Comments on: Un complément sur le domaine public http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 16 May 2008 19:42:37 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: JER http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-13192 Thu, 26 Apr 2007 06:31:53 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-13192 Les descendants de Richard Guino se sont fait attraper a vendre des doubles et des faux aux Etats Unis. UNITED STATES DISTRICT COURT DISTRICT D’ARIZONA Amendement de jugement dans une affaire civile CV 03- 131 0-PHX-MHM 16 mars 2007 Il est de plus ordonné que le plaignant Société Civile Succession Richard Guino, ses dirigeants, directeurs, agents, serviteurs, employés et avocats, ainsi que les personnes agissant de concert ou en participation avec eux, sont ordonnés à ne vendre, ni faire de la publicité, ni promouvoir, ou exposer les sculptures décrites dans la demande reconventionnelle du Défendeur Renoir à moins que la pièce en question soit identifiée de manière évidente comme étant une copie non-authentifiée et/ou non autorisée d’une pièce originale Renoir-Guino. Les pièces sujettes à la demande reconventionnelle du Défendeur Renoir sont:(1) Petit Jugement de Pâris (Pièce à conviction 505.1); (2) Jugement de Pâris, 1914 (pièce à conviction 505.2) ; (3) Etude de la Maternité (pièce à conviction 505.3) ; (4) Etude de la petite Vénus Victrix (pièce à conviction 505.4) ; (5) Buste de la Vénus Victrix, 1915 (pièce à conviction 505.6) ; (6) Buste de Mme Renoir (pièce à conviction 505.6) ; (7) Médaillon de Cézanne, 1917 (pièce à conviction 505.7) ; (8) Petite Laveuse (pièce à conviction 505.8) ; (9) Petit buste de la Maternité (pièce à conviction 505.9) ; (10) Petit Forgeron (pièce à conviction 505.10) ; (11) Tête de Vénus Victrix (pièce à conviction 505.11); et (12) Etude du jugement de Pâris (pièce à conviction 505.12) Il est de plus ordonné que le dédommagement accordé par le jury au Défendeur Renoir sur la demande reconventionnelle du Lanham Act contre le plaignant soit augmenté de 50% soit un total de 45.000 $ Les descendants de Richard Guino se sont fait attraper a vendre des doubles et des faux aux Etats Unis.

UNITED STATES DISTRICT COURT
DISTRICT D’ARIZONA
Amendement de jugement dans une affaire civile
CV 03- 131 0-PHX-MHM
16 mars 2007

Il est de plus ordonné que le plaignant Société Civile Succession Richard Guino, ses dirigeants, directeurs, agents, serviteurs, employés et avocats, ainsi que les personnes agissant de concert ou en participation avec eux, sont ordonnés à ne vendre, ni faire de la publicité, ni promouvoir, ou exposer les sculptures décrites dans la demande reconventionnelle du Défendeur Renoir à moins que la pièce en question soit identifiée de manière évidente comme étant une copie non-authentifiée et/ou non autorisée d’une pièce originale Renoir-Guino. Les pièces sujettes à la demande reconventionnelle du Défendeur Renoir sont:(1) Petit Jugement de Pâris (Pièce à conviction 505.1); (2) Jugement de Pâris, 1914 (pièce à conviction 505.2) ; (3) Etude de la Maternité (pièce à conviction 505.3) ; (4) Etude de la petite Vénus Victrix (pièce à conviction 505.4) ; (5) Buste de la Vénus Victrix, 1915 (pièce à conviction 505.6) ; (6) Buste de Mme Renoir (pièce à conviction 505.6) ; (7) Médaillon de Cézanne, 1917 (pièce à conviction 505.7) ; (8) Petite Laveuse (pièce à conviction 505.8) ; (9) Petit buste de la Maternité (pièce à conviction 505.9) ; (10) Petit Forgeron (pièce à conviction 505.10) ; (11) Tête de Vénus Victrix (pièce à conviction 505.11); et (12) Etude du jugement de Pâris (pièce à conviction 505.12)

Il est de plus ordonné que le dédommagement accordé par le jury au Défendeur Renoir sur la demande reconventionnelle du Lanham Act contre le plaignant soit augmenté de 50% soit un total de 45.000 $

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4347 Mon, 04 Dec 2006 20:15:08 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4347 @JER, votre connaissance du dossier est impressionnante ! @JER, votre connaissance du dossier est impressionnante !

