Je présume qu’il doivent avoir quand même un REP en cours ?

AP | 05.05.06 | 17:14

CERGY-PONTOISE (AP) — Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a suspendu vendredi deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris de source judiciaire.
Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant au centre-ville les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans et obligeant un adulte à accompagner les moins de 16 ans pour circuler. Le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) avait alors saisi le tribunal administratif le 22 avril dernier.
“Le juge considère que le maire n’a pas été en mesure de prouver que ces arrêtés prévenaient le trouble public”, a indiqué à l’Associated Press Me Aude Evin, avocate du MJS. Selon elle, le maire n’a pu préciser lors de l’audience jeudi si des jeunes ont été interpellés sur ces fondements durant le mois de son application.
“Le maire a présenté ses arrêtés comme un outil de prévention, mais un outil de prévention attentatoire aux libertés fondamentales, c’est un problème”, a estimé Aude Evin. “Ces arrêtés stigmatisaient les jeunes”.
L’avocate s’est montrée “très satisfaite” de la décision du juge. “On a rarement une telle décision lors d’un référé-liberté. J’espère que cette décision fera jurisprudence”, a déclaré Me Evin. “Le juge avait la possibilité d’aménager les deux arrêtés, mais il a décidé de les suspendre”. AP