Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Impressions d’audience

Versailles, 8ème chambre, 14h. L’affaire-star du jour est l’audience de jugement de A., poursuivi pour l’agression désormais célèbre d’une enseignante du Lycée Antoine Lavoisier de Porcheville, agression qu’un autre élève a filmé sur son téléphone portable et diffusé abondamment.

Les journalistes sont venus en nombre. TF1, France 2, France 3, M6, pour ne parler que de la télé, sont là, et bien là. Si on a loupé leurs camionnettes à l’entrée du tribunal, il est impossible de rater leurs caméras à l’orée de la salle d’audience, et encore moins d’échapper à leur regard gentiment inquisiteur. Ainsi Mme R., enseignante à Porcheville venue soutenir la victime, attire vite leur attention bienveillante. Faut dire qu’elle n’a pas beaucoup de concurrence, Mme R. Si certains sont convaincus du corporatisme des enseignants, force est de constater que bien peu sont venus soutenir leur collègue: pas de représentant du rectorat ou du lycée; pas de délégué syndical. La victime, Mme B., doit se sentir bien seule. Mais pas pour longtemps: les journalistes l’ont repérée pratiquement dès l’ouverture de la salle.

La salle d’audience est très classique: à gauche, le ministère public; au centre, la présidente, qui siège seule; à droite la greffière. Les ornements de bois sombre ont été refaits il y a peu; les bancs du public sont largement plus espacés qu’au TGI de Paris, ce qui n’est pas plus mal vu l’agitation permanente. Et puis il ya cette promiscuité caractéristique des audiences correctionnelles: prévenus et victimes assis tout près les uns des autres, parfois presque côte-à-côte, sans se regarder. C’est cet aspect des audiences auquel je m’habitue le moins.

L’audience commence. Le cas de A. sera examiné en premier. L’huissier appelle l’affaire. A. entre. Il n’est pas du tout comme on peut se l’imaginer. Là où la vidéo montrait une ombre malfaisante et puissante, il n’y a qu’un jeune homme de 18 ans, de stature plutôt petite. A. s’appuye à la barre, et la présidente lui demande s’il dispose d’un avocat. Flottement: il répond non. Le procureur intervient, assure du contraire. La présidente sermone A., lui explique que quand on lui demande s’il a un avocat, il doit répondre par l’affirmative même si celui-ci n’est pas présent. Et ça tombe bien: il n’est pas présent. L’affaire est remise à plus tard.

En attendant que l’avocat de A. trouve le chemin de la salle, la présidente traite les demandes de renvoi. Un certain nombre d’affaires défilent, qui mettent pratiquement toutes en cause la CPAM. Des fraudes ? Nous n’en saurons rien, elles défilent à grande vitesse, toutes renvoyées en janvier.

La présidente rappelle A. Cette fois-ci, son avocate est là. La victime, Mme B., s’approche, avec son avocate. Etrangement, l’agresseur occupe bien l’espace, alors que la victime est dans un coin, presque gênée d’être là. Mais cela ne durera pas: les avocats de la défense et de la partie civile sont d’accord pour demander un renvoi, pour des “raisons procédurales” indique la présidente, avec un manque de précision qui doit aller au coeur des journalistes. Le ministère public, qui mâche du chewing-gum, ne s’oppose pas au renvoi. L’affaire est renvoyée au 27 octobre. Les journalistes se lèvent tous d’un bloc, et se précipitent sur Mme B. Cela fait toujours un banc de libre.

L’audience se poursuit, mais le reste du rôle est nettement moins glamour. D’abord le cas d’une dame ayant commis de nombreuses agressions. Son avocate demande un renvoi pour obtenir une expertise psychiatrique qui pourrait l’exonérer de sa responsabilité pénale. Une des parties civiles tente bien d’expliquer que la violence de cette femme l’inquiète, notamment pour son enfant, mais la présidente lui explique que ce qui le protégera le mieux, c’est que cette femme soit soignée. Avant d’enjoindre à celle-ci de ne pas rencontrer les parties civiles, “même si vous pensez qu’elles ont tort. Ne vous fiez pas à votre jugement.” Renvoi accordé. Puis un cas de violences conjugales, un cas comme il en passe tant en correctionnelle. Mais le prévenu réussit à placer dans ses explications les violences qu’il subirait de sa femme, et son avocat plaide plutôt bien la figure de l’homme victime d’une belle-famille tentaculaire et d’une femme acariâtre. Les réquisitions du ministère public sont modérées (trois mois avec sursis simple).

C’est à ce moment-là que je suis parti: sans caméras, sans journalistes, sans strass ni paillettes, l’audience ne présentait plus aucun intérêt.

15 commentaires

1. Maitre Eolas a dit :

   Une explication sur les affaires mettant en cause la CPAM : il s’agit d’affaires de violences volontaires ou involontaires dans lesquelles la victime a été hospitalisée. L’article L.376-2 du code de la sécurité sociale oblige la victime se constituant partie civile à mettre en cause la CPAM (c’est à dire lui notifier le jour et l’heure de l’audience ainsi que le tribunal saisi) afin que celle ci puisse réclamer à l’auteur des faits le remboursement des frais d’hospitalisation qu’elle a exposés. Le plus souvent, elle le fera par lettre (ou ne le fera pas, c’est hallucinant l’argent que la CPAM perd en n’effectuant pas ce recours). La sanctio nest que la CPAM peut demander la nullité du jugement pendant deux ans. En pratique, les juges refusent d’examiner une affaire où la CPAM n’a pas été mise en cause, ce qui est fréquemment le cas quand l’avocat de la partie civile découvre la matière. Dans ce cas, c’est le renvoi garanti.

