Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Dure, dure, la durée

Nous continuons notre série de billets sur le droit d’auteur avec une courte note sur la problématique de la durée du droit d’auteur.

En France, la durée pendant laquelle une Å“uvre de l’esprit est protégée, c’est-à-dire la période au cours de laquelle l’auteur ou ses descendants disposent d’un monopole d’exploitation, est celle du vivant de l’auteur, à laquelle s’ajoute soixante dix années. Elle est fixée par l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle.

Si un auteur rédige un livre à 30 ans, et a le bon goût de mourir à 80, son œuvre est donc protégée pour une durée totale de 120 ans. Sur ces 120 ans, 50 bénéficieront à l’auteur, et 70 – 20 ans de plus – bénéficieront à ses ayants-droit. Et ces ayants-droit pourront être nombreux : avec une espérance de vie de 80 ans et un écart entre les générations de 30 ans, ce sont bien 3 générations qui profiteront successivement de la rente du glorieux aïeul.

La constitution des Etats-Unis résume assez bien l’équilibre à trouver entre d’une part les intérêts de l’auteur, et d’autre part l’intérêt du public : « To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries »

Notre droit d’auteur lui oublie cet équilibre, et en voulant protéger les auteurs, il crée une forte incitation à la non-création. L’auteur d’une œuvre réussie n’a aucune intérêt matériel à en créer de nouvelle : il est assuré de jouir, pour le restant de son existence, des fruits de l’exploitation de ses travaux antérieurs. Les héritiers sont tout autant « désincités », puisqu’ils profitent même des fruits des travaux des autres. Est ainsi créée une trappe à stérilité pour les auteurs à succès et leurs descendants.

Encore pourrait-on justifier une telle durée si l’exploitation des œuvres artistiques nécessitait de gros investissements. Mais, comparée à des industries comme la chimie ou l’industrie du médicament, qui rappelons-le, sont protégées principalement par des brevets d’une durée bien inférieure (20 ans), les investissements nécessaires pour publier un livre ou disque sont dérisoires. En 120 ans, on ose espérer qu’ils seront rentabilisés ! Dans la pratique, je soupçonne même que l’essentiel des bénéfices d’une œuvre soit, sauf cas de celles qui deviennent des « classiques », essentiellement tirés dans la période qui suit immédiatement la première parution.

Pour que le droit d’auteur retrouve la fonction d’encouragement qui est la sienne tout en permettant aux auteurs de vivre de leur œuvre, pour qu’il ne serve pas à légitimer des rentes de situation pour les industries du divertissement, il est donc impératif de raccourcir la durée de la protection et de l’attacher non pas à la personne de l’auteur mais à l’œuvre.

24 commentaires

1. Charles a dit :

   Merci pour cette note. Cette disposition législative me scandalise, elle me rend par ricochet gêné par les nombreuses dispositions visant à protéger le droit d’auteur, cf. débats récents ou moins récents. Débarrassé de cette disposition des 70 ans, ce droit me semblerait bien mieux justifié économiquement et moralement, surtout quand le droit patrimonial a été cédé. Je le défendrais avec moins d’états d’âme.
   Savez-vous comment le législateur en est arrivé là ? Même les 50 ans précédemment en vigueur me semblaient outranciers.

   Lundi 11 sept 2006 à 22:23

2. Denys a dit :

   Certes, mais Albert Camus, lui, est mort à 47 ans, laissant une veuve et des enfants. On peut perfaitement comprendre que le droit cherche à protéger leur intérêts, et s’aligne sur le pire cas de figure - celui d’une jeune veuve avec un enfant posthume.
   A priori, une durée de l’ordre de 50 ans peut donc largement se justifier.

   Lundi 11 sept 2006 à 23:30

3. somni a dit :

   cette durée paraît effectivement excessive, et comme tu le dis si bien le doit d’auteur tel qu’il est sert à “légitimer des rentes de situation pour les industries du divertissement”.
   Par contre, je ne pense pas qu’on observe concrètement de “trappe à stérilité”. Les auteurs à succès continuent de créer des oeuvres à succès (peu importe ici que ce succès soit justifié ou pas). Et bien souvent, ceux qui n’ont pas de succès, continuent misérablement à être ignorés, bien souvent.