]]> by: JER http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4342 Mon, 04 Dec 2006 18:44:06 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4342 Ce qui avait décidé les Guino à agir était le fait qu'ils avaient vendu au début des années 60, 4 sculptures comme étant des plâtres originaux de Renoir à un Américain avec le droit de tirage aux Etats Unis. Claude Renoir (fils de Pierre-Auguste) et le reste de la famille les avaient déclarés fausses. L'acheteur, Monsieur Leo Bond, s'était retourné contre les Guino et les Guino contre les Renoir...... Ce qui avait décidé les Guino à agir était le fait qu’ils avaient vendu au début des années 60, 4 sculptures comme étant des plâtres originaux de Renoir à un Américain avec le droit de tirage aux Etats Unis. Claude Renoir (fils de Pierre-Auguste) et le reste de la famille les avaient déclarés fausses. L’acheteur, Monsieur Leo Bond, s’était retourné contre les Guino et les Guino contre les Renoir……

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4267 Fri, 01 Dec 2006 10:13:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4267 Non pas étrange: parfaitement logique. Peut-être est-ce ce qui a décidé Guino à agir: attendre davantage l'aurait privé de tout recours ! Non pas étrange: parfaitement logique. Peut-être est-ce ce qui a décidé Guino à agir: attendre davantage l’aurait privé de tout recours !

]]> by: JER http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4257 Thu, 30 Nov 2006 19:14:51 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-4257 Par une énorme coïncidence, l'œuvre sculptée de Pierre-Auguste Renoir allait tomber dans le domaine public en 1974 et le jugement final qui ajouta un coauteur a cette œuvre est daté de 1973...... Etrange. Par une énorme coïncidence, l’œuvre sculptée de Pierre-Auguste Renoir allait tomber dans le domaine public en 1974 et le jugement final qui ajouta un coauteur a cette œuvre est daté de 1973…… Etrange.

]]> by: PEG http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3779 Tue, 24 Oct 2006 06:23:13 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3779 Soyons clairs: je ne propose pas la suppression des droits d'auteurs. Ne serait-ce que parce que ça retire toute incitation à l'innovation (mais aussi surtout parce que c'est injuste). Mais 50 ans après la mort de l'auteur, c'est trop long! C'était bien à l'époque, effectivement, où le seul but des droits d'auteur était de faire vivre sa famille grâce au jus de son cerveau. Mais aujourd'hui la situation a changé. Soyons clairs: je ne propose pas la suppression des droits d’auteurs. Ne serait-ce que parce que ça retire toute incitation à l’innovation (mais aussi surtout parce que c’est injuste). Mais 50 ans après la mort de l’auteur, c’est trop long!

C’était bien à l’époque, effectivement, où le seul but des droits d’auteur était de faire vivre sa famille grâce au jus de son cerveau. Mais aujourd’hui la situation a changé.

]]> by: brigetoun http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3773 Mon, 23 Oct 2006 15:51:58 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3773 à la question ci-dessus je serais tentée de penser, me mettant égoïstement dans le cas du bonhomme ou de la bonne femme qui n'a que son cerveau, raison de plus, à la question ci-dessus je serais tentée de penser, me mettant égoïstement dans le cas du bonhomme ou de la bonne femme qui n’a que son cerveau, raison de plus,

