Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Israël vs. Iran et al.

Une fois n’est pas coutume, plongeons-nous un peu dans le droit international. Attention : il s’agit bien ici d’éclairer un point de droit, pas d’exposer une position personnelle sur le conflit Israélo-arabe, position qui n’aurait que peu d’intérêt. Que le lecteur ne déduise donc pas de ce qui va suivre une indulgence quelconque de la part de l’auteur envers la politique actuelle du gouvernement Israélien, ni davantage envers le Hezbollah.

La question des milices armées est devenue de première importance dans un monde de conflits asymétriques où les états agissent souvent par des moyens très détournés. La situation libanaise illustre cela : alors que la responsabilité du Hezbollah, « le parti de Dieu » libanais, dans les attaques prononcées régulièrement contre le territoire Israélien est clairement assumée, celle de ses principaux soutiens, la Syrie et l’Iran, demeure une question ouverte sur le plan du droit international. Deux précédents (I) viennent toutefois donner des indications utiles sur ce qui pourrait, aux yeux des juridictions internationales, conduire à assimiler les actes du Hezbollah à des actes de la Syrie ou de l’Iran. Il est ensuite possible d’examiner le cas particulier du Hezbollah à la lumière de ces précédents et de voir comment Israël pourrait utiliser le droit international en sa faveur (II).

I. Les précédents

Le premier précédent remonte à 1986 et à la plainte du Nicaragua contre les Etats-Unis à propos des exactions commises par les Contras grâce au soutien de la CIA. Si la Cour Internationale de Justice (CIJ) accepte bien sûr d’attribuer à un état la responsabilité internationale des actes commis par les membres officiels de sa structure gouvernementale, elle décide également que cette responsabilité est engagé par ceux qui, de fait, sont assimilables à des membres de cette structure, those acting as de facto state organs.

La question qui se posait pour les Contras était donc de savoir s’ils pouvaient être assimilés à cette seconde catégorie. La cour a décidé que non (para. 110 de la décision), en se fondant sur l’absence de dépendance fonctionnelle entre les Contras et le gouvernement des Etats-Unis (agency test). A contrario, elle décide que les UCLAs (Unilaterally Controlled Latino Assets dans le language imagé de la CIA), ces mercenaires sud-américains chargés, sous les ordres directs d’officiers américains, de miner les ports et les installations pétrolières du Nicaragua, agissent comme des organes de fait du gouvernement américain.

Le second précédent est plus récent. Rendu le 15 juillet 1999 par la Chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), il confirme la culpabilité de Dusko Tadic pour des crimes graves commis à l’encontre des populations croates et musulmanes de Prijedor en 1992, alors que celui-ci fait partie de l’armée serbe de Bosnie. La question qui se pose dans cette seconde affaire est celle de savoir si le conflit en question présente un caractère international : de ce caractère découleront les incriminations possibles, notamment celle de violation grave des conventions de Genève de 1949 définie par l’article 2 du statut du Tribunal.

La Chambre d’appel du TPIY refuse la logique de la CIJ. Pour elle, le degré de contrôle élevé requis par l’arrêt Nicaragua permet trop facilement aux états d’échapper à leurs responsabilités (para. 117). Elle suggère donc de distinguer le cas des individus, pour lesquels les critères mis en place par la CIJ sont pertinents, du cas des organisations armées et hiérarchisées, pour lesquelles un contrôle global suffit à engager la responsabilité de l’état parrain (para. 120). Elle décide donc logiquement que l’armée serbe de Bosnie agit de facto pour l’ex-Yougoslavie.

II. Le cas du Hezbollah

Quid du Hezbollah alors : celui-ci agit-il comme un organe de fait des états Syriens et Iraniens ? Pour que la réponse soit positive au sens de la jurisprudence Nicaragua, il faudrait que, au-delà du simple soutien matériel que personne ne conteste, des officiels de ces deux pays ait donné des instructions spécifiques d’action au « Parti de Dieu ». Si l’on se fonde sur les informations publiées dans la presse, cela ne semble pas être le cas: le Hezbollah bénéficie d’un soutien technique et politique de l’Iran et de la Syrie, mais il n’y a pas d’officiers Iraniens ou Syriens qui décident, organisent et commandent les opérations du mouvement. A moins d’un retournement de jurisprudence, la CIJ ne serait donc que peu susceptible d’engager la responsabilité de la Syrie ou de l’Iran dans les actes du Hezbollah.

