Bloghorrée

“On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles”

Finances publiques pour les vieux

Contraint par le programme de L2 à m’intéresser à l’ordonnance 2-59 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, j’en ai profité pour réaliser une petite fiche sur la question. Comme de bien entendu, je la mets en ligne à vos risques et périls, s’agissant d’une matière dans laquelle je suis un débutant notoire. Que cela ne vous interdise pas de signaler les erreurs.

Les lois de finances sous l’empire de l’ordonnance de 59

A suivre, évidemment, les lois de finances sous l’empire de la LOLF.

6 commentaires

1. George a dit :

   Je n’ai pas vu d’erreur majeure flagrante mais il suffit que la fich soit issue d’une source fiable pour limiter les scories (Le budget de l’Etat, éditions de Bercy qui peut être obtenu par la documentation française ou à mes souvenirs en ligne sur le site du MINEFI).
   En revanche je me permettrai d’émettre quelques réserves sur votre emploi du mot “compte” en première ligne qui vous amène à commettre une erreur mineure : le budget de l’Etat est composé d’un nombre de compte bien plus élevé qu’1. Les textes en vigueur (ce qu’on appelle “le plan comptable de l’Etat” ou PCE dans le jargon) en rassemble à dire vrai un nombre…incalculable singulièrement plus élevé d’ailleurs que dans le plan comptable des entreprises dont il est issu (et extrêmement proche depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux loirs de finances le 1er janvier 2006). Je vous inviterai donc à utiliser le mot “ensemble” qui me paraît plus approprié.
   Par ailleurs, pour ce qui est de la terminologie et pour être (inutilement peut-être) précis, une charge s’oppose à un produit est appartient plutôt à la logique comptable là où une recette s’opposera plutôt à une dépense, dans une logique budgétaire, La comptabilité étant un élément du suivi de l’exécution de la loi de finances.
   Les comptes de commerce n’étaient de mémoire quasiment plus utilisé avant même la présentation des LFI en mode LOLF.

   Lundi 6 nov 2006 à 01:05

2. groM a dit :

   Merci pour votre relecture. Mon but ici était de compiler les informations moi-même pour comprendre le fonctionnement et en assimiler les données. Je ne doute pas qu’il y ait de l’excellent matériel sur la question

   En ce qui concerne votre remarque sur le “compte unique” dont ferait l’objet le budget général, la formulation que j’ai utilisé vient de l’article 18 de l’ordonnance de 59 elle-même: “toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.” J’ai l’impression que le terme de compte est ici assez polysémique et renvoie à des notions différentes suivant que l’on se place d’un point de vue comptable (serait-il là un synonyme de ligne de crédit ?) ou budgétaire.

   Merci par ailleurs pour vos précisions terminologiques: j’ai repris tels quels les dénominations utilisées dans l’ordonnance de 59, et nuances sémantiques que vous indiquez sont tout à fait utiles. Merci également pour votre indication sur les comptes de commerce: je dois avouer ne pas m’être paluché les 10 dernière lois de finances écrites sous l’empire de la loi de 1959 pour voir la différence entre la pratique et la réalité

   Lundi 6 nov 2006 à 11:24

3. De Travers a dit :

   La fiche est correcte. Pour la LOLF vous pourrez vous pencher sur les effets supposés et réels de cette révolution, puisque j’ai récemment lu un article de ses promoteurs (PS et UMP) déçus de ses résultats.

   Quoiqu’il en soit, les finances publiques sont avec le chocolat l’un des trois plaisirs solitaires qu’il convient d’étudiers seul dans sa chambre.

   Samedi 11 nov 2006 à 11:54

4. Iolo a dit :

   “J’ai l’impression que le terme de compte est ici assez polysémique et renvoie à des notions différentes suivant que l’on se place d’un point de vue comptable (serait-il là un synonyme de ligne de crédit ?) ou budgétaire.”

   L’interprétation courante de la polysémie signalée est connue sous le nom de principe d’universalité du budget. C’est en partie dans l’espoir de briser les conséquences de ce dogme que la LOLF a été conçue.

   Samedi 11 nov 2006 à 12:59

5. groM a dit :

   @De Travers: pas la peine, je suis en fac de droit, pas à Sciences Po

   Samedi 11 nov 2006 à 16:25

6. Bloghorrée » Les lois de finance sous l’empire de la LOLF a dit :

   […] Fiche promise, fiche dûe: voici les lois de finance sous l’empire de la LOLF. J’ai gardé la même présentation pour faciliter les comparaisons. Je n’ose vous souhaiter une bonne lecture, tant le sujet est aride, mais le coeur y est. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

   Lundi 13 nov 2006 à 00:09

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