Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Question pour un administrativiste

Je suis sûr qu’il y en a au moins un dans la salle

Est-ce que quelqu’un s’est déjà livré à une étude comparée du contrôle de constitutionnalité des règlements par le Conseil d’Etat et le contrôle de consttitutionnalité des lois par la cour suprême des Etats-Unis ?

7 commentaires

1. François - Droit administratif a dit :

   Pas pour ma part. Mais, je serai intéressé par cette étude… si elle existe.

   Mardi 28 fév 2006 à 00:14

2. somni a dit :

   Désolé, ce n’est pas mon cas !

   Mardi 28 fév 2006 à 19:29

3. Stéphane Cottin a dit :

   Bonjour,

   Je n’ai pas cherché très longtemps mais je n’ai rien trouvé sur la comparaison Conseil d’Etat / Cour suprême

   En revanche, j’ai déniché ces éléments pour une comparaison Cour Suprême / Conseil constit : au cas où cela pourrait intéresser :

   Loïc PHILIP-
   Valeur universelle de la Constitution des Etats-Unis : La France et l’expérience américaine; L’influence du contrôle de la constitutionnalité des lois par la Cour Suprême américaine sur le système français du contrôle de la constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel.., 1987 (Le bicentenaire de la constitution des Etats-Unis. Colloque.).

   Virginie MASSIEU-
   Le procès constitutionnel à l’épreuve de la transparence. Le respect du principe de contradictoire par le Conseil constitutionnel et la Cour suprême des Etats-Unis.- Paris : Université de Cergy-Pontoise, 2002.- 131 p.

   Roger PINTO-
   Le Conseil constitutionnel et la Cour suprême des États-Unis confrontés au droit international. Entrée et séjour des étrangers (in Journal du Droit International 1994, pp. 303-343)., 1994

   Bonne recherche…

   Mardi 28 fév 2006 à 20:22

4. groM a dit :

   Merci Stéphane, ces lectures ont l’air tout à fait intéressantes

   L’aspect qui m’intéresse ici est le contrôle de constitutionnalité par voie d’action: quelles sont les conditions pour agir, la portée du contrôle, le champ des normes couvertes … je vais sans doute essayer de creuser un peu ça.

   Mardi 28 fév 2006 à 22:42

5. Lornithorynk a dit :

   il me semble quil y avait un article de denys de béchillon dans un RFDA de 1998 qui traitait des aspects théoriques de la question (il devait y avoir quelques exemples pratiques)

   Mercredi 8 mar 2006 à 18:12

6. groM a dit :

   Alors là, Lornithorynk, chapoba. Merci en tout cas !

   Mercredi 8 mar 2006 à 18:47

7. groM a dit :

   Auteur
   De Béchillon D.
   Titre

   De quelques incidences du contrôle de la conventionnalité internationale des lois par le juge ordinaire (Malaise dans la Constitution)
   Revue
   Revue française de droit administratif - n°2,mars-avril 1998
   Mots-clés - matière

   Pages
   p.225-242

   Mercredi 8 mar 2006 à 18:49

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