Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

L’arbitrage

L’arbitrage est une des formes les plus anciennes et si, l’on peut oser, des plus naturelles de règlement des litiges. Il s’agit ici pour les deux parties en présence d’accepter de faire trancher leur litige par un ou plusieurs tiers. Cette justice privée présente certains d’avantages : elle est consensuelle, puisque la légitimité de l’arbitre est reconnue par les parties ; elle est discrète, puisque la procédure d’arbitrage n’est pas publique, ce qui est un atout dans un certain nombre de domaines, en particulier en matière commerciale ; elle est rapide, puisqu’elle s’affranchit des lourdeurs de la justice d’Etat ; du point de vue de celui-ci, elle est gratuite, puisque ce sont les parties qui prennent à leur charge la rémunération du ou des arbitre(s) ; enfin, il est possible que les arbitres se prononcent non en droit, mais en équité si les parties le leur demandent au titre de l’amiable composition. L’arbitrage présente cependant quelques désagréments: il peut être difficile de trouver des arbitres incontestables et leur rémunération peut être un problème.

Ancien, l’arbitrage l’est certainement. Sans remonter jusqu’à l’ancien droit, il est intéressant de noter que les constitutions françaises de 1791, 1793 et 1795 y faisaient explicitement référence comme à un droit garanti : « Le droit des citoyens, de terminer définitivement leurs contestations par la voie de l’arbitrage, ne peut recevoir aucune atteinte par les actes du Pouvoir législatif » affirmait ainsi l’article 5 de la première d’entre elles. C’est donc tout naturellement que le code civil et le nouveau code de procédure civile lui font une place importante, notamment depuis la loi 72-626 du 5 juillet 1972, le premier lui consacrant les articles 2059 à 2061, le second tout le livre IV. Y sont notamment définis les clauses compromissoires, c’est-à-dire « l[es] convention[s] par l[es]quelle[s] les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat »; les compromis, ou conventions d’arbitrages, c’est-à-dire « l[es] convention[s] par l[es]quelle[s] les parties à un litige né soumettent celui-ci à l’arbitrage d’une ou plusieurs personnes » ; la procédure de désignation des arbitres ; la portée des décisions de ceux-ci.

Car la portée de l’arbitrage est importante : la décision, ou sentence arbitrale, a l’autorité de la chose jugée, comme les décisions des tribunaux. Elle n’est susceptible d’appel que si les parties n’y ont pas renoncé dans leur compromis. Elle peut être immédiatement exécutoire, faire l’objet d’une exécution provisoire, elle peut même faire l’objet d’une exécution forcée si une des parties (y compris celle qui succombre, si elle y a intérêt) obtient du Président du TGI l’exequatur.

Ancien, l’arbitrage est aussi mis en Å“uvre dans des situations tout à fait contemporaines. C’est ainsi que la section 16 des clauses générales de l’EURID, l’association à but non lucratif chargée par la commission européenne de gérer le domaine .eu, contient une clause compromissoire par laquelle les personnes qui acquièrent un nom de domaine s’engagent à accepter l’arbitrage du Tribunal Arbitral des chambres de commerce et de l’agriculture Tchèques en cas de litige portant sur cette attribution (On notera en passant que la procédure d’arbitrage mise en oeuvre par ce tribunal arbtral suit les grandes lignes définies tracées par le code civil) La Chambre de Commerce Internationale de Bruxelles est un autre exemple d’organe arbitral reconnu, cette fois-ci en matière de litiges commerciaux.

Mais il ne faudrait toutefois pas croire que l’arbitrage soit réservé aux particuliers. Depuis l’affaire de l’Alabama en 1872 où il est intervenu pour la première fois entre états, il est devenue un mode de règlement éprouvé des litiges internationaux. Les conventions de La Haye de 1899 et 1907 ont ainsi établi une cour permanente d’arbitrage qui propose aux états une liste d’arbitres dans laquelle ils peuvent puiser pour régler leurs litiges et des conventions d’arbitrage type. La charte des Nations Unies en fait même, dans son article 33, un des moyens privilégiés de règlement pacifique des différends.

Bon ceci dit, je trouve que ma présentation de l’arbitrage est bien mieux que celle de wikipédia.

5 commentaires

1. Erasoft a dit :

   Une précision quand même pour Wikipédia : 2 contributeurs (dont je ne fais pas partie, bien que je sois un peu installé sur WP) ont décidé de le retaper.

   Alors, justement, quelle est la licence des écrits sur ce blog ? (petite idée derrière la tête…)

   Mardi 18 juil 2006 à 23:23

2. Erasoft a dit :

   Quelle horreur.. j’ai oublié de fermer la balise d’ancre dans mon précédent post…

   Mardi 18 juil 2006 à 23:25

3. groM a dit :

   @Erasoft: votre balise est corrigée.

   Pour ce qui est de la licence des écrits qui sont sur ce blog, reportez-vous à la FAQ

   A titre exceptionnel, dérogatoire et particulier, et surtout comme la flatterie est bien agréable, cet article est exceptionnellement mis sous licence Creative commons (la version Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Partage des conditions initiales à l’identique) et à titre dérogatoire je vous consent, à vous Erasoft et pas au reste d’Internet, la levée de la condition de Paternité.

   Mercredi 19 juil 2006 à 09:38

4. Thomas C. a dit :

   Malheureusement, la politique de Wikipédia implique qu’il est impossible de reprendre des textes avec des restrictions d’usage (non commercial, par exemple).

   En tout cas, je me suis permis d’ajouter un lien depuis le bas de la page de Wikipedia sur cette page.

   Mercredi 19 juil 2006 à 14:25

5. groM a dit :

   De toute manière, je ne pense pas que cet article soit structuré correctement pour une entrée dans wikipédia. Un peu trop verbeux. Quand bien même ce serait le cas, il n’y a rien d’irrémédiable avec la Creative Commons non plus

   Mercredi 19 juil 2006 à 14:36

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