   Mardi 12 sept 2006 à 06:47

4. Laurent GUERBY a dit :

   En 1790 aux USA, le copyright était pour 14 ans, extensible une fois de 14 ans de plus (avec enregistrement de l’oeuvre pour bénéficier de la protection si je me souviens bien).

   Mardi 12 sept 2006 à 09:27

5. groM a dit :

   @Laurent: je crois effectivement que vous avez raison.

   @somni: j’avoue, je n’ai pas résisté à l’idée de faire un peu de provocation sur le sujet avec “la trappe à stérilité”. Ceci dit, la raison pour laquelle je pense on n’observe pas cette trappe dans les faits, c’est que la pression de l’industrie du disque et de l’édition rend difficile le fait de vivre de son oeuvre: l’auteur n’est pas incité à produire par la protection dont il est supposé jouir, mais par l’insuffisance de ses revenus.

   @Denys: vous avez tout à fait raison, il ne faut pas oublier ces cas-là. Une période de 40 ou 50 ans à partir de la création de l’oeuvre e semblerait tout à fait suffisante pour que soient protégés l’auteur et ses enfants.

   @Charles: la durée en vigueur date d’une loi de 1997, qui transposait deux directives européennes: 93/83 et 93/98 CE. C’est cette dernière qui a harmonisé la durée de la protection du droit d’auteur à 70 ans. Le raisonnement est le suivant: la durée minimale de 50 prévue par l’article 7 de la convention de Berne est destinée non seulement à protéger l’auteur, mais deux générations après lui. Avec l’allongement de l’espérence de vie, cette durée n’est plus suffisante pour assurer cet objectif, il convient donc d’étendre la protection à 70 ans. Autant je suis tout à fait d’accord pour que les conjoints et les enfants des auteurs bénéficient des fruits de son oeuvre, autant en faire bénéficier les arrière-petits enfants me semble douteux !

   Mardi 12 sept 2006 à 09:45

6. Laurent GUERBY a dit :

   Denys, GroM, l’argument de la veuve et de l’orphelin n’en est pas un : les ouvriers qui meurent a 47 ans ont cotisé à des organismes d’assurance pour permettre d’assurer un revenu a leurs proches en cas de probleme, les auteurs peuvent faire pareil en utilisant leurs royalties et en étant solidaires.

   Mardi 12 sept 2006 à 12:30

7. groM a dit :

   Bon point. On pourrait même rendre cette cotisation obligatoire dans les contrats de cession de droits. Après tout, si on le fait bien pour les contrats de travail, il n\’y a pas de raison de ne pas le faire pour les contrats de cession de droits.

   Mardi 12 sept 2006 à 12:31

8. Denys a dit :

   Alors là, bonne chance à ceux qui chercheront à persuader les auteurs de se considérer comme des travailleurs ordinaires.

   Mardi 12 sept 2006 à 17:28

9. groM a dit :

   Je vous rassure Denys, je n’ai aucun doute sur la question: cela ne se produira pas de mon vivant, ni durant les soixante-dix ans qui suivront mon décès

   Ceci dit, j’attends toujours une justification valide pour justifier un tel régime. Pourquoi faut-il préserver les revenus d’une oeuvre sur trois ou quatre générations ?

   Mardi 12 sept 2006 à 17:36

10. somni a dit :

    Parce que la critique est facile, mais l’art, difficle ?

    Mardi 12 sept 2006 à 21:56

11. Udd a dit :

    “il (le droit d’auteur) crée une forte incitation à la non-création”

    Ou inversement, il incite à créer car il est une activité juteuse, et l’on sait bien que les bien nantis ne le sont jamais assez (à leur goût).
    L’argument que vous avancez, Grom, est parfaitement réversible.

    D’ailleurs, la démonstration ne tient pas, à mon sens, pour une raison tirée de la psychologie des auteurs ; la création d’une oeuvre, digne de ce nom, n’est pas motivée par des raisons pécuniaires. La création artistique relève d’une autre sphère ; on a tous entendu des artistes parler de leur activité comme d’une sorte de boulimie; un besoin naturel presque (la première remarque de somni le prouve assez bien, cf comm 3)

    Mardi 12 sept 2006 à 23:33

12. groM a dit :

    @somni: la critique du droit d’auteur est un art difficile, manifestement

    @Udd: c’est vrai que cet argument peut se retourner facilement. Je comprends bien que le processus de création artistique ne s’embarasse pas de basses considérations pécuniaires. Le pauvre Vincent en est un parfait exemple.

    Mais un des problèmes à mon sens est que le droit d’auteur est utilisé pour des créations para-artistiques voire industrielles (je pense à la musique - en tout cas celle qu’on entend sur les radios, au logiciel, aux oeuvres publicitaires …), et que ces domaines doivent s’aligner sur ces protections complètement délirantes. Pour parler du logiciel seul, une telle protection est strictement égale à l’infini. Et sans doute est-ce aussi le cas pour la musique type variété.

    Mercredi 13 sept 2006 à 09:22

13. groM a dit :

    Joseph Stiglitz est du même avis que moi

    Mercredi 13 sept 2006 à 11:10

14. Cobab a dit :

    GroM (n° Certaines mauvaises langues prétendent que la durée de protection est allongée de vingt ans chaque fois que ‘’Blanche-Neige'’ de Walt Disney menace de tomber dans le domaine public (tous les vingt ans, donc).

    Cela relève bien entendu de la théorie du complot.

    L. Guerby : Ah mais les auteurs cotisent ! Volontairement en dessous d’un plafond pas très haut, obligatoirement au-dessus. Bon, c’est une cotise plus maigre encore que les comemrçants, autant dire qu’elle ouvre pas des masses de droit non plus… mais on pourrait l’augmenter, rien que pour voir la tête que ferait Pagny (Tête de Turc au hasard)

    Mercredi 13 sept 2006 à 13:07

15. Calamo a dit :

    Bonjour, et très vite - hélas (enfin, pas pour vous) - parce que cette semaine n’est définitevement pas humaine :

    “Mais un des problèmes à mon sens est que le droit d’auteur est utilisé pour des créations para-artistiques voire industrielles”

    Oui, la théorie de l’unité de l’art décrédibilise le principe du monopole, depuis un siècle. On s’y est fait. A noter toutefois que la durée de protection des créations utilitaires pose rarement de problème, la loi du marché (enfin la mode) ayant le plus souvent raison de l’intérêt du monopole.

    “(je pense à la musique - en tout cas celle qu’on entend sur les radios, au logiciel, aux oeuvres publicitaires …), et que ces domaines doivent s’aligner sur ces protections complètement délirantes. Pour parler du logiciel seul, une telle protection est strictement égale à l’infini. Et sans doute est-ce aussi le cas pour la musique type variété.”

    La distinction entre musique légère et musique classique est affaire de goût, et donc nullement affaire de droit : si l’appréciation des vertus artistiques d’une oeuvre conditionnait la durée de sa protection, la plus-value culturelle que le droit d’auteur apporte à l’intérêt général serait réduite à peau de chagrin puisque, par définition, les créations les plus novatrices sont celles qui ont besoin du plus de temps pour être intégrées par le public. N’oublions pas qu’en matière culturelle aussi, les vices d’hier sont les moeurs d’aujourd’hui.

    Enfin, le logiciel est l’anti-exemple absolu dans le cadre d’une réflexion sur le droit d’auteur : d’une part, c’est la seule création qui soit exclusivement utilitaire, d’autre part, il est historiquement devenu une oeuvre par dépit (lobbyiste). D’ailleurs, son régime est en de nombreux points dérogatoire au droit d’auteur, à tel point que l’on parle du droit “spécial” du logiciel.

    Promis, dès que possible, je serai moins péremptoire et plus détaillé. Disons que j’ai cédé à la tentation d’un cri du coeur

    Mercredi 13 sept 2006 à 15:35

16. gibello a dit :

    La durée de la protection pose un autre problème : impossibilité de s’inspirer d’une oeuvre protégée pour pousser plus loin la création.
    Ce que L. Lessig a bien illustré dans “L’avenir des idées” : si Disney a pu largement s’inspirer des frères Grimm pour créer ses personnages, un auteur actuel qui s’inspirerait de Disney dans les mêmes conditions serait immédiatement sanctionné pour contrefaçon…
    La durée de la protection bloque l’oeuvre dérivée, et l’oeuvre dérivée est un des principaux moteurs de la création. Quand on crée, on s’inspire des idées des autres !

    Mercredi 13 sept 2006 à 16:09

17. groM a dit :

    “La distinction entre musique légère et musique classique est affaire de goût, et donc nullement affaire de droit : si l’appréciation des vertus artistiques d’une oeuvre conditionnait la durée de sa protection”

    En fait mon appréciation n’était pas culturelle et encore moins juridique, mais économique. Intuitivement, j’ai tendance à penser que la durée de vie commerciale d’une oeuvre préformatée pour le top 50 sera, statistiquement, plus faible qu’une composition originale, ne serait-ce que parce que les “marchés” correspondants ne sont pas structurés de la même manière.

    J’entends bien l’argument sur la durée nécessaire pour qu’une oeuvre soit acceptée, mais cela revient à dire qu’il est normal que les petits-enfants bénéficient de l’oeuvre plutôt que le créateur lui-même. Cela me laisse assez perplexe …

    Mercredi 13 sept 2006 à 16:59

18. brigetoun a dit :

    je trouve positivement ahurissant de dire que le droit d’auteur provoquerait chez l’heureux bénéficiaire et ses descendant une incitation à ne plus créer. Pensez vous réellement qu’un auteur n’écrive que dans un but financier. Si cela était vrai le problème de la rentrée literraire et du nombre de livres serait réglé

    Mercredi 13 sept 2006 à 22:45

19. groM a dit :

    @brigetoun: je vous suggère de lire les commentaires, où cette question a été abondamment discutée Par ailleurs, je discute ici de l’effet incitatif possible de la loi sur la création artistique; je ne nie absolument pas que d’autres facteurs entrent en jeu, comme la psychologie des artistes.

    Jeudi 14 sept 2006 à 09:37

20. Calamo a dit :

    @Gibello

    L’existence même de l’oeuvre dérivée dans la loi démontre que sa réalisation est possible : il suffira au second créateur de partager ses gains avec le premier auteur, ce qui semble - somme toute - assez juste.

    @GroM

    Ce n’est ni normal ni anormal, dans la mesure où seul le goût du public fera que l’auteur jouira - ou non - des fruits de sa création de son vivant : c’est aléatoire.

    Pourquoi ne pas - alors - limiter la protection à la durée de la vie de l’auteur ? Parce que cette durée n’est pas tant orientée vers les successeurs de ce dernier, mais plutot vers son partenaire économique : paradoxalement, la diffusion d’une oeuvre protégée est mieux assurée que celle d’une oeuvre libre de droit, puisque celui qui en prend l’initiative pourra percevoir une rémunération. C’est en tout cas la logique qui prévalait avant la “révolution numérique”, je ne suis pas convaincu qu’elle change beaucoup après.

    Jeudi 14 sept 2006 à 12:26

21. groM a dit :

    Calamao, tu reconnaîtras qu’il y a une certaine hypocrisie dans le discours politique à clamer haut et fort que l’on défend les auteurs et l’exception culturelle, quand le droit d’auteur ne vise qu’à consentir des avantages économiques aux diffuseurs de produits culturels.

    Même si on accepte ce prédicat, je ne comprends pas pourquoi il est nécessaire d’avoir des durées d’exploitation monopolistiques si longues. Cela me semble complètement démesuré par rapport aux investissements en jeu.

    Jeudi 14 sept 2006 à 12:39

22. Laurent GUERBY a dit :

    Calamo, oui le droit d’auteur de logiciel est bien spécial, c’est aussi un des seuls domaines ou le brevet sévit en plus du droit d’auteur.

    Pour protéger le partenaire, une durée raisonnable à partir de la date de publication est suffisante, la aussi ce n’est pas un argument.

    Pour ce qui est de l’importance relative des avis et droits des auteurs et de celui du public sur le sujet, je rappelle l’opinion d’un auteur français mineur :

    “Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.” - Victor Hugo

    Jeudi 14 sept 2006 à 12:46

23. Calamo a dit :

    Bon, je vais me faire l’avocat du diable (ou du bon dieu, c’est selon) :

    - les citations d’Hugo sur le droit d’auteur sont toujours très efficaces de par la plume de leur auteur… qui est mort en 1885 : à cette époque, la question du droit d’auteur c’est le théatre, la littérature, la peinture. De là à dire que les mots de l’illustre écrivain sont un peu datés, il n’y a qu’un pas que je franchis gaillardement.

    - il ne s’agit pas non plus de “protéger” le partenaire, mais de lui donner envie d’investir dans “l’industrie culturelle”, car le monopole l’encourage à commercialiser les objets sur lequel il porte. Vous connaissez une entreprise florissante qui ne commercialise que des oeuvres du domaine public ? Que reste-t-il, alors, de la visibilité de ces dernières ?

    - il n’y a donc aucune hypocrisie du coté des ayants-droits, que ce soit envers une oeuvre ou un produit culturel, puisque l’une et l’autre sont synonymes (il y a 40 ans, Brassens était un produit culturel, aujourd’hui, c’est un poète, comparé - à tort ou à raison, peu importe - aux plus grands auteurs en la matière) : en contrepartie du monopole, les diffuseurs investissent sur les auteurs ; plus ils amortissent, plus ils réinvestissent, et donc plus les créations, qu’elles soient bonnes ou mauvaises (le législateur ayant eu la sagesse de renoncer à en juger), sont diffusées, ce qui profite à l’intérêt général… et aux auteurs, qui perçoivent des revenus.
    En revanche, il y a une réelle hypocrisie chez les tenants du libre au sens large (logiciel exclu, cf. supra), pour qui “accès à la culture” = “gratuité”. Le vrai sujet n’est donc pas le principe du droit d’auteur, ni même sa durée, mais sa mise en oeuvre, et tout simplement le prix auquel l’oeuvre est proposée à l’”utilimateur”, le P2P ayant provoqué un “crack” du cours du marché culturel. Avant, on payait parce qu’il n’y avait pas d’autre moyen. Puis, après la chimère P2P, certains ont tenté de justifier par la raison qu’il faudrait tout passer au gratuit. Ce serait jeter le bébé avec l’eau du bain, comme on dit.
    En effet, ce n’est pas parce que les évolutions techniques impliquent nécessairement une réévaluation économique du marché culturel qu’il faille pour autant boulverser un paradigme efficace depuis plus de deux siècles.

    - pour en revenir au sujet de départ, qui est la durée, le principe d’une protection post mortem auctoris n’est pas à remettre en cause :
    1. l’oeuvre est un succès sur plusieurs décennies, et ses fruits nourriront les créations d’autres auteurs, qui pourront être financées ;
    2. l’oeubvre ne rencontre pas son public, et le monopole ne dérange personne puisque personne ne veut de l’oeuvre.
    En revanche, une durée de 70 ans est certainement excessive, je le concède bien volontiers, mais au fond, je ne suis pas certain que ça changerait quelque chose, car une fois dans le domaine public, sauf à ce qu’elle soit majeure, l’oeuvre est morte.

    Jeudi 14 sept 2006 à 14:20

24. Laurent GUERBY a dit :

    Calamo, “un paradigme efficace depuis plus de deux siècles”. Ah oui ?

    “chimère P2P, certains ont tenté de justifier par la raison qu’il faudrait tout passer au gratuit.” Les hommes de paille anonymes ont bon dos.

    Jeudi 14 sept 2006 à 23:02

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