Il est en revanche possible que la Cour Pénale Internationale (CPI) ait une position différente. Mais encore faudrait-il qu’elle puisse être saisie d’une telle affaire.

Rationae temporis, les bombardements de localités israéliennes ont été commis de manière continue depuis plusieurs mois. Ils sont donc postérieurs à l’entrée en vigueur du statut de la CPI, condition nécessaire à la compétence de juridiction de celle-ci (article 11 du statut).

Rationae materiae, le fait d’envoyer des roquettes sur des villages civils, sans objectif militaire notable, entre dans la liste des crimes de guerre prévus par l’article 8, section 2, paragraphe b et d des mêmes statuts. On notera que la CPI n’exige pas que le crime de guerre soit commis dans un conflit international pour être caractérisé, mais que du caractère international du conflit dépendra la qualification pénale exacte des faits incriminés (paragraphe b ou d). Dès lors, le fait de pouvoir lier un tiers état aux actes de guerre du Hezbollah présente une importance réelle, en ce qu’il permet, comme dans l’affaire Tadic, de caractériser un « conflit international ».

Rationae loci, les crimes ont été commis en Israël. Le fait que les roquettes aient été tirées du Liban ne change rien, les victimes étant mortes sur le territoire israélien. Comme Israël n’est pas partie au statut de la CPI, il doit, conformément à l’article 12, paragraphe 2 et 3, de ces statuts, accepter la compétence de la cour pour ce crime uniquement pour que celle-ci ait juridiction.

Rationae personae, l’article 25 permet l’incrimination des individus qui non seulement commettent les crimes ci-dessus, mais également de ceux qui les y encouragent ou leur en fournissent les moyens. Les dirigeants iraniens et syriens semblent bien, toujours suivant les informations que l’on trouve dans la presse, appartenir à cette catégorie-là. Selon l’article 27 des statuts, ils ne pourraient même pas s’exonérer de leur responsabilité pénale en arguant de leur qualité de chefs d’état ou de gouvernement.

Sans trop s’avancer dans la conjecture, on peut donc supposer que la CPI distinguerait, dans un tel cas la responsabilité internationale des états - utile pour la qualification pénale des faits - de la responsabilité pénale de leurs dirigeants - utile pour leur sanction. Selon que la CPI adoptera la jurisprudence Tadic ou la jurisprudence Nicaragua pour la première, l’étendue de la seconde sera alors profondément différente.

Une conclusion, où l’auteur, finalement, laisse transparaître son opinion sur le conflit

Israël aurait eu tout intérêt, sur le plan de la morale et de la légitimité démocratique, à rechercher la mise en cause de l’Iran et de la Syrie par le biais du droit plutôt que par celui des armes. L’exposition publique des soutiens Iraniens et Syriens au Hezbollah contre des civils innocents aurait eu un impact certain, et il aurait certainement significativement fait avancer le droit pénal international. Mais tout cela n’est que pure spéculation dans le contexte moyen-oriental actuel: aux crimes de guerre du Hezbollah répondent maintenant ceux d’Israël, auxquels la puissance de feu de Tsahal donne une ampleur bien supérieure.

Cela est bien triste.

11 commentaires

1. Donneur de leçons anonyme. a dit :

   Remarquable billet : structuré, informatif, précis. Merci d’avoir rendu utiles les quelques minutes requises pour le lire.

   Si la tentation de trop confondre l’énonciation du savoir et l’expression de votre opinion vous inquiète à ce point, pourquoi ne pas passer un peu plus de temps à enrichir ce bien public qu’est Wikipedia et un peu moins de temps pour cet outil d’expression personnelle ou thématique qu’est un blog ?

