Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Montfermeil: R.E.P. et R.I.P.

J’évoquais dans un billet précédent un arrêté municipal pris par le maire de Montfermeil (Vous noterez que j’ai résisté à la tentation de coller au substantif “arrêté” un adjectif peu flatteur mais, pour paraphraser certains lieu-communards, nous faisons du droit, pas de la littérature). Examinons donc l’arrêté en question dans la perspective d’un recours pour excès de pouvoir. Nous laisserons de coté les autres possibilités pour attaquer cet acte: le référé-liberté, le déféré prefectoral ou l’exception d’illégalité devant le tribunal de police.

Les faits, d’abord. Les informations mentionnées dans la presse indiquent que le maire de Montfermeil, M. Xavier Lemoine, a pris le 7 avril 2006 un arrêté municipal interdisant aux groupes formés de plus de trois mineurs de 18 ans majeurs de 15 ans, de circuler dans le centre-ville de la Commune de Montfermeil. On ose espérer, à défaut de mention spéciale dans la presse, que les parents qui accompagnent trois ou plus de leurs enfants appartenant à cette tranche d’âge, échapperont aux sanctions édictées par ce texte, qui consistent en une amende de 38 Euros. Cet arrêté est par ailleurs entré en vigueur soit le lendemain de sa publication (par exemple par voie d’affichage à la mairie de Montfermeil), soit, à défaut, à une date qu’il fixait directement. On supposera pour la suite de ce billet que nous sommes dans le premier cas et qu’il est effectivement en vigueur. Il le restera jusqu’au 30 juin.

La juridiction compétente pour statuer sur l’annulation de cet arrêté est le tribunal administratif. Il peut être saisi par toute personne capable d’agir en justice et présentant un intérêt suffisant. Les citoyens de la commune de Montfermeil, du fait que l’arrêté en question leur impose d’accompagner leurs enfants et, partant, restreint gravement leur liberté de circulation, sont donc recevables à agir. Nous supposerons donc, toujours pour l’intérêt de la démonstration, qu’il se trouvera un citoyen de Montfermeil décidé à embêter son maire autant que son maire l’embête: notre recours pour excès de pouvoir est donc recevable.

Nous pouvons donc passer à l’examen de l’acte lui-même, examen qui se décompose classiquement en examen des illégalités externes et internes.

Les illégalités externes sont les illégalités qui touchent non pas au contenu de l’acte, mais à ses conditions d’élaboration. Ecartons tout d’abord, faute d’une documentation adéquate sur le dossier, les irrégularités de procédure et les vices de forme. Reste l’incompétence potentielle du maire pour édicter une telle mesure. Rationae materiae (quoi ?), il n’y a rien à dire: le maire dipose d’un pouvoir de police générale sur sa commune. Il est donc tenu d’y assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques en tenant compte des spécificités locales. Ratione loci (où ?), l’arrêté en question se limite au territoire de la commune de Montfermeil, rien à dire non plus. Ratione temporis (quand ?) rien ne permet de supposer que M. Xavier Lemoine ait agi en dehors de la durée de son mandat de maire. Difficile donc de retenir une illégalité externe.

Les illégalités internes touchent, elles, au contenu même de l’acte.

Dans le cas qui nous intéresse, il est difficile de soutenir que l’acte est dépourvu de base légale. Le code général des collectivités territoriales donne de vastes pouvoirs de police au maire par le biais de son article L2212-2, qui dispose que “La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: […] Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues […]et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.” Difficile d’être plus explicite.

Reste donc le domaine de l’erreur, qu’elle soit de droit ou de fait. Dans notre cas, la première est peu probable: elle reviendrait à dire que l’arrêté pris sur le fondement sans doute de l’article L2212-2 en méconnaîtrait la teneur. La deuxième, en revanche, offre des possibilités intéressantes s’agissant d’une limitation à une liberté fondamentale.

Il s’agit en effet ici d’apprécier la mesure prise en déterminant si, pour éviter un trouble à l’ordre public, elle ne porte pas atteinte davantage que nécessaire à une liberté. On notera qu’il est difficile de soutenir que la ville de Montfermeil se trouve dans une situation exceptionnelle au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat: point ici d’état d’urgence, de siège ou de guerre; point davantage de menace immédiate ou exceptionnelle à l’ordre public qui justifierait une atteinte particulière aux libertés. La situation de la ville de Montfermeil, pour difficile qu’elle soit, est terriblement ordinaire de nos jours, ce qui justifiera par ailleurs aux yeux du juge la nécessité de la mesure prise. Mais le juge va ensuite examiner avec une attention particulière le rapport entre les avantages de cette mesure et ses inconvénients, entre la préservation de l’ordre public et l’atteinte d’une part aux liberté de circulation et d’association, et d’autre part l’atteinte au principe d’égalité devant la loi, bref il va vérifier la proportionnalité de la mesure et même son opportunité avec une particulière sévérité. C’est ce que qu’on appelle le contrôle renforcé, qui trouve sa pleine application quand d’une part l’administration dispose d’une marge de manoeuvre importante dans l’acte à prendre et que d’autre part celui-ci porte atteinte de manière significative à une liberté publique.

