Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

10ème Chambre

Hier était diffusé 10ème Chambre, instants d’audience, un documentaire de Raymond Depardon qui présente le quotidien d’une des chambres correctionnelles du TGI de Paris. Je ne m’étendrai pas sur la manière dont Depardon a obtenu le droit de filmer: au regard du droit positif, ce film est une bizarrerie.

Si ce document est assez agréable - sentiment étrange s’agissant de violences conjugales, de port d’armes prohibées ou bien de conduite en état d’ivresse, on le doit sans doute à la sélection faite des prévenus. Entre ceux qui détonnent et ceux qui touchent, peu laissent indifférents, d’autant que les débats mettent particulièrement bien en lumière leur personnalité.

A vrai dire, c’est là une différence notable avec les audiences correctionnelles auxquelles j’ai pu assister, où les mêmes faits sont souvent expédiés bien plus rapidement, où les prévenus sont souvent beaucoup moins bavards, où les réquisitions du ministère public sont moins pédagogiques, et où les juges passent moins de temps à écouter les prévenus ou les victimes.

Que l’on me comprenne bien: je ne dis pas que les gens de justice sont d’affreux cabots qui fignolent le travail devant les caméras pour mieux l’expédier lorsqu’elles sont éteintes. Non, mon impression est que leur approche est ici clairement pédagogique. Profitant de la présence inhabituelle de la caméra, ils veulent montrer le fonctionnement de la justice pénale à tous, et déploient pour cela un effort particulier.

“Est-ce que je peux m’approcher Madame le juge ? J’ai quelque chose à vous dire …
- Non, je préfèrerai pas. L’audience est publique et Mme le procureur de la République doit entendre tout ce que vous dites
- Alors je préfère pas.”

Plus que le parquet, c’est bien la société tout entière qui doit entendre ce qui se passe dans les tribunaux. 10ème Chambre est un premier pas.

Saine lecture, mauvais programme

Je viens de relire The illustrated history of Copyright de Edward Samuels. Un excellent ouvrage sur le droit américain du copyight, pas très technique mais rigolo. Un commentateur demandait récemment comment on en était arrivé à une durée de protection de 70 ans après la mort de l’auteur: la réponse est dans le livre.

Par ailleurs, pendant que d’autres accomplissent des libations en passe de devenir rituelles, je suis en train de regarder d’un oeil morne Etat de Grâce, le téléfilm qui met en scène une femme présidente de la République. Je ne peux m’empêcher de ressentir un malaise, tant cela est cousu de fil blanc pour Ségolène Royal. Mais cela n’a, paraît-il, rien à voir.

En attendant, si on gagne les élections avec la télé, on peut toujours perdre sa crédibilité en piétinant le droit, ou ses nerfs en piétinant les commissaires séquanodyonisiens.

Légifrance, trop cher !

Je vais commencer par vous parler d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, un temps où le bizutage n’avait pas fait son entrée par la grande porte dans le code pénal, un temps où il était loisible à des troupeaux d’étudiants de parcourir le quartier Latin sous la direction, suivant la filière considérée, de carrés, de cubes, de trois-demis ou de tout autre fraction de taupin d’une valeur supérieure à 1.

En cette époque bénie, donc, nous autres bizuts fûmes conduit, sous les acclamations et des produits organiques divers, devant une célèbre librairie du Boulevard Saint-Michel dont je tairai le nom, où nous fûmes invités à crier de concert : « Gibert, trop cher ! ». La suite

CNE: mais à quel jeu joue le gouvernement ?

Frédéric Rolin se faisait récemment l’écho du déclinatoire de compétence que le Préfet de l’Essonne a soumis à la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire du jugement du tribunal des Prud’hommes de Longjumeau. Rappelons-le, ce jugement déclarait le CNE contraire à la convention n°158 de l’OIT, position opposée à celle du Conseil d’Etat. Le gouvernement avait donc tout intérêt à confier l’affaire à la juridiction administrative pour confirmer la validité du CNE par rapport à la convention, et c’est donc logiquement sur instruction directe du ministre de l’emploi qu’a agi le préfet.

Aujourd’hui, la Cour d’Appel de Paris examinait la question et, surprise, le Parquet s’est prononcé pour la compétence de l’ordre judiciaire.

Je dois avouer mon incompréhension. Le Parquet, on le sait, est subordonné hiérarchiquement au Garde des sceaux, membre du même gouvernement que le ministre de l’emploi, et peut obéir à ses instructions. Soit qu’il ait reçu une instruction dans ce sens, soit qu’il n’en ait pas reçu, on se retrouve avec deux branches du même gouvernement qui, sur une question de droit et une question de politique importantes, prennent deux positions différentes et contradictoires.

Il y a là peut-être quelque subtile manoeuvre, mais l’intérêt de la chose m’échappe, et je ne trouve pas que l’Etat en sorte grandi.

La citation du jour

“Le département, c’est vrai, séduit peu les fonctionnaires.” (Le Monde, à propos des fonctionnaires de police en Seine-Saint-Denis)

Et la séduction Dyonisequenoise qu’en faites-vous, bande d’ingrats ?

(Edit du 20 Septembre: correction d’un adjectif un peu hasardeux, par un autre, aussi hasardeux)

Le combat est encore long

Il y a 25 ans, Robert Badinter demandait à l’Assemblée Nationale d’abolir la peine de mort en France, accomplissant ainsi une promesse de campagne dont certains avaient prédit qu’elle couterait la victoire à François Mitterrand.

Il en finissait ainsi avec ces petits matins blêmes qu’il avait trop bien connus, ces derniers verres de rhum, ces seaux d’eau jetés sur le pavé pour enlever les traces de sang de la violence d’Etat.

A cette occasion, nous avons eu évidemment droit à la traditionnelle interview de Robert Badinter sur TF1. Si j’ai toujours plaisir à l’entendre raconter son combat, les péripéties en sont maintenant bien connues et cette interview a, comme disent les journalistes, un petit goût de marronnier.

Cette année toutefois, je perçois un changement dans le traitement médiatique de la peine de mort. Pour la première fois, les médias m’ont semblé la tenir pour acquise, et mettre en évidence les statistiques qui plaident en sa faveur, comme la diminution d’un facteur 2 du taux d’homicide dans les pays abolitionnistes comme la France, le Canada ou la Belgique. Nous n’avons pas eu droit aux hystériques qui veulent la rétablir “pour les meurtiers d’enfants, bien sûr”.

Mais le combat est encore long. En Indonésie, trois paysans vont bientôt être exécutés. Un exemple, parmi tant d’autres, en Arabie Saoudite, en Chine, en Lybie, aux Etats-Unis, qui montre comment la peine de mort est instrumentalisée à des fins politiques.

Dure, dure, la durée

Nous continuons notre série de billets sur le droit d’auteur avec une courte note sur la problématique de la durée du droit d’auteur.

En France, la durée pendant laquelle une Å“uvre de l’esprit est protégée, c’est-à-dire la période au cours de laquelle l’auteur ou ses descendants disposent d’un monopole d’exploitation, est celle du vivant de l’auteur, à laquelle s’ajoute soixante dix années. Elle est fixée par l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle.

Si un auteur rédige un livre à 30 ans, et a le bon goût de mourir à 80, son œuvre est donc protégée pour une durée totale de 120 ans. Sur ces 120 ans, 50 bénéficieront à l’auteur, et 70 – 20 ans de plus – bénéficieront à ses ayants-droit. Et ces ayants-droit pourront être nombreux : avec une espérance de vie de 80 ans et un écart entre les générations de 30 ans, ce sont bien 3 générations qui profiteront successivement de la rente du glorieux aïeul.

La constitution des Etats-Unis résume assez bien l’équilibre à trouver entre d’une part les intérêts de l’auteur, et d’autre part l’intérêt du public : « To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries »

Notre droit d’auteur lui oublie cet équilibre, et en voulant protéger les auteurs, il crée une forte incitation à la non-création. L’auteur d’une œuvre réussie n’a aucune intérêt matériel à en créer de nouvelle : il est assuré de jouir, pour le restant de son existence, des fruits de l’exploitation de ses travaux antérieurs. Les héritiers sont tout autant « désincités », puisqu’ils profitent même des fruits des travaux des autres. Est ainsi créée une trappe à stérilité pour les auteurs à succès et leurs descendants.

Encore pourrait-on justifier une telle durée si l’exploitation des œuvres artistiques nécessitait de gros investissements. Mais, comparée à des industries comme la chimie ou l’industrie du médicament, qui rappelons-le, sont protégées principalement par des brevets d’une durée bien inférieure (20 ans), les investissements nécessaires pour publier un livre ou disque sont dérisoires. En 120 ans, on ose espérer qu’ils seront rentabilisés ! Dans la pratique, je soupçonne même que l’essentiel des bénéfices d’une œuvre soit, sauf cas de celles qui deviennent des « classiques », essentiellement tirés dans la période qui suit immédiatement la première parution.

Pour que le droit d’auteur retrouve la fonction d’encouragement qui est la sienne tout en permettant aux auteurs de vivre de leur œuvre, pour qu’il ne serve pas à légitimer des rentes de situation pour les industries du divertissement, il est donc impératif de raccourcir la durée de la protection et de l’attacher non pas à la personne de l’auteur mais à l’œuvre.

Le domaine public en matière de droit d’auteur

Nous allons ici nous intéresser au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle. Bizarrement, si ce terme fait l’objet d’une consécration assez large, comme en témoignent les nombreux arrêts de la Cour de Cassation qui l’utilisent en la matière, il n’est défini nulle part dans le code de la propriété intellectuelle. Tout au plus celui-ci y fait-il référence de manière incidente à deux reprises, ici et là. Nous allons donc d’abord le définir, avant de voir s’il est possible pour un auteur de mettre de sa propre initiative ses oeuvres dans le domaine public; question intéressante, notamment pour les commentateurs de Laurent Guerby. La suite

C’est la rentrée !

Après une longue période de silence, dûe à la période estivale et à des obligations professionnelles, c’est de nouveau la rentrée. Je vais décevoir mes fidèles lecteurs: il est peu probable que je sois très actif dans les jours qui viennent, du fait de nouvelles obligations professionnelles. Cependant, je vous médite un petit article sur le domaine public dans le droit d’auteur qui ne devrait pas tarder.

Par ailleurs, c’est bientôt le moment de se réinscrire à la fac. Après une année sabbatique bien employée à pouponner, je ne désespère pas de passer enfin ma deuxième année de licence, au CAVEJ bien entendu. Le CAVEJ est le Centre AudioVisuel d’Etudes Juridiques de l’Université Paris I. Il permet à toutes celles et à tous ceux qui ne peuvent suivre le régime présentiel de faire des études de droit par correspondance, au moyen de cours imprimés et de CD audio/MP3. Il existe aussi des “conférences de méthode” pour voir (1) la tête des profs (2) voir la tête de ses condisciples et (3) poser des questions sur ce qu’on a pas compris.

Les cours sont, je trouve, d’un bon niveau. L’ambiance entre étudiants, sans doute du fait de l’hétérogénéité du recrutement, est très sympathique. Avis aux amateurs.