Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Impressions d’audience: suite mais pas fin

Je me suis rendu hier au tribunal correctionnel de Versailles pour assister au jugement sur le fond dans l’affaire de l’agression de Porcheville, affaire qui, comme l’auront compris les plus perspicaces de mes lecteurs, m’intéresse à titre indirect. Contrairement à la dernière fois, l’audience fut très intéressante. En voici un rapide compte-rendu, en espérant ne pas trop prêter le flanc aux critiques des pénalistes de l’audience …

Chapeau d’abord à la présidente pour la manière dont elle a mené les débats. Contrairement ce qui se pratique souvent, elle a rendu la plupart de ses décisions sans recourir à une mise en délibéré à la fin de l’audience, évitant ainsi aux prévenus commes aux parties civiles une attente qui peut être longue et éprouvante, permettant au public de connaître le fin mot des affaires sans avoir à attendre la fin de l’audience, économisant, enfin, le temps des avocats (même si, comme chacun sait, celui-ci a peu de valeur) Le rythme de l’audience était également tout à fait raisonnable: on était loin de ces audiences d’abattage si fréquentes.

Mais se ne sont pas seuls mérites de cette présidente. En rendant ses décisions, souvent assorties de sursis simple ou de sursis avec mise à l’épreuve, elle a systématiquement expliqué, dans une langue accessible et dépourvue d’oripeaux juridiques, quelles étaient les obligations du condamné et les conséquences d’un éventuel manquement. Ainsi, pour une condamnation a trois mois avec sursis simple pour violences volontaires a-t-elle expliqué qu’il ne fallait ne pas commettre d’autre délit pendant 5 ans, faute de quoi le sursis pourrait sauter; mais qu’en cas de nouvelles violences volontaires, la détention devenait la règle, sauf motivation spéciale du tribunal, à cause de la loi du 12 décembre 2005. Simple et de bon goût.

Nous avons eu droit, avant l’affaire n°4, respectivement et dans le désordre, à:

• Une affaire de violence volontaires avec arme par destination, l’arme se trouvant être un pittbull, assortie d’une infraction de non déclaration de chien d’attaque de 1ère catégorie. Voilà pour la définition juridique. Pour la définition humaine, c’est beaucoup plus simple: la misère intégrale, en l’occurence une altercation aux causes mal cernées entre d’une part une femme sans ressources et alcoolique et d’autre part un jeune homme au chômage dont la soeur été avait assassinée, dans des conditions que je passe, quelques semaines auparavant. 6 mois avec sursis plus 400 euros d’amende pour la non-déclaration et des dommages-intérêts à la victime.
• Une affaire de recel de pièce mécanique, où le receleur, sur la BMW duquel a été retrouvée la pièce volée, refuse de donner le nom de l’auteur principal des faits, un “copain” à qui il avait prêté sa voiture, car “dans les cités, on donne pas les noms, sinon y nous arrive des violences.” 3 mois avec sursis, et un clin d’oeil à quelques sympathiques garçons assis au fond de la salle en repartant. Commentaire de la Présidente: “Et changez de copains !“
• Une affaire d’outrage à agents assortie de violences volontaires sur ceux-ci alors qu’ils intervenaient, sur demande de la femme du prévenu, pour empêcher que celui-ci, sous l’emprise de l’alcool, ne transforme son mobilier en allumettes . Par le miracle de la garde à vue, celui-ci a, selon son avocate, pris conscience de la gravité de son addiction alcoolique et décidé de s’inscrire dans la foulée aux alcooliques anonymes, d’écrires à ses amis pour leur expliquer son état et d’en parler à ses collègues. Depuis un an, il ne boit plus et sa femme et lui sont toujours ensemble. Celle-ci décide tout de même de se constituer partie civile à l’audience, sans exiger de dommage-intérêts, juste pour marquer le coup. Trois mois avec sursis simple. La présidente ne lui impose pas de sursis-mise à l’épreuve car les mesures qu’il a prise de sa propre initiative sont suffisantes. Pas d’inscription au bulletin n°2 non plus, pour des motifs professionnels. Une affaire qui réconcilie presque avec la nature humaine.
• Une autre affaire de violences volontaires, cette fois ci motivée par “des raisons culturelles“: un homme, chauffeur de bus à la RATP, apprenant qu’un ami de trente ans avait parlé à sa femme d’un peu trop près, a été sonner chez celui-ci, l’a emmené en voiture dans un coin isolé, et là tranquillement, lui a expliqué sa façon de penser. Résultat: un hématome sous-dural, et trois os de la face fracturés. Après avoir décrit les violences comme “un véritable massacre“, le procureur s’enquiert de la culture d’origine du prévenu: “Je suis musulman, monsieur“. Réponse du procureur: “Avec tout le respect que je dois aux musulmans, mon outil de travail ce n’est pas le Coran, mais c’est le code pénal, et le fait qu’on parle à sa femme n’est pas une excuse absolutoire !” 6 mois avec sursis, malgré … le retrait de la plainte de la victime.

Pour être complètement précis, notons que tous les prévenus en cause disposaient de casiers judiciaires virginaux.

A suivre …

3 commentaires

1. Paxatagore a dit :

   Ca chaque quelque chose, pour vous, le retrait de plainte de la victime ?

   Dimanche 29 oct 2006 à 08:01

2. groM a dit :

   Non, au contraire ! Si pour le prévenu cela était censé montrer que celle-ci lui pardonnait ou ne lui en voulait pas, j’aurais tendance au contraire à supposer qu’elle a fait l’objet de pressions pour retirer sa plainte …

   Dimanche 29 oct 2006 à 09:37

3. Paxatagore a dit :

   Un point pour vous groM : vous raisonnez comme les juges. Combien de fois n’entend on pas cet argument, pourtant, dans les prétoires !

   Dimanche 29 oct 2006 à 14:17

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