Et c’est bien ici que le bât blesse.

La mesure municipale est d’une particulière sévérité: contrairement aux précédents arrêtés municipaux limitant la circulation des mineurs, elle s’étend à la journée et donc empêche la tenue d’activités légitimes: elle a pour effet, par exemple, d’empêcher un groupe d’amis de se rendre en commun à un entrainement sportif; elle les empêche aussi d’aller s’inscrire en groupe sur les listes électorales - ce qui fait sans doute les affaires du maire; elle oblige tout autant les parents, contraints à divers acrobatie pour gérer leurs quatre enfants et s’éviter le tribunal de police.

De l’autre côté, quel avantage peut-on espérer en tirer ? Aucun, sauf à considérer que la délinquance est majoritairement le fait de groupes de jeunes de 15 à 18 ans. C’est méconnaître la délinquance individuelle ou à deux (le vol à la roulotte na besoin que de deux personnes), c’est méconnaître la délinquance des jeunes mineurs (parfois dès 10 ans), c’est méconnaître la délinquance des jeunes majeurs, dont on peut regretter que l’acquisition du droit de vote à 18 ans ne les empêche pas de dérapper - ou de continuer à dérapper - par la suite.

Dès lors, le principe de proportionnalité est méconnu et l’arrêté de M. Lemoine doit être annulé. Je prends les paris - en serrant les fesses.

24 commentaires

1. brigetoun a dit :

   et je souhaite, au nom de la raison et au nom de ce qui me tient lieu de morale, que vous gagnez votre pari. Reste à trouver un montfermeillais ou meillois

   Mardi 25 avr 2006 à 00:39

2. erasoft a dit :

   @brigetoun : montfermeillois et heureux

   Mardi 25 avr 2006 à 07:37

3. Paxatagore a dit :

   Benjamin !

   Mardi 25 avr 2006 à 07:57

4. groM a dit :

   J’ai juste oublié de préciser dans ce billet que le délai pour agir est de deux mois après la publication de l’acte.

   Mardi 25 avr 2006 à 10:20

5. PlopBlog a dit :

   A Monfermeil, un mineur n’a droit qu’à deux potes

   Le maire de Montfermeil a confirmé dimanche avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois

   En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville,

   Mardi 25 avr 2006 à 13:21

6. Yannick Patois a dit :

   “groupes formés de plus de trois mineurs de 18 ans majeurs de 15 ans”
   Vous comprenez quoi, là, vous? Moi, rien.
   J’espere que ce n’est pas le texte original

   Sur le fond, c’est très inquiétant, mais assez représentatif - hélas - de l’évolution sécuritaire de notre société.

   Mardi 25 avr 2006 à 14:33

7. groM a dit :

   mineurs de 18 ans: qui ont moins de 18 ans; majeurs de 15 ans: qui ont plus de 15 ans. Bref les 15-18. Je dois avouer m’être amusé avec la formule

   Quant au texte original, je ne l’ai pas, j’ai donc été obligé de me baser sur les échos dans la presse (qui ne sont pas forcément très précis)

   Mardi 25 avr 2006 à 14:43

8. lornithorynk a dit :

   Est ce que le préfet n’a pas qualité pour déférer cet arrêté plus que douteux?

   Mardi 25 avr 2006 à 20:14

9. Zoopol a dit :

   J’ai la désagréable impression que votre note obéit à la logique du CQFD (peut-être à cause de la note précédente?). Entendons nous bien: il n’est pas question de l’opportunité de cette réglementation, mais de sa validité juridique.

   Voyez les ordonnances de référé des 9 et 27 juillet 2001 (AJDA 2002, p. 351), qui montrent que le juge (des référés) refuse de statuer en opportunité.

   Je suis néanmoins d’accord avec vous sur la question de la durée du couvre-feu (toute la journée, cela paraît singulièrement disproportionné). Mais c’est bien le seul point juridiquement contestable à mon avis (sur le plan de la légalité interne).

