Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Convergences

Entendant pas plus tard qu’hier un avocat, par ailleurs brillant, opposer, sans doute à des fins pédagogiques, le droit d’auteur au copyright, j’aimerais défendre exactement la thèse inverse et illustrer les points de convergence qui existent entre les deux modèles.

Les droits moraux

Une des premières oppositions résiderait dans l’idée que le droit d’auteur consentirait des prérogatives morales importantes à l’auteur, tandis que le copyright serait essentiellement de nature patrimoniale. Mais c’est négliger un peu vite d’une part les limites qui frappent l’exercice des droits d’auteur moraux et l’apparition d’une forme limitée de droit moral dans la législation américaine du copyright.

L’auteur de logiciel en France, ne dispose ainsi pas du droit de repentir ni du droit de retrait, sauf le cas très limité de l’atteinte à l’honneur et à la réputation (art. L121-7 CPI). Sans parler du logiciel, exemple presque sui generis, le droit de retrait est fortement limité par la nécessité d’indemniser (art. L121-4 CPI) ceux à qui des droits ont été cédés et la préférence qui leur est consentie en cas de “repentir de repentir” - si l’auteur change une nouvelle fois d’avis. On pourrait aussi évoquer la difficulté à faire valoir, pour les héritiers réels ou supposés, leur droit moral sur l’oeuvre de leur aïeul. J’invite pour cela les lecteurs à consulter l’excellente note de Calamo sur l’affaire Victor Hugo.

Du côté du droit américain, on a observé récemment l’apparition de prérogatives morales pour les auteurs d’oeuvres visuelles, qui peuvent par exemple bénéficier d’un droit à la paternité et à l’intégrité (17 USC, § 106 A). Par ailleurs, la possibilité qu’a un auteur ayant cédé ses droits de les récupérer au bout de 35 ans s’il le souhaite, présente un caractère absolu qui lui donne une coloration morale (USC 17, § 203).

Le formalisme

La convergence est terme de formalisme est également notable. Alors que les Etats-Unis exigeaient autrefois l’enregistrement auprès du Copyright Office ainsi que l’apposition d’une mention de Copyright sur les exemplaires de l’oeuvre, ils se sont désormais alignés sur les concepts de droit d’auteur qui veut que l’oeuvre soit protégée par “du seul fait de sa création“, c’est à dire de sa fixation sur un support tangible. Le formalisme des contrats de cession, s’il demeure plus strict en droit français qu’en droit américain, repose sur dans les deux cas sur l’exigence d’un écrit.

La durée

La durée de protection constitue un autre point de convergence. En 1886, date de l’adoption de la convention de Berne relative au droit d’auteur, les Etats-Unis offraient une protection limitée à 28 ans (extensible à 42) à partir du dépôt au Copyright Office, tandis que les pays de droit d’auteur, ceux de la convention de Berne, en étaient déjà à 50 ans post mortem. Aujourd’hui, les Etats-Unis adhèrent à la convention de Berne et protègent la plupart des oeuvres 70 ans après la mort de leur auteur (USC 17, § 302), exactement comme les pays dits de droit d’auteur. On pourrait presque arguer que le droit américain va plus loin que le droit français en terme de durée du copyright, puisque par exemple, les works made for hire sont protégé soit 95 ans après leur publication, soit 120 ans après leur création, suivant lequel des deux terme expire en premier. Mais cette exception est à considérer avec précaution: si l’on considère, en droit français, les logiciels réalisés dans le cadre professionnel, les droit patrimoniaux appartiennent à l’employeur personne morale, et la durée de 70 ans après la mort de l’auteur, au delà du flou de la définition, se transforme pratiquement en perpétuité.

Bref, tout ça pour dire que sous l’effet de la convention de Berne principalement, les différences pratiques entre copyright et droit d’auteur se sont considérablement amoindries. Que les juristes ne soient pas tristes: le droit d’auteur demeure un terrain idéal pour la glose.

7 commentaires

1. Patrice a dit :

   Je croyais que lorsque l’auteur du logiciel était une personne morale, les 70 ans étaient décomptés à partir de la publication ? Non ?

   Mercredi 4 oct 2006 à 16:29

2. groM a dit :

   Je ne trouve pas cette disposition dans le code. Avez-vous un pointeur ?

   Mercredi 4 oct 2006 à 17:02

3. Calamo a dit :

   @Patrice

   C’est le cas pour toutes les oeuvres dites “collectives”, qui ne sont pas nécessairement des logiciels.
   D’ailleurs, en cette matière, la qualification d’oeuvre collective jouera les roues de secours, les droits de l’auteur du logiciel étant normalement dévolus à son employeur.

