Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le dialogue social

S’il est une victime avérée du conflit lié au CPE, c’est bien le dialogue social. Dans un pays où celui-ci semble si difficile à mettre en oeuvre, la manière dont le CPE a été géré ne pouvait que mettre le feu aux poudre. Nous ne ferons pas ici le procès de Dominique de Villepin: les preuves à charge sont telles, absence de consultation des partenaires sociaux malgré les engagements solennels du gouvernement, défaut de consultation du Conseil d’Etat, introduction par voie d’amendement, déclaration d’urgence législative, usage de l’article 49 alinéa 3, refus de négocier avec les syndicats de salariés et d’étudiants, que le procès ne présente plus beaucoup d’intérêt, ni le verdict de suspens. Il est plus pertinent en revanche de s’intéresser aux moyens de relancer le dialogue social dans l’avenir.

La première idée qui vient à l’idée ici est de promouvoir le Conseil Economique et Social (CES). L’idée d’un organe consultatif qui représente “les forces vives” de la Nation n’est pas nouvelle; née dans les rangs socialistes au XIXème, il faudra attendre les années 20 pour que soit institué un Conseil Economique consultatif qui, après une suspension pendant la guerre, reprendra ses activités en 1946 en bénéficiant cette fois-ci d’une reconnaissance constitutionnelle.

Les compétences du CES

En 1958, le Conseil Economique devient un Conseil Economique et Social: “saisi par le Gouvernement, [il] donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis” (article 69 de la Constitution) et “tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.” (article 70). L’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Economique et Social reprend donc naturellement cette dichotomie entre consultation obligatoire pour les lois de programme et de plan, et consultation facultative pour les projets de loi, les ordonnances ou les décrets, étant entendu que les lois de plan et de programme sont celles “qui, non seulement défini[ssent] des objectifs à moyen ou long terme en matière économique et sociale, mais comporte[nt], en outre, des prévisions de dépenses chiffrées pour la réalisation de ces objectifs” comme indiqué par le Conseil Constitutionnel dans la décision 86-207 du 26 juin 1986. On notera que les lois de programme diffèrent ainsi des lois de programmation ou d’orientation qui, elles, ne contiennent pas forcément de prévisions de dépenses chiffrées, et qui, selon l’expression vigoureuse de MM. Mathieu et Verpeau, “concernant certaines de leurs dispositions, sont d’une effectivité à peu près nulle“. On notera aussi, comme leur nom l’indique, que les avis rendus ne lient pas le gouvernement.

L’étendu des activités du Conseil dépend donc étroitement du bon vouloir du gouvernement puisque ces fameuses lois de programme à caractère économique ne sont pas nombreuses et que l’ordonnance de 1958 en exclut explicitement les lois de finance. Dès lors, l’activité du CES consiste essentiellement dans la rédaction de rapports. Ceux-ci peuvent être de sa propre initiative, comme l’y autorise l’article 2 de l’ordonnance de 1958 précitée: “Le Conseil économique et social peut […] appeler l’attention du Gouvernement sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser la réalisation des objectifs définis à l’article premier de la présente ordonnance. Il peut faire connaître au Gouvernement son avis sur l’exécution des plans ou des programmes d’action à caractère économique ou social.“. Le CES peut aussi agir sur la requête du gouvernement, fournissant une consultation “sur tout problème de caractère économique ou social” (article 70 de la Constitution).

Dès lors, pour éviter que la qualité du dialogue social dépende du bon vouloir du gouvernement - en tout cas dans sa composante lée au CES, il importe de rendre obligatoire la consultation de celui-ci pour tout projet de loi ou ordonnance à caractère économique et social. Il serait également utile que le gouvernement ait l’obligation de répondre de manière motivée aux observations du CES, afin que le travail de celui-ci ait une véritable portée. Les observation du CES et les réponses du gouvernement constituerait une pièce utile du dossier législatif soumis aux parlementaires. L’inconvénient principal que l’on peut voir à une telle consultation est un ralentissement du processus législatif, mais cet inconvénient est largement compensé par l’amélioration de la qualité de la législation et l’amélioration de l’information des partenaires sociaux. Le second inconvénient imaginable est celui de voir le gouvernement contraint politiquement par les avis d’un organe à la légitimité restreinte. Une réforme de la composition du CES permettrait toutefois d’éviter facilement que ce type de situation se produise; si tel était malgré tout le cas, cela indiquerait que le CES a atteint une maturité inattendue.

