Comments on: Ségolène Royal et le contrôle de légalité

by: Bloghorrée » L’or et l’argent

Wed, 05 Sep 2007 08:20:41 +0000

[…] Lorsque la région Poitou-Charentes a décidé par délibération d’exclure des subventions régionales les entreprises qui auraient recours au CNE, je me suis fendu d’un article pour expliquer en quoi, à mon humble avis, cette délibération était illégale. Les commentaires (qui peuvent être d’aussi cruels rappels que les articles ), rappellent que cette opinion fut, dans une large mesure, partagée par les lecteurs de ces lieux. Résultat des courses: le TA de Poitier a validé la légalité de la délibération. […]

by: groM

Wed, 29 Aug 2007 07:23:58 +0000

D’un autre côté, si le Conseil d’Etat nous donner raison, tu vois d’ici le triomphe

by: somni

Tue, 28 Aug 2007 16:20:50 +0000

Bah, moi aussi j’annonçais que ces délibérations devaient être illégales, à la suite du jugement du TA de Bordeaux annulant une délibération excluant des marchés publics de Bègles les entreprises ayant recours au CNE (OU CPE, je ne sais plus). Mais bon, les deux délibérations n’avaient pas le même degré de gravitié

Si j’ai le temps, je ferai un billet sur les décisions du Conseil Constitutionnel de cet été, que j’espère complémentaire de celui de Droit administratif…

by: groM

Tue, 28 Aug 2007 15:15:29 +0000

Merci Somni, j’ai en effet entr’aperçu l’annonce de cette décision pendant les vacances. Je ne sais pas non plus si un appel est prévu au programme.

Dans le même genre, le conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle le dispositif de rétroactivité de la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers, pour une raison rigoureusement inverse de celle que j’avançais.

Ce blog, c’est comme la météo: pour savoir ce qui va être jugé, prenez le contre-pied de ce que j’annonce

by: somni

Tue, 28 Aug 2007 13:09:09 +0000

Le TA de Poitiers lui, a considéré que les délibérations du conseil régional étaient parfaitement légales :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=8670&PARAM2=PLUS

Je me demande quand même si le moyen relatif à la compétence du conseil régional a se substituer ainsi au gourvernement, responsable de la politique économiqe et sociale, a été soulevé

by: Bloghorrée » Ségolèèèèèèèèèèèèèèèèèène !! Sans façon, merci.

Mon, 13 Nov 2006 15:16:21 +0000

[…] J’aurais bien voulu faire un billet pour expliquer les multiples raisons qui font que je ne voterai pas pour Mme Royal jeudi. Cela m’aurait entraîné bien loin de la couleur de ses tailleurs ou de la forme de sa coupe de cheveux - toutes choses qui, oui, me sont complètement équilatérales - pour m’ammener à contester sa manière de faire de la politique et le contenu de ses propositions. Cela aurait été un article sérieux, argumenté. Béton. Comme d’habitude quoi. […]

by: Bloghorrée » Saine lecture, mauvais programme

Wed, 27 Sep 2006 20:35:51 +0000

[…] En attendant, si on gagne les élections avec la télé, on peut toujours perdre sa crédibilité en piétinant le droit, ou ses nerfs en piétinant les commissaires séquanodyonisiens. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

by: chaussette online

Fri, 02 Jun 2006 19:46:43 +0000

Ségolène Royal, dont le plaidoyer sécuritaire jette le trouble au Parti socialiste et suscite l’ironie à droite, a nié emboîter le pas de Nicolas Sarkozy, se plaçant “sur le terrain, auprès des gens qui souffrent.
On croit en vous Segolene !

