un dans la salle 
Est-ce que quelqu’un s’est déjà livré à une étude comparée du contrôle de constitutionnalité des règlements par le Conseil d’Etat et le contrôle de consttitutionnalité des lois par la cour suprême des Etats-Unis ?
En 1996, alors que j’étais étudiant dans une école d’ingénieur, j’ai eu l’opportunité de donner des cours d’informatique à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui souhaitaient voir leur carrière évoluer: de gardiens - matons pour reprendre leur propre terme - ils voulaient devenir personnel administratif. Le cours n’étant pas particulièrement palpitant (utilisation de Windows 3.11), nous avons un peu discuté de la vie carcérale. Cela m’a rapidement convaincu que je ne me lancerai jamais dans une carrière criminelle.
Quelques anecdotes donc, qui se rapportent à la maison d’arrêt de Fresnes, telles qu’à l’époque. J’aimerais être sûr que cela n’existe plus maintenant, mais rien n’est moins sûr. La suite
Dans un commentaire, une lectrice, Zlabia, fait grief à l’occident d’invoquer la liberté d’expression comme une arme pour opprimer les musulmans. J’aimerais ici réagir à son propos.
Je passerai sur la dénonciation que vous faites de la liberté d’expression à géométrie variable, car je la partage, Zlabia. Il est facile - et vendeur - de défendre la liberté contre l’intégrisme, il est beaucoup plus risqué par contre de contrarier les lobbies qui remplissent vos pages de pub. Je ne défendrai pas non plus les caricatures en elles-mêmes, qui me semblent douteuses au moins et haïssables au plus, pas plus que je ne contesterai le désir de provocation qui a présidé à leur publication dans certains médias. Mais nos convergences s’arrêtent à peu près là.
Je conteste, tout d’abord, l’amalgame que vous pratiquez. Vous parlez de l’occident comme d’un front uni La suite
… pour ce silence prolongé. Je suis dans une phase d’activité professionnelle et militante intenses, et je ne puis malheureusement me consacrer autant que je le souhaiterais à ce blog.
Toutefois, quelques remarques d’actualité en vrac: La suite
Après avoir évoqué le cadre constitutionnel de la liberté d’expression, penchons-nous maintenant sur son traitement dans le cadre conventionnel. Il s’agit ici de déterminer quels sont les conventions internationales, c’est à dire les traités, qui imposent à la France de respecter la liberté d’expression, et suivant quels modalités. C’est une question importante, puisque comme le déclare l’article 55 de la constitution, “Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.“.
Dans le cadre des Nations Unies d’abord, la France a ratifié en 1980 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques La suite
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » proclame la déclaration de 1789 dans son article 10, établissant ainsi le principe de la liberté d’opinion, avant de se préoccuper immédiatement de son corollaire, la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Depuis la fameuse décision de 1971 du Conseil Constitutionnel, la liberté d’expression fait donc partie du « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire de l’ensemble des exigences à l’égard desquelles le conseil examine la conformité des lois qui lui sont soumises. La suite
Juste pour contrarier le Figaro qui, à l’aune des blogs, estimait faible la mobilisation contre le CPE, voici un billet sur le sujet que je vais essayer de garder rationnel. Je vous prie de croire que c’est dur : quand Villepin répète à l’envie que plus social tu meurs, sans pour autant dire en quoi le CPE est social, quand le même Villepin nous explique que la modernité c’est le retour à une législation qui rappelle par certains aspects l’embauche à la journée du XIXème siècle, j’ai beaucoup de mal à rester zen. Je vous rassure : je suis aussi agacé par la position du PS sur la question, sur laquelle je garderai le silence prudent de celui qui n’en pense pas moins. La suite
La liberté d’expression est à la une de l’actualité. Nous avons tous entendu parler, la blogosphère et la presse bruissant de cette question, de la polémique créée par la publication dans un journal Danois de caricatures représentant Mahommet dans des postures peu avantageuses. Il y a quelques jours, Philippe Bilger se faisait par ailleurs le défenseur acharné de cette même liberté dans un autre contexte, celui de la répression du délit de négation de crime contre l’humanité. Je déclarais alors en commentaire sur son billet, « comme tout liberté, la liberté d’expression peut générer des excès, et causer des troubles à l’ordre public. Il convient alors au législateur de prendre des mesures qui concilient le maintien de l’ordre public avec les libertés considérées. C’est exactement ce que fait la loi Gayssot […] On peut juger que l’équilibre formulé par [cette loi] n’est pas le bon. Je pense pour ma part qu’il l’est, juridiquement et humainement. […] La Shoah est, qu’on le veuille ou non, un des points de focalisation de la construction de la haine, et cette menace réelle de trouble à l’ordre public justifie son statut particulier ».
Mais la polémique sur les caricatures de Mahommet illustre la fragilité de la motivation par le trouble à l’ordre public des restrictions à la liberté d’expression. Si on se fondait sur cette seule base, il faudrait certainement interdire ces fameuses caricatures car l’agitation qu’elles semblent créer dans le monde musulman pourrait potentiellement causer un grave trouble à l’ordre public en France. L’ordre public est par ailleurs aussi un ordre social - on le sait depuis Marx - et interdire les formes d’expression qui troublent l’ordre social c’est attaquer directement les droits politiques. Bref, qualifier ce qui dépasse la liberté d’expression est une question délicate et éminemment politique.
Pour discuter sereinement, voici donc un petit tour du cadre juridique de la liberté d’expression à venir dans les jours qui viennent.
C’est le nombre de visiteurs uniques de ce blog pour le mois de janvier 2006. Je dois avouer que je suis assez stupéfait par ce chiffre, mais pas autant que d’avoir été classé dans la catégorie “juridique/doctrine” par un certain nombre de sites. Pour quelqu’un d’aussi dépourvu de titres universitaires que moi, c’est un exploit qui, s’il était volontaire, me rapprocherait dangereusement du champ d’application de l’article 433-17 du code pénal.
Je sens que je vais rajouter un disclaimer, moi !
« Khoros », « Non bis in idem », « lieux-communs », il nous a fallu un peu de temps pour trouver un nom qui convienne à tous. Ce sera donc « lieu commun », un aggrégateur de blogs, initié et mis au point par Jules-de-chez-Diner’s-Room-en-face pour matérialiser une communauté de fait, réunie sur la blogosphère et caractérisée, je résume, par une sensibilité de gauche et un intérêt pour les problèmes juridiques et économiques.
Mais lieu-commun n’est pas réductible à ce court résumé. Il y a des lieu-communards qui ont d’autres centres d’intérêt que le droit ; il y a même des gens de droite, avoués ou pas. Et comme lieu-commun est vraiment très tolérant, et qu’il faut de tout dans un biotope, il y a même un centriste avéré. Pour vous confirmer que ce n’est pas chez nous que vous risquerez la dictature du prolétariat, imaginez que j’en suis probablement un des éléments les plus extrêmes.
Ceci dit, je refuserai avec la dernière énergie de qualifier lieu-commun d’apolitique. Jules, dans sa présentation, évoque une « certaine indifférence » à l’appartenance politique des uns et des autres. Pour ma part, cette appartenance est loin d’être indifférente, mais cela n‘empêche pas de causer. Le but de la politique c’est justement de faire vivre ensemble des gens différents, et c’est ce que fait lieu-commun, à sa modeste échelle. Alors que les mouvement politiques fonctionnent trop souvent en vase clos, lieu-commun se veut lui un vase communiquant. Ou un vase d’expansion ?