]]> by: PEG http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3769 Mon, 23 Oct 2006 09:41:24 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3769 Le régime français des droits d'auteur, très protecteur, peut rassurer à l'ère du vol généralisé par Internet, mais il pose une question plus large. A l'heure où la majorité du PIB des pays développés est le fruit de productions non corporelles (autrement dit de l'usage de leur propriété intellectuelle), comment combiner le besoin de sécurité de chacun dans ses droits, et le besoin tout aussi impérieux d'un échange libre des idées, seul capable d'en distiller de nouvelles, et donc moteur de la croissance. Dans un XXIème siècle où la ressource naturelle la plus importante n'est plus le pétrole mais les idées, peut-on encore vivre sur un droit de la propriété intellectuelle largement hérité du XIXème siècle, siècle du blé et du charbon? Le régime français des droits d’auteur, très protecteur, peut rassurer à l’ère du vol généralisé par Internet, mais il pose une question plus large.

A l’heure où la majorité du PIB des pays développés est le fruit de productions non corporelles (autrement dit de l’usage de leur propriété intellectuelle), comment combiner le besoin de sécurité de chacun dans ses droits, et le besoin tout aussi impérieux d’un échange libre des idées, seul capable d’en distiller de nouvelles, et donc moteur de la croissance.

Dans un XXIème siècle où la ressource naturelle la plus importante n’est plus le pétrole mais les idées, peut-on encore vivre sur un droit de la propriété intellectuelle largement hérité du XIXème siècle, siècle du blé et du charbon?

]]> by: somni http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3768 Sun, 22 Oct 2006 17:55:09 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3768 Donc si on suit ce raisonnement, le droit moral n'est pas inaliénable...j'avoue être dubitatif. C'est souvent les héritiers qui dans ces affaires de gros sous, sont mesquins :-( Donc si on suit ce raisonnement, le droit moral n’est pas inaliénable…j’avoue être dubitatif.
C’est souvent les héritiers qui dans ces affaires de gros sous, sont mesquins :-(

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3765 Sat, 21 Oct 2006 22:48:41 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/19/un-complement-sur-le-domaine-public/#comment-3765 Guino n'a pas cédé ses droits patrimoniaux, il a renoncé à se faire reconnaître comme le coauteur des sculptures pendant les quarante ans qui ont suivi leur création; c'est à son droit (moral) à la paternité qu'il a renoncé. Pour l'avenir, il lui fallait donc être reconnu comme auteur pour pouvoir faire valoir ses droits patrimoniaux. Pour le passé, Colombet écrit: "<em>il y avait là une renonciation indiscutable, et en conséquence il n'avait droit à sa part qu'à compter du jour de l'assignation</em>". Ceci dit, l'espèce semble être particulièrement édifiante. Guino semble avoir été plein de respect pour son maître et désireux de ne pas nuire à sa réputation. Les héritiers de Renoir de l'autre côté auraient été assez mesquins, lui refusant au soir difficile de sa vie d'éditer des reproductions des quelques oeuvres restées en sa possession. Peut-être ce respect a-t-il empêché Guino d'avoir des revendications plus ambitieuses et plus convaincantes au sujet de ses droits passés ... Guino n’a pas cédé ses droits patrimoniaux, il a renoncé à se faire reconnaître comme le coauteur des sculptures pendant les quarante ans qui ont suivi leur création; c’est à son droit (moral) à la paternité qu’il a renoncé. Pour l’avenir, il lui fallait donc être reconnu comme auteur pour pouvoir faire valoir ses droits patrimoniaux. Pour le passé, Colombet écrit: “il y avait là une renonciation indiscutable, et en conséquence il n’avait droit à sa part qu’à compter du jour de l’assignation“.

Ceci dit, l’espèce semble être particulièrement édifiante. Guino semble avoir été plein de respect pour son maître et désireux de ne pas nuire à sa réputation. Les héritiers de Renoir de l’autre côté auraient été assez mesquins, lui refusant au soir difficile de sa vie d’éditer des reproductions des quelques oeuvres restées en sa possession.

Peut-être ce respect a-t-il empêché Guino d’avoir des revendications plus ambitieuses et plus convaincantes au sujet de ses droits passés …

]]>