Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Une idée pour engager la responsabilité du Président

Paxatagore évoquait récemment le changement de position de Dominique Strauss-Kahn par rapport à la question institutionnel. Alors qu’il se déclarait préalablement partisan d’un régime présidentiel, il prône désormais une “parlementarisation” de la Vème République, couplée à un changement de rôle du Président de la République, pour que celui-ci soit “acteur” plutôt qu’”arbitre“. Paxatagore pense que DSK “ passera les habits de président dans les mensurations de la Ve République avec le même plaisir que François Mitterrand“. Ayant l’occasion de poser la question au principal interessé directement, j’aimerais apporter quelques précisions.

J’indique en passant aux lecteurs qui songeraient déjà, au cas où le député du Val d’Oise emporterait l’investiture socialiste, à faire transiter par ce blog les demandes de prébendes diverses, que DSK et moi ne sommes pas intimes, et qu’il leur est possible, moyennant un déplacement sur l’un quelconque de ses meetings, de poser eux-mêmes les questions qu’ils jugent pertinentes, s’affranchissant ainsi du filtre imparfait de mes écrits. Pour en finir avec les précisions, ma question était un peu différente en fait, pusqu’elle touchait plutôt la question de la responsabilité politique du Président de la République. Elle a permis à DSK de développer un certain nombre d’idées dans le domaine institutionnel, idées que je résume ci-dessous avec mes mots à moi:

• Les Français ne sont pas prêts à renoncer à l’élection du Président de la République au suffrage universel. On est dès lors condamné à vivre avec une double légitimité: d’une part celle du Président de la République, d’autre part celle des députés.
• Il faut renforcer la légitimité du Parlement pour lui permettre d’exercer un contrôle plus efficace du gouvernement. Cela doit passer par l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec tout autre mandat, notamment celui de maire. “Je ne suis pas opposé à d’autres mesures techniques” pour renforcer le rôle du parlement, dit par ailleurs DSK.
• Pour ce qui est de sa responsabilité politique, elle pèse, du fait de la logique des institutions, sur le sens moral du Président de la République. Chirac a complètement dévoyé cette exigence en refusant de prendre en compte l’échec du référendum sur la constitution Européenne, et DSK veut la remettre à l’honneur, sans forcément changer de constitution ou changer la constitution.

Si j’ai apprécié la franchise des réponses, je dois avouer que je ne partage pas les conséquences que DSK tire des faits. Si les institutions actuelles échouent car elles reposent sur le seul sens moral du Président, il me semble un peu léger de partir du principe que tous les futurs présidents auront un sens moral supérieur. Ceci dit, l’approche de DSK me semble infiniment plus réaliste que les visées d’un Montebourg, qui ne propose rien d’autre, sous l’étiquette de VIème République, qu’un retour de la IVème République. Mais ceci est une autre histoire.

Je me suis donc penché sur la question, et j’ai trouvé une solution. Si, si. Les partis, les universitaires, les citoyens, tout le monde cherchait la solution du problème de la responsabilité du Président, et bien moi, ce problème, je l’ai résolu. Ma-thé-ma-ti-que-ment.

Que fait un Président de la République quand ça va mal ? Non, il ne démissionne pas, mauvaise réponse à l’extrême-gauche. Il change de Premier Ministre. D’ailleurs, le Premier Ministre, il est fait pour ça, c’est un consommable. Donc il faut trouver un mécanisme qui force le Président à changer de Premier Ministre quand ça chauffe les circonstances politiques changent.

