Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Outreau ? C’est où Outreau ?

Je partage tout à fait l’indignation d’Eolas à propos de l’enterrement de première classe dont le rapport de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau va faire l’objet, par les soins dévoués du garde des sceaux. Toutefois, mon point de vue est un peu différent de celui du pénaliste qui, tous les jours, fait face à l’absurdité du système et tente d’en prévenir les effets les plus nuisibles; il est politique.

Face à la crise que traverse, qu’on le veuille ou non, notre système, je pense qu’il eût été fortement souhaitable que la représentation nationale montre sa capacité à proposer et à faire adopter des propositions consensuelles. A une époque où les gens ne semblent plus se définir que par ce qui les oppose, montrer ce qui peut les réunir aurait été utile. Et les questions de la liberté individuelle et de l’individu face l’arbitraire, ces composantes indispensables de la démocratie, nous réunissent tous. Sauf peut-être Pascal Clément.

Par ailleurs, le travail de la commission d’enquête a été, malgré la manière déplacée de traiter le juge Burgaud, un modèle du genre, un moment de grâce en quelque sorte, un de ces moments trop rares où le Parlement exerce sa mission dans sa plénitude, et réussit à échapper à la tutelle dans laquelle la constitution de la Vème République l’enferme. Un moment aussi où la démocratie d’opinion et la démocratie représentative se rejoignent. Tout le monde a vu des auditions de la commission d’enquête. Tout le monde a pu se rendre compte de la difficulté du travail des magistrats, des avocats ou des policiers. Tout le monde s’est rendu compte de l’urgence.

Tout cela, une déclaration de notre très discipliné garde des sceaux a suffi à l’effacer du programme parlementaire. Espérons que “tout le monde” n’aura pas la mémoire aussi courte.

14 commentaires

1. brigetoun a dit :

   le tout le monde n’a déjà plus rien entendu sur la garde à vue, de toute façon il a surtout entendu ce qui concernait le juge d’instruction, et à charge

   Dimanche 18 juin 2006 à 23:36

2. groM a dit :

   Oui, je suis assez pessimiste, je fais le pari que le travail de la commission va être emporté dans la vague sécuritaire habituelle avant une élection. Pour lancer une réforme pareille, il vaut mieux s’y prendre juste _après_ les élections …

   Lundi 19 juin 2006 à 09:47

3. groM a dit :

   J’ai en fait été sévère avec le garde des sceaux. Après tout, s’il y a une majorité de députés qui sont prêts à voter une réforme de la Justice, rien ne les empêche de le faire par le biais d’une proposition de loi. Et si le gouvernement oppose des exceptions d’irrecevabilité parce que ça coûte cher, rien ne les empêche de censurer le gouvernement.

   Comment ça, je rêve ?

   Lundi 19 juin 2006 à 14:59

4. Ibn Kafka a dit :

   L’échec de la Commission Outreau est effectivement impressionnant. Toutes proportions gardées, la Commission Dutroux belge de 1997, pour décriée qu’elle ait été, a quand même mené à des changements concrets substantiels, dont la disparition de la Gendarmerie royale, fondue dans la nouvelle police fédérale - entre autres…

   Je suis également étonné par la défense profondément identitaire, chez certains professeurs ou magistrats, d’institutions traditionnelles de la justice pénale française - juge d’instruction, absence d’étanchéité entre siège et parquet, soumission du parquet aux instructions politiques du ministre de la justice, etc… Juriste moi-même, je sais bien que notre corps est légitimement taxé de conservatisme, mais là, ça devient franchement ridicule…

   Vendredi 23 juin 2006 à 05:31

5. groM a dit :

   Je n’ai pas l’impression que le blocage soit le fait du conservatisme juridique. Des réformes comme la collégialité de l’instruction, qui a été proposée par la commission, font à peu près l’unanimité. Et il y a des exemples où l’institution judiciaire a déjà été un peu violée: je pense à ‘institution du JLD par exemple.

