Bloghorrée

Extrêmiste de la laïcité depuis 1976

Dimanche 25 juin 2006

Dessine-moi un parti politique (1)

Posté dans Politique, Droit public par groM

Peu de gens savent comment fonctionne un parti politique. Ce n’est pourtant pas de la “science de fusĂ©e”, pour reprendre une expression anglaise: ce n’est ni plus ni moins qu’une personne morale dont l’objet social est la prise du pouvoir politique et dont les règles de fonctionnement gèrent la rĂ©partition du pouvoir interne entre ses membres. Evidemment, il rĂ©sulte de cette rĂ©partition du pouvoir interne une option sur la future rĂ©partition externe du pouvoir (suivez mon regard sur ce qui se passe Ă  l’UMP).

Nous prendrons comme archĂ©type du parti politique le Parti Socialiste: en Ă©tant membre, il m’est plus facile d’en prĂ©senter les statuts que d’aller fouiner dans ceux de l’UMP. Nous verrons comment les structures internes sont rĂ©parties, et quel est leur poids dans les investitures Ă©lectorales, tout en gardant Ă  l’esprit que le droit s’incline, comme d’habitude, devant le fait, et que rien n’empĂŞche une minoritĂ© d’un parti, en refusant la discipline commune, de dĂ©fendre son bout de gras (suivez mon regard sur ce qui s’est passĂ© au PS).

Le Parti Socialiste, contrairement Ă  ce qu’essaye de faire croire ses dĂ©tracteurs, est Ă©minement dĂ©mocratique. Peut-ĂŞtre l’est-il parfois trop. Il admet par exemple en son sein des courants organisĂ©s, baptisĂ©s du nom de motion, puisqu’ils se cristallisent autour des textes parfois indigestes rĂ©digĂ©s par leur leaders Ă  l’occasion des congrès qui se rĂ©unissent tous les trois ans. C’est donc entre ces motions que sont rĂ©parties les postes Ă  tous les Ă©chelons, Ă  la proportionnelle Ă  la plus forte moyenne. Il suffit de se rappeler la sauvage polĂ©mique qui a animĂ© l’UMP Ă  ses dĂ©buts sur la pertinence d’accepter les courants, pour se dire qu’il y a au moins une diffĂ©rence notable entre ces deux partis.

Les différents échelons de responsabilité

L’organisation du Parti Socialiste veut qu’Ă  chaque Ă©chelon politique corresponde un Ă©chelon de responsabilitĂ© du Parti. On trouve donc au niveau de la commune la section, qui est l’unitĂ© Ă©lĂ©mentaire du Parti, au niveau de la communautĂ© de communes l’inter-section, au niveau dĂ©partemental la fĂ©dĂ©ration, au niveau de la rĂ©gion l’union et enfin, sommet de cette pyramide jacobine, les instances nationales. Toutefois, cette thĂ©orie a quelques limites; seules les sections, les fĂ©dĂ©rations et le national reprĂ©sentent des structures rĂ©ellement importantes et actives dans la vie du Parti.

En principe, chaque Ă©chelon dispose d’un certain nombre d’organes. Il s’agit d’abord des organes dĂ©libĂ©ratifs:

  • Pour la section, c’est l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, qui rĂ©unit tous les membres de la section et qui prend toutes les dĂ©cisions d’importance;
  • Pour la fĂ©dĂ©ration, il s’agit du conseil fĂ©dĂ©ral, dont la composition est variable, mais qui regroupe en gĂ©nĂ©ral entre 100 et 200 reprĂ©sentants, dĂ©signĂ©s pour 3 ans Ă  la proportionnelle entre les diffĂ©rentes motions;
  • Pour les instances nationales, un conseil national constituĂ© de la mĂŞme manière constitue l’organe dirigeant du Parti.

Toutefois, il est difficile de gĂ©rer au jour le jour un parti politique, avec tout ce que cela implique de rĂ©activitĂ©, si l’on s’appuye uniquement sur des organes dĂ©libĂ©ratifs de grande taille. Chaque Ă©chelon dipose donc d’un organe dĂ©libĂ©ratif restreint, appelĂ© Bureau de section ou commission administrative pour la section, ou bien bureau fĂ©dĂ©ral ou national pour les Ă©chelons fĂ©dĂ©ral et national. Les diffĂ©rents bureaux ont un effectif plus restreint (comptez un quarantaine de personnes pour un bureau fĂ©dĂ©ral), mais leur composition est toujours le reflet des scores des motions au congrès, et leur frĂ©quence de rĂ©union plus Ă©levĂ©e (la semaine au lieu du mois)

Enfin, les diffĂ©rents organes du Parti sont personnifiĂ©s par des premiers secrĂ©taires, de section, fĂ©dĂ©raux ou national, Ă©lus directement par les militants au suffrage universel direct Ă  deux tours, et qui nomment librement un secrĂ©tariat (respectivement fĂ©dĂ©ral ou national), instance exĂ©cutive chargĂ©e de la mise en oeuvre des dĂ©cisions prises par le Bureau ou le Conseil. On notera que seules les plus grosses sections disposent d’un secrĂ©tariat: les effectifs militants et la bonne volontĂ© humaine Ă©tant ce qu’ils sont, les effectifs sont souvent Ă  peine suffisants pour agir correctement sur le terrain. Alors pas la peine de multiplier les structures.

