Dur, dur, d’être préfet !
Le teknival 2006 cause décidemment bien des ennuis à la préfète du Morbihan, Mme Allaire. Malgré un appel à candidature lancé auprès des maires de son département pour leur demander d’accueillir cette manifestation d’envergure, la préfète a fait chou-blanc. Elle a donc pris un arrêté de réquisition de l’aérodrome de Meucon, levant une véritable bronca contre son projet d’organisation de la part des utilisateurs de cette plateforme et des communes avoisinantes. Son arrêté a d’abord fait l’objet d’une requête infructueuse en suspension au titre du référé-liberté. Il est maintenant suspendu à l’issue d’une requête plus heureuse, en référé-suspension cette fois, auprès du TA de Rennes.
La préfète, à qui la décision n’avait pas encore été notifiée, semble vouloir passer outre.
Sur le plan du pur droit, on ne peut lui donner tort: l’article R. 522-13 du code de justice administrative (CJA) dipose en effet que “L’ordonnance prend effet à partir du jour où la partie qui doit s’y conformer en reçoit notification” sauf si le juge a pris la précaution de “décider qu’elle sera exécutoire aussitôt qu’elle aura été rendue” ou que, “si l’urgence le commande, le dispositif de l’ordonnance, assorti de la formule exécutoire […] est communiqué sur place aux parties, qui en accusent réception.” Il semblerait que cela ne soit pas le cas ici.
On peut toutefois s’étonner - et s’inquiéter - qu’un représentant de l’Etat ignore une décision de justice dont il a eu connaissance - à défaut d’en avoir été notifié dans les formes. La menace de trouble à l’ordre public causée par cette manifestation, que le préfet doit prévenir, était connue de longue date. Par ailleurs, pour suspendre la décision conformément à l’article L. 521-1 du CJA, le juge a pu estimer “qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.” Autant de motifs qui n’incitent pas, dans cette affaire, à l’indulgence envers la représentante de l’Etat.
Dans l’autre sens, il faut reconnaître que celle-ci se trouvait placé entre le marteau des élus locaux, des riverains et des usagers de l’aérodrome et l’enclume des 60.000 teufeurs et 9.000 chiens attendus pour cette manifestation. Concilier des exigences aussi différentes constituait manifestement un exercice délicat, d’autant que la menace de raves sauvages est réelle en cas d’annulation de la manifestation.
Dur, dur, d’être préfet !
Je sens que je vais m'en prendre une.... a dit :
En Corse, au moins, le risque de rave-parties est faible, du fait de l’excellente solidarité citoyenne contre l’insécurité.
Je ne vois vraiment pas pourquoi les postes en Corse sont réputés si difficiles.
Jeudi 29 juin 2006 à 19:33
le silence des lois a dit :
Un préfet peut-il faire de la désobéissance civique?
Entre les faucheurs volontaires d’OGM et les parraineurs d’enfants sans-papier, la mode est clairement à la désobéissance civile (Thoreau) ou civique (Bové). J’avais écouté d’une oreille trop distraite l’affaire du teknival de Vannes, …
Mercredi 9 aoû 2006 à 09:10