Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le droit dans la Chine ancienne

Par l’intermédiaire de Frédéric Rolin, j’ai découvert avec un grand plaisir les anciens numéros de la Revue Internationale de Droit Comparé, mis à disposition sur le site Persée. J’avertis en passant mes patients lecteurs que vous risquez d’avoir de temps en temps des échos de ce qu’on y trouve, tant le contenu en est riche. Commençons donc aujourd’hui par le droit dans la tradition chinoise, un article de Xioaping Li, en m’excusant par avance pour les approximations et les erreurs qui pourraient être faites ici.

Cette article est plus particulièrement dédié à trois de mes collègues, qui ont eu la chance d’aller en Chine récemment.

Xioaping Li commence son article par une longue introduction dans laquelle il essaye de nous convaincre de l’existence d’un droit dans la Chine ancienne, même si ce droit ne présente pas les mêmes formes que le droit occidental. Entreprise louable. Mais entreprise inutile : je ne pense pas qu’il y ait un juriste en Europe ou aux Etats-Unis pour supposer un instant que l’Empire du Milileu ait pu s’établir si durablement, sur une population et un territoire si important, sans recourir au droit. Est-ce alors le reflet d’un sentiment d’infériorité de la doctrine juridique chinoise par rapport à la doctrine occidentale, ou simplement un moyen de présenter au lecteur des concepts ethnologiques pour situer le contexte de l’étude ? Je laisse le lecteur juge.

Le droit chinois repose sur trois piliers différents, respectivement le Dao, le Li et le Fa.

Le pilier qui me semble sociologiquement le plus important est le Li. Souvent traduit par rite, il semble en fait plus être constitué par l’ensemble des règles de comportement social résultant de l’intériorisation et de l’acceptation de la contrainte collective. Le Li, pour autant que je saisisse, réside dans la contrainte sociale élevée au rang de principe normatif. Il indique comment se comporter dans chacune des circonstances de l’existence. Règle de vie complètement intériorisée, il est enseigné et mis en œuvre dans toutes ses étapes, à tel enseigne qu’on considère même qu’il permet de distinguer le bien du mal.

Mais pour être intériorisé et assimilé, pour que la contrainte sociale soit légitime, il faut lui donner une assise philosophique. C’est le rôle donné au Dao par les confucéens. Alors que le Yi, c’est-à-dire le juste, décrit comment les relations hiérarchiques dans la société (le père – le fils, l’époux – l’épouse, l’aîné le cadet, le supérieur – le subordonné, des amis entre eux) créent un équilibre, où chacun est en permanence dans une position de supériorité et dans une position de subordination, le Dao, la voie, la raison indique comment trouver sa place dans la pyramide sociale.

Ce qui frappe le lecteur contemporain, c’est donc non seulement l’absence de séparation entre le droit et la morale, mais bien leur véritable fusion.

Mais cette légitimation morale ne suffit pas toujours. Les Chinois avaient parfaitement compris qu’il était nécessaire de recourir au châtiment (Xing) pour suppléer aux insuffisances du Li. C’est donc le rôle de la loi, le Fa. De manière intéressante, et si les Fa sont souvent qualifiés de codes pénaux, il s’agit en pratique davantage de codes civils assortis de sanctions pénales. En résumé : « Le Li prémunit, la loi pénale sanctionne après coup »

Le pouvoir étant dans la Chine ancienne parfaitement indissociable de la personne du souverain, c’est celui-ci qui avait seul pouvoir de rédiger et promulguer les lois. Comme les Romains faisaient graver leurs lois sur des tables, les empereurs chinois firent graver le Fa sur des vases, dans le même souci de solenniser la loi. Comme de nos jours en Occident, la doctrine recommandait que les lois fussent publiées, écrites et connues de tous ; mais à la différence de nos pratiques, il ne s’agissait pas de défendre l’Etat de droit, mais bien de garantir l’effectivité du Fa, et partant l’absolu pouvoir du prince.

Les sources du droit de la Chine ancienne se déduisent facilement de ce qui précède. Par ordre d’importance décroissante, on trouve logiquement le Li, la coutume, la doctrine et le Fa. Il existe ainsi trois ouvrages majeurs qui décrivent le Li, respectivement dans ses aspects politiques et institutionnels (c’est le Zhou Li), dans ses aspects sociaux et plus proprement rituels (le Yi Li), et enfin dans ses aspects philosophiques (le Liji) et auxquels peuvent se référer les juristes. La doctrine, si elle est marquée par une forte influence de la philosophie confucéenne, est très vivace. Le Fa enfin, fait figure de supplétif pour résoudre les questions pour lesquels le Li ou la coutume ne sont pas suffisants. On notera que la jurisprudence est absente de cette liste: la personne du juge s’efface derrière le Li.