   Jeudi 20 juil 2006 à 19:57

2. Anonymous a dit :

   Israël sera mal venu de recourir à la CIJ alors qu’il ignore scandaleusement l’avis consultatif rendu par cette même juridiction le 9 juillet 2004 au sujet du mur construit en territoire palestinien.
   Pour mémoire, l’avis dispose :
   “L’édification du mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem‑Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international;
   “Israël est dans l’obligation de mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur; il est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem‑Est, de démanteler immédiatement l’ouvrage situé dans ce territoire et d’abroger immédiatement ou de priver immédiatement d’effet l’ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent, conformément au paragraphe 151 du présent avis;
   “Israël est dans l’obligation de réparer tous les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem‑Est; […]”

   source : http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cmwp/cmwpframe.htm

   Jeudi 20 juil 2006 à 21:03

3. Salaam a dit :

   “sraël aurait eu tout intérêt, sur le plan de la morale et de la légitimité démocratique, à rechercher la mise en cause de l’Iran et de la Syrie par le biais du droit plutôt que par celui des armes.”

   Au risque de nettement déborder de votre intention initiale, et en espérant ne pas pour autant remettre en cause toutes les vertus dans l’absolu d’aborder sous l’angle du droit les divergences, je me demande dans quelle mesure le droit qui se refuse aux moyens requis pour protéger le faible peut espérer être respecté.

   Je ne crois pas faire offense à Israël en observant qu’il s’agit d’un petit état, de la nation d’un peuple peu nombreux. Ne disposant pas, comme d’autres petits états tels la Suisse, la Hollande ou le Luxembourg, de la chance de vivre en paix avec ses puissants voisins, il vivrait en permanence dans la peur d’être annexé, détruit, s’il ne disposait pas des armes les plus effrayantes connues de notre époque.

   L’état des institutions internationales crées dans le cadre de la mise en pratique de la théorie du droit peut-elle garantir à de petits états comme Israël la survie ? à l’évidence, non, faute, notamment de capacité de dissuasion : nulle action multilatérale n’est encore jamais parvenue à intervenir suffisamment rapidement et avec suffisamment de force pour protéger le petit du grand, le faible du fort.

   Qu’on ne s’y trompe pas : je n’excuse ni ne juge nullement quelque partie que ce soit ici. Mais, sans nullement soutenir l’action de quelque partie, je constate ceci : la faiblesse de nos institutions internationales suffit à fournir toutes les excuses nécessaires aux cultures très minoritaires et encore vivantes pour rester armées jusqu’aux dents par peur pour leur survie immédiate. Et, dune certaine manière, je ne parviens pas à en vouloir à ces petites nations qui, implicitement, nous disent qu’elles ne désarmeront pas, qu’elles ne dormiront jamais tant qu’un ordre multinational ne leur imposera pas, par la dissuasion, de désarmer, et, ce faisant, inspirer à tous les ennemis potentiels de ces petites nations de désarmer pareillement.

   Alors, oui, certes, il peut être séduisant, en théorie du moins, d’appeller à ce que les états se soumettent au droit : mais qu’apportera au droit la soumission d’états…. morts ? Et je ne doute pourtant pas une seconde du fait que tout le monde dans cette affaire pense chacun à ses enfants, à l’avenir, et nourrit au fond de son coeur d’immenses espoirs en l’avenir, malgré tout.

   C’est pourquoi je pense que, plutôt que de ointer du doigt ceux qui ne se soumettent pas au droit, nous devrions plutôt nous interroger sur les raisons pour lesquelles le droit ne parvient pas à s’imposer de par lui-même : avons-nous, par exemple, procédé nous-même à telle soumission en transférant effectivement le contrôle de nos forces à l’ordre multinational ? Je ne le crois pas : et le résultat de ce manquement est sous nos yeux.

   Encore une fois, j’espère n’avoir vexé ici aucune susceptibilité : ce n’était pas mon intention. Si un lecteur se sent offensé, qu’il me pardonne d’avoir abordé avec probablement trop peu de talent ces sujets fort graves.

   Jeudi 20 juil 2006 à 22:06

4. groM a dit :

   @donneur de leçons: il y a plusieurs raison qui font que je préfère me répandre sur un site personnel que sur Wikipédia. La première est que ce site vise, non pas à l’édification des masses, mais à la mienne seule. Il me semblerait donc très prétentieux (surtout vu mon impression parcours universitaire ) d’écrire des choses pour une encyclopédie, fût-elle libre. Ensuite, je ne crains pas d’exprimer mon opinion du tout; je veux juste que le lecteur voit bien ce qui est de l’ordre du fait et de l’opinion. Dans wikipédia malheureusement, mes petites opinions n’ont absolument pas leur place. Dernier point, non négligeable: je n’ai pas particulièrement envie de me familiariser avec le système d’édition de wikipédia. Je sais, c’est de la pure flemme, mais dans mon temps libre je préfère faire du droit. Pour la technique, mon boulot me suffit.