   @Grom : JE SUIS PAS D’ACCORD !

   Oui, je sais, mon cher Grom, tu vas encore dire que je chipote, et ce avec ingratitude, puisque tu as eu la déraisonnable gentillesse de faire référence à deux de mes bafouilles.

   Il n’empêche.

   Mais hélas, je n’ai pas le temps de faire valoir un autre point de vue pour l’heure. Compte cependant sur moi pour y revenir

   Mercredi 4 oct 2006 à 18:47

4. groM a dit :

   @Calamo: je t’attends de pied ferme !

   Mercredi 4 oct 2006 à 23:20

5. Calamo a dit :

   Ayé, je finis par avoir un peu de temps (enfin, la nuit quoi) devant moi… et tout ça pour produire des écrits dignes du comptoir en bas du cabinet : si c’est pas malheureux.

   En gros, ce qui me chatouille un chouilla, c’est de conclure - implicitement - à une convergence, sur la foi de traits similaires (plutôt que communs), alors que les deux systèmes sont conceptuellement très différents : le droit d’auteur est centré sur la personnalité de ce dernier, quand le copyright protège non pas celui qui crée mais celui qui paye. Les “works made for hire” en sont la meilleure illustration.

   Par ailleurs, la liste des exceptions au copyright est ouverte (”fair use”), quand celle du droit d’auteur est fermée. Logique, puisque le copyright est un droit d’exception, et que le droit d’auteur est un droit plein (il parait même que 9 sages en auraient fait un droit de propriété ).

   Ensuite, et pour faire du mauvais esprit, je rappellerai (i) que les US ont mis un siècle à adhérer à la convention de Berne, (ii) qu’ils ont transposé a minima les dispositions relatives au droit moral qu’elle contient (ce qui témoigne de leur engouement envers la conception personnaliste chère à Victor Hugo), et (iii) qu’ils ont pris un grand soin à ce que les dispositions afférentes au droit moral ne figurent pas dans les accords ADPICS.

   Sur ce dernier point, il me faut sans doute préciser ma pensée.
   1. Les accords ADPICS ont été conclus sous l’égide de l’OMC.
   2. L’OMC est le seul instrument international susceptible de prononcer des sanctions économiques envers ceux de ses membres qui ne respectent pas les conventions qui lui sont rattachées.
   3. Depuis 1977, l’industrie culturelle américaine est, à l’exportation, un secteur d’activité de plus en plus rentable, alors que d’autres branches, bénies par le passé (agriculture, automobile, aéronotique), se sont révélées moins florissantes, sinon en déclin.

   Les US, forts de la valeur d’Hollywood, avaient donc tout avantage à vouloir renforcer la protection internationale de leurs créations immatérielles.
   Il existe ainsi une théorie selon laquelle l’adhésion - du bout des lèvres - à la Convention de Berne était le préalable indispensable pour une pression active sur l’OMC, afin d’obtenir de cette dernière la négociation d’accords internationaux sur le droit d’auteur, et donc renforcer la protection de l’industrie américaine la plus rentable à l’export.

   En effet, diplomatiquement, venir demander une protection du droit d’auteur à l’OMC sans signer la Convention de Berne, seul instrument international alors en place sur le sujet, ça faisait mauvais genre.

   Donc :
   1. Signature de la Convention de Berne = oui oui, l’auteur est important tout ça blabla.
   2. Lobbying auprès de l’OMC pour la défense du droit d’auteur de façon internationale, parce que merde, on a signé la Convention de Berne tout de même, c’est important, le droit d’auteur.
   3. Négociation des ADPICS et… éviction des dispositions de Berne sur le droit moral, parce que bon, OMC ça signifie “Organisation Mondiale du Commerce”, donc puisque les droits moraux sont… moraux, donc non patrimoniaux, ils n’ont rien à faire dans des accords commerciaux.

   Résultat, les sanctions prévues par la Convention de Berne étant parfaitement chimériques, le droit moral, on s’en tape. En revanche, celui qui porte atteinte à mes droits patrimoniaux que j’ai au niveau mondial grace à mes accords ADPICS, je lui tombe sur le râble.

   Sauf que faire rentrer les droits moraux dans les ADPICS n’aurait dérangé personne… à l’exception des US, qui sont, depuis toujours, farouchement contre.

   BREF, le rapprochement des deux systèmes est “pour les besoins de la cause” comme on dit. Il n’en demeure pas moins extrêmement artificiel.