Pour conclure, je ne résiste pas à citer une maxime de Confucius qui illustre bien la relation entre Li, Fa et Dao:

« La bravoure sans le sens du juste mène l’homme de bien à l’insoumission »

9 commentaires

1. sdl a dit :

   Tres interessant!
   Sans compétence en la matière, je vous trouve quand même un peu dur avec le fa en le traitant de supplétif. En effet, en chinois, la France se dit fa guo, le pays du fa, le pays du droit

   Vendredi 11 aoû 2006 à 10:51

2. groM a dit :

   J’ignorais cela. J’espère que cela n’illustre pas la place de notre beau pays dans la mentalité chinoise

   Vendredi 11 aoû 2006 à 11:02

3. Triple Râ„¢ a dit :

   En Chine, le Fa est tout simplement la loi, qui, il est vrai, n’est pas aussi abondante qu’en France. Nonobstant, la Chine fut un pays visionnaire avant de tomber dans les mains d’une élite corrompue dont la seule loi est la dictature. A préciser tout de même que la loi écrite n’est effectivement inventée que lorsque la coutume et la doctrine ne suffisent plus, ce qui devrait être de plus en plus le cas avec l’ouverture au marché international (dont le “socialisme de marché” n’est qu’une parure littéraire pour les vieilles biques maoïstes).

   En réalité, le mandarin FaGuo n’illustre en rien le fait que la Chine voit la France comme un pays juridicisé à l’extrême. C’est tout simplement une sinisation syllabique approximative, tout comme pour le Japon qui en chinois se dit “Jeubeunne” (les puristes du Pi-Ying ne m’en voudront pas d’utiliser cet orthographe barbare pour illustrer mon propos auprès des non-sinisants) mais n’est en rien le fruit d’une vision du Japon comme l’Empire du Livre.

   Quelques âmes poètes et humanistes imaginent que les Chinois ont baptisé notre pays FaGuo en référence à la DDHC, mais c’est un douloureux anachronisme.

   Samedi 12 aoû 2006 à 02:27

4. Errabes a dit :

   Quelques détails à propos du mandarin/chinois.
   Pour les noms de la pluspart des pays, c’est effectivement un choix phonétique à partir du nom occidental. Ils ont pris un son approchant, et choisit parmis les nombreux homophones un caractère à conotation “positive”. Puis ajouté ‘Guo’ (pays). Ex: Amerique(USA)=’Meiguo’ (’Mei’=merveilleux), Angleterre(UK)=’Yingguo’ (’Ying’=hero)
   Par contre pour le Japon, c’est plutôt l’inverse. ‘Riben’ (en Pinyin), veut dire “soleil levant” (’Ri’=soleil, ‘Ben’=racine). La prononciation est plutôt ‘jepèn’ (’je’ sans vraiment de voyelle, et ‘pèn’ avec un ‘p’ non “soufflé” mais plus marqué que ‘b’). Au final c’est proche de ‘Japan’ (en anglais). Les occidentaux ont du rencontrer des chinois avant de découvrir le Japon (je n’ai pas vérifié).
   D’ailleurs le français de beaucoup de noms chinois (villes etc) provient de la prononciation dans des dialectes du sud (les premiers rencontrés). Et on est bien embêté maintenant qu’il faut se mettre à la prononciation en mandarin (originairement un dialecte du nord). Exemple: Pekin => Beijing

   Lundi 14 aoû 2006 à 10:38

5. groM a dit :

   @Errabes: merci pour vos précisions de lettré

   @pvnam_1: je ne comprends rien à votre charabia.

   Jeudi 24 aoû 2006 à 09:26

6. mechi a dit :

   mwa en faite jveu faire un exposé sur la chine ancienne et jrouve po grd chos si vs aver des iD laiC des coms!!

   Vendredi 30 mar 2007 à 18:33

7. feral a dit :

   Je remercie vivement l’auteur du commentaire de l’article qui me donne l’occasion de decouvrir cet article : je le telecharge pour plus de details. si eloigne que soit le systeme juridique chinois, il est interessant de retrouver les constantes de la construction du droit : la production du contenu de la regle de droit, forme par la religion, la famille, le village, le clan et la morale; sa systematisation par les clercs et enfin son instrumentalisation par le pouvoir etatique et “la contrainte legitime” comme le dit Weber….
   Existe t il des ouvrages sur le droit administratif chinois moderne dans lequel on pourrait comparer les procedures d’autorite et de decision avec la notion de legalite ???? merci si vous avez des references francophones, anglophones ou hispanophones
   cordialementFrancois FERAL : je confirme que FA n’est qu’une homophonie : FA-LU designe d’abord la loi (mais aussi plus particulierement le droit comme LAW en anglais) et il est du 3eme ton. FA-GOUO designe la FRANCE il est souvent prononce en 2eme ton; mais c’est effectivement le meme caractere qui les designe: mystere qui nous fqit croire que Montesquieu est connu enChine avant qu’il ne voit le jour.
   les chinois utilisent les homophonies pour honorer leurs interlocuteurs: une amie m’a affirme que mon prenom et mom nom homophones signifiaient “le boudha heureux qui vole” mais c est une fable pour me faire plaisir… les Chinois sont delicieusement courtois…

   Jeudi 25 oct 2007 à 10:15

8. feral a dit :

   pouvez vous me fournir les references precises de l’article de XIOAPING LI????
   merci

   Vendredi 26 oct 2007 à 12:37

9. groM a dit :

   @feral: Xiaoping Li, La civilisation chinoise et son droit, Revue internationale de droit comparé, n°3 1999, p. 505 et s.

   Vous auriez pu le découvrir en cliquant sur le lien

   Samedi 27 oct 2007 à 11:42

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