La composition du CES

Le CES est composé de 231 conseillers, nommés pour 5 ans et âgé de 25 au moins. Les conseillers doivent “appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent” et jouir de leurs droits civiques.

La composition exacte du CES est fixée par l’ordonnance de 1958 précitée, complétée par un décret du 4 juillet 1984, plusieurs fois modifié depuis. L’article 7 de la première fixe le nombre de représentants des différentes catégories socio-professionnelles, tandis que le second décrit la manière dont sont nommés les représentants de chacune de ces catégories. L’une et l’autre appellent quelques commentaires.

En ce qui concerne les collèges de conseillers existants, comment ne pas s’interroger sur le fait que les exploitants agricoles comptent 25 représentants, alors que les entreprises non agricoles en comptent 27 ? Cette représentation est sans rapport avec leur poids respectif. Comment aussi ne pas s’interroger sur la présence de 40 personnalités “qualifiées”, nommées par décret en Conseil des ministres, dont il est de notoriété publique qu’il s’agit principalement des amis que le pouvoir cherche à placer, souvent après une défaite électorale ? Comment enfin expliquer que les entreprises disposent de 3 représentants de plus que les salariés ? On le voit, il y a ici beaucoup d’arbitraire. La composition du CES a en tout cas le mérite de n’oublier personne, puisque les mutuelles, les coopératives, les associations, les professions libérales sont toutes représentées.

En ce qui concerne la répartition des conseillers à l’intérieur des différents collèges, et en particulier à l’intérieur de celui des représentants de salariés, l’article 2 du décret de 1984 est particulièrement révélateur. Il attribue ainsi 17 conseillers à la CFDT, la CGT, FO, 7 à la CGC, 6 à la CFTC, 3 à l’UNSA, et 1 à la FSU, présumant ainsi du poids respectif des différentes organisations syndicales. Cette approche n’est malheureusement pas originale: alors que la représentativité des organisation syndicales est en principe présumée au sein des entreprises, l’article L133-2 du code du travail donne cinq critères (les effectifs, le dynamisme, l’ancienneté, les cotisations et l’attitude patriotique pendant l’occupation) pour l’évaluer en cas de contestation, et un arrêté du 31 mars 1966 fixe une liste de centrales qui sont présumées représentatives en tout état de cause (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). Ainsi, en France, la représentativité des syndicats est fixée par arrêté et non par les élections professionnelles. Etrange conception dont la composition du CES est le reflet.

Une réforme urgente consiste donc à établir dans le domaine social une véritable démocratie où les représentants des salariés seraient issus des urnes. Les élection professionnelles existent: on pourrait utiliser les élections des délégués du personnel ou des délégués syndicaux pour évaluer la représentativité réelle des syndicats, par branche et au niveau national. Dès lors, non seulement la composition du Conseil Economique et Social pourrait refléter directement ces résultats, mais en plus, il serait possible de savoir, quand un accord de branche est signé, si les organisations qui sont autour de la table sont bien représentatives. En ce qui concerne le CES, il est aussi indispensable de supprimer la catégorie des personnalités qualifiées et de fonder la répartitition entre les différents collèges sur des critères objectifs.

Les obstacles à ce type de réforme sont nombreux: les centrales “installées” n’ont aucune envie de voir leur présomption de représentativité mise en cause; les parlementaires et le gouvernement n’ont aucune envie d’avoir dans les jambes un CES élu, qui tirerait une vraie légitimité des urnes; le gouvernement est sans doute heureux de disposer, avec le CES, d’un instrument docile, doté d’une composition avantageuse. Autant dire qu’une telle réforme, pour simple qu’elle soit, n’est pas pour demain. Le dialogue de sourds social continue.