   Mardi 25 avr 2006 à 20:45

10. Zoopol a dit :

    Oui, lornithorynk, le maître du blog écarte ce point en introduction…

    Mardi 25 avr 2006 à 20:47

11. groM a dit :

    @Zoopol: je ne contesterai certainement pas l’absence de contrôle d’opportunité dans le cas d’un référé, mais nous envisageons ici le cas d’un REP. Dans le cas où le juge se livre à contrôle total de proportionnalité comme cela serait très certainement le cas ici, il est bien difficile de distinguer ce contrôle d’un contrôle en opportunité.

    Pour ce qui est de la logique de CQFD, je ne le contesterai pas non plus. Cet arrêté heurte mon système de valeur, aussi je souhaite qu’il soit annulé, ce qui me conduit à dérouler le raisonnement de cette manière. A moins que cela ne soit un vieux reste de mes lointaines études scientifiques ?

    Mardi 25 avr 2006 à 21:25

12. groM a dit :

    “Mais c’est bien le seul point juridiquement contestable à mon avis (sur le plan de la légalité interne).”

    Remarquez que je ne dis pas autre chose

    Mercredi 26 avr 2006 à 11:20

13. Bloghorrée » Archive du blog » Montfermeil: le MJS dépose un recours a dit :

    […] Bloghorrée “Une constitution, et surtout une constitution faite par et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation; si elle n’est point un pas dans la civilisation, elle n’est rien.” Victor Hugo « Montfermeil: R.E.P. et R.I.P. […]

    Mercredi 26 avr 2006 à 11:32

14. erasoft a dit :

    Je ne comprends pas une chose dans votre article : son titre :
    “Montfermeil: R.E.P et R.I.P”. Que veut dire R.E.P et R.I.P… Pardon de mon inculture, le cas échant…

    Mercredi 26 avr 2006 à 23:09

15. Laurence a dit :

    Pas mal votre article mais je crois que malgré tout, le maire à raison…cela a surement été dificile de prendre cette décision que j´estime courageuse…je fais confiance à la police pour qu´elle n´inflige pas d´amende aux mamans de famille nombreuse…. Malheureusement, parfois les faits nous obligent à limiter les libertées individuelles de certains pour seulement proteger celles des autres….et ne parlons pas des deux filles du maires lachement agréssées à la sortie du lycée mardi soir…

    Jeudi 27 avr 2006 à 09:11

16. groM a dit :

    @erasoft
    REP: recours pour excès de pouvoir
    RIP: resquiescat in pace (repose en paix, traduction français REP)

    @Laurence:

    Les droits de l’Homme partent du principe même que, même dans un état de droit, on ne saurait se fier au seul bon sens des individus pour garantir les libertés. Les personnes chargées d’assurer l’ordre sont humaines, ont des réactions humaines et donc sont soumis à l’erreur et à l’excès comme tout un chacun. Sans parler de ceux qui ont des tentations autoritaristes, ou des préoccupations électorales !

    Mon point de vue est que ce type d’arrêté ne résoud rien, et que dans le même temps il multiplie les occasions de conflit. Une situation paradoxal alors qu’il est pris dans le cadre de mesures de police destinées à assurer la tranquillité publique.

    Quant à l’agression dont ont été victime les filles du maire, elle tombe si opportunément que ses auteurs doivent avoir environ 2 de QI. Heureusement qu’elles n’ont pas été blessées.

    Jeudi 27 avr 2006 à 10:10

17. Bloghorrée » Archive du blog » Les circonstances exceptionnelles a dit :

    […] Dans un billet précédent, relatif à l’arrêté municipal de Montfermeil, j’écartai d’un trait de plume un peu rapide la possibilité pour le maire de se prévaloir de circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat pour justifier l’atteinte grave aux libertés que met en oeuvre son arrêté. Un petit détour dans le GAJA permet de confirmer cette position, notamment la note publiée sous le n°33, relative à l’arrêt du 28 juin 1918 du Conseil d’Etat, Heyriès. […]

    Dimanche 30 avr 2006 à 18:48

18. Lucide a dit :

    Le MJS prolixe pour dénoncer (spécialité de gauche) mais vous n’auriez pas des solutions à proposer pour le problème des 600% de déliquance ?? Vous n’y aviez peut être pas penser ? Ou trop occuper à casser les idées de ceux qui en ont ?

    Je ne doute pas que les membres du MJS ont des grands parents. Donc qu’ils pensent au vieillard qui s’est fait passer à taba par nos gentils jeunes. Ou cette femme qui a eu les deux poignets cassés ?
    Quand ça sera un de vos proches vous aurez des idées ?

