Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

On va pas en faire un fromage …

Ce matin, muni de ma liste de commissions et de ma progéniture, j’errais dans les allées peu hospitalières d’un supermarché de banlieue parisienne, quand, arrivé au rayon fromage, j’avisai un camembert artisanal de bonne apparence, dont je m’emparai bientôt. Là, stupeur: un examen rapide de l’emballage m’apprit que celui-ci n’était point de fabrication normande, mais bien d’origine rambolitaine. Moi qui était persuadé que le Camembert était protégé par une AOC … dieu merci, le droit et Légifrance volèrent à mon secours et éclairèrent bientôt ma lanterne.

L’AOC “Camembert de Normandie”

Comme nous en informe avec lyrisme l’article L. 115-1 du code de la consommation, “constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.” Les amateurs de propriété intellectuelle seront curieux d’apprendre qu’une dénomination d’AOC ne peut tomber dans le domaine public.

Pour connaître la procédure d’attribution des AOC, il faut se reporter aux articles L. 641-1-1 à L. 641-4 du code rural. On y apprend que chaque AOC est créée par un décret, sur proposition de l’INAO, l’institut national des appellations d’origine. Pour être éligible au titre d’appellation d’origine contrôlée, les produits concernés doivent bénéficier d’une notoriété avérée et leur production faire l’objet d’un contrôle. “Le décret [créant l’AOC] délimite l’aire géographique de production et détermine les conditions de production et d’agrément du produit.”

C’est ainsi que, s’agissant de l’AOC “camembert de Normandie”, un décret du 29 décembre 1986 confirme logiquement que “la production du lait utilisé pour la fabrication [des camemberts] doit être effectuée dans l’aire géographique qui s’étend au territoire des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime” et que “les fromages bénéficiant de ladite appellation d’origine doivent avoir été fabriqués, fleuris, affinés et conditionnés dans les fromageries situées à l’intérieur de cette aire géographique délimitée.” Pour ce qui est de la production, les amateurs seront ravis de savoir que, selon les termes du décret, “le caillé est moulé à l’aide d’une louche dont le diamètre correspond à celui du moule ; l’opération est effectuée de façon discontinue avec un minimum de quatre remplissages successifs par moule.”

Notre camembert yvelinois ne peut donc manifestement se prévaloir du titre de “camembert de Normandie”. Risque-t-il pour autant les foudres normandes ?

La protection des AOC

L’article L115-3 du code de la consommation permet en effet au décret de définition de l’AOC d’interdire l’apposition de “toute indication pouvant provoquer une confusion sur l’origine des produits.” Et le décret camembert ne s’en prive pas: son article 7 dispose ainsi que “l’emploi de toute indication, de tout mode de présentation ou de tout signe susceptible de faire croire à l’acheteur qu’un fromage a droit à l’appellation d’origine “Camembert de Normandie” alors qu’il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation en vigueur sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d’origine.”

L’action en interdiction de l’usage de l’AOC est alors assez largement ouverte devant le tribunal de grande instance, puisqu’elle appartient à toute personne qui s’estime, directement ou indirectement, lésée, ainsi qu’à tout syndicat professionnel ou association constitué depuis 6 mois. Elle donne lieu à une publicité dans la zone de production.

Mais la protection des AOC va plus loin et est sanctionnée pénalement. C’est ainsi que l’article L115-16 du code de la consommation dispose que “quiconque aura soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d’origine qu’il savait inexactes sera puni des peines prévues à l’article L. 213-1 . Sera puni des mêmes peines quiconque aura utilisé un mode de présentation faisant croire ou de nature à faire croire qu’un produit bénéficie d’une appellation contrôlée,” peines qui s’élèvent à deux ans de prison et 37500 euros d’amende. L’action civile est largement ouverte puisque peuvent se constituer partie civile les mêmes personnes que celles qui peuvent engager l’action en interdiction d’usage de l’AOC de l’article L115-8.

Heureusement, il y a la jurisprudence

Notre camembert francilien ne prétend pas être un “camembert de Normandie”: seule figure sur l’emballage la mention de “camembert”. Toutefois, n’y a-t-il pas là matière à faire croire qu’il s’agit bien d’un vrai camembert ? Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 6 février 2001 donne des indications précieuses sur un cas d’une similarité troublante. Un certain M. Fol produisait en effet de l’époisse sous le nom “d’époisse affinée au Chablis”, sans pour autant rentrer dans la définition de l’AOC “époisse de Bourgogne”. En appel, la cour l’a relaxé des fins de poursuite en avançant que “[le décret instituant l’AOC “époisse de Bourgogne”] n’a entendu protéger que la dénomination Epoisses de Bourgogne, et non celle d’Epoisses.” La cour de cassation renvoie sèchement la cour d’appel dans ses buts, et donne de précieux indices, en gras ci-dessous:

Mais attendu qu’en se déterminant par ces motifs inopérants […] sans s’expliquer sur le caractère commun ou générique du nom ” Epoisses ” ni rechercher si l’emploi de cette dénomination, dans les circonstances de la cause, ne constituait pas, au regard de l’article 13 du règlement 2081-92-CEE du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une usurpation, une imitation ou une évocation, par rapport à la dénomination complète, et n’était pas de nature à induire le public en erreur sur l’origine des produits, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision

Ainsi, pour savoir si le camembert rambolitain usurpe l’appellation “camembert de Normandie”, il faudra se demander si, d’une part, le terme de camembert est devenu un terme commun, et d’autre part, voir s’il y a risque d’induire le public en erreur. Dans l’espèce, je dois avouer craindre que la fromagerie yvelinoise ne soit en tort, et ce malgré tous les mérites de son fromage. Le camembert évoque en effet immanquablement, dans l’esprit du public, un fromage normand et tout, dans l’intitulé comme dans la présentation du produit incriminé, porte à croire qu’il s’agit d’un camembert plus vrai que nature. Haro donc sur Rambouillet

PS: je défie la bloigosphère d’écrire un article plus définitivement français.
PPS: il était vraiment bon, ce camembert. D’ailleurs, il a pas passé la soirée.

22 commentaires

1. Erasoft a dit :

   Après les blogs “ma petite vie inutile”, voici maintenant venir les blogs “ma petite vie inutile en droit” Ca me fait penser à quelqu’uns de mes “délires”, au demeurant très instructifs, qui me servent pour démontrer que, oui, mon bon monsieur, le droit est partout !

   Instructif et appétissant !

   Lundi 2 oct 2006 à 02:55

2. groM a dit :

   Je dois avouer que cette histoire m’a beaucoup amusé, en particulier l’arrêt époisse, qui était vraiment trop beau pour être vrai

   Lundi 2 oct 2006 à 06:55

3. Berlol a dit :

   Il existe depuis longtemps un “Camembert de Hokkaido”, du nom de l’île du nord du Japon, il est vendu en boîte de carton comme le Boursin et les “meilleures” marques le présentent ensuite dans une boîte métallique, un peu comme les sardines, ou le pâté Hénaff…
   Quant au goût, je peux dire, pour en avoir goûté, que cela ne ressemble à rien, parce que cela n’a aucun goût. On peut essayer de le laisser “se faire” mais rien ne se fait car il n’a rien à faire.
   À tout prendre, les Yvelines sont un meilleur parti.

   Lundi 2 oct 2006 à 09:48

4. groM a dit :

   Non pitié ! Ne m’obligez pas à chercher si la France et le Japon sont parties à une convention internationale qui protège les appellations d’origine !

   Lundi 2 oct 2006 à 09:52

5. Frédéric Rolin a dit :

   Un article “définitvement français” ? vous plaisantez j’espère. Superdupont, lui, n’aurait jamais accepté de toucher un camembert qui ne fût pas authentiquement normand. Vous avez plutôt écrit un article à la gloire de l’anti-France, cet infâme groupe que pourchasse Superdupont.

   Lundi 2 oct 2006 à 10:06

6. groM a dit :

   Damned, je suis démasqué ! Puisque c’est ça, je vais vendre du vin de Montmartre sous l’appellation “Bordeaux Premier Grand Cru Classé” [rire sardonique] !!

   Lundi 2 oct 2006 à 10:29

7. Donneur de leçons anonyme. a dit :

   groM: Vous voyez !! La libération de Légifrance n’est ni une fin, ni un moyen : juste une étape.

   Lundi 2 oct 2006 à 12:42

8. groM a dit :

   Une fin en soi, certainement pas. Un moyen de faire ce que je veux avec ses bases de données, certainement. Une étape vers un accès plus facile au droit, sans doute.

   Lundi 2 oct 2006 à 13:41

9. groM a dit :

   @Berlol: bon alors … il y a effectivement une convention internationale relative à la protection des appellation d’origine, c’est l’arrangement de Lisbonne. La France y est partie, mais pas le Japon. Donc, votre camembert en tube va pouvoir prospérer, à moins qu’il y ait d’autres conventions applicables que j’ignore …

   Lundi 2 oct 2006 à 14:19

10. Eddy Gordo a dit :

    Je vis en Islance et je dois me taper un camembert immonde produit sur place qui de surcroit coute horriblement cher. Ce dit “camenbert” ne pèse qu’environ 150g au lieu des 250g requis.
    Sur le Rocher (Islande) on peut aussi trouver de la fetta, bien entendu, produite sur place, à base de lait de vache (quelle horreur). Alors qu’une décision de la court européenne de justice avait donné raison aux Grecs en reconnaissant que le fromage si dénommé fetta ne pouvait qu’être produit que dans la péninsuke hellénique.
    M’enfin…

    Lundi 2 oct 2006 à 20:25

11. FrédéricLN a dit :

    Ce camembert provenait-il de la Bergerie Nationale ? Dans ce cas, considérons généreusement que le champ de compétences d’icelle inclut la Normandie et autres régions d’AOC ! Vive le service public !

