Dans le cas que vous racontez, il semble qu’il y a, dans le dossier du tribunal, des pièces venant du dossier d’instruction. Le tribunal pourrait aussi les annuler, mais dans des conditions plus restrictives, et cette annulation ne s’étendrait pas aux mêmes pièces contenues dans le dossier d’instruction.

Ceci étant, ici, la seule nullité qui était demandée, c’était la nullité de la convocation, donc…

Pour répondre à votre dernière question, je pense qu’il y a deux raisons pour ne pas avoir utilisé la comparution immédiate:
- une raison technique: il fallait enquêter sur le volet “film” de l’affaire, dont le(s) responsable(s) n’étaient pas connus. Une jonction de la partie violence et de la partie atteinte à la vie privée étant souhaitable pour une bonne administration de la justice.
- une raison politique: le fait d’ouvrir une information était un moyen de montrer la résolution du parquet à lutter contre de tels faits. La COPJ seule avait un côté un peu désinvolte par les temps qui courrent.

A mon tour de vous poser une question, en ce qui concerne une éventuelle annulation de tout ou partie des pièces de l’instruction. Je ne vois pas à quel titre le tribunal correctionnel pourrait la prononcer. La procédure qui est renvoyé devant lui est celle qui est issue de l’enquête de police, pas celle issue de l’information judiciaire. Ou alors une telle annulation n’aurait l’autorité de chose jugée que dans le cadre de la première procédure ?

- Une fois qu’une COPJ est délivrée pour des faits, le procureur de la République n’a plus le droit d’ouvrir une information pour ces faits et cet auteur. Tout au plus peut-il éventuellement saisir le juge d’instruction des mêmes faits, mais avec d’autres auteurs (ou complices).

Peut-être n’a-t-il pas attiré l’attention du juge d’instruction sur le fait que le mis en cause était poursuivi par une COPJ. Le juge d’instruction est ordinairement compétent pour des faits donnés, mais sa compétence s’étend toujours à tous coauteurs et complices, voire receleurs. Là est peut-être l’explication du problème.

Evidemment, il reste toujours saisi des faits (sauf en ce qui concerne l’individu cité devant le tribunal) ce qui explique pourquoi l’arrêt de la chambre de l’instruction n’annule pas l’expertise médico-légale de la victime.

- Il n’y a aucun lien entre l’incapacité totale de travail (ITT) au sens du code pénal et l’arrêt de travail, au sens du droit social. Bon, évidemment, dans le cas présent, le fait que la victime n’ait pas repris le travail laissait à penser que l’ITT était plus longue que 5 jours. Mais il ne faut pas s’étonner si l’ITT est différente de l’arrêt de travail.

- sur la nullité de la citation : elle était perdue d’avance et on se demande pourquoi des avocats continue à soulever ce genre de bêtises. Pour les COPJ (c’est-à-dire une convocation délivrée en règle générale à l’issue de la garde à vue), dans la mesure où il n’y a aucune ambiguité pour le prévenu sur les faits qui lui sont reprochés (on vient de le cuisiner 24 ou 48h sur ces faits, vous pensez bien qu’il sait ce qu’on lui reproche) la jurisprudence considère qu’il n’y a pas de grief. Au moins dans les cas simples, comme celui-ci (évidemment, il en va autrement quand il y a de multiples délits, commis en des dates et des lieux distincts). Pourquoi ? Parce que pour qu’il y ait nullité, il faut, ordinairement, qu’il y ait un /grief/ (802 CPP). Si vous savez ce qu’on vous reproche exactement, il n’y a pas de grief.

- enfin, ignoble groM qui saccagez la procédure pénale : LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL PEUT PRONONCER DES NULLITES. Et oui. Comme la chambre de l’instruction.

La chambre de l’instruction peut prononcer des nullités sur les procédures d’instruction.

Le tribunal correctionnel est en revanche compétent pour les nullités des procédures qui ne viennent pas de l’instruction (ce qui est le cas ici) (art. 385 cpp).

- enfin, dernière question : pourquoi le parquet n’a-t-il pas fait passer ce jeune garçon en comparution immédiate ??

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