Comments on: Super promulgateur http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 08 Aug 2008 00:43:57 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: erasoft http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-541 Sat, 01 Apr 2006 15:39:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-541 Vraisemblablement, la méthode employée devrait être celle d'une proposition de loi, pour raccourcir les délais : une proposition de loi (émanant d'un parlementaire ; par opposition à un projet, émanant du Premier Ministre) n'est pas soumise à un avis du Conseil d'Etat, ni à une délibération du Conseil des Ministres. Elle pourrait être déposée relativement rapidement Mais cela ne résout toujours pas le problème de la suspension d'une loi en vigueur... Le Premier Ministre pourrait demander à l'inspection du travail de vérifier qu'aucun CPE ne soit signé (mais, les fonctionnaires n'obéissent qu'aux textes, et pas aux allocutions télévisées, sans pouvoir normatif). Et de plus, aucune possibilité légale de recours : que voulez-vous contre quelqu'un qui utilise les textes légaux, mais ne respecte pas les promesses populaires du monarque ? Le PM pourrait aussi faire un décret suspendant l'exécution de la loi. Il serait illlégal et pris en connaissance de cause, mais il y aurait (peut-être) recours devant le CE et censure du CE, mais dans suffisamment de temps pour que la nouvelle loi entre en vigueur... Ca ne fera que soutenir mon impression de vivre dans une république bananière. Enfin, par-rapport aux modifications proposées, je vous propose l'avis de Me Lyon-Caen, qui est un éminent juriste... http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-734511,50-756939,0.html C'est court, mais ca démonte... Vraisemblablement, la méthode employée devrait être celle d’une proposition de loi, pour raccourcir les délais : une proposition de loi (émanant d’un parlementaire ; par opposition à un projet, émanant du Premier Ministre) n’est pas soumise à un avis du Conseil d’Etat, ni à une délibération du Conseil des Ministres. Elle pourrait être déposée relativement rapidement

Mais cela ne résout toujours pas le problème de la suspension d’une loi en vigueur…

Le Premier Ministre pourrait demander à l’inspection du travail de vérifier qu’aucun CPE ne soit signé (mais, les fonctionnaires n’obéissent qu’aux textes, et pas aux allocutions télévisées, sans pouvoir normatif). Et de plus, aucune possibilité légale de recours : que voulez-vous contre quelqu’un qui utilise les textes légaux, mais ne respecte pas les promesses populaires du monarque ?

Le PM pourrait aussi faire un décret suspendant l’exécution de la loi. Il serait illlégal et pris en connaissance de cause, mais il y aurait (peut-être) recours devant le CE et censure du CE, mais dans suffisamment de temps pour que la nouvelle loi entre en vigueur… Ca ne fera que soutenir mon impression de vivre dans une république bananière.

Enfin, par-rapport aux modifications proposées, je vous propose l’avis de Me Lyon-Caen, qui est un éminent juriste…

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-734511,50-756939,0.html

C’est court, mais ca démonte…

]]> by: abdelkader http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-539 Sat, 01 Apr 2006 09:59:11 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-539 Il fallait s'y attendre, c'etait enorme, demander plus pour obtenir son but. La base du chipotage commercial. Je tiens à preciser qu'interimaire specialisé depuis dix ans je suis en cpe permanent, et je met les patron en concurence. Il m'est arrivé de me faire virer de tres grosse boite parceque le syndicat en place trouvais que j'augmentais le rythme de production. Pas un chef ne m'a soutenu. Alors je suis aussi a mon compte, comme artisan. S'il ne me veulent pas à leur coté, je suis en face d'eux, et je serai sans pitié. Voila ou va la france. Il fallait s’y attendre, c’etait enorme, demander plus pour obtenir son but.
La base du chipotage commercial.
Je tiens à preciser qu’interimaire specialisé depuis dix ans je suis en cpe permanent, et je met les patron en concurence.
Il m’est arrivé de me faire virer de tres grosse boite parceque le syndicat en place trouvais que j’augmentais le rythme de production.
Pas un chef ne m’a soutenu.
Alors je suis aussi a mon compte, comme artisan.
S’il ne me veulent pas à leur coté, je suis en face d’eux, et je serai sans pitié.
Voila ou va la france.

]]> by: Dimitri Houtcieff http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-538 Sat, 01 Apr 2006 09:45:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-538 Oops ! Je voulais dire "habituels" Oops ! Je voulais dire “habituels”

]]> by: Dimitri Houtcieff http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-537 Sat, 01 Apr 2006 09:42:08 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-537 Merci pour ce billet : vous venez de rassurer un privatiste ordinaire quant à ce qui lui reste de maigres souvenirs de droit constitutionnel. Je demeure en revanche inquiet de la connaissance présidentielle des mécanismes habituelles de la motivation et des motifs de rupture des contrats. A mois que la créativité soit là aussi sans limite...(http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/archive/2006/03/31/cpe-breves-remarques-sur-la-promulgation-annoncee-de-la-loi.html). Merci pour ce billet : vous venez de rassurer un privatiste ordinaire quant à ce qui lui reste de maigres souvenirs de droit constitutionnel. Je demeure en revanche inquiet de la connaissance présidentielle des mécanismes habituelles de la motivation et des motifs de rupture des contrats. A mois que la créativité soit là aussi sans limite…(http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/archive/2006/03/31/cpe-breves-remarques-sur-la-promulgation-annoncee-de-la-loi.html).