6 commentaires

1. somni a dit :

   Billet intéressant comme toujours ! je suis d’accord avec toi, un CES à la composotion rénovée devrait avoir une place éminente, pas seulement pour le parlement, mais pour le gouvernement lui même, qui serait lui aussi éclairé systématiquement par ses avis, mais encore la population. Cela ne remplace pas le dialogue et la concertation directement avec les partenaires sociaux, et l’avis du CES ne peut intervenir, à mons sens, qu’à l’issue de ce dialogue.

   Dimanche 26 mar 2006 à 19:52

2. Erasoft a dit :

   Je suis d’accord avec vous, mais je suis plus radical peut-être.

   D’abord, je ne pense pas que l’on puisse engager le moindre dialogue social avec des syndicats faibles et peu représentatifs. Il faudrait au contraire inviter beaucoup plus les salariés à se syndiquer dès l’origine. Et, pavé dans la marre, pourquoi ne pas obliger l’adhésion à un syndicat ! Cela forcerait l’émergence de syndicats de droite, chose rarissime actuellement, et permettrait alors l’exercice d’une véritable démocratie.

   Ensuite, comme les syndicats sont forts, et sont au demeurant formés de gens compétents et experts dans certaines matières, je propose que le CES se substitue au Sénat dans les cas où un texte en débat intervient dans le cadre des organisations représentées au CES. Cela peut-être pour les lois relatives au droit syndical, social, de la sécurité sociale, de l’enseignement, qui sont les plus anxiogènes et suscitent la plupart du temps des mouvements de contestations…

   Dimanche 26 mar 2006 à 21:05

3. brigetoun a dit :

   oui bien sur revaloriser le Conseil économique et social. Quant aux syndicats il faudrait revoir la “règle” des syndicats historiques, donner de l’importance en fonction des sufrages récoltés, prévoir des élections en même temps que celles des prud’hommes pour inciter à voter, trouver une solution par branche ou géographique pour les TPE

   Dimanche 26 mar 2006 à 23:09

4. groM a dit :

   @Somni: merci Oui, il va pour moi de soi que le CES n’intervient qu’une fois la procédure législative a proprement parler est lancée. Celle-ci doit être précédée de consultations avec les syndicats et tous ceux que la loi intéresse.

   @Erasoft: vous resuscitez le projet de réforme constitutionnelle de 1969. Si on peut discuter de l’adhésion obligatoire à un syndicat, je ne suis pas favorable à remplacer le sénat par le CES - fut-ce uniquement pour les lois économiques et sociales - car la part d’arbitraire dans la composition d’un organe représentative des forces sociales me semble intrinsèquement plus élevée. Quoi qu’on en dise, les parts respectives des salariés et des entreprises seront par exemple arbitraires, car le même organe doit représenter des ensembles inhomogènes. On compare le poids des carottes et des patates.

   @bridgetoun: oui, c’est tellement simple que ça fait 40 ans que ça dure !

   Lundi 27 mar 2006 à 09:59

5. Quoique a dit :

   Comme le dit un des commentaire il faut qu’il y ait une représentation syndical forte. C’est le point le plus important pour établir un dialogue permettant d’éviter la situation actuelle ou ils sont obligés de suivre le mouvement. Je ne comprends d’ailleur pas les patrons qui freinent car le risque est l’explosion.

   Lundi 27 mar 2006 à 19:20

6. . a dit :

   Le niveau national est-il viable pour réaliser effectivement le dialogue social ?

   N’y-a-t-il pas échec avéré du dialogue social à niveau national depuis la risible réception par le président Giscard d’Estaing des éboueurs de l’Elysée en 1974 ? Ou plutôt, à quelle époque depuis 1974 peut-on attester de l’existence d’un dialogue social national fructueux (peut-être à l’époque des accords Durafour ?)

   Mardi 28 mar 2006 à 16:58

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