C’est le coup de feu !
Non, je ne fais pas référence à la situation dans les banlieue, pas plus que je ne me suis reconverti dans la restauration. Je fais simplement référence à mes activités du moment, qui me laissent malheureusement bien peu de temps pour un article de fond sur des sujets graves. Cette activité inhabituelle est dûe à la reprise de mes études à plein régime (à défaut de plein temps), à la campagne interne du PS, et à mon fils adoré, qui marche presque et sur la tête duquel je suis plus courbé que sur le clavier de mon ordinateur ou mes livres de cours. Ce billet est donc le premier d’un type que vous risquez de voir revenir régulièrement: réflexions éparses que je n’ai pas le temps d’approfondir.
*
Pas le temps de réagir sur la proposition de Sarkozy d’introduire des jurés dans les juridictions correctionnelles. On connaît les termes du débat: les jurys populaires sont souvent plus sévères que les magistrats professionnels pour la détermination du quantum de la peine; peut-être plus sensibles à certains arguments affectifs, aussi. On peut évidemment mitiger ce risque en leur laissant le prononcé de la culpabilité et en confiant aux seuls magistrats professionnels le prononcé de la peine, mais il est plus difficile de cacher l’intérêt financier pour l’Etat en ces temps de pénurie cruelle de magistrats. La proposition a au moins le mérite d’associer les citoyens au rendu de la justice, même si, s’agissant de Nicolas N., multi-réitérant connu de l’attaque contre les magistrats, on peut raisonnablement douter des intentions sous-jacentes. Dommage aussi que cette proposition soit vraisemblablement taxée de populisme pour les 10 prochaines années pour la simple raison que le ministre de la justice de l’intérieur s’en soit saisi.
*
Lu dans le Droit pénal Général de Bouloc (§15, p. 12), à propos des facteurs endogènes de la criminalité:
«Une hérédité pathologique au point de vue physique, mental ou social, sans constituer un pronostic fatal, réalise un handicap sensible surtout lorsqu’elle est lourde et bilatérale. L’hérédité raciale, par le tempérament et les processus mentaux dont elle dote l’individu, peut expliquer certains aspects de son comportement.»
Vous en pensez quoi, vous ? En tout état de cause, il s’agit là bien des facteurs endogènes et non des facteurs exogènes. Alors la notion «d’hérédité sociale», je trouve ça déjà douteux. Mais la notion «d’hérédité raciale», ça me laisse sans voix. Surtout dans un cours de deuxième année de fac de droit.
*
Il y a quelques temps, le Professeur Rolin révélait à mes yeux ébahis l’existence du concept de ratification implicite des ordonnances, en l’appliquant avec brio au cas du CNE. Il se trouve que mon cours de droit administratif vient de révéler à mes yeux, un peu moins ébahis cette fois, l’existence du concept d’approbation implicite des traités par le législateur. Voir à ce sujet l’arrêt Aggoun du Conseil d’Etat (Ass. 5 mars 2003, M Aggoun, publié au Recueil Lebon, Pourvoi numéro 242860). Le morceau de bravoure est dans le considérant ci-dessous reproduit:
« Considérant toutefois qu’en adoptant la loi du 29 octobre 2002 autorisant l’approbation du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968, le législateur a nécessairement entendu autoriser l’approbation de l’ensemble des stipulations de l’accord initial et de ses deux premiers avenants dont ce nouvel avenant n’est pas séparable »
*
J’ai entendu parler d’un projet d’arrêté de la mairie de Paris qui frapperait sévèrement les fumeurs indélicats qui jettent leurs mégots partout. Disposition intéressante (sous toutes réserves, ce ne fut qu’entre-entendu à la radio) une amende de 38 Euros frapperait par mégot laissé sur le trottoir frapperait les entreprises qui laissent fumer leur personnel à la porte. Si d’aventure un tel arrêté dépassait le stade du projet, je suis certain que les commentaires feraient florès; cela ferait même un très bon sujet d’examen sur la notion de police administrative, avec les conflits entre polices spéciales et police générale, le principe de proportionnalité, voir peut-être l’erreur manifeste d’appréciation. En tout cas, j’attends cet arrêté de pied ferme !
*
Pour terminer sur une note amusante, deux nouveaux billets dans la catégorie Le droit, c’est rigolo. Vous trouverez tout sur la vie sexuelle des notaires chez Frédéric Rolin. Quant à Calamo, il nous réjouit avec un arrêt de la cour d’appel de Riom. (Ce qui me fait rire aussi, à titre éminemment subsidiaire, c’est que la seule mention du mot “sexuelle” dans ce billet va en booster la fréquentation !)
Calamo a dit :
A la lecture du papier du Figaro, l’intervention des jurés serait limitée (i) à la question de la détention provisoire, et (ii) en tant que proposition subsidiaire, le propos de P. Devedjian revenant plutot, à titre principal et sauf erreur de ma part, à remplacer le JLD par la formation collégiale.
En béotien de la pratique pénale, ledit principal me plait bien plus que son subsidiaire. Pourtant, je suis convaincu que l’on parlera beaucoup plus du second que du premier.
(Je sais, je suis pas clair, mais bon, c’est lundi).
Lundi 16 oct 2006 à 15:31
brigetoun a dit :
j’aime bien la conclusion du premier alinéa. Partant de là et pensant que cela s’applique à bon nombre de ses actions et propositions, même s’il s’en trouve de bonnes, cela ne rend-t-il pas son élection extrêmement peu souhaitable (pour moi il y a bien d’autres raisons).
Et j’aime énormément la conclusion générale
Lundi 16 oct 2006 à 23:15
frednetick a dit :
La référence à l’hérédité raciale me laisse pantois.. elle ne recouvre primo aucune réalité éthnologique, la concept de race étant depuis un certain temps déjà soumis a tres forte controverse…et que l’on puise secundo faire appel à ce genre de réfléxion comme explication des facteurs endogène de criminalité me parait dans la juste et droite (voir extreme droite) lignée du projet dénoncé de “marquage social à la culotte” des enfants futurs délinquants…inquiétant, pour le moins…
Mercredi 18 oct 2006 à 13:28
groM a dit :
@Frefnetick: je ne vous le fais pas dire !
Mercredi 18 oct 2006 à 21:56
Amphi Duguit a dit :
Le stress des TD
J’avais prévu de faire un article sur l’arrêt du Conseil d’Etat qui rétablit les 35 heures aux hôtels, restaurant, et cafés.
J’avais prévu de faire un TD de pénal, sachant que je ne me suis pas inscrit pour cette matière…
Dimanche 22 oct 2006 à 00:12
A Gidéat a dit :
Selon le fil d’info du Figaro, Dalloz va s’engager à supprimer les passages incriminés de l’ouvrage de B Bouloc.
Mieux vaut tard que jamais…
http://www.lefigaro.fr/fil-info/20061122.WWW000000336_racisme_dalloz_supprime_un_passage_contestable.html
Mercredi 22 nov 2006 à 19:16
GroM a dit :
Sur le même thème:
http://www.lefigaro.fr/france/20061122.WWW000000337_dalloz_retire_des_ventes_un_ouvrages_conteste_par_le_mrap_.html
http://www.mrap.fr/communiques/dalloz
Ainsi ce sont des étudiants en droit qui ont alerté le MRAP … Des lecteurs de ce blog ?
Mercredi 22 nov 2006 à 22:29
Benny Hill a dit :
C’pas moi
Jeudi 23 nov 2006 à 01:02