]]> by: brigetoun http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-536 Sat, 01 Apr 2006 07:54:25 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-536 un belle créativité et un triste farce un belle créativité et un triste farce

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-535 Sat, 01 Apr 2006 07:09:26 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-535 Je viens de lire sa déclaration. J'ai donc compris qu'il promulguait, mais qu'il allait faire prérarer un projet de loi modifiant la substance même du CPE, à savoir, sa durée et la motivation. Mais qu'en attendant, il demandait à l'administration de veiller à ce qu'aucun CPE qui ne respecterait pas ces modifications à venir ne soit pas signé. Il invite donc l'administration à ne pas appliquer la loi pendant une période transitoire. C'est la thèse de la "suspension" à la sauce présidentielle. En matière constitutionnelle, le bilan est sans appel, discrédit de la dissolution (1997) discrédit du référendum (2005) discrédit du parlement et de l'état de droit (2006) Je viens de lire sa déclaration. J’ai donc compris qu’il promulguait, mais qu’il allait faire prérarer un projet de loi modifiant la substance même du CPE, à savoir, sa durée et la motivation. Mais qu’en attendant, il demandait à l’administration de veiller à ce qu’aucun CPE qui ne respecterait pas ces modifications à venir ne soit pas signé. Il invite donc l’administration à ne pas appliquer la loi pendant une période transitoire. C’est la thèse de la “suspension” à la sauce présidentielle.

En matière constitutionnelle, le bilan est sans appel, discrédit de la dissolution (1997) discrédit du référendum (2005) discrédit du parlement et de l’état de droit (2006)

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-534 Sat, 01 Apr 2006 06:04:25 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-534 @brigetoun: Oui ! @erasoft: on va voir ce que donne la mobilisation de mardi. @Somni: je n'en croyais pas mes oreilles non plus, j'ai donc été chercher le texte de l'allocution pour vérifier ... Je ne sais pas quelle forme ces "dispositions" vont prendre, et je ne suis pas sûr que Chirac le sache lui-même. Affaire à suivre ... La 2ème délibération aurait eu le mérite de la légalité, mais elle aurait u pour effet de désavouer Villepin qui avait engagé sa responsabilité sur le texte ! @brigetoun: Oui !

@erasoft: on va voir ce que donne la mobilisation de mardi.

@Somni: je n’en croyais pas mes oreilles non plus, j’ai donc été chercher le texte de l’allocution pour vérifier … Je ne sais pas quelle forme ces “dispositions” vont prendre, et je ne suis pas sûr que Chirac le sache lui-même. Affaire à suivre …

La 2ème délibération aurait eu le mérite de la légalité, mais elle aurait u pour effet de désavouer Villepin qui avait engagé sa responsabilité sur le texte !

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-533 Sat, 01 Apr 2006 05:34:38 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-533 Je n'ai pas entendu l'allocution du chef de l'Etat. Mais ce que vous dites est crurieux, et grave. Il n'a nul pouvoir d'appréciation. Il est le gardien de la constitution, et il serait donc le 1er à la fouler au pied sur un point importantant pour les pouvoirs du parlement. En plus, je ne comprends pas. Le décret de promulgation (acte de gouvernement) prendrait une forme particulière, subordonnant l'application de la loi à des dispositions particulières ? ou il y aurait un décret d'application plus tard ? Mais ce décret encourrait à juste titre la censure du Conseil d'Etat ! Je n’ai pas entendu l’allocution du chef de l’Etat. Mais ce que vous dites est crurieux, et grave. Il n’a nul pouvoir d’appréciation. Il est le gardien de la constitution, et il serait donc le 1er à la fouler au pied sur un point importantant pour les pouvoirs du parlement. En plus, je ne comprends pas. Le décret de promulgation (acte de gouvernement) prendrait une forme particulière, subordonnant l’application de la loi à des dispositions particulières ? ou il y aurait un décret d’application plus tard ? Mais ce décret encourrait à juste titre la censure du Conseil d’Etat !

]]> by: erasoft http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-532 Sat, 01 Apr 2006 02:12:33 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-532 C'est incroyable, on aurait dû en avoir fini avec le CPE depuis déjà longtemps ! Et finalement, loin de régler la crise, Chirac empire presque la situation en prolongeant le sentiment d'incompréhension et de déni de démocratie... Finalement, on repousse encore à la manifestation de mardi... http://erasoft24.blogspot.com/2006/03/encore-une-belle-leon-de-chiraquie.html C’est incroyable, on aurait dû en avoir fini avec le CPE depuis déjà longtemps ! Et finalement, loin de régler la crise, Chirac empire presque la situation en prolongeant le sentiment d’incompréhension et de déni de démocratie… Finalement, on repousse encore à la manifestation de mardi… http://erasoft24.blogspot.com/2006/03/encore-une-belle-leon-de-chiraquie.html

]]> by: brigetoun http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-531 Fri, 31 Mar 2006 21:21:23 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/03/31/super-promulgueur/#comment-531 et comme de toute façon les jeunes, la majorité des gens qui l'ont écouté ne retiendront que la promulgation, le montage absurde qu'il invente est sans effet et comme de toute façon les jeunes, la majorité des gens qui l’ont écouté ne retiendront que la promulgation, le montage absurde qu’il invente est sans effet

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