Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Liberté d’expression: l’approche constitutionnelle

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » proclame la déclaration de 1789 dans son article 10, établissant ainsi le principe de la liberté d’opinion, avant de se préoccuper immédiatement de son corollaire, la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Depuis la fameuse décision de 1971 du Conseil Constitutionnel, la liberté d’expression fait donc partie du « bloc de constitutionnalité », c’est-à-dire de l’ensemble des exigences à l’égard desquelles le conseil examine la conformité des lois qui lui sont soumises.

La gradation des libertés

On notera toutefois que cette liberté n’est pas dans les premières formulées par la déclaration de 1789. Bien avant elle, on trouve en effet l’affirmation des droits « inaliénables et sacrés » que sont « la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression », mais aussi l’affirmation de l’égalité devant la loi. Pour les hommes de 89, la liberté primordiale, c’est la liberté de l’individu dans sa personne face à l’état, notamment face aux procédures arbitraires, sans laquelle l’exercice des autres libertés est évidemment vain. Par contre, la liberté d’expression est plus importante par exemple que « le droit de demander compte à tout agent public de son administration » de l’article 15, article dont l’originalité être d’être le seul de la déclaration à ne pas avoir été utilisé à l’appui d’une décision du conseil constitutionnel. Cette gradation des différentes libertés se retrouve dans la jurisprudence du conseil. Ainsi dans la décision « Loi sécurité Libertés » de 1981 estimait-il que « la prévention [des] atteintes à l’ordre public, notamment d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens, [est] nécessaire à la mise en oeuvre de principes et de droits ayant valeur constitutionnelle ».

L’ordre public

La liberté d’expression, comme toute liberté, « consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ». Ses bornes doivent donc être déterminées par la loi et viser à maintenir de l’ordre public, notion qui se traduit habituellement comme le devoir pour les pouvoirs publics d’assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. La tradition administrative et la tradition constitutionnelle se séparent toutefois sur la nécessité d’inclure dans la notion le respect de la personne humaine : si le Conseil d’Etat a sauté le pas avec le fameux arrêt « Commun de Morsan sur Orge », plus connu sous le sobriquet « arrêt lancer de nains », le Conseil Constitutionnel n’en a pas éprouvé le besoin puisque le préambule de la constitution de 1946, autre composant du « bloc de constitutionnalité », inclut spécifiquement cette nécessité.

Le contrôle

Le conseil constitutionnel est donc amené à contrôler que les limitations prévues par la loi aux libertés constitutionnelles sont raisonnables par rapport aux risques de trouble à l’ordre public. Lorsque cette interprétation est délicate en raison des mesures considérées, le conseil peut utiliser la technique des réserves d’interprétation pour imposer aux pouvoirs publics une lecture particulière de la loi considérée. La récente loi sur le délit d’outrage au drapeau illustre bien cet équilibre en matière de liberté d’expression. Le conseil a ainsi accepté de considérer la loi qui établissait ce délit comme conforme, à la condition que le terme « manifestation réglementée par les pouvoirs publics », qui était indispensable pour la définition du champ de l’infraction, soit interprété d’une certaine manière.

Il demeure en tout cas que la liberté d’expression prête, dans le droit constitutionnel contemporain, à beaucoup moins de contestations que, par exemple, le droit à la sûreté. Sans doute aussi parce que la loi sur la liberté de la presse, la fameuse loi de1881, a établi des principes solides qui ne sont pas constamment remis en cause par le législateur, et qui seraient de bons candidats à être consacré par le Conseil Constitutionnel comme « des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

Pour aller plus loin: http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/libpub.htm

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