http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 16 May 2008 23:39:57 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-610 Wed, 19 Apr 2006 07:05:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-610 Je vous signale un petit article des Petites Affiches sur la question (LPE Olivia DUFOUR 10 avril 2006, N°71). L'auteure fait part d'un communiqué commun de 7 grandes associations agrées sur le sujet (CLCV, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, UFC Que choisir, UNAF). Ces associations prennent position en faveur de la restriction de l'action de groupe aux seules associations agrées de consommateurs (17 actuellement), qui joueraient le rôle de "filtre afin d'éviter les débordements constatés au Etats-Unis". Elles sont par contre favorables à l'opt out. Selon l'article, les aternoiements actuels seraient dus à l'opposition "radicale" du MEDEF : "il y voit la menace d'une situation à l'américaine dans laquelle la seule annonce du lancement d'une telle action entraîne immédiatement la chute du cours de la société, des frais de justice impressionnants, et, finalement, la condamnation à des dommages-intérêts pharaoniques". Si une telle hypothèse se vérifiait, on aurait donc un gouvernement qui refuserait de mécontenter "le patronat", mais qui n'a pas hésité à prendre le risque de se mettre à dos la jeunesse du pays (cette conclusion est personnelle et n'engage en rien Mme Dufour). Je vous signale un petit article des Petites Affiches sur la question (LPE Olivia DUFOUR 10 avril 2006, N°71). L’auteure fait part d’un communiqué commun de 7 grandes associations agrées sur le sujet (CLCV, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, UFC Que choisir, UNAF). Ces associations prennent position en faveur de la restriction de l’action de groupe aux seules associations agrées de consommateurs (17 actuellement), qui joueraient le rôle de “filtre afin d’éviter les débordements constatés au Etats-Unis”. Elles sont par contre favorables à l’opt out.
Selon l’article, les aternoiements actuels seraient dus à l’opposition “radicale” du MEDEF : “il y voit la menace d’une situation à l’américaine dans laquelle la seule annonce du lancement d’une telle action entraîne immédiatement la chute du cours de la société, des frais de justice impressionnants, et, finalement, la condamnation à des dommages-intérêts pharaoniques”.
Si une telle hypothèse se vérifiait, on aurait donc un gouvernement qui refuserait de mécontenter “le patronat”, mais qui n’a pas hésité à prendre le risque de se mettre à dos la jeunesse du pays (cette conclusion est personnelle et n’engage en rien Mme Dufour).

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-587 Mon, 10 Apr 2006 21:53:14 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-587 et vous devriez vous proposer (je sais ce n'est pas possible) pour rédiger le projet sans plus de concertation. Il semble que vous ayez les réponses. Simplement ne pas attendre la présidentielle. Un effort, comme cadeau d'adieu à ce pauvre président. Qui peut le suggérer au gouvernement ? et vous devriez vous proposer (je sais ce n’est pas possible) pour rédiger le projet sans plus de concertation. Il semble que vous ayez les réponses. Simplement ne pas attendre la présidentielle. Un effort, comme cadeau d’adieu à ce pauvre président. Qui peut le suggérer au gouvernement ?

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-584 Sun, 09 Apr 2006 17:55:37 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-584 Oui sans doute. En encadrant correctement les choses, je n'y voie guère que des avantages. Oui sans doute. En encadrant correctement les choses, je n’y voie guère que des avantages.

]]> http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-583 Sun, 09 Apr 2006 17:41:57 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/04/09/consommation-en-bande-organisee/#comment-583 Excellent article, sur un sujet majeur en droit de la consommation. Rien ne se fera avant la présidentielle, mais c'est une thématique qui aboutira sans doute en 2008 ou 2009. Ce sera une révolution dans notre droit et une excellente chose pour les consommateurs. Excellent article, sur un sujet majeur en droit de la consommation. Rien ne se fera avant la présidentielle, mais c’est une thématique qui aboutira sans doute en 2008 ou 2009. Ce sera une révolution dans notre droit et une excellente chose pour les consommateurs.

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