    Je vous laisse dans votre monde magique de l’irréalité.
    Avec vos litanies de zombie sur “les droits de l’homme”, de “liberté”.
    Cette saison vous pouvez même rajouter un peu de “stigmatisation” s’est très tendance.

    Faut redescendre 68 s’est fini !!! Pensez davantage à la sécurité de ceux que vous aimez avant de penser à votre si grande âme, votre si belle âme d’homme de gauche.

    Une seule chose me rassure dans tout ça. Ma famille et moi n’habitons pas une ville où l’on se bat pour “la liberté d’agresser”.

    Dimanche 7 mai 2006 à 17:36

19. C'est l'histoire a dit :

    Dialogue d’un jeune des MJS qui ramasse un vieillard venant de se faire agresser par une bande de ‘jeunes’.

    MJS:
    “he oui vieil homme si vous avez la liberté de vous faire agresser et bien je suis peu fier de vous dire que c’est en partie grace à ma petite personne.”

    VIEIL HOMME:
    Pourr… (interrompu)

    MJS:
    Et oui la liberté pour nous c’est un principe sur lequel on ne transige pas. Et quand il faut se battre nous ne reculons pas monsieur.

    VIEIL HOMME:
    Pourriez-vous ap… (interrompu)

    MJS:
    Ce combat et ce recours devant le tribunal administratif n’était pas gagné. Mais on ne tait pas la liberté brave homme. Et la constituion notre mère à parlé. Ces jeunes sont justement sociables comme je l’ai fait remarquer. En effet ne sont ils pas bandes ?

    VIEIL HOMME:
    Oui jeune homme surement surement … Je remercie de votre grandeur âme mais pourriez-vous appelé le SAMU je me vide de mon sang …

    Dimanche 7 mai 2006 à 17:55

20. groM a dit :

    @Lucide: j’aime beaucoup me faire traiter de soixante-huitard bourgeois de la part d’un inconnu. Mais ce sont les risques du métier. Sachez que dans la ville où j’habite, 29 voitures ont brûlé en novembre dernier, ce qui n’est sans doute pas le cas à Puteaux, votre commune, dont le nom m’a été dénoncé par votre adresse IP. Cela ne m’empêche pas de penser que l’Etat d’urgence est une chose ridicule, attachement surané à des libertés dont je suis sûr que vous ne vous bougeriez pas beaucoup pour les gagner. Faut dire qu’à Puteaux, l’ordre - et donc la liberté - règne.

    J’en pofite d’ailleurs pour faire un peu de pub au camarade Grébert:
    www.monputeaux.com

    @c’est l’histoire: même causes, même effets. Même adresse IP, même réponse.

    Mardi 9 mai 2006 à 09:57

21. Lucide a dit :

    groM si tu veux impressionner trouve des idées pour protéger les tiens.
    Mais je sais qu’à gauche c’est pas votre fort. Vous êtes spécialisé dans le cassage des idées de ceux qui en ont. On ne peut pas tout faire non plus.

    Que de bels âmes. Pas d’idée mais en plus éviter même de tester celles des autres.
    Je ne pense pas qu’on puisse aller plus bas en terme de pensée pourrissante et moribonde. Qui va même jusqu’à rejeter le droit à la sécurité des faibles. Ecoeurant d’égocentrisme.

    Mardi 9 mai 2006 à 10:33

22. Bloghorrée » Archive du blog » Montfermeil (1): pour qui sonne le glas a dit :

    […] Suspension et non pas annulation. Le MJS a en effet choisi la voie du référé-liberté, défini par l’article L521-2 du code de justice administrative, qui permet au juge des référé d’« ordonner tout mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illicite ». Il faut pour cela que la demande soit justifiée par l’urgence. […]

    Lundi 15 mai 2006 à 23:20

23. Lucide a dit :

    Putain mais on vous parle de réalité de la vraie vie avec les vrais coups dans la gueule.
    Alors s’il te plait arrête de te masturber avec ton “annulation, suspension” on en a rien à foutre. On te dis juste que cette mesure etait temporaire pour dire à tout le monde “STOP MAINTENANT ON SE CALME”…
    Allé je me casse le niveau est aussi faible que le blog MJS.
    Que des beaux branleurs d’âme ici. ZERO IDEE.

    Vendredi 19 mai 2006 à 20:36

24. groM a dit :

    Bon débarras.

    Dimanche 21 mai 2006 à 11:44

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