Comments on: Finances publiques pour les vieux

by: Bloghorrée » Les lois de finance sous l’empire de la LOLF

Sun, 12 Nov 2006 22:09:41 +0000

[…] Fiche promise, fiche dûe: voici les lois de finance sous l’empire de la LOLF. J’ai gardé la même présentation pour faciliter les comparaisons. Je n’ose vous souhaiter une bonne lecture, tant le sujet est aride, mais le coeur y est. Vous pouvez déposer un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site. RSS 2.0 […]

by: groM

Sat, 11 Nov 2006 14:25:01 +0000

@De Travers: pas la peine, je suis en fac de droit, pas à Sciences Po

by: Iolo

Sat, 11 Nov 2006 10:59:06 +0000

“J’ai l’impression que le terme de compte est ici assez polysémique et renvoie à des notions différentes suivant que l’on se place d’un point de vue comptable (serait-il là un synonyme de ligne de crédit ?) ou budgétaire.”

L’interprétation courante de la polysémie signalée est connue sous le nom de principe d’universalité du budget. C’est en partie dans l’espoir de briser les conséquences de ce dogme que la LOLF a été conçue.

by: De Travers

Sat, 11 Nov 2006 09:54:17 +0000

La fiche est correcte. Pour la LOLF vous pourrez vous pencher sur les effets supposés et réels de cette révolution, puisque j’ai récemment lu un article de ses promoteurs (PS et UMP) déçus de ses résultats.

Quoiqu’il en soit, les finances publiques sont avec le chocolat l’un des trois plaisirs solitaires qu’il convient d’étudiers seul dans sa chambre.

by: groM

Mon, 06 Nov 2006 09:24:01 +0000

Merci pour votre relecture. Mon but ici était de compiler les informations moi-même pour comprendre le fonctionnement et en assimiler les données. Je ne doute pas qu’il y ait de l’excellent matériel sur la question

En ce qui concerne votre remarque sur le “compte unique” dont ferait l’objet le budget général, la formulation que j’ai utilisé vient de l’article 18 de l’ordonnance de 59 elle-même: “toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.” J’ai l’impression que le terme de compte est ici assez polysémique et renvoie à des notions différentes suivant que l’on se place d’un point de vue comptable (serait-il là un synonyme de ligne de crédit ?) ou budgétaire.

Merci par ailleurs pour vos précisions terminologiques: j’ai repris tels quels les dénominations utilisées dans l’ordonnance de 59, et nuances sémantiques que vous indiquez sont tout à fait utiles. Merci également pour votre indication sur les comptes de commerce: je dois avouer ne pas m’être paluché les 10 dernière lois de finances écrites sous l’empire de la loi de 1959 pour voir la différence entre la pratique et la réalité

by: George

Sun, 05 Nov 2006 23:05:03 +0000

Je n’ai pas vu d’erreur majeure flagrante mais il suffit que la fich soit issue d’une source fiable pour limiter les scories (Le budget de l’Etat, éditions de Bercy qui peut être obtenu par la documentation française ou à mes souvenirs en ligne sur le site du MINEFI).
En revanche je me permettrai d’émettre quelques réserves sur votre emploi du mot “compte” en première ligne qui vous amène à commettre une erreur mineure : le budget de l’Etat est composé d’un nombre de compte bien plus élevé qu’1. Les textes en vigueur (ce qu’on appelle “le plan comptable de l’Etat” ou PCE dans le jargon) en rassemble à dire vrai un nombre…incalculable singulièrement plus élevé d’ailleurs que dans le plan comptable des entreprises dont il est issu (et extrêmement proche depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux loirs de finances le 1er janvier 2006). Je vous inviterai donc à utiliser le mot “ensemble” qui me paraît plus approprié.
Par ailleurs, pour ce qui est de la terminologie et pour être (inutilement peut-être) précis, une charge s’oppose à un produit est appartient plutôt à la logique comptable là où une recette s’opposera plutôt à une dépense, dans une logique budgétaire, La comptabilité étant un élément du suivi de l’exécution de la loi de finances.
Les comptes de commerce n’étaient de mémoire quasiment plus utilisé avant même la présentation des LFI en mode LOLF.