   Evidemment, après une diatribe pareille, il y aurait de quoi me prendre pour un anti-américain basique. Non, anti copyright suffira.

   Mais comme mon honnêteté est sans limites, surtout à 2h du matin, je complèterai quand même mes bêtises par deux précisions.

   1. Le seul point qui fasse l’unanimité est la durée, puisque les tenants d’une vision “investisseur” ou d’une vision “créateur” ont, les uns comme les autres, avantage à ce que le monopole soit le plus long possible : l’essentiel est qu’on paye. Après, qu’on se chamaille sur la question de savoir dans la poche de qui les sioux doivent aller…

   2. Les fans du copyright raillent souvent les partisans du droit d’auteur à la sauce Berne, en nous rappelant que nous avons inventé - via le droit moral - le droit d’auteur “à deux coups” : quand y’en a plus (fin des droits patrimoniaux), y’en a encore (chantage au droit moral : prétexter d’une atteinte au respect de l’oeuvre pour obtenir une transaction ou des dommages et intérêts ; Hein ? Quoi ? J’ai écrit ça moi ?).

   Samedi 4 nov 2006 à 03:18

6. groM a dit :

   Depuis le temps que j’attendais ton commentaire En tout cas, le moins qu’on puisse dire est que cela valait la peine

   Tu dis, si je résume, que le copyight donne les droits à celui qui paye, tandis que le droit d’auteur les donne à celui qui crée. Cette vue du droit d’auteur me semble un peu idéalisée. Quelques exemples pour appuyer ma théorie: les droits patrimoniaux liés à un logiciel sont attribué à l’employeur; les droits sur les bases de données appartiennent au “producteur”, c’est à dire celui qui “atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel”; l’oeuvre collective enfin, sous laquelle peuvent rentrer pas mal des choses qui, aux Etats-Unis, serait du “Work made for hire”, est propriété de celui qui la divulgue - le commanditaire ou l’employeur. Tout cela pour dire que sous l’empire du droit d’auteur, un nombre significatif d’oeuvres sont maintenant propriété de leur commanditaire et non de leur auteur. Les lobbys de l’industrie culturelle sont aussi très efficaces chez nous apparemment …

   Sur le fait que le copyright soit un droit d’exception, quand le droit d’auteur est un droit plein, voir, selon quelques apprentis juristes parisiens, un droit de propriété, je m’inscris en faux ! Le copyright permet des choses qui ne sont pas possibles sous notre droit, ce qui le rapproche davantage du droit de propriété. Ainsi “un copyright waiver” te permet de mettre ton oeuvre dans le domaine public, ce qui n’est, en cette manière, ni plus ni moins qu’une forme de disposition, d’abusus. C’est assez logique: puisqu’il n’est “que” patrimonial, il est plus facile de le faire correspondre à un droit réel.

   Je crois aussi voir une critique implicite du “fair use” Je dois avouer pour ma part que je trouve le “fair use” beaucoup mieux adapté à un monde en évolution rapide. Plutôt que de prévoir une liste figée d’exceptions qu’il faut changer tous les 5 ans (par exemple pour inclure les caches réseaux …), autant donner une définition de haut niveau de ce qu’il est possible de faire sans nuire à l’auteur. Et dans le cas précis du fair use, le fait de permettre l’usage éducatif me semble tenir d’un intérêt supérieur à la défense du droit d’auteur.

   Bon tout ceci dit, le phénomène que tu décris n’est pas incompatible avec la théorie que je défends. Il y a convergence, car il y a bien à mon sens un mouvement des deux systèmes l’un vers l’autre. Et, tu as raison, les accords ADPICS y ont sans doute joué un rôle fondamental. Ce qui ne manque pas de sel, c’est que les américains aient été contraints à ces changements sous la pression du droit international, un droit, on le sait, qu’ils ont souvent du mal à admettre …

   Samedi 4 nov 2006 à 16:01

7. Calamo a dit :

   C’est pas parce que tes compliments m’honorent que je fais fermer ma g…. . Merci de ta réponse en tous cas, elle remue mes méninges.

   Alors…

   Tu dis, si je résume, que le copyight donne les droits à celui qui paye, tandis que le droit d’auteur les donne à celui qui crée. Cette vue du droit d’auteur me semble un peu idéalisée.