by: franck

Wed, 24 May 2006 10:16:37 +0000

Ségolène Royal va bien être invitée officiellement par les autorités israéliennes dans quelques jours.
Cette information nous a été transmise par une personnalité israélienne de premier plan que nous avons rencontré ce matin à Tel-Aviv.
Le silence de Ségolène Royal sur sa vision du “Moyen-Orient et d’Israël” va donc se terminer si elle accepte finalement cette invitation.
L’étape “Israël et Moyen-Orient” est critique et indispensable pour tout candidat déclaré, surtout pour la fonction présidentielle.
Des initiatives nouvelles ont lieu entre la France et Israël en 2005-2006. La Fondation France-Israël est en train d’émerger et la coopération bi-nationale dans le domaine militaire et civil redécolle.
Que se passera t-il, sur le volet de la coopération économique bi-nationale, si Ségolène Royal accède à la fonction suprême en France ? Peut-on s’attendre à de nouvelles initiatives ?
Ses réponses devraient donc émerger. Ségolène Royal va bien être invitée dans un cadre économique et politique par les autorités israéliennes.
Il lui sera bien difficile de résister à toute invitation provenant d’Israël. Le volet “Moyen-Orient” est essentiel pour la diplomatie économique et politique française.
Au départ, de nombreuses hésitations ont eu lieu du côté israélien concernant cette invitation. En effet, la candidate potentielle à la présidence est peu connue dans le pays.
Les diplomates en poste à Paris s’expriment peu sur ce volet mais ils sont “OK” pour cette invitation.
La prochaine visite de Ségolène Royal aux Etats-Unis va être observée avec attention par la presse israélienne qui a “mis sous observation” la candidate.
Les correspondants de la presse israélienne à Paris sont tous en train de préparer des portraits de la candidate. Ils sont tous à l’affût de la moindre indiscrétion sur sa position vis à vis d’Israël et sont en train déjà de présenter Ségolène Royal comme une personnalité assez ouverte au dialogue franco-israélien et peu bloquée sur des positions “doctrinales”. En cherchant dans les moteurs de recherche (google et autres) aucune déclaration ne ressort.
Les journalistes israéliens tentent de prendre la position de François Hollande vis à vis d’Israël et l’attribue directement à Ségolène Royal qui “est une candidate socialiste”.
Sa vie familiale a été passée à la loupe et il en ressort des anecdotes assez amusantes sur la (bonne) relation de ses enfants avec des amis juifs.
Les personnalités socialistes que nous avons interrogé pour israelvalley.com ne savent rien sur le fond de sa position vis à vis d’Israël.
Tous pensent qu’en général la candidate n’aura aucun à priori négatif sur les relations économiques France-Israël.
Selon Wikipedia : “Conseillère de tribunal administratif en disponibilité, elle est remarquée par Jacques Attali (comme François Hollande), et devient de 1982 à 1988 conseillère technique au secrétariat général de la Présidence de la République, chargée d’abord de la jeunesse et des sports, puis des affaires sociales.”
Si Jacques Attali fait toujours partie de son entourage direct (comme le dit clairement la presse nationale) il est certain que Ségolène Royal détient certainement par ce biais une ouverture exceptionnelle de contacts avec Israël industriel économique et politique.

by: somni

Tue, 21 Mar 2006 15:45:16 +0000

L’article 1511-2 du CGCT dispose que ” Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1511-3, de l’article L. 1511-5, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, le conseil régional définit le régime et décide de l’octroi des aides aux entreprises dans la région qui revêtent la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d’intérêt, de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations” et “Les aides accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements au titre du présent article et de l’article L. 1511-3 ont pour objet la création ou l’extension d’activités économiques.” Par ailleurs, l’article 1511-3 dispose qu’un convention est conclue avec le bénéficiaire. Il existe des règles de plafond et de zone, déterminées par décret en CE.

Les régimes d’aides doivent être notifiés par l’Etat à la commission. Je ne pense pas a priori que le droit communautaire puisse s’accomoder de formes de discrimination selon l’utilisation que est faite des ressources prévues par la loi en matière de contrat de travail. Par ailleurs, en droit interne, je ne vois pas ce que viennent faire ces considérations sociales, aussi essentielles soient-elles, dès lors qu’il s’agit d’aides à la création et à l’extension d’activités économiques. En la matière, en subordonant son aide à l’exclusion par le bénéficiaire d’une disposition d’ordre social figurant dans le code du travail, le conseil régional sortirait de son domaine de compétence.

Au delà, je pense qu’il faut fermement condamner ce genre d’intiative, contraire à l’égalité des citoyens devant la loi. L’opposition au CPE (que je partage) ne doit pas nous faire accepter n’importe quoi.