Les investitures politiques

Maintenant, comment sont décidées les investitures au élections politiques ? La règle est simple, mais tolère évidemment quelques exceptions.

La règle: il y a un appel à candidatures, les militants de la circonscription concernées choisissent leur candidat ou leur tête de liste par un vote au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cette candidature est ensuite ratifiée soit par le conseil fédéral (conseillers régionaux et généraux, présidences de communautés de communes, villes de moins de 20.000 habitants) soit par le conseil national (parlementaires, présidences de région, villes de plus de 20.000 habitants et préfectures)
L’exception: en fait, il y a deux exceptions. La première veut que les accords politiques avec les autres partis soient nĂ©gociĂ©s par le national, et qu’ils priment sur les dĂ©cisions prisent au niveau fĂ©dĂ©ral. La deuxième autorise le bureau politique Ă  procĂ©der Ă  des parachutages malgrĂ© l’avis opposĂ© des fĂ©dĂ©rations (voir ce qui se passe dans la 11ème circonscription des Yvelines en ce moment mĂŞme).

Morale de l’histoire

Le processus est relativement dĂ©mocratique et s’est amĂ©liorĂ© ces dernières annĂ©es avec un recours systĂ©matique au vote des militants. Si ceux-ci ont beaucoup plus de pouvoir que le citoyen de base du fait de leur pouvoir d’investiture, ils en ont quand mĂŞme beaucoup moins que les Ă©lĂ©phants, qui disposent d’un certain nombre de court-circuits. Le vote sur le projet montre sans doute que les troupes sont dĂ©sormais beaucoup moins passives et mallĂ©ables que par le passĂ©. La dynamique politique risque de s’en ressentir. Dans quel sens ? Les paris sont ouverts.

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3 commentaires

  1. Triple R™ a dit :

    On peut dĂ©ja supposer que les mammouths masculins vont tenter de court-circuiter la tigresse blairiste, puis se rĂ©partir entre eux les postes, une fois l’investiture prĂ©sidentielle effectuĂ©e. On peut imaginer Strauss-Kahn premier ministre, Lang prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale, Fabius ministre de l’Economie, Montebourg aux Affaires sociales…

    Mais si SĂ©golène passe Ă  l’investiture, ce serait Royal :-)

    Mardi 27 juin 2006 à 12:42

  2. groM a dit :

    Tu vires royaliste, camarade ?

    Ceci dit, le gouvernement que tu proposes ne me semble pas très cohérent et, pire encore, pas très renouvelé.

    Mardi 27 juin 2006 à 17:23

  3. Triple R™ a dit :

    Ah ça, je ne te le fais pas dire. Mais peut-on honnĂŞtement penser que Jack Lang croit rĂ©ellement qu’il puisse devenir prĂ©sident de la RĂ©publique ? Je ne pense pas, mĂŞme ses militants et soutiens le confessent en privĂ© ; le cas Ă©chĂ©ant, soit il serait vraiment barrĂ©, soit… il serait vraiment barrĂ©.

    Bref, cette candidature Ă  la candidature n’est rien de plus qu’un candidature de tĂ©moignage visant Ă  accroitre sa popularitĂ© (l’Ă©lectorat jeune et gay soit semble sĂ©duit) en vue de se placer en 2007. Un de ses proches soutiens m’a ainsi parlĂ© de la prĂ©sidence de l’AssemblĂ©e…

    Partant de lĂ , j’imagine que c’est la mĂŞme chose pour d’autres. Si DSK peut effectivement ĂŞtre investi (mĂŞme si j’en doute encore), je n’y crois pas une seule seconde pour l’ami Djâââck ou pour Montebourg (qui n’est pas encore candidat officiellement mais c’est un secret de polichinelle dans son courant puisque ses cadres imposent le silence jusqu’Ă  une date qui se voudrait stratĂ©gique). Bref, se tirer dans les pattes au dĂ©triment du projet ou comment nĂ©gocier son ministère en avance.

    Le PS est dĂ©mocratique, mais il y a des lacunes… Moins qu’ailleurs, je le reconnais !

    Mardi 27 juin 2006 à 18:04

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