   @Anonymous: vous avez sans doute raison, cela serait incohérent. Mais je pense que la stratégie d’Israël n’est ici pas la bonne. Seul état démocratique de la région, il pourraient se permettre, moyennant quelques concessions somme toute pas si importantes, de se donner une légitimité supplémentaire en s’appuyant sur le droit international. Cela lui donnerait sans doute la sympathie de tout le monde occidental. Son usage “dispoportionné” de la force va lui attirer en revanche - et c’est tout à fait normal - les foudres de beaucoup de gens, y compris parmis ses soutiens; le jour où les palestiniens et les libanais s’inspireront de Gandhi, Israël sera bien isolé …

   @Salaam: votre point est intéressant. C’est, formulé sous l’angle de la force armée, la vieille question de la soumission du droit au fait. Il n’y a soumission au droit que lorsqu’on y perçoit son intérêt. Dans la fameuse affaire de l’Alabama, affaire où l’opinion publique Anglaise s’estimait humiliée par la sentence arbitrale, il y a quand même eu certains journaux pour écrire: “Quel que soit le chiffre de l’indemnité à payer, l’Angleterre ne peut que gagner à la payer : en cas de guerre, elle pourra invoquer contre les autres le code nouveau qu’on lui applique.” Mais le travail pour faire accepter cela est long, y compris dans des pays démocratiques et présents de longue date sur la scène internationale (je pense aux Etats-Unis, qui n’ont pas ratifié les statuts de la CPI par exemple, et qui ont une méfiance viscérale à l’égard du droit international)

   Dernier point, les pays les plus armés sont très largement les grandes puissances: tous les pays de l’OTAN réunis dépensent pour leur défense 60% de ce qu’y consacrent les Etats-Unis; et la seule France consacre à sa défense 384 fois ce que le Sénégal (!) Je ne pense donc pas qu’il faille incriminer ici les “petits” surarmés, mais bien les grands qui surarment les petits.

   Vendredi 21 juil 2006 à 09:44

5. George a dit :

   A Salaam
   Votre point de vue est très intéressant, à la suite d’un point de vue de groM, comme souvent, précis et intelligent mais frustrant car ne pouvant pas aller jousqu’au bout de la double logique esquissée…
   Effectivement, si la faiblesse des institutions internationales conduit les petits Etats à se lancer dans des dépenses militaires somptuaires, cette faiblesse existera tant que les Etats se s’impliqueront pas dans leur édification…à mesure que les populations convaincues d’assurer leur avenir concourent à leur perte.

   Dans ce vecteur doublement paradoxal,

   A groM

   “Il n’y a soumission au droit que lorsqu’on y perçoit son intérêt”

   l’intérêt est certes fondamental mais ce n’est peut-être pas pas le seul facteur qui fait passer un Etat du réalisme à l’internationalisme. Des fondements de philosphie politique assez contradictoires interviennent dans cette inclinaison sans effet cliquet (les Etats-Unis en étant malheureusement exemplaires).

   La confiance dans le droit international reste clairement à ce jour une expérience européenne (pourrait-on dire, dans une dialtectique aronnienne que cette logique de confiance est différente pour le droit interne qui serait plutôt l’apanage des Etats-Unis ?), forte de l’expérience multiséculaire de conflits destructeurs et génocidaires. L’Ex-Yougoslavie, le Cambodge et le Rwanda en tireront peut-être la même conclusion lorsque le temps aura passé.

   “les pays les plus armés sont très largement les grandes puissances”

   S’agissant des aspects budgétaires, effectivement votre remarque est valable, le budget de défense d’Israel est le 1/3 d’une puissance moyenne comme la France (cf. http://www.acp-cpa.ca/fr/depenses_militaires.pdf pour une tendance plus précise mais un peu ancienne).
   cependant plutôt que votre exemple, il me semblerait plus significatif de rapporter ces crédits au PIB, cet indicateur permettant alors de mesurer la sensibilité de l’Etat à son environnement hallogène (http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/stats/0/2000/fr/MS/carte/MS.MIL.XPND.GD.ZS/x.html.)

