Montfermeil: le MJS dépose un recours
Le Mouvement des Jeunes Socialistes dépose un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté municipal qui interdit la circulation des groupes de plus de trois jeunes de 15 à 18 ans au centre-ville de Montfermeil.
“La liberté de réunion, la liberté d’aller et venir et la liberté d’expression sont d’un coup de plume balayées alors même que cette décision n’a fait l’objet d’aucune délibération en conseil municipal” déclare le communiqué du mouvement. J’espère pour eux que la non-consultation du Conseil Municipal ne fait pas l’objet d’un grief particulier dans leur recours, puisque cet arrêté est pris au titre des pouvoirs de police, qui sont de la compétence du seul maire (CE 24 juill. 1934, Souillac).
Nous allons donc bientôt savoir si l’argumentation développée dans un billet précédent est suivie par le Tribunal Administratif de Cergy.
Arnaud a dit :
Et qui plus est, cette décision prise en conseil municipal aurait été frappé de nullité pour incompétence.
Mercredi 26 avr 2006 à 12:27
Maitre Eolas a dit :
Et comment le MJS fonde-t-il son intérêt à agir ?
Mercredi 26 avr 2006 à 16:38
groM a dit :
Bonne question. Je n’en sais pas plus que vous. Plusieurs possibilités: 1) ils essayent de justifier l’intérêt à agir du MJS lui-même (genre: nos membres ne peuvent plus se réunir, atteinte au droit d’association) 2) ils ont trouvé un membre du MJS à Montfermeil pour signer la paperasse.
Mercredi 26 avr 2006 à 16:45
Zoopol a dit :
Non, il n’a pas déposé, il « envisage » de déposer un recours.
Mercredi 26 avr 2006 à 19:10
GoG (pseudo palindrome facile) a dit :
Il y a donc des MJS à Montfermeil, de moins de 18 ans, qui tentent de se promener en centre-ville, en groupe de 3 personnes ou plus ?
Les commerçants tremblent encore, face à ces hordes de “jeunes” de moins de 18 ans qui arpentent les belles allées avec vitrines.
Question sérieuse.
Mercredi 26 avr 2006 à 19:30
groM a dit :
Oui, Zoopol, au temps pour moi.
Mercredi 26 avr 2006 à 21:05
Paxatagore a dit :
Peut-être que les minos du MJS de Montfermeil sont en train de demander l’autorisation à leurs parents !
Jeudi 27 avr 2006 à 07:55
Zoopol a dit :
Bah alors, vous ne parlez pas de la suspension qui vient d’intervenir de la part du TA de Cergy?
Samedi 6 mai 2006 à 22:06
groM a dit :
@Zoopol: désolé, j’étais loin de toute connexion Internet pendant ce weekend. Si je trouve le jugement, je ne manquerai pas de le commenter.
Mardi 9 mai 2006 à 09:42
Bloghorrée » Archive du blog » Montfermeil (1): pour qui sonne le glas a dit :
[…] Ce premier billet se concentrera sur la question de l’intérêt à agir des différentes parties en présence, question soulevée par Eolas. Un deuxième billet traitera du fond du problème. […]
Mardi 16 mai 2006 à 06:45