   Le blocage est à mon sens essentiellement politique. Je reconnais que la période ne se prête pas à des réformes d’ampleur, juste avant les élections et avec un gouvernement qui a perdu toute légitimité. Ceci dit, il est dommage de se priver du consensus obtenu. Cela nous aurait fait du bien. Surtout juste avant de se faire éliminer lamentablement de la coupe du monde au bout de trois matches nuls.

   Vendredi 23 juin 2006 à 09:36

6. Ibn Kafka a dit :

   Maintenant que la France a battu le Togo, peut-être y a-t-il un espoir de réforme judiciaire?

   Vendredi 23 juin 2006 à 23:29

7. groM a dit :

   :-)

   OK, je me flagelle !

   Samedi 24 juin 2006 à 07:58

8. Krassilchik a dit :

   Bonjour,

   Je ne sais pas où lancer mon pavé. “Outreau”, ce devait être le minimum des projets des partis en matière de jeustice pénale pour 2007, PS compris. Mais la justice mérite une réforme beacoup plus aprofondie, comportant notamment la suppression de la distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, au profit d’un seul ordre judiciiare contrôlé par la Cour de cassation. Il ne faut plus craindre le retour eu “réglement des juges” de l’ancien régime et faire de l’administration un sujet de froit ordinaire.

   Mercredi 28 juin 2006 à 11:32

9. groM a dit :

   Je suis tout à fait d’accord avec vous Krassilchik. Pour prendre une position un peu provocante, je dirais même “vive le gouvernement des juges !” Dans le même ordre d’idée, je suis en faveur d’une transformation du CC en cour constitutionnelle dans laquelle siègerait des juristes, un peu comme ce qui se fait en Allemagne ou en Italie.

   Mercredi 28 juin 2006 à 12:32

10. Krassilchik a dit :

    Bonjour,

    Sans aucune provocation, je trouve fort intéressants les amendements, fort omplets, de “Rénover Maintenant” au projet du PS en matière de justice. Quelqu’un a parlé dans ce blog de “l’inévitable Arnaud Montebourg” mais au moins, il a des idées.

    Jeudi 29 juin 2006 à 19:37

11. groM a dit :

    C’est moi qui ai dit cela, voir http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2005/08/30/la-rochelle-des-idees-pour-la-justice/

    Ceci dit, je partage certaines de ses idées institutionnelles, le seul domaine dans lequel il apporte une vraie plus-value avec celui de la recherche d’une certaine intégrité à la tête de l’Etat …

    Jeudi 29 juin 2006 à 22:07

12. kaddache a dit :

    From: dadi hocine
    Subject: bonsoir aidez moi stp
    c\’est avec toute ma considération et mon respect le plus profond que j\’adresse à vous.From: dadi hocine
    aidez moi svp svp aidez moi
    Subject: AIDEZ-MOI!!!
    Madame, Monsieur,

    Je vous fais part d\’un problème que j\’ai eu avec le consulat de France à Alger; je vous prie de le diffuser envers toutes les institutions pouvant m\’aider et aider d\’autres concitoyens lesés comme moi, victimes de l\’injustice d\’une administration zélée.

    Lettre ouverte à Monsieur son excellence le Consul de France à Alger.

    Où sont vos 150 000 visas Monsieur le Consul ?

    En lisant votre déclaration au journal El-Watan du 16 juin 2006 ou vous annonciez plus de facilités et plus de visas pour les algériens désirant se rendre en France, j’ai pris mon courage a deux mains et j’ai préparé, payé le chèque pour les frais et envoyé mon dossier au consulat de France à Alger avec le plus grand espoir d’avoir enfin un visa. Une semaine après, je reçois une lettre du consulat me demandant de refaire le chèque. Les frais de visa ont augmenté. Je me suis exécuté le jour même. J’ai refait le chèque avec la somme indiquée, non sans payer encore des frais supplémentaires exorbitants au profit de la banque. Trois mois plus tard, toujours aucune réponse. J’ai appelé puis faxé et envoyé par courriel plusieurs fois des réclamations. J’ai même envoyé ma plainte au service des visas à Nantes. La réponse est arrivée un mois plus tard (quatre mois en tout). Un vulgaire papier me notifiant le refus de m’octroyer un visa sans aucune autre explication avec bien sûr la confirmation que mon chèque de frais non remboursable évidemment a été encaissé. J’ai été foudroyé, fou de rage. C’était mon troisième dossier recevant le même sort. Une année d’attente, un mois de salaire de frais perdus pour rien, et autant de frustration. C’est un injuste. Je me suis senti humilié, diminué, et impuissant devant le zèle d’une telle administration qui ne vous donne même pas d’explication.