   Par ailleurs, à la question des différences de dépenses militaires, si l’on analyse le contenu des enveloppes budgétaires, on notera peut-être que les plus grands pays dépensent moins de crédits à leur armement (que certains “petits” Etats) qu’à l’entretien de l’administration de la chose militaire et à la participation à des conflits de maintien de la paix au sein d’organisations internationales.

   “Je ne pense donc pas qu’il faille incriminer ici les “petits” surarmés, mais bien les grands qui surarment les petits.”

   Si les immenses budgets militaires des pays du G7 leur permette d’alimenter le marché international de l’armement et de doter les petits d’un bel arsenal, comme le suggèrent bien des productions cinématographiques récentes, je contesterais l’idée que c’est le positionnement des grands en matière d’armement qui conditionne les petits Etats,dans un mouvement qui prendrait la forme d’une vaste course à l’armement (comme le laissent entendre certains pays qui souhaitent se doter de l’armement nucléaire).

   Il me semble que l’évolution à long terme des Etats accrédite plutôt deux points plus ou moins complémentaires :

   - c’est la geographie proche, certes parfois imaginée comme telle, qui guide les choix d’un Etat en matière d’investissement militaire ;

   - son statut de “puissance” appartenant à un club selon des circonstances historiques plus ou moins d’actualité ou sa volonté d’appartenir à ce club contribue également à modeler les choix d’un Etat en la matière ;

   Face à cette alternative, les Etats ont certes le choix de jouer le mélange des genres, toutefois les petits Etats (hors cas des pays neutres) auraient plutôt tendance à se placer dans la première catégorie, les grands dans la seconde.

   Vendredi 21 juil 2006 à 21:52

6. brigetoun a dit :

   les crimes ont été commis en territoire israelien ? Qu’en est il des bombardements en palestine (qui si je ne m’abuse n’est pas Israël) et au Liban. Et l’enlèvement des élus palestiniens, les attentats ciblés et mal ciblés sont ils vraiment conformes au droit international ? Peut on tenter de se rappeler la séquence des évènements ? Si je dis des bêtises convenez qu’il est parfois préférable d’être bête

   Vendredi 21 juil 2006 à 23:37

7. Un swissroll a dit :

   "Principe de proportionnalit�" et usage excessif de la force

   J’�tais d�j� agac� par ces r�f�rences entendues � la “proportionnalit�” souhaitable de la riposte isra�lienne aux attaques du Hamas et du Hezbollah. Et voici que le CICR, puis la commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Louise…

   Samedi 22 juil 2006 à 17:02

8. groM a dit :

   @brigetoun: je suis d’accord avec vous, l’action de l’Etat Israëlien mériterait une analyse au plan du droit international. Ce qui m’intéressait ici, au delà de la “simple” question de qui a raison ou qui a tort, c’est la manière dont le droit international rattache les agissements d’un mouvement armé non étatique aux actions d’un état donné. Comme vous l’aurez compris en introduction et en conclusion, cela ne signifie pas que j’apporte un quelconque soutien à la politique Israëlienne.

   @George: oui, vous avez raison, on peut calculer les dépenses en fonction du PIB; les dépenses d’Israël sont en fait largement plus élevées que le 1/3 du budget français que vous évoquez du fait des aides américaines massives. Mais là où je ne suis pas d’accord, c’est pour dire que les “immenses budgets des pays du G7 leur permette d’alimenter le marché international de l’armement”. Les coûts de développement et de possession des armements modernes sont tels que même les Etats-Unis, et à fortiori les états européens ont terriblement besoin de marchés eports pour maintenir à flot leur industrie de défense. Dès lors, le choix de vendre à tel ou tel pays peut parfois être une décision bien peu politique.

   Lundi 24 juil 2006 à 10:13

9. Israel Hezbollah a dit :

   J’ai trouvé ce site qui remet certaines choses en place je trouve : http://israel26hezbollah.wordpress.com

   Jeudi 3 aoû 2006 à 17:36

10. Israel a dit :

    ;)

    Mercredi 11 juil 2007 à 15:39

11. Affiliate Marketing Tips a dit :

    Affiliate Marketing Tips

    I couldn’t understand some parts of this article, but it sounds interesting

    Vendredi 26 oct 2007 à 03:29

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