Comments on: Rien de nouveau http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/ "On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles" Fri, 16 May 2008 21:02:55 +0000 http://wordpress.org/?v=2.0.10 by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4256 Thu, 30 Nov 2006 19:11:49 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4256 Dans la série « on fait des effets d'annonce parce qu'on ne peut rien faire d'autre »: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/10/19/451-il-suffisait-d-y-penser Dans la série « on fait des effets d’annonce parce qu’on ne peut rien faire d’autre »: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/10/19/451-il-suffisait-d-y-penser

]]> by: GroM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4174 Fri, 24 Nov 2006 10:35:41 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4174 Mon cours de droit pénal prend l'exemple de deux assassins pour dire qu'ils sont coauteurs s'ils portent tous deux les coups de couteau. En généralisant, sont coauteurs ceux qui vont mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction. Si on prend l'espèce en cause, le cas de celui qui tend le bidon est effectivement tangeant: plutôt que de l'assistance, on peut y voir une la mise en place du combustible requis pour mettre le feu. Par contre, le cas de celui qui a arrêté le bus en se mettant devant me semble davantage répondre à la définition de la complicité par aide ou assistance. Ceci dit, ce ne serait pas la première fois que des complices seraient assimilés à des coauteurs pour les besoins de la répression. Et dans ce cas-là, je dois avouer que, n'étant pas avocat, cela ne me dérangera pas. Mon cours de droit pénal prend l’exemple de deux assassins pour dire qu’ils sont coauteurs s’ils portent tous deux les coups de couteau. En généralisant, sont coauteurs ceux qui vont mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l’infraction.

Si on prend l’espèce en cause, le cas de celui qui tend le bidon est effectivement tangeant: plutôt que de l’assistance, on peut y voir une la mise en place du combustible requis pour mettre le feu. Par contre, le cas de celui qui a arrêté le bus en se mettant devant me semble davantage répondre à la définition de la complicité par aide ou assistance.

Ceci dit, ce ne serait pas la première fois que des complices seraient assimilés à des coauteurs pour les besoins de la répression. Et dans ce cas-là, je dois avouer que, n’étant pas avocat, cela ne me dérangera pas.

]]> by: Maitre Eolas http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4173 Fri, 24 Nov 2006 09:53:41 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4173 Je pense pour ma part que cette affaire ne relève pas tant de la complicité (qu'il faut prouver pour chacun des complices) mais de la coaction, chacun des participants à l'incendie ayant commis le crime comme auteur principal. Je pense pour ma part que cette affaire ne relève pas tant de la complicité (qu’il faut prouver pour chacun des complices) mais de la coaction, chacun des participants à l’incendie ayant commis le crime comme auteur principal.

]]> by: groM http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4157 Thu, 23 Nov 2006 22:07:40 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4157 Vous avez tout à fait raison. Merci de la correction. Vous avez tout à fait raison. Merci de la correction.

]]> by: Apokrif http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4153 Thu, 23 Nov 2006 19:18:28 +0000 http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/2006/10/31/rien-de-nouveau/#comment-4153 "délit prévu par l’article 322-9 du code pénal et réprimé par 30 ans de prison" Plutôt un crime, puni de 30 ans de réclusion. "la déclaration du Premier Ministre laisse entendre qu’il faut un changement de la loi pour permettre la répression de tels actes" Et ca permet au gouvernement de donner l'impression de faire quelque chose, par une confusion entre "réprimer" et "donner la possibilité juridique de réprimer". “délit prévu par l’article 322-9 du code pénal et réprimé par 30 ans de prison”

Plutôt un crime, puni de 30 ans de réclusion.

“la déclaration du Premier Ministre laisse entendre qu’il faut un changement de la loi pour permettre la répression de tels actes”

Et ca permet au gouvernement de donner l’impression de faire quelque chose, par une confusion entre “réprimer” et “donner la possibilité juridique de réprimer”.

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