Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Le domaine public en matière de droit d’auteur

Nous allons ici nous intéresser au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle. Bizarrement, si ce terme fait l’objet d’une consécration assez large, comme en témoignent les nombreux arrêts de la Cour de Cassation qui l’utilisent en la matière, il n’est défini nulle part dans le code de la propriété intellectuelle. Tout au plus celui-ci y fait-il référence de manière incidente à deux reprises, ici et là. Nous allons donc d’abord le définir, avant de voir s’il est possible pour un auteur de mettre de sa propre initiative ses oeuvres dans le domaine public; question intéressante, notamment pour les commentateurs de Laurent Guerby.

La réponse à la question de la nature du domaine public se déduit de l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que:

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Il faut donc comprendre que le “domaine public” regroupe donc l’ensemble des oeuvres de l’esprit qui ne bénéficient plus de la protection assurée par cet article, c’est à dire celles dont l’auteur est décédé il y a plus de 70 ans.

Cette définition appelle toutefois quelques commentaires. Tout d’abord, notons que le droit dont la jouissance est garantie à l’auteur (et ensuite à ses ayants-droit) est le droit d’exploitation, que le code décompose en droit de reproduction et en droit d’exploitation. Nous sommes donc ici dans le domaine patrimonial du droit d’auteur - étant entendu que les droits moraux de l’auteur sont, en théorie du moins, imprescriptibles, même si en pratique, le temps faisant son ouvrage, il en va autrement. Ces droits patrimoniaux se transmettent ensuite, à concurrence de 70 années, aux héritiers de l’auteur, en suivant les règles d’héritage de droit commun. Les droits moraux sont dévolus de la même manière, mais sans limite de temps (voir à titre d’exemple: TGI Paris, 12 Septembre 2001, 1ère ch., 1ère section, publié chez Calamo)

On notera que ce terme de domaine public n’est pas employé que pour le domaine protégé par le droit d’auteur. Il est aussi utilisé pour la propriété industrielle, quand un brevet arrive à expiration - au bout de 20 ans habituellement - et que l’invention correspondante n’est plus protégée; pour les dessins et modèles à l’issu de la période de protection de 5 ans (renouvelable par tranche de 5 ans jusqu’à 25 ans) ouverte par l’enregistrement. Ainsi, le domaine public peut-il se définir comme l’ensemble des oeuvres de l’esprit dont l’exploitation n’est plus le monopole du créateur ou de ses ayants-droit.

De manière habituelle, la question qui se pose aux tribunaux est de savoir si une oeuvre est “tombée” dans le domaine public, question dont la réponse détermine souvent la matérialité d’une contrefaçon. Mais avec l’émergence d’une véritable culture du partage des oeuvres de l’esprit, une autre question se pose: est-ce qu’un auteur peut, sous l’empire du droit français, renoncer volontairement à ses droits et mettre une de ses oeuvres dans le domaine public par anticipation, avant que la loi ne l’impose ?

Un tel acte d’abandon est dans le droit positif actuel, difficile à qualifier, qu’on l’aborde comme contrat (I) ou comme donation (II). Mais cette qualification est sans doute inutile car la persistance des droits moraux présente un facteur d’insécurité juridique (III)

I. Est-ce un contrat ?

Contrat disions-nous, et plus précisément contrat non-exclusif de cession de droits tel que défini par les articles L. 131-1 à L. 131-9 du code de la propriété intellectuelle, liant d’une part l’auteur de l’oeuvre et celui qui veut la réutiliser.

Une telle assimilation pose immédiatement des problèmes pratiques: un tel contrat doit en effet être rédigé par écrit; chacun des droits cédés doit être spécifié, notamment dans son étendue temporelle et géographique; le bénéficiaire de la cession s’engage à exploiter l’oeuvre “conformément à l’usage de la profession“. Toutes conditions qui sont rarement remplies en pratique et auxquelles la cour de cassation a montré son attachement avec l’arrêt Vittel. Ainsi, il est probable que la clause de cession suivante: “les documents rédigés par l’auteur de ce blog ainsi que tous les commentaires des visiteurs sont dans le domaine public” soit par trop imprécise pour être valable.

Par ailleurs, la durée d’un tel contrat correspondrait à la durée de protection de l’oeuvre, soit au moins 70 ans. Il est dès lors raisonnable de l’assimiler à un contrat à durée indéterminée, pour lequel le Conseil Constitutionnel a pu décider “que, si le contrat est la loi commune des parties, la liberté qui découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 justifie qu’un contrat de droit privé à durée indéterminée puisse être rompu unilatéralement par l’un ou l’autre des contractants, l’information du cocontractant, ainsi que la réparation du préjudice éventuel résultant des conditions de la rupture, devant toutefois être garanties.” (décision n°99-419 du 9 novembre 1999, Pacte Civile de Solidarité) Dans le cas qui nous intéresse, une telle liberté est en contradiction directe avec le concept même de domaine public, qui présente un caractère irrévocable.

On le voit, l’assimilation de la mise dans le domaine public à un contrat de ce type est bien flageolante.

II. Donation, alors ?

Pour l’article 894 du code civil, “la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.” En admettant que la chose puisse être incorporelle, comme c’est le cas pour un droit d’exploitation, on a là sans doute une meilleure approximation de la situation recherchée. L’auteur vise en effet à se dépouiller de manière irrévocable, pour le bien public, qui est ici la cause de la donation et manifeste sans aucun doute une intention libérale.

La seule différence, qui tient à la nature incorporelle de l’oeuvre et, dans le cas particulier d’un logiciel ou d’un fichier informatique, à la facilité à reproduire ceux-ci, est que le dépouillement peut avoir lieu en faveur de plusieurs donataires, voir d’un très grand nombre de donataires. L’acceptation de la donation, tout comme la formation du contrat de cession évoqué plus haut, pourrait être caractérisé dès lors qu’il y a téléchargement; ou bien encore, s’agissant proprement des droits d’exploitation, dès lors qu’un acte constitutif de cette exploitation a lieu.

L’assimilation à une donation semble fournir une piste intéressante. Une étude plus poussée des conditions de forme resterait à accomplir.

III. Le droit moral, facteur d’insécurité

Quelle que soit la qualification retenue, l’abandon dans le domaine public pose un autre problème notable: l’auteur ne peut abandonner les droits moraux qui le lient à son oeuvre. C’est une disposition d’ordre public, à laquelle il n’est donc pas possible de déroger même volontairement, comme on le déduit de l’article L. 121-1:

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Une des conséquences de ce droit est que, même s’il annonce mettre une oeuvre dans le domaine public à un moment donné, un auteur peut quand même, à n’importe quel moment, revenir sur sa résolution et exercer son droit de retrait ou de repentir. Il devra alors indemniser les cessionnaires pour la perte éventuellement occasionnée. Mais il demeure que ceux-ci, malgré l’affirmation initiale, restent dans une situation d’insécurité juridique.

D’une manière générale, la portée de ce facteur ne doit toutefois pas être surestimée:

• la nécessité d’indemniser peut être dissuasive pour l’auteur qui souhaite exercer son droit de retrait;
• dans le cas particulier du logiciel, l’auteur ne se voit pas consentir de droit de retrait et les seules modifications qu’il peut interdire au titre de son droit à la paternité son celles préjudiciables à son honneur et à sa réputation (art. L. 121-7);

On le voit, l’abandon dans le domaine public pose un certain nombre de problèmes juridiques qui, s’ils devraient être gérables dans le cas des commentaires d’un blog, peuvent poser davantages de problème s’agissant, par exemple, de la réutilisation d’un logiciel ainsi concédé. Dans ce domaine en particulier il faudrait examiner avec attention les questions de responsabilité sans faute. Mais cela est une autre histoire.

14 commentaires

1. Laurent GUERBY a dit :

   Merci pour ce billet et la trackback.

   Il sera intéressant de voir les developements juridiques sur l’”usage de la profession” dans le monde des forums de discussions électroniques et des blogs, ou les citations intégrales, copies, mirroirs et archives sans autorisation préalable de l’auteur sont la norme sociale de fait depuis les débuts de l’internet.

   Ton billet montre bien qu’il est de l’ordre de l’impossible de promettre de manière certaine la liberté totale et sans concession aux lecteurs dans l’utilisation de sa propre oeuvre, ce qui en dit long sur l’état des pratiques dans le domaine.

   Vendredi 8 sept 2006 à 23:21

2. groM a dit :

   Le sujet de la netiquette et du droit d’auteur serait vaste, à commencer par la question du droit applicable

   Et oui, la loi sur le droit d’auteur fait le bien des gens parfois malgré eux.

   Vendredi 8 sept 2006 à 23:32

3. Le blog de Laurent GUERBY a dit :

   Haute cuisine française, droit d’auteur, norme sociale et open sauce

   Bien manger et le droit d’auteur, la suite

   Vendredi 8 sept 2006 à 23:39

4. Donneur de leçons anonyme. a dit :

   “Ton billet montre bien qu’il est de l’ordre de l’impossible de promettre de manière certaine la liberté totale et sans concession aux lecteurs dans l’utilisation de sa propre oeuvre, ce qui en dit long sur l’état des pratiques dans le domaine.”

   Ha, voici les notion d’oeuvres composites et d’oeuvres de composition qui montrent le bout de leur nez, et qu’au détour du bois, surgit l’éditeur.

   Samedi 9 sept 2006 à 00:34

5. Calamo a dit :

   Allez, j’ose quelques observations, en te remerciant au préalable de tes renvois à mes bafouilles.

   1. Sur la durée du contrat

   D’un strict point de vue juridique, on ne peut soutenir qu’un contrat de cession de droit conclu pour la durée de protection est un CDI puisque, précisément, la durée est clairement définie. Le plus souvent, la clause idoine stipulera « l’auteur cède, pour la durée de protection reconnue par les législations nationales et internationales en vigueur et à venir… »

   Comme je te sais particulièrement (af)fûté, mon cher Grom, tu me diras qu’un contrat dont les effets perdureront pendant toute la vie de l’un des contractants, et qui plus est 70 ans après son trépas, est nécessairement un engagement perpétuel, annulable à ce titre. Certes, mais la loi l’autorise, puisque si l’article L. 131-3 impose au rédacteur du contrat de prévoir une durée, elle ne la plafonne pas.

   En bon lecteur des décisions rendues en matière prud’hommales, tu me diras alors qu’un CDD d’une durée excessive peut être requalifié en CDI. Certes encore, mais je crains qu’il s’agisse la d’une spécificité du droit du travail (et d’aucuns savent combien cette matière est spécifique).

   Ce qui précède est bien entendu discutable mais, à ma connaissance, il n’existe pas de jurisprudence ayant requalifié une cession de droits en CDI, ou annulé pour cause d’engagement perpétuel. Si tu m’en trouves une d’une juridiction du second degré, au moins, je m’engage ici même à te payer une bonne bouffe dans les meilleurs délais.

   2. Sur la définition du domaine public

   Il faut également envisager, à côté de ce qui n’y est plus, ce qui n’y est pas, et qui n’y sera jamais. Je sais, dit comme ça, ma phrase a l’air absurde, mais en ces temps où certains annoncent que bientôt, tout sera l’objet d’un monopole légal…
   Bref, les idées, principes, méthodes, et savoir-faire sont toujours dans le domaine public, et présentent en tant que telles sa dimension la plus intangible, ce qui complète la part « négative » de la définition, aux termes de laquelle le domaine public est tout ce qui n’est plus protégé.

   2. Sur la donation et le contrat

   En réalité, la donation est un autre moyen de transmission des droits sur l’oeuvre, au même titre que le contrat de cession. La question est de savoir si la donation doit, outre le respect de ses propres conditions, être en plus soumise au « formalisme » de l’article L. 131-3.
   Contre, la doctrine fait valoir que (i) ce formalisme est édicté favorem auctoris : dès lors, l’intention libérale de l’auteur doit lui permettre de s’exonérer des rigueur de la loi ; et (ii) qu’exiger du contrat de donation qu’il précise la durée pendant laquelle les droits sont transmis est en contradiction avec le caractère irrévocable des donations.
   Pour, un argument textuel : L. 131-3 s’applique à tous les actes établissant « la transmission des droits de l’auteur ».

   Mais encore faut-il, pour se dépouiller des rigueurs de L. 131-3, que la donation en soit bien une, i. e. qu’elle réunisse les critères matériels et intentionnels de la libéralité. A défaut, et à supposer que le droit des libéralités déroge à l’article L. 131-3, l’acte en cause sera nécessairement une cession à titre gratuit, partant soumise aux dispositions du CPI.
   Or, l’appréciation de l’intention libérale est nécessairement soumise à une subjectivité qui n’est pas de nature à garantir la sécurité juridique du bénéficiaire.
   Sur ces questions, cf. C. Caron sous l’arrêt « Torros » (1ère civ. 23 janvier 2001) in Communication Commerce Electronique 2001, comm. n°34.

   3. Et DADVSI dans tout ça ?

   Quelques députés, sensibles aux sirènes des revendications des partisans du logiciel libre, avaient proposé un amendement aux termes duquel un article L. 131-8-1 aurait énoncé que « L’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public »
   Susceptible de fragiliser sensiblement le système mis en place par L. 131-3, les sénateurs expliquèrent à RDDV que ce texte était au mieux inutile, et au pire dangereux. Il fut donc modifié, RDDV ayant renoncé à le supprimer pour des raisons… dignes de lui.

   C’est sans doute dans le nouvel article L. 122-7-1 du CPI que se trouvent certaines réponses aux questions posées par ton billet. Humblement, je me permets donc un rétrolien vers les observations que je rédigeais il y a quelques semaines à propos de cette nouvelle disposition.

   Samedi 9 sept 2006 à 16:20

6. Calamo a dit :

   Oups… comme je ne sais pas faire de rétrolien sur WP : L’article L. 122-7-1

   Samedi 9 sept 2006 à 16:25

7. groM a dit :

   J’aurais dû savoir qu’à m’aventurer sur tes terres, je risquais le pilori Blague à part, je comptais un petit peu sur un commentaire de ta part, et je n’ai pas été déçu.

   1) Il faudrait peut-être réfléchir aux domaine où une telle requalification est possible. Le droit du travail en est un; le PACS un autre; peut-être s’agit-il là de domaines où la liberté des contractants doit être davantage protégée. En tout état de cause, si je trouve une cour d’appel qui a suivi ce raisonnement, je te le fais savoir immédiatement. En attendant, je vais compter sur mes compétences non-juridiques pour manger

   2) Tout à fait d’accord.

   3) Merci pour tes précisions; il serait effectivement logique, qu’en se prononçant sur la valeur d’une telle donation, un juge analyse si l’intention libérale et réelle, et n’est pas entachée, de dol par exemple; et qu’il exige un formalisme plus poussé s’il peut le soupçonner. Ceci dit, il y a là une part de spéculation que seules de vraies décisions pourraient lever.

   4) Concernant L. 122-7-1, merci de me l’avoir rappelé. Je l’ai vu passer au cours de la discussion, puis je l’ai … perdu de vue. Je répondrai sur ce point-là un peu plus tard, quand j’aurai lu ton billet et médité un petit peu

   Samedi 9 sept 2006 à 19:35

8. Calamo a dit :

   Loin de moi l’idée de vouloir faire le malin par mes observations. Les regards croisés de juristes venus de domaines différents sont parfois plus riches que les échanges entre oiseaux d’une même branche : avant ton billet, je ne m’étais pas des masses intéressé à la question des donations en droit d’auteur. Merci, donc.

   Sur la requalification, on pourrait effectivement la justifier par l’odre public de protection qui irrigue le droit d’auteur.
   Les exploitants hurleraient cependant au scandale sur le terrain de l’insécurité juridique : (i) à partir de quand la requalification est-elle envisageable, (ii) une durée maximale pour tous les genres d’oeuvres n’aurait aucun sens, et (iii) quelle injustice si l’oeuvre décolle précisément lorsque survient le terme de la cession, alors que moi, investisseur, j’aurai pris le risque de financer une création extrêmement novatrice, et longtemps incomprise blabla.

   Samedi 9 sept 2006 à 20:43

9. groM a dit :

   Encore une fois, je suis tout à fait d’accord

   Pour aller sur le terrain du droit comparé, le droit américain du copyright permet à l’auteur ou aux ayants-droit de récupérer les droits cédés au bout de 35 ans, sur simple demande écrite - du moment qu’il ne s’agit pas d’un work made for hie. C’est une dispositon d’ordre public (Cf. 17 USC §203)

   Dimanche 10 sept 2006 à 09:28

10. Bloghorrée » Convergences a dit :

    […] Bref, tout ça pour dire que sous l’effet de la convention de Berne principalement, les différences pratiques entre copyright et droit d’auteur se sont considérablement amoindries. Que les juristes ne soient pas tristes: le droit d’auteur demeure un terrain idéal pour la glose. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

    Mercredi 4 oct 2006 à 13:56

11. Blogueurs et droits d’auteur · droits et obligations des blogueurs a dit :

    […] [5] Sur la notion de domaine public et la difficulté de renonciation aux droits d'auteur, cf. Bloghorrée. […]

    Mercredi 2 mai 2007 à 17:51

12. Calamo a dit :

    C’est énorme ! Me voila contrefait ! Ce délicat commentateur a copié / collé mon billet chez lui…

    Mercredi 2 mai 2007 à 19:27

13. groM a dit :

    @Calamo: Fame !

    Mercredi 2 mai 2007 à 22:06

14. Calamo a dit :

    ou shame, c’est selon

    Jeudi 3 mai 2007 à 00:00

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