   J’avoue, mais peut-être pas tant idéaliste que ça, finalement :

   les droits patrimoniaux liés à un logiciel sont attribué à l’employeur

   Le logiciel c’est le logiciel ! Conceptuellement, c’est pas une oeuvre, même si légalement, hélas, il l’est devenu. N’empêche, le droit d’auteur du logiciel est un droit spécial, et comme on dit dans les cours d’école, arrête de prendre un cas (spécial) pour une généralité

   les droits sur les bases de données appartiennent au “producteur”, c’est à dire celui qui “atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel”

   Ca, c’est le droit sui generis sur les bases de données, qui permet d’en protéger le contenu, que celui-ci soit protégé, ou non.
   Pourquoi sui generis ? Précisément parce que ce n’est pas un droit d’auteur. C’est pour ça qu’il a été planqué au fin fond du code : pour pas qu’on le confonde avec le droit d’auteur reconnu à celui qui a conçu et réalisé la structure de la base, et qui jouit d’un droit d’auteur normal.
   D’ailleurs, l’article L. 341-1 que tu cites précise bien que “Cette protection (sui generis, donc) est indépendante et s’exerce sans préjudice de celles résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs”.

   l’oeuvre collective enfin, sous laquelle peuvent rentrer pas mal des choses qui, aux Etats-Unis, serait du “Work made for hire”

   En théorie oui. En pratique, ça fait 50 ans moins 5 mois que la doctrine et la jurisprudence cherchent une définition de l’oeuvre collective, et hormis les organes de presse et les dictionnaires, on en voit peu, voire pas.
   De plus, même pour les journalistes, la jurisprudence - qui est aussi idéaliste que moi sur ce coup là (c’est une interprétation possible, il y en aurait bien une autre, plus lobbyiste, mais… non, j’y renonce) - ne manque jamais de rappeler que le droit de celui qui la divulgue ne vaut que pour la première publication de l’oeuvre. Ainsi, pour lire les feuilles de nos quotidiens favoris sur le net, les organes de presse rigoureux par rapport au droit d’auteur doivent se faire céder les droits “numériques” afférents aux articles, l’oeuvre collective ne jouissant que des droits “papiers”, et encore pour la première publication (cf. Cass. 1ère civ. 12 avril 2005, que j’ai pas lu). Concrètement, pour un quotidien, ses droits d’auteurs meurent au jour du numéro suivant. Dans une “work made for hire”, celui qui “hire” est titulaire comme s’il avait tout créé avec ses petites mains potelées.

   Tout cela pour dire que sous l’empire du droit d’auteur, un nombre significatif d’oeuvres sont maintenant propriété de leur commanditaire et non de leur auteur.

   Oui, plus ou moins, pour tout ce qu’une jolie expression doctrinale appelle la “petite monnaie du droit d’auteur”.
   Mais dès lors qu’on touche à une création d’art pur, la vision personnaliste ressurgit, en même temps que mes idéaux (oui, je sais, j’en fais trop).

   Le copyright permet des choses qui ne sont pas possibles sous notre droit, ce qui le rapproche davantage du droit de propriété. Ainsi “un copyright waiver” te permet de mettre ton oeuvre dans le domaine public, ce qui n’est, en cette manière, ni plus ni moins qu’une forme de disposition, d’abusus.

   A moins que ce ne soit précisément parce que, le copyright étant un droit d’exception, par rapport au principe qui est le domaine public, tout ce qui a vocation à permettre à une création d’y retourner est bienvenu ?

   Je dois avouer pour ma part que je trouve le “fair use” beaucoup mieux adapté à un monde en évolution rapide. Plutôt que de prévoir une liste figée d’exceptions qu’il faut changer tous les 5 ans (par exemple pour inclure les caches réseaux …), autant donner une définition de haut niveau de ce qu’il est possible de faire sans nuire à l’auteur.

   Le point de vue est intéressant, sauf que (i) pour démontrer qu’on est face à un “unfair use”, seule la voie judiciaire est ouverte à l’auteur, et (ii) si on avait appliqué L. 122-3 et L. 122-5 conformément à leur lettre, et à leur esprit, il était inutile d’intégrer expressément l’exception de copie transitoire dans le code.
   Sur l’éducation en revanche, ok, là, je m’incline.

   Pour conclure, je te rejoins sur le fait qu’il y ait un mouvement de l’un vers l’autre, notamment du fait de l’UE, qui est contrainte de concilier des pays de tradition de droit d’auteur à l’ancienne, et des pays de copyright.
   Au niveau des fondements conceptuels des deux systèmes, en revanche, je doute qu’on parvienne à les réconcilier, ou plutôt, j’espère que le droit d’auteur old school résistera encore quelques temps.

   Samedi 4 nov 2006 à 17:17

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