Quand est-ce que ça va mal pour un Président ? Plusieurs motifs sont possibles:

• Le gouvernement s’essoufle; dans ce cas, le Président est assez grand pour changer tout seul de Premier Ministre.
• La majorité change du fait d’une élection législative, par exemple lors d’une dissolution particulièrement malheureuse: la logique parlementaire reprend ses droits et le gouvernement change évidemment.
• L’Assemblée n’est vraiment pas contente du gouvernement et engage la responsabilité de celui-ci au titre de l’une des modalités prévues par l’article 49 de la constitution. Problème: par la magie du système de scrutin, l’Assemblée a toujours des majorités telles que rédiger une motion de censure est un exercice aussi vain que de soumettre un manuscrit de SAS à la Pléïade. Un tout petit peu moins vain, en fait, puisqu’une motion de censure, une seule, a été votée en 1962 contre le gouvernement de Georges Pompidou; encore s’agissait-il d’atteindre le Général de Gaulle au travers de son Premier Ministre, et le référendum qui a suivi a sonné la fin de la récré. On peut donc considérer que le mécanisme traditionnel de la responsabilité parlementaire est mort en France, et qu’il faut autre chose pour compenser. D’où l’idée de rendre le parlement plus pugnace en renforçant ses pouvoirs de contrôle.
• Le Président a convoqué un référendum qui a mal tourné. Depuis celui de 69 où de Gaulle avait mis son fauteuil dans la balance, on pensait naïvement qu’un échec entraînait automatiquement des conséquences terribles. Depuis le 29 mai 2005 on sait que c’est pas peine de se stresser. Et c’est là qu’on est dans la panade: les électeurs disent “zut à celui qui le lira“, et justement, personne ne lit rien.

L’idée est simple: changeons les articles 11, 88-5 et 89 de la constitution, articles qui décrivent les cas où il est possible de recourir à un référendum, pour que la responsabililté du Gouvernement soit engagée si le peuple ne suit pas le Président de la République.

Ce lien entre l’adoption de la loi référendaire et le maintien du gouvernement n’est d’ailleurs pas une innovation: il ne s’agit que d’adapter au référendum l’idée introduite par l’article 49 alinéa 3.

PS: Le prochain président a eu chaud: j’avais même envisagé un temps d’engager la responsabillité du président lui-même en cas d’échec au référendum, au lieu de celle du Premier Ministre. Seul mon respect proverbial des institutions de la Vème m’a empêché de passer à l’acte.

6 commentaires

1. didier a dit :

   Il me semble que la démission d’un Premier ministre non élu est une conséquence assez réduite, point trop gênante pour le président (d’ailleurs J.P.R a bien démissionné) - en poussant le vice et en assumant le foutage de geule, le président pourrait nommer le même à nouveau. Si on veut une conséquence sérieuse, ce pourrait être la dissolution de l’Assemblée. Là, le président risque sinon son fauteuil, du moins son pouvoir. Au total, il me semble que c’est serait davantage une incitation à ne pas faire de référendum qu’un changement sérieux de l’équilibre des institutions.

   Samedi 28 oct 2006 à 21:50

2. groM a dit :

   L’idée est justement de trouver une sanction significative mais qui ne dissuade pas d’utiliser le référendum.

   Samedi 28 oct 2006 à 22:03

3. Paxatagore a dit :

   Si on suit l’exemple de Mongénéral, la sanction du référendum perdu, c’est la démission du président de la République.

   Dimanche 29 oct 2006 à 08:04

4. groM a dit :

   Oui, mais pour le coup, cela dissuaderait durablement d’utiliser le référendum. A moins de rendre celui-ci obligatoire pour certains sujets, mais cela me semble un pente glissante …

   Dimanche 29 oct 2006 à 09:39

5. Passant a dit :

   En actant quelques conclusions de la dernière réforme institutionnelle (de 2000) qui avait clairement pour vocation de subordonner l’assemblée au président, je propose une solution plus simple : renouvellement de l’assemblée par cinquième tous les ans.

   Dimanche 29 oct 2006 à 15:14

6. Bloghorrée » Ségolèèèèèèèèèèèèèèèèèène !! Sans façon, merci. a dit :

   […] PS: En plus, il est bien DSK, il répond aux questions qu’on lui pose, il aime les débats, et il ne dit pas trop de bêtises. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

   Lundi 13 nov 2006 à 17:26

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