    Mardi 3 oct 2006 à 09:44

12. dick a dit :

    ben déjà tu vas dans un super marché avec ta progéniture en plus, et tu en apelle a une éthique incertaine, va au bio, la aussi il y a de drole de truc qui s’y trame mais bon,comment foutre les pieds dans un super marché sans le sentiment de participer a la laideur la vulgarité du systéme marchand , la honte de voir ces troupeaux au caisses,peut on encore modérer son esclavage,la conventions c’est de baissé les yeux,dans ton camenbert plein de pesticides et autres saloperies même normand,enfin ce n’est pas le sujet..dérisoire

    Mardi 3 oct 2006 à 13:17

13. h63 a dit :

    Le broussard, camembert néo-calédonien

    Mardi 3 oct 2006 à 14:27

14. h63 a dit :

    oops ! ici : http://www.camembert-country.com/18_07.jpg

    Mardi 3 oct 2006 à 14:28

15. groM a dit :

    @FrédéricLN: négatif, la bergerie est hors du coup. Je tairai le nom du producteur, cela lui évitera des poursuites et une publicité supplémentaire.

    @dick: Oui, et je le revendique, je préfère aller au supermarché qui est à 5 minutes de chez moi plutôt qu’à la boutique bio la plus proche, qui est à une demi-heure. Cela me permet de profiter pendant 50 minutes supplémentaires de mon fils et de ma femme, et ça mérite bien de bouffer de la merde manger des aliments de piètre qualité .

    Mercredi 4 oct 2006 à 13:59

16. groM a dit :

    Remarque additionnelle: l’existence, y compris sur le territoire national, d’un grand nombre de “Camembert” d’origine exotique peut montrer 1) que mon raisonnement ne tient pas 2) que les fabricants de Camembert de Normandie sont moins procéduriers que les fabricants d’Epoisse de Bourgogne.

    Mercredi 4 oct 2006 à 14:01

17. Charles a dit :

    Je ne pense pas que les fromagers normands soient moins procéduriers que les bourguignons. La recette et les caractéristique d’un fromage pouvant être vendu sous le nom “camembert” sont en effet déposées au Codex Alimentarius

    www.codexalimentarius.net/download/standards/218/CXS_C33f.pdf

    moyennant quoi tous les camemberts ne se proclamant pas “de Normandie” et satisfaisant ces critères sont vendus légalement. Je crois me souvenir que ce dépôt de recette est un compromis qui a mis fin à un contentieux avec des fabriquants allemands vendant des “camemberts” carrés (sous réserve).
    Du reste, j’ignore le statut et la portée juridique exacte de ce texte de droit international, présenté ici

    http://www.codexalimentarius.net/web/index_fr.jsp

    Entre autres, j’ignore si le Japon en est partie prenante.

    Bon je fais le boulot buissonnier moi. Je retourne gagner mon pain. Pour aller avec le camembert de ce soir.

    Mercredi 4 oct 2006 à 15:27

18. groM a dit :

    J’ai l’impression que le Codex n’a qu’un caractère incitatif:

    “L’harmonisation des normes alimentaires est généralement jugée comme pouvant contribuer à protéger la santé des consommateurs et faciliter le plus possible le commerce international. C’est pourquoi les accords du Cycle d’Uruguay sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce (Accords SPS et OTC) encouragent tous deux l’harmonisation internationale des normes alimentaires.

    Alors que l’intérêt croissant du monde pour toutes les activités du Codex témoigne de l’acceptation générale de sa philosophie - harmonisation, protection des consommateurs et facilitation du commerce international - en pratique, de nombreux pays ont du mal à accepter les normes Codex en tant que texte réglementaire. La diversité des systèmes juridiques, administratifs et politiques et, parfois, l’influence des comportements nationaux et la notion de souveraineté entravent l’harmonisation et l’acceptation des normes Codex.

    En dépit de ces difficultés, le processus d’harmonisation s’accélère, sous la pression d’une volonté internationale ferme de faciliter les échanges et du désir des consommateurs du monde entier d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive.

    Un nombre croissant de pays alignent - en totalité ou en partie - leurs normes alimentaires nationales (en particulier celles ayant trait à l’innocuité) sur celles du Codex Alimentarius. C’est notamment le cas pour les additifs, les contaminants et les résidus, c’est-à-dire les produits invisibles.“

    Mercredi 4 oct 2006 à 15:50

19. Laurent GUERBY a dit :

    D’abord c’est calendos ou claquos pas camenbert en bon français !

    Mercredi 4 oct 2006 à 21:44

20. Triple Râ„¢ a dit :

    Rambolitain, ça veut dire que ça vient d’où ?
    (Eh oui, y’a des incultes qui lisent ce blog !)

    Lundi 9 oct 2006 à 17:31

21. fontaine a dit :

    Triple Râ„¢ a dit :

    Rambolitain, ça veut dire que ça vient d’où ?
    (Eh oui, y’a des incultes qui lisent ce blog !)

    Rambouillet (78) je présume

    Jeudi 12 oct 2006 à 13:18

22. Bloghorrée » Dépression a dit :

    […] Celui-ci. […]

    Mardi 31 oct 2006 à 14:50

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