Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Obiter dicta

Je signale un nouveau blog, Obiter Dicta, qui va bientôt rejoindre mon blogroll.

Tenu par Ibn Kafka, Obiter Dicta propose un regard plein de lucidité sur l’actualité juridique marocaine, qu’elle soit laïque ou religieuse, mais aussi sur le droit colonial, dans une série de billets où l’humour le dispute à l’effroyable réalité du code de l’indigénat.

Merci à Ibn Kafka pour cette porte ouverte sur un univers juridique méconnu (de moi en tout cas).

[billet modifié suite à l’obligeante remarque de Paxatagore]

Toujours plus bas

A propos de l’amnistie de Guy Drut, je signale les billets de François, Eolas et Jules. Il n’est rien besoin de rajouter, si ce n’est le soupir lassé du citoyen qui se demande quand l’article 15 de la déclaration de 1789 trouvera enfin application: La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Montfermeil (2) : suite et fin

Comme, promis voici la suite des remarques consacrées aux arrêtés “anti-jeunes” de Montfermeil et à leur suspension par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Grâce à François, je peux désormais renvoyer les lecteurs aux textes intégraux des arrêtés incriminés et des ordonnances du juge des référés les suspendant. Nous avions vu, dans un billet précédent, la manière dont les parties en présence on pu justifier de leur intérêt à agir. Nous allons maintenant nous intéresser au coeur du problème, tout d’abord à la condition d’urgence (I) avant de voir en quoi les arrêtés en question portaient “une atteinte grave et manifestement illégale” à une liberté fondamentale (II).
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Créativité constitutionnelle (suite)

Lu dans le Monde: “M. Chirac n’a-t-il pas, lui-même, préféré éviter au premier ministre de mesurer son crédit auprès des députés de l’UMP en lui refusant l’autorisation d’engager la responsabilité du gouvernement ?”

Lu dans la constitution, à l’article 49: “Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. […] Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un texte.”

Lu dans le TLFI: “DÉLIBÉRER, verbe trans. A. Examiner, peser tous les éléments d’une question avec d’autres personnes, ou éventuellement en soi-même, avant de prendre une décision, pour arriver à une conclusion.”

Où il est confirmé que l’opinion du Premier Ministre pèse bien peu face à celle du Président de la République.

Montfermeil (1): pour qui sonne le glas

Grâce à Matthieu Rouveyre, me voilà ainsi en possession du texte des fameuses ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lesquelles les arrêtés du maire de Montfermeil restreignant la liberté de circulation des mineurs sur le territoire de sa commune ont été suspendues. Je ne mets pas en ligne les décisions en question car la copie que j’ai est sous forme de fax, ce qui se prête mal à une numérisation. Mais je suis sûr que François, qui nous médite un article beaucoup plus complet sur le même sujet et qui a ou aura bientôt une copie haute définition, s’en chargera.

Suspension et non pas annulation. Le MJS a en effet choisi la voie du référé-liberté, défini par l’article L521-2 du code de justice administrative, qui permet au juge des référé d’« ordonner tout mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illicite ». Il faut pour cela que la demande soit justifiée par l’urgence.
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Montfermeil: bientôt les ordonnances

Grâce à Matthieu Rouveyre, secrétaire national à la communication du MJS, qui a très gentiment accepté de me les communiquer, je devrais être en mesure de faire très bientôt bénéficier mes lecteurs d’un commentaire sur les ordonnances rendues contre l’arrêté anti-jeunes de Montfermeil. Le très bientôt pourrait même être demain soir si tout va bien.

Un grand merci à Matthieu.

Immigration: les précisions de l’INED

Le débat sur l’immigration a fait rage parmi les membres de lieu-commun. Nous avons eu la présentation détaillée et en quatre épîtres de Jules, fort intéressante même si je l’ai trouvée parfois un peu désinvolte dans le traitement d’un sujet aussi grave; nous avons eu le récit de Théramène d’Eolas sur la réalité du droit des étrangers et, de l’autre côté de la barre, Verel a rapporté l’expérience d’un magistrat administratif chargé de se prononcer sur les arrêtés d’expulsion ou de reconduite à la frontière. Nos amis éconoclastes ont enfin complété tout cela d’un point de vue économique tout en nuances, tandis que Hugues s’intéressait plutôt au contexte politique. La suite

Miscellanées

Ou comment dire “informations diverses” de façon pédante.