    En fait, je suis plus torturé par le fait de ne pas savoir le pourquoi du refus. Jugez-en vous-même Monsieur le Consul ! Je suis âgé de 44 ans, père de famille, j’ai 3 enfants, je suis fonctionnaire (26 ans d’expérience), et j’ai demandé un visa de court séjour (un mois durant mon congé annuelle) pour rendre visite à une amie. C’est elle qui m’a envoyé une attestation d’accueil avec prise en charge en bonne et due forme. Je ne l’ai pas vu depuis des années. Elle sortait d’hôpital, j’avais jugé que c’était le moment opportun pour lui rendre visite et m’enquérir de son état. J’avais réuni toutes les pièces nécessaires au dossier et payé les frais exigés. En somme, un dossier complet répondant à toutes vos exigences. Malgré cela, un refus de délivrance du visa m’est notifié et ce pour la troisième fois. Je pense qu’il y’a là un problème que je n’arrive pas à saisir. Ils ont été délivrés à qui ces 150 000 visas/an ? Et sous quelle conditions. Pour quoi j’en suis exclu malgré la qualité de mon dossier ? Je comprends qu’en ces temps d’insécurité, de terrorisme international, et surtout du problème l’immigration clandestine que la France a le droit de protéger ses frontières et contrôler tout étranger entrant sur son territoire. Mais moi, je suis loin de constituer une menace pour quiconque et tout aussi loin d’être un émigré potentiel. J’ai déjà eu avant des visas, je suis entré et sorti de France tout en respectant les délais de mes visas, chose qui peut être vérifiée. Pour vous dire que l’idée de quitter mon pays est tout à fait exclue sous aucun prétexte que se soit. Je suis heureux dans mon travail et dans mon pays. Je ne vous cacherai pas non plus que je ne porte pas vraiment la France dans mon cœur. Je ne pourrais oublier plusieurs membres de ma famille martyrs de notre guerre de libération. Ma seule et unique raison de vouloir me rendre dans votre pays est de visiter une amie malade. J’ai toujours considéré la France comme étant un pays de droits de l’homme, un pays exemple qui œuvre envers la promotion des droits de l’homme. Rendre visite à ses amis même séparés par des frontières, n’est-il pas un droit essentiel de tout être humain ?
    A la lumière de ce qui précède, je tiens à attirer l’attention de votre excellence sur la validité des critères qu’appliquent vos service pour la délivrance des visas et surtout leur probité. Certaines rumeurs persistantes sur la place d’Alger parlent de 2000 ou même 3000 Euros pour un visa de cours séjours. Après l’injustice dont j’ai été victime, difficile de ne pas les croire.
    A cet effet, j’espère que des mesures correctives réelles seront prises et qu’il soit mis fin à tout commerce de visas. Et qu’il soit délivré des visas aux personnes qui le méritent. Ce qui peut-être me donnera le courage de présenter un quatrième dossier.
    Mes salutations.
    Bordj-Ménaiel le : 19/09/2006.
    (kaddache hocine apc de bordj menaiel 35200 wilaya de boumerdes algérie)
    M. KADDACHE Hocine
    Hocinedadi at hotmail.com

    Mardi 19 sept 2006 à 20:38

13. groM a dit :

    @kaddache: quel est le rapport entre votre commentaire et le sujet de ce billet ? Ce site n’est pas le blog officiel du consulat de France d’Alger …

    Jeudi 21 sept 2006 à 14:17

14. A.ABDELDJEBAR a dit :

    Bonjour
    en reponce a monsieur keddache hocine
    j’ai bien suivi l’affaire de monsieur keddache hocine, je voudrai savoir s’il a eux son visa.
    merci

    Vendredi 30 nov 2007 à 07:20

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