Comments on: La deuxième vie des fonctionnaires http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 25 Jul 2008 11:10:55 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: GroM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13289 Tue, 01 May 2007 10:13:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13289 @Soulema: vous avez tout à fait raison, pour éviter toute ambiguité, je vais fermer les commentaires sur ce billet. @Soulema: vous avez tout à fait raison, pour éviter toute ambiguité, je vais fermer les commentaires sur ce billet.

]]> by: soulema http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13287 Tue, 01 May 2007 07:36:42 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13287 Attention modification importante : CUMUL : loi de modernisation de la fonction publique, JO, loi 2007-148 du 2 février 2007 ………… Article 23 I. - Le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions est abrogé. Attention modification importante :
CUMUL : loi de modernisation de la fonction publique, JO, loi 2007-148 du 2 février 2007
…………
Article 23

I. - Le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions est abrogé.

]]> by: Bkn http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13218 Fri, 27 Apr 2007 15:23:21 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13218 Bonjour, s'agissant de la définition de l'enseignement "donné par des fonctionnaires dans le domaine ressortissant à leurs compétences" se rapportant "à la nature des fonctions exercées par ces agents et non aux qualifications qu'ils peuvent détenir en dehors de leur service" (Rép. min. publiée au J.O. du 31/01/2006, page 1010), je voudrais savoir si l'on peut assimiler la formation professionnelle à l'enseignement, ou si l'enseignement doit être entendu, au titre de ce texte, dans son sens le plus strict d'enseignement scolaire? ma question concerne plus particulièrement un pompier professionnel, agent territorial, qui envisage de faire profiter de son expertise des entreprises privées au sein desquelles il donnerait une formation professionnelle rémunérée sur les risques incendie et accident aux salariés de ces entreprises. remerciements Bonjour,
s’agissant de la définition de l’enseignement “donné par des fonctionnaires dans le domaine ressortissant à leurs compétences” se rapportant “à la nature des fonctions exercées par ces agents et non aux qualifications qu’ils peuvent détenir en dehors de leur service” (Rép. min. publiée au J.O. du 31/01/2006, page 1010), je voudrais savoir si l’on peut assimiler la formation professionnelle à l’enseignement, ou si l’enseignement doit être entendu, au titre de ce texte, dans son sens le plus strict d’enseignement scolaire?
ma question concerne plus particulièrement un pompier professionnel, agent territorial, qui envisage de faire profiter de son expertise des entreprises privées au sein desquelles il donnerait une formation professionnelle rémunérée sur les risques incendie et accident aux salariés de ces entreprises.
remerciements

]]> by: Andre http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13021 Mon, 16 Apr 2007 08:18:24 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-13021 Bonjour, j'aimerai avoir des renseignements sur la terminologie "créer une entreprise": - est-ce qu'un fonctionnaire a le droit de faire toutes les démarches administratives, sans être ni gérant ni salarié,(par exemple SARL ou EURL ) de création d'entreprise? ie peut-il créer une entreprise dans laquelle il n'aura aucune activité? merci Bonjour,
j’aimerai avoir des renseignements sur la terminologie “créer une entreprise”:
- est-ce qu’un fonctionnaire a le droit de faire toutes les démarches administratives, sans être ni gérant ni salarié,(par exemple SARL ou EURL ) de création d’entreprise? ie peut-il créer une entreprise dans laquelle il n’aura aucune activité?

merci

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12827 Wed, 11 Apr 2007 08:16:54 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12827 A priori, quand vous êtes associé dans un société, vous n'avez aucune activité mais vous possédez seulement dans votre patrimoine des parts sociales de cette société. Je partage donc l'avis d'André. A priori, quand vous êtes associé dans un société, vous n’avez aucune activité mais vous possédez seulement dans votre patrimoine des parts sociales de cette société. Je partage donc l’avis d’André.

]]> by: fred http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12807 Tue, 10 Apr 2007 14:29:20 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12807 visiblement il y a du neuf http://www.capitalsocial.fr/index.php?2007/02/08/136-un-fonctionnaire-peut-creer-une-entreprise-en-minimisant-les-risques-d-echec on peut effectivement percevoir des dividendes sans soucis visiblement il y a du neuf
http://www.capitalsocial.fr/index.php?2007/02/08/136-un-fonctionnaire-peut-creer-une-entreprise-en-minimisant-les-risques-d-echec

on peut effectivement percevoir des dividendes sans soucis

]]> by: Andre http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12803 Tue, 10 Apr 2007 10:19:45 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12803 à Fred: d'après mes sources oui, d'ailleurs même majoritaire, la seule condition est de n'exercer aucune activité au sein de la sarl, sauf derogation. A bientôt à Fred:
d’après mes sources oui, d’ailleurs même majoritaire, la seule condition est de n’exercer aucune activité au sein de la sarl, sauf derogation.

A bientôt

]]> by: fred http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12802 Tue, 10 Apr 2007 08:36:14 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12802 Bonjour merci pour ce document très interessant Je suis infirmier de la fonction publique Savez vous si je peux etre associé minoritaire dans une SARL, sans percevoir de salaire mais des dividendez ? Bonjour
merci pour ce document très interessant
Je suis infirmier de la fonction publique
Savez vous si je peux etre associé minoritaire dans une SARL, sans percevoir de salaire mais des dividendez ?

]]> by: download free ringtones http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12743 Sun, 08 Apr 2007 15:22:07 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12743 <strong>download free ringtones</strong> news download free ringtones

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]]> by: Andre http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12614 Sun, 01 Apr 2007 18:23:06 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/06/01/la-deuxieme-vie-des-fonctionnaires/#comment-12614 Si ca peut servir à quelqu'un... J'ai contacté le service juridique du rectorat: je n'ai absolument pas le droit d'être gérant, même non-rémunéré. Sauf si je passe à mi-temps, sachant qu il n'est sure pas accordé ... Autre solution, être associé majoritaire, prendre un gérant minoritaire non-rémunéré de confiance(99/1). De cette manière on ne paie pas de charges sociales... Voilà Si ca peut servir à quelqu’un…
J’ai contacté le service juridique du rectorat:
je n’ai absolument pas le droit d’être gérant, même non-rémunéré.
Sauf si je passe à mi-temps, sachant qu il n’est sure pas accordé …
Autre solution, être associé majoritaire, prendre un gérant minoritaire non-rémunéré de confiance(99/1). De cette manière on ne paie pas de charges sociales…

Voilà

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