En ce qui concerne la suspension de l’arrêté du maire de Montfermeil, j’ai pris contact avec le MJS pour obtenir le texte du jugement. Je n’ai pas eu de réponse jusqu’à présent.

Mon silence actuel est principalement consacré à la lecture de Droit et Démocratie, de Jürgen Habermas. Je vous ferais peut-être un billet quand j’aurais compris … En fait, je vous ferai plutôt un billet avec ce que j’ai compris. Ca ira plus vite.

Mon silence est aussi été consacré, à titre subsidiaire, à un apéro lieu-commun. Toutes mes excuses d’avoir lâchement quitté tout le monde à 19h30. J’ai eu au moins le plaisir de discuter une bonne vingtaine de minutes avec François Brutsch, deux minutes avec Alexandre, trente secondes avec Jules, et 4 secondes trois dixièmes avec Pikipoki. C’est rigolo de confronter l’image que l’on se fait de quelqu’un, à partir de ses écrits, avec sa personne incarnée. Dans l’ensemble, je trouve qu’il y a une certaine cohérence, en tout cas pour les quatre ci-devant, entre les premiers et les secondes, et je suis par avance curieux de lire les compte-rendus de la soirée qui fleuriront ici et là.

Mon silence est enfin consacré, à titre infiniment subsidiaire, à mon travail (si mon chef me lit, j’en profite pour le saluer).

DADVSI: au tour du Sénat

Le fameux projet de loi DADVSI passe maintenant au Sénat. C’est ce soir la date limite de dépôt des amendements, et il est assez rigolo d’en voir la liste croître et embellir au fil des heures. Pour fêter ça, voici quelques propositions d’amendements envoyés sans grand espoir à ma sénatrice préférée.

Mis à part ça, je suis pessimiste à court terme et optimiste à moyen terme: ce texte est tellement mal fichu qu’il ne tiendra pas très longtemps en l’état. En attendant, on va pas rigoler.

Surtout, ne pas ratifier !

C’est ce que doit se dire Dominique de Villepin entre deux (sombres) méditations sur son avenir politique, lorsqu’il songe à l’ordonnance du 2 août 2005 relative au CNE. Celle-ci n’a pas été ratifiée à ce jour, et demeure donc, comme le savent bien nos bons lecteurs, du domaine du règlement.

Première bonne raison: surtout ne pas faire de vague avec le CNE après la déroute du CPE. L’examen du projet de loi donnerait une tribune inespérée à la gauche pour s’attaquer à un contrat qui n’a jusqu’à présent fait les frais que de la (modeste) mobilisation syndicale du 1er mai.

Deuxième bonne raison: comme exposé avec brio par Dimitri Houtcieff et ses commentateurs, le Conseil de Prud’hommes de Longjumeau s’est fondé sur la contrariété de l’ordonnance avec la maintenant célèbre convention n°158 de l’OIT pour dire que le CNE ne peut recevoir d’application en droit français et en opérer la requalification en CDI. Pas de bol pour les juges Longjumeaux: comme l’ordonnance en question n’a pas été ratifiée, elle est du domaine du règlement (bis) et la jurisprudence du Tribunal des Conflits, que nos bons lecteurs équipés de l’inévitable GAJA trouveront sous le n°41 (TC, 16 juin 1923, Septfonds), est claire: “il appartient à la juridiction administrative seule d[e] contrôler la légalité” des actes règlementaires. Hors il se trouve que le Conseil d’Etat, amené à statuer au contentieux sur l’ordonnance en question, a rejeté la demande d’annulation des syndicats et ne l’a pas estimée contraire à la convention n°158. Moralité del’histoire 1) il est vraisemblable que le jugement de Longjumeau sera infirmé en appel sur ce point 2) ce jugement n’est facilement contestable que parce que l’ordonnance est du domaine du règlement. Aurait-elle été ratifiée, le Conseil de Prud’hommes aurait eu toute compétence pour examiner sa conformité vis-à-vis d’une norme internationale. Dès lors, plutôt que sur une faute de droit, il aurait fallu contester le caractère raisonnable du délai de deux ans, un terrain beaucoup plus glissant pour les juridictions supérieures, d’autant que le modeste Conseil de Prud’hommes de Longjumeau me semble ici avoir un raisonnement beaucoup plus solide que le Conseil d’Etat.

Surtout, ne pas ratifier, qu’on vous dit !

PS: Ce jugement est encore une preuve que les jugements de première instance sont infiniment plus lisibles que les jugements de nos chères cours suprêmes.