   C’est ce que tu as dû entendre : “Affaire machin. La CPAM a-t-elle été mise en cause ? - Pas encore madame le président. - Renvoi au 12 septembre.”

   Il n’est pas impossible que ce soit ce qui s’est passé dans notre affaire.

   Alors qu’il existe une parade très simple : former une demande uniquement sur le préjudice moral. Le préjudice moral n’étant pas soumis au recours de la CPAM, puisqu’exclusivement personnel, pas besoin de la mettre en cause. Les juges ont l’habitude et accordent un préjudice moral étrangement proche de l’indemnisation du préjudice matériel.

   Lundi 26 juin 2006 à 20:48

2. groM a dit :

   Merci pour la précision; je te suggère de lancer une formation à l\’attention de tes collègues versaillais sur le sujet, car cette distinction semble échapper à beaucoup d\’entre eux. Comme quoi, un (bon) avocat, ça peut être utile

   Lundi 26 juin 2006 à 21:30

3. gavilan a dit :

   Sur le commentaire de Maître Eolas : je suis partagé entre l’admiration pour sa connaissance des ficelles de ce théatre (c’est parler de corde ou de ficelle qui porte malheur au théatre? Je ne sais plus) et le consternation devant ce bricolage, ce système D… Accessoirement,ainsi court-circuitée la CPAM ne risque pas d’avoir un effet hallucinogène par non-recours et perte d’argent.

   Lundi 26 juin 2006 à 21:48

4. Maitre Eolas a dit :

   e rien. Sur les leçons de droit : Oui, et pas qu’à Versailles. Je reviens de Province où le président a dû faire un cours de droit aux avocats qui venaient de plaider pour leur expliquer que la loi sur la récidive rendait inutile leurs développements sur le sursis avec mise à l’épreuve. Devant les clients, ça la fout bien.

   Mardi 27 juin 2006 à 00:07

5. brigetoun a dit :

   le principal est tout de même la réussite esthétique du nouvel habillage du site, non ?

   Mardi 27 juin 2006 à 07:25

6. groM a dit :

   brigetoun: alors tu es pour les petits motifs à croisillon ?

   Mardi 27 juin 2006 à 09:24

7. Maitre Eolas a dit :

   @Gavilan : Etre avocat, c’est comme être acteur. C’est un métier. Et réussir à faire croire que ce n’est que du vient, c’est la preuve qu’on a du talent.

   Mardi 27 juin 2006 à 16:08

8. Denys a dit :

   Cela dit, une colonne de 640 pixels de large à l’époque du 20 pouces, est-ce bien raisonnable ?
   Pensons aux malheureux qui ne disposent même pas d’une souris à molette.

   Mardi 27 juin 2006 à 18:15

9. groM a dit :

   @Denys: c’est moins en fait. Plutôt dans les 560.

   Mardi 27 juin 2006 à 21:46

10. Thomas a dit :

    Je plussoie Denys sur la largeur de la colonne. Enlarge your column, comme on dit dans les spams !

    Mercredi 28 juin 2006 à 00:48

11. groM a dit :

    OK, OK, laissez moi un weekend pour arranger ça !

    Mercredi 28 juin 2006 à 06:49

12. Bloghorrée » Impressions d’audience: suite mais pas fin a dit :

    […] Je me suis rendu hier au tribunal correctionnel de Versailles pour assister au jugement sur le fond dans l’affaire de l’agression de Porcheville, affaire qui, comme l’auront compris les plus perspicaces de mes lecteurs, m’intéresse à titre indirect. Contrairement à la dernière fois, l’audience fut très intéressante. En voici un rapide compte-rendu, en espérant ne pas trop prêter le flanc aux critiques des pénalistes de l’audience … […]

    Dimanche 29 oct 2006 à 09:40

13. Bloghorrée » Impressions d’audience: de la procédure pénale a dit :

    […] Le 26 juin, l’auteur des faits était convoqué au titre de sa COPJ; l’instruction n’étant pas terminée, et désireux peut-être de joindre les faits de violence et d’atteinte à la vie privée, le tribunal renvoyait l’affaire au 27 octobre. Dans l’intervalle, la chambre de l’instruction annulait les pièces de l’instruction relative au contrôle judiciaire (cotes C2 à C12) et, partant, celui-ci. Malheureusement, je n’ai pas eu accès à l’intégralité de l’arrêt de la chambre de l’instruction et je ne peux donc vous dire pourquoi annulation il y a eu. […]

    Dimanche 29 oct 2006 à 13:39

14. Anonymous a dit :

    Tu le publieras pas, sauf si tu es autre chose qu’une merde.
    Quand j’ai montré cette video, à mes BTS. Ils ont tout de suite vu que l’agression était en fin de cours.
    FIN DE COURS.
    Celà prouve qu’il y a eu PREMEDITATION.
    Au moins deux, et peut être tous les autres ont préparé cette violence.
    Celà demande un maximum.
    Vouloir rendre ça banal, est parfaitement degueulasse. Un peu en retard, un seul coup de pied, mal regardé.
    NON qu’il aille en prison, qu’il aille se fasse enculer par plus violent.

    Mardi 6 mar 2007 à 22:08

15. groM a dit :

    Je ne comprends pas le début de votre commentaire, mais c’est pas ici que démarreras une légende urbaine: l’agression a eu lieu en début de cours, comme me l’ont confirmé, par exemple, les profs qui sont intervenus en entendant les cris. Merci par ailleurs de modérer votre expression, premier et dernier avertissement.

    Mardi 6 mar 2007 à 22:44

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