Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Rien de nouveau

Suite à l’incendie d’un bus a Marseille, agression au cours de laquelle une jeune femme a été grièvement brûlée, le Monde nous informe que le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé “l’élargissement des poursuites pour “tous ceux qui participent à un guet-apens”, qui “pourront être désormais poursuivis et sanctionnés“.

Encore une fois s’agissant de la politique pénale du gouvernement, et risquant pour ma part courageusement les sanctions prévues pour la récidive en matière de violence volontaire faite à la procédure pénale, j’ai du mal à voir quelle est la nouveauté ici.

La loi permet évidemment de punir le ou les auteurs d’une infraction. En outre, l’article 121-6 du code pénal indique déjà que “sera puni comme auteur le complice de l’infraction.” L’article 121-7 dispose pour sa part qu’”est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.”

Voilà qui permet déjà de punir ceux qui, activement, participent à la préparation ou à l’action des incendies de bus, qu’ils soient coauteurs ou complices. Celui qui “aide“, c’est à dire celui qui tend le bidon d’essence est un complice de celui qui jette l’allumette. Dans un tel cas, avec une victime qui risque la mort ou qui, dans le meilleur des cas, restera mutilée à vie, je gage que les juges traiteront les complices avec la même sévérité que les auteurs principaux. L’infraction retenue dépendra alors du sort de la victime et de l’élément moral retenu. Dans le “meilleur” des cas, c’est à dire si la victime survit et s’il est reconnu que les auteurs n’avaient pas l’intention d’aller plus loin que l’incendie du bus, la qualification comprendra l’incendie volontaire ayant entraîné une infirmité permanente, crime prévu par l’article 322-9 du code pénal et réprimé par 30 ans de réclusion et 150.000 euros d’amende.

Il est également possible de sanctionner les suiveurs, ceux qui sont sur place sans qu’il soit possible de démontrer qu’ils ont participé activement à la chose, ne serait-ce que du chef de non-assistance à personne en danger. La sanction est moins forte, mais sur l’échelle des responsabilités, ceux-là ont sur les épaules un poids moins lourd. La tâche délicate ici sera bien sûr de départager ceux qui ont été acteurs de ceux qui ont été simples spectateurs, voire simple passants.

On peut s’étonner par ailleurs que le Premier Ministre n’ait pas proposé de faire figurer parmi les circonstances aggravantes de l’article 322-9 celle qui consiste à s’attaquer à un moyen de transport public. On voit mal en foi de quoi l’atteinte à des forêts désertes serait plus sévèrement sanctionnée que l’atteinte à un moyen de transport où se trouvent un nombre potentiellement grand de passagers.

Dans tous les cas, la déclaration du Premier Ministre laisse entendre qu’il faut un changement de la loi pour permettre la répression de tels actes. C’est inexact et peu honnête.

Dépression

Devinez quel billet a battu tous les records d’audience précédemment établis sur ce blog avec plus de 1000 consultations, loin devant le suivant qui n’en a que 500.

Celui-ci.

Déprimant, non ?

Impressions d’audience: de la procédure pénale

L’affaire de Porcheville est maintenant appelée par l’huissier. Les deux avocates s’avancent, suivies du prévenu.

Aussitôt s’engage un débat sur deux exception in limine litis: avant que l’examen de l’affaire ne commence, les avocates souhaitent soulever des points de procédure. Mais pour comprendre tout le sel de ces exceptions, il nous faut résumer un peu l’affaire. La suite

Une idée pour engager la responsabilité du Président

Paxatagore évoquait récemment le changement de position de Dominique Strauss-Kahn par rapport à la question institutionnel. Alors qu’il se déclarait préalablement partisan d’un régime présidentiel, il prône désormais une “parlementarisation” de la Vème République, couplée à un changement de rôle du Président de la République, pour que celui-ci soit “acteur” plutôt qu’”arbitre“. Paxatagore pense que DSK “ passera les habits de président dans les mensurations de la Ve République avec le même plaisir que François Mitterrand“. Ayant l’occasion de poser la question au principal interessé directement, j’aimerais apporter quelques précisions. La suite

Impressions d’audience: suite mais pas fin

Je me suis rendu hier au tribunal correctionnel de Versailles pour assister au jugement sur le fond dans l’affaire de l’agression de Porcheville, affaire qui, comme l’auront compris les plus perspicaces de mes lecteurs, m’intéresse à titre indirect. Contrairement à la dernière fois, l’audience fut très intéressante. En voici un rapide compte-rendu, en espérant ne pas trop prêter le flanc aux critiques des pénalistes de l’audience … La suite

Un complément sur le domaine public

Mon cours de droit des biens me fait découvrir un bel arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 Novembre 1973 (Dalloz Sirey 1974, n. 32, p. 534, note Colombet) et qui illustre bien le caractère imprescriptible de la composante patrimoniale du droit d’auteur. Pas de nouvelle fraîche sous le soleil, mais matière à réfléchir pour ceux qui pensent que la seule volonté de l’auteur à un moment donné peut suffire à rendre “libre de droits” son oeuvre.

A la fin de sa vie, le peintre Renoir avait fait appel à un jeune sculpteur du nom de Guino pour réaliser des sculptures que son grand âge l’empêchait de réaliser lui-même. Renoir indiquait et Guino réalisait, poussant parfois le zèle jusqu’à à travailler seul. C’est toutefois sous le seul nom de Renoir que ces sculptures furent exploitées durant les quarantes années suivantes, jusqu’à ce que le malheureux Guino, vieux et indigent, ne revendique finalement la paternité de son oeuvre face aux opulants héritiers de Renoir.

Ceux-ci tentèrent alors de lui opposer la prescription trentenaire de droit commun posée par l’article 2262 du code civil, mais la cour de cassation, notant sur le fondement de la loi du 11 mars 1957 (désormais codifée dans le code de la propriété intellectuelle) qu’”un auteur [a] le droit d’exploiter sa vie durant les oeuvres qu’il a exécutées seul ou en collaboration“, a donné raison au disciple malheureux.

Comme quoi le droit d’auteur peut servir à une fin utile.

L’arrêt présente d’autres mérites, comme celui de montrer le domaine de l’oeuvre de collaboration ou de prouver que, malgré le principe d’unité de l’art, la condition d’originalité requise pour bénéficier de la protection du droit d’auteur est plus sévère quand on est pauvre et inconnu que quand on est riche et célèbre.

Bonne lecture.

Trop ou pas assez ?

Le dernier numéro de la Lettre de la Justice Administrative, nous offre, comme le signale Stéphane Cottin, une rare photo montrant deux Vice-Présidents du Conseil d’Etat se livrant à des manifestations de joie sans commune mesure avec la dignité requise par leurs hautes fonctions.

L’occasion de se pencher sur la décoration du bureau du Vice-Président de la haute juridiction, et de constater, comme le montre l’extrait ci-contre, que les quelques ouvrages qu’il garde près de lui, code Dalloz ou bouquins de chez Litec, n’ont rien d’extraordinaire et vont sans doute droit à l’essentiel.

Un exemple à méditer pour l’étudiant en droit craignant de ne pas connaître ses cours: l’esprit de synthèse est ta meilleur arme, camarade. Mais un exemple à méditer aussi pour l’enseignant. Puisque le juriste doit savoir trouver rapidement de la documentation, pourquoi ne pas laisser aux étudiants la liberté d’amener la leur ? L’écueil d’en avoir trop est à peine moins redoutable que celui de n’en pas avoir assez.

Bon, ceci dit, autant je veux bien croire que ça ne serait pas souhaitable pour les questions de cours (non, mais, sans blague, il faut bien apprendre un truc de temps en temps, bande de faignasses !), autant cela ajouterait un petit piment aux disserts.

PS: j’aime pas les photos couleur.

C’est le coup de feu !

Non, je ne fais pas référence à la situation dans les banlieue, pas plus que je ne me suis reconverti dans la restauration. Je fais simplement référence à mes activités du moment, qui me laissent malheureusement bien peu de temps pour un article de fond sur des sujets graves. Cette activité inhabituelle est dûe à la reprise de mes études à plein régime (à défaut de plein temps), à la campagne interne du PS, et à mon fils adoré, qui marche presque et sur la tête duquel je suis plus courbé que sur le clavier de mon ordinateur ou mes livres de cours. Ce billet est donc le premier d’un type que vous risquez de voir revenir régulièrement: réflexions éparses que je n’ai pas le temps d’approfondir. La suite

Convergences

Entendant pas plus tard qu’hier un avocat, par ailleurs brillant, opposer, sans doute à des fins pédagogiques, le droit d’auteur au copyright, j’aimerais défendre exactement la thèse inverse et illustrer les points de convergence qui existent entre les deux modèles. La suite

On va pas en faire un fromage …

Ce matin, muni de ma liste de commissions et de ma progéniture, j’errais dans les allées peu hospitalières d’un supermarché de banlieue parisienne, quand, arrivé au rayon fromage, j’avisai un camembert artisanal de bonne apparence, dont je m’emparai bientôt. Là, stupeur: un examen rapide de l’emballage m’apprit que celui-ci n’était point de fabrication normande, mais bien d’origine rambolitaine. Moi qui était persuadé que le Camembert était protégé par une AOC … dieu merci, le droit et Légifrance volèrent à mon secours et éclairèrent bientôt ma lanterne. La suite