Comments on: Montfermeil (1): pour qui sonne le glas http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/ Extrêmiste de la laïcité depuis 1976 Thu, 16 Oct 2008 00:12:59 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Perrin http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1724 Fri, 30 Jun 2006 16:08:47 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1724 Quoi que tu dise, les teanants du pouvoir ont toujours raison et trouveront un article de la loi pour vous réprimer. Lhistoire est là pour le prouver. Quoi que tu dise, les teanants du pouvoir ont toujours raison et trouveront un article de la loi pour vous réprimer. Lhistoire est là pour le prouver.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1561 Mon, 29 May 2006 07:53:56 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1561 Merci pour vos précisions. Le seul intérêt à obtenir une annulation aurait été moral, mais l'absence d'appel du maire montre à l'envie combien votre victoire a été complète :-) Merci pour vos précisions. Le seul intérêt à obtenir une annulation aurait été moral, mais l’absence d’appel du maire montre à l’envie combien votre victoire a été complète :-)

]]> by: EVIN Aude, Avocate du MJS http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1560 Sun, 28 May 2006 15:44:10 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1560 Ravie de lire ces excellents commentaires sur notre boulot : nous avons en effet choisi le référé liberté pour une question de temps (il était plus rapide de rédiger deux référé libertés que deux référés suspension + les deux REP dans le temps qui nous était imparti) même si c'était plus risqué, car le champ d'application du référé liberté est en effet plus étroit que celui du référé suspension. Nous avions quand même pris la précaution de les préparer au cas où notre demande en référé liberté aurait été jugée irrecevable avant l'audience... Nous n'avons pas déposé de REP en annulation : les arrêtés sont à l'évidence suspendus définitivement. Aucun intérêt d'en demander l'annulation. Nous avions en effet soulevé l'atteinte à la liberté de réunion et la Jpce Front Nat du CE... La maire n'a pas fait appel des ordonnances du TA. Ravie de lire ces excellents commentaires sur notre boulot : nous avons en effet choisi le référé liberté pour une question de temps (il était plus rapide de rédiger deux référé libertés que deux référés suspension + les deux REP dans le temps qui nous était imparti) même si c’était plus risqué, car le champ d’application du référé liberté est en effet plus étroit que celui du référé suspension. Nous avions quand même pris la précaution de les préparer au cas où notre demande en référé liberté aurait été jugée irrecevable avant l’audience…
Nous n’avons pas déposé de REP en annulation : les arrêtés sont à l’évidence suspendus définitivement. Aucun intérêt d’en demander l’annulation.
Nous avions en effet soulevé l’atteinte à la liberté de réunion et la Jpce Front Nat du CE…
La maire n’a pas fait appel des ordonnances du TA.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1071 Tue, 16 May 2006 10:20:09 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1071 Le jugement ne fixe pas de terme à la suspension. Et comme je ne sais pas si le MJS a déposé un REP au principal, j'interprète cela comme étant une suspension jusqu'au 30 juin :-) En ce qui concerne le rôle exercé par le préfet, j'ose espérer qu'il n'a pas été pris entre l'enclume (le contrôle de légalité) et le marteau (l'obéissance hiérarchique) Le jugement ne fixe pas de terme à la suspension. Et comme je ne sais pas si le MJS a déposé un REP au principal, j’interprète cela comme étant une suspension jusqu’au 30 juin :-)

En ce qui concerne le rôle exercé par le préfet, j’ose espérer qu’il n’a pas été pris entre l’enclume (le contrôle de légalité) et le marteau (l’obéissance hiérarchique)

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1070 Tue, 16 May 2006 10:10:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1070 Certes, mais quand on dit suspension, il faut bien fixer un terme. Et je ne vois pas comment un juge peut laisser entendre que la mesure pourait à nouveau être exécutoire, après une période indéterminée. cela doit provenir de la requête elle-même, le juge n'osant pas "requalifier" la demande. Mais je pinaille, sans doute. Il y a aussi un aspect qu'on n'a pas abordé : que fait le contrôle de légalité ? On se demande comment le préfet a pu laisser passer de tels arrêtés sans apparemment réagir et utiliser le déféré avec demande de suspension sous 48 h (article L2131-6 du code général des collectivités territoriales)... Certes, mais quand on dit suspension, il faut bien fixer un terme. Et je ne vois pas comment un juge peut laisser entendre que la mesure pourait à nouveau être exécutoire, après une période indéterminée. cela doit provenir de la requête elle-même, le juge n’osant pas “requalifier” la demande. Mais je pinaille, sans doute.
Il y a aussi un aspect qu’on n’a pas abordé : que fait le contrôle de légalité ? On se demande comment le préfet a pu laisser passer de tels arrêtés sans apparemment réagir et utiliser le déféré avec demande de suspension sous 48 h (article L2131-6 du code général des collectivités territoriales)…

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1069 Tue, 16 May 2006 08:24:38 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1069 Somni, tu as (encore) raison. Ceci dit, si on a envie d'avoir la ceinture et les bretelles, rien n'interdit de déposer un référé-liberté et dans, le même temps un recours, pour excès de pouvoir assorti d'un référé-suspension. Le référé-suspension n'exigeant pour sa part d'une condition d'urgence et un doute sur la légalité de la décision, il couvre un champ plus large. Je ne sais pas si c'est ce qu'a fait le MJS. J'ose espérer par contre que tu te trompes sur une éventuelle confusion dans l'esprit du juge entre les deux référés. Après tout, parmi "toutes les mesures" qu'il est possible de prendre, la suspension de l'arrêté semble en l'espèce la plus raisonnable ! Somni, tu as (encore) raison. Ceci dit, si on a envie d’avoir la ceinture et les bretelles, rien n’interdit de déposer un référé-liberté et dans, le même temps un recours, pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension. Le référé-suspension n’exigeant pour sa part d’une condition d’urgence et un doute sur la légalité de la décision, il couvre un champ plus large. Je ne sais pas si c’est ce qu’a fait le MJS.

J’ose espérer par contre que tu te trompes sur une éventuelle confusion dans l’esprit du juge entre les deux référés. Après tout, parmi “toutes les mesures” qu’il est possible de prendre, la suspension de l’arrêté semble en l’espèce la plus raisonnable !

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1068 Tue, 16 May 2006 07:48:26 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/05/15/montfermeil-1-pour-qui-sonne-le-glas/#comment-1068 "l'amour du droit" on aurait pu le comprendre à la rigueur de personnes intervenant contre l'arrêté. Ce qui est intéressant aussi dans le référé liberté, au delà bien sûr de l'aspect symbolique et politique fort de voir un maire "retoqué" pour avoir porté une atteinte grave et manifestement illégale contre une liberté fondamentale, c'est sa rapidité (justifiée par son objet même) puisque le juge doit se prononcer sous 48 h, mais aussi que les pouvoirs du juge sont plus étendus : il "peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale". Il a donc un pouvoir plus large que celui de la simple suspension d'un acte comme pour le référé de l'article L 521-1. D'ailleurs, je me demande s'il n'y a pas eu une confusion dans l'esprit des requérants, voire du juge, entre le référé liberté, et le référé suspension. Ce dernier permet effectivement la suspension d'un acte, y compris de refus, au moins jusqu'à ce que le litige soit tranché au fond. Dans le référé liberté, la requête n'est pas accompagné obligatoirement d'un recours pour excès de pouvoir. ce qui fait que suspension ou annulation, en réalité, les effets sont les mêmes dans notre cas. Il est possible que le maire de Montfermeil n'ait pas fait appel de l'ordonnance (autre différence avec le référé suspension) et qu'il cherchait en fait lui aussi une action symbolique en direction d'un certain électorat, mais qu'il savait vouée à l'échec. “l’amour du droit” on aurait pu le comprendre à la rigueur de personnes intervenant contre l’arrêté.

Ce qui est intéressant aussi dans le référé liberté, au delà bien sûr de l’aspect symbolique et politique fort de voir un maire “retoqué” pour avoir porté une atteinte grave et manifestement illégale contre une liberté fondamentale, c’est sa rapidité (justifiée par son objet même) puisque le juge doit se prononcer sous 48 h, mais aussi que les pouvoirs du juge sont plus étendus : il “peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale”. Il a donc un pouvoir plus large que celui de la simple suspension d’un acte comme pour le référé de l’article L 521-1. D’ailleurs, je me demande s’il n’y a pas eu une confusion dans l’esprit des requérants, voire du juge, entre le référé liberté, et le référé suspension. Ce dernier permet effectivement la suspension d’un acte, y compris de refus, au moins jusqu’à ce que le litige soit tranché au fond. Dans le référé liberté, la requête n’est pas accompagné obligatoirement d’un recours pour excès de pouvoir. ce qui fait que suspension ou annulation, en réalité, les effets sont les mêmes dans notre cas.

Il est possible que le maire de Montfermeil n’ait pas fait appel de l’ordonnance (autre différence avec le référé suspension) et qu’il cherchait en fait lui aussi une action symbolique en direction d’un certain électorat, mais qu